Coordination Régionale PACA

Coordination Régionale PACA http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca petit texte ici Coordination Régionale PACA pcassuto 2013-05-25T14:48:52Z Se former - DIF, CIF et plan de formation http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/ocpa/2012/08/07/se-former-dif-cif-et-plan-de-formation <a href="http://paca.agefos-pme.com/" target="_blank"><img src="http://paca.agefos-pme.com/fileadmin/img/logos/logo_PACA.gif" alt="http://paca.agefos-pme.com/fileadmin/img/logos/logo_PACA.gif" align="left" /></a>Se former Vous souhaitez : * développer vos compétences individuelles en adéquation avec le projet de l’entreprise, <a href="http://paca.agefos-pme.com/site-paca/salarie/se-former/dif/" target="_blank" title="c'est le moment de faire valoir vos droits au DIF">c’est le moment de faire valoir vos droits au DIF</a>, * à titre individuel suivre une formation et valider des compétences à titre individuel, <a href="http://paca.agefos-pme.com/site-paca/salarie/se-former/cif/" target="_blank" title="le CIF vous en donne la possibilité.">le CIF vous en donne la possibilité</a>, * suivre une formation hors temps de travail à titre individuel, nouvelle possibilité offerte par la loi du 24 novembe 2009, * comprendre comment votre entreprise structure ses actions de formation, <a href="http://paca.agefos-pme.com/site-paca/salarie/se-former/plan-de-formation/" target="_blank" title="reportez-vous au plan de formation">reportez-vous au plan de formation</a>, * acquérir une qualification pour développer votre employabilité, <a href="http://paca.agefos-pme.com/site-paca/salarie/se-former/contrat-de-professionnalisation/" target="_blank" title="pensez au contrat de professionnalisation">pensez au contrat</a> ou à <a href="http://paca.agefos-pme.com/site-paca/salarie/se-former/periode-de-professionnalisation/" target="_blank" title="pensez à la période de professionnalisation">la période de professionnalisation</a>. Le <a href="http://paca.agefos-pme.com/site-paca/salarie/se-former/dif/" target="_blank" title="c'est le moment de faire valoir vos droits au DIF">DIF</a> <a href="http://paca.agefos-pme.com/site-paca/salarie/se-former/dif/pour-quelles-formations/" target="_blank">Pour quelles formations</a>? <a href="http://paca.agefos-pme.com/site-paca/salarie/se-former/dif/le-dif-en-pratique/" target="_blank">Le DIF en pratique</a>. <a href="http://paca.agefos-pme.com/site-paca/salarie/se-former/dif/dif-portable/" target="_blank">DIF portable</a>. Le droit individuel à la formation (DIF) est une modalité d'accès à la formation. Vous disposez d’un crédit annuel de 20 heures de formation cumulables sur 6 ans dans la limite de 120 heures, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Il vous permet d’accéder à une formation professionnelle afin de perfectionner vos connaissances, développer vos compétences ou acquérir une nouvelle qualification. Il se déroule en principe en dehors du temps de travail. Le DIF est à votre initiative mais il nécessite l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. Si vous êtes titulaire d’un CDI et que vous avez au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise qui vous emploie, vous bénéficiez d’un crédit de 20 heures de formation par an cumulable sur 6 ans, soit 120 heures. Si vous travaillez à temps partiel, le DIF est calculé en fonction de votre temps de travail. Vous pouvez cumuler vos heures annuelles au-delà de 6 ans, dans la limite des 120 heures. Si vous êtes titulaire d’un CDD, vous devez justifier de 4 mois d’ancienneté en CDD (consécutifs ou non) sur les 12 derniers mois pour avoir accès au DIF. Cette ancienneté peut être acquise au sein de plusieurs entreprises. Si vous êtes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous ne pouvez pas bénéficier du DIF. Dans tous les cas, chaque année, votre employeur vous informe par écrit des droits acquis au titre du DIF. <a href="http://paca.agefos-pme.com/site-paca/salarie/se-former/dif/pour-quelles-formations/" target="_blank">Pour quelles formations</a>? Cadre légal En l'absence de priorités fixées par un accord interprofessionnel, de branche ou d'entreprise, les actions de formation au titre du DIF sont: * de promotion ou d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances, * qualifiantes, soit sanctionnées par un diplôme ou un titre enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), soit reconnues par une convention collective de branche ou par une Commission paritaire nationale pour l’emploi (CPNE). Cadre conventionnel Un accord interprofessionnel ou de branche peut définir des actions de formation prioritaires au titre du DIF. La plupart des accords collectifs prévoient la possiblité de mobiliser les heures DIF pour réaliser une validation des acquis par l'expérience (VAE) ou un bilan de compétences. Un accord d'entreprise peut définir également des actions DIF prioritaires. <a href="http://paca.agefos-pme.com/site-paca/salarie/se-former/dif/le-dif-en-pratique/" target="_blank">Le DIF en pratique</a> Mise en oeuvre Vous devez: * prendre l’initiative de la demande DIF, * formaliser votre demande auprès de votre employeur, * ce dernier dispose d’un mois pour vous signifier sa réponse ; au-delà de ce délai, la formation est considérée comme acceptée. Si votre employeur refuse votre demande pendant deux années consécutives, vous pouvez adresser votre projet de formation DIF à l’OPACIF auprès duquel votre employeur verse sa contribution CIF (souvent le FONGECIF). Si votre projet de formation est conforme à ses priorités et critères, ce dernier prendra en charge - en priorité - la formation dans le cadre du CIF. Pendant ou hors temps de travail En principe, les formations suivies au titre du DIF se déroulent hors temps de travail et donnent lieu au versement d'une allocation de formation. Si un accord interprofessionnel, de branche ou d'entreprise le prévoit, le DIF peut se dérouler en partie pendant le temps de travail. Toutefois, les actions de formation prévues pendant le temps de travail nécessitent l'accord écrit entre l'employeur et le salarié. Cumuler le DIF à d’autres dispositifs En fonction de vos projets, vous pouvez utiliser vos heures de DIF pour: * compléter des actions inscrites dans le plan de formation de votre employeur (catégorie 2) * enrichir une période de professionnalisation. Modalités financières Les dépenses liées à la mise en &oelig;uvre du DIF sont à la charge de votre employeur ainsi que l’allocation de formation ou le versement à l’OPACIF les cas échéants. En cas de refus pendant deux années consécutives, votre employeur verse alors au FONGECIF : * le montant de l’allocation de formation correspondant aux heures acquises par le salarié au titre du DIF, * les frais de formation correspondant aux droits ouverts par le salarié, calculés sur la base des forfaits (9,15 € par heure) définis par l’OPACIF dans le cadre des dispositifs de la professionnalisation. Si vous réalisez une formation DIF hors temps de travail, vous recevez une allocation de formation égale à 50 % de votre rémunération nette. Si vous suivez cette formation pendant votre temps de travail, votre rémunération normale est maintenue. Pendant votre formation DIF, vous bénéficiez de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et des maladies professionnelles. Le <a href="http://paca.agefos-pme.com/site-paca/salarie/se-former/dif/dif-portable/" target="_blank">DIF portable</a> La loi du 24 novembre 2009 vous offre la possibilité de conserver votre crédit d’heures DIF acquis et non utilisé au moment de la rupture de votre contrat de travail. Cette possiblité peut s'exercer soit lors de la rupture du contrat de travail (pendant la période de préavis), soit après la rupture du contrat de travail en tant que demandeur d'emploi ou salarié auprès du nouvel employeur. Votre crédit d’heures DIF acquis et non utilisé finance tout ou partie d'une action de formation, de bilan de compétences ou de VAE (validation des acquis de l'expérience). La portabilité du DIF s’applique à toute rupture de contrat de travail effective depuis le 26 novembre 2009. Êtes-vous concerné ? Tous les salariés qui connaissent une rupture du contrat de travail ou une fin de CDD ouvrant droit à l’indemnisation chômage et qui ont acquis des droits à DIF peuvent utiliser les heures DIF portables. Les ruptures de contrat de travail donnant lieu à l’utilisation du DIF portable sont:     * licenciement pour motif personnel,     * licenciement pour faute grave,     * licenciement économique (hors acceptation de la convention de reclassement personnalisé ou contrat de transition professionnelle),     * rupture conventionnelle,     * fin de CDD ou la rupture anticipée du CDD,     * démission légitime au regard de la réglementation d’assurance chômage. Quelles formations pouvez-vous suivre ? Vous pouvez utiliser le DIF portable pour suivre une:     * action de formation,     * action de validation des acquis de l’expérience (VAE),     * action de bilan de compétences. L’organisme choisi doit avoir un numéro de déclaration d’activité et figurer sur la liste du FONGECIF ou d’un organisme collecteur agréé au titre du congé individuel de formation. Quelles sont les obligations d'information de votre ancien employeur ? A l’issue du contrat de travail, l’employeur doit vous remettre un certificat de travail sur lequel est précisé, outre les mentions habituelles:     * le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées,     * la somme correspondante à ce solde (9,15 euros X solde d’heures),     * ainsi que l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont l’entreprise relève au titre de la professionnalisation. Quel est le financement possible ? Les heures DIF portables sont valorisées selon le calcul suivant: Solde des heures acquises non utilisées X 9,15 euros HT A noter : Si le coût de la formation est supérieur à la valorisation de vos heures DIF portables, alors le reliquat est à votre charge. Comment mettre en oeuvre votre DIF portable pendant la période de préavis ? L’employeur est tenu de mentionner dans la lettre de notification de licenciement les heures acquises au titre du DIF et non utilisées. Il doit vous informer de la possibilité de déposer une demande de DIF avant la fin de votre préavis. L’accord de l’employeur sur le choix de la formation n’est pas nécessaire. Si vous demandez à utiliser votre droit pendant le préavis les heures acquises au titre du DIF sont valorisées par 9,15 €. Si l'action de formation est réalisée, elle peut se dérouler pendant le préavis, après la rupture ou "à cheval sur ces deux périodes". En l’absence de demande de votre part, la valorisation des heures DIF portables n'est due ni par votre employeur, ni par l'OPCA. Comment mettre en oeuvre votre DIF portable en tant que demandeur d'emploi? Etape 1 : Préparer votre projet de formation     * Identifier la formation que vous souhaitez suivre     * Trouver l’organisme de formation pouvant assurer la formation de votre choix: - Munissez-vous du numéro de déclaration d’activité (11 chiffres) de l’organisme de formation - Demandez-lui un devis et le programme détaillé de la formation - Vous pouvez bénéficier d’un appui de Pôle emploi pour la recherche d’un organisme de formation - Si le coût de la formation est supérieur au montant figurant sur votre certificat de travail, l’organisme de formation doit établir avec vous un contrat de formation professionnelle précisant votre engagement financier. Etape 2 : Constituer votre dossier Prenez contact avec Pôle emploi et munissez vous des pièces suivantes:     * Devis et programme de formation,     * Copie de votre certificat de travail remis par votre ancien employeur,     * Le contrat de formation professionnelle précisant votre engagement financier, si nécessaire. Etape 3 : Financement par AGEFOS PME Adressez à AGEFOS PME de votre région les pièces nécessaires à l’étude de financement, 21 jours au minimum avant le début de la formation :     * Demande de prise en charge de la formation DIF portable renseignée     * Avis du conseiller Pôle emploi (favorable ou défavorable)     * Devis et programme de formation     * Copie de votre certificat de travail     * Contrat de formation professionnelle, si nécessaire AGEFOS PME accorde le financement selon la réglementation en vigueur et envoie son accord:     * au demandeur d’emploi,     * à Pôle emploi pour information,     * à l’organisme de formation. Seul un accord écrit garantit notre financement. Le financement par AGEFOS PME ne saurait excéder la somme acquise au titre du DIF portable. Si le coût de la formation est supérieur à cette somme, le reliquat du coût pédagogique est à votre charge. AGEFOS PME règle, systématiquement et directement, l’organisme de formation une fois la formation réalisée sur présentation des pièces justificatives: facture et attestation de présence/ou feuilles d’émargement établies par demie journée. Comment mettre en oeuvre votre DIF portable auprès de votre nouvel employeur? Vous pouvez mobiliser votre DIF portable auprès de votre nouvel employeur. La demande doit être faite dans les deux ans qui suivent votre embauche. Votre demande est soumise à l’accord de l’employeur pour suivre une action de formation, de VAE ou de bilan de compétences. En cas de désaccord de l’employeur, vous pouvez mobiliser votre DIF portable et demander le financement de l’action à l’OPCA dont relève votre nouvel employeur au titre de la professionnalisation. L’action financée doit répondre aux priorités prévues par accord de branche ou interprofessionnel dont relève l’entreprise. Dans ce cas, l’action se déroule hors temps de travail sans versement de l’allocation de formation. Cas particuliers : Retraite, licenciement pour faute lourde Vous ne pouvez pas bénéficier du DIF. Le <a href="http://paca.agefos-pme.com/site-paca/salarie/se-former/plan-de-formation/" target="_blank" title="reportez-vous au plan de formation">plan de formation</a> Le plan de formation est l'ensemble des actions de formation établi à l'initiative du chef d'entreprise dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Les Instances Représentatives du Personnel sont obligatoirement consultées sur le plan. A l’intérieur du plan, les actions sont classées en deux catégories qui résument la nature des besoins de l'entreprise et des salariés. Quels sont les salariés concernés ? Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de formation. Pour quelles actions de formation ? Le plan de formation peut comprendre des actions de différentes natures:     * de formation,     * de bilan de compétences,     * de validation des acquis. Le plan de formation en pratique Catégorie 1 : les formations d'adaptation au poste de travail, ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi Ce sont toutes les actions de formation indispensables pour:     * remplir les missions liées à votre poste de travail.     * maintenir vos capacités à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations     * vous permettre d'évoluer vers d'autres postes relavant de votre qualification Ces actions sont considérées comme du temps de travail effectif. Elles s'effectuent toujours pendant le temps de travail. Vous êtes obligé(e) de suivre ces formations. Elles donnent lieu au maintien de votre rémunération et au paiement d'heures supplémentaires en cas de dépassement de l'horaire habituel du temps de travail. Catégorie 2 : les formations liées au développement des compétences Elles doivent vous permettre d'acquérir de nouvelles compétences en vue d'obtenir une qualification supérieure. Ces actions se déroulent pendant ou hors temps de travail.     * Lorsqu'elle se déroule sur le temps de travail, votre rémunération habituelle est maintenue.     * Lorsqu'elle se déroule hors temps de travail, avec votre accord écrit (dans la limite de 80 heures/an/salarié), vous recevez une allocation de formation (50% de votre rémunération nette de référence). Ces actions donnent également lieu à une reconnaissance en termes de salaire ou de qualification. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://paca.agefos-pme.com/&usg=ALkJrhgTP0DGB-UX_WxlXgtTHvCfhFl0uQ" target="_blank"><img src="http://paca.agefos-pme.com/fileadmin/img/logos/logo_PACA.gif" alt="http://paca.agefos-pme.com/fileadmin/img/logos/logo_PACA.gif" align="left" /></a>Forma Si desidera: * Sviluppare le competenze individuali in linea con la società di progetto, <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://paca.agefos-pme.com/site-paca/salarie/se-former/dif/&usg=ALkJrhgaimG7bLO1qc5kt_BY63UMKuoVOw" target="_blank" title="è il momento di far valere i diritti di DIF">è il momento di far valere i diritti sul DIF</a>, * La formazione individuale e convalidare le competenze individuali, <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://paca.agefos-pme.com/site-paca/salarie/se-former/cif/&usg=ALkJrhg5eqiMPMWLxcGIPHuvMUersr_XyA" target="_blank" title="Il CIF ti dà l'opportunità.">l'ICF offre la possibilità</a>, * Formazione di fuori di lavoro individuale, nuova possibilità offerta dalla legge del 24 Novembe 2009, * Capire come le strutture aziendali le sue attività di formazione, <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://paca.agefos-pme.com/site-paca/salarie/se-former/plan-de-formation/&usg=ALkJrhhpK8LVVi2VnlpXvdyfqBlWTUZsLw" target="_blank" title="riferimento al piano di formazione">fare riferimento al piano di formazione</a>, * Ottenere una qualifica per sviluppare la vostra occupabilità, <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://paca.agefos-pme.com/site-paca/salarie/se-former/contrat-de-professionnalisation/&usg=ALkJrhjOYwvK6LH52cvLqXCZptSE2ewQFQ" target="_blank" title="pensare al contratto professionale">pensare al contratto</a> o <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://paca.agefos-pme.com/site-paca/salarie/se-former/periode-de-professionnalisation/&usg=ALkJrhjvRVG5bwXEZrFZrBAjDcuqaZMMeA" target="_blank" title="considerare il periodo di professionalizzazione"></a><a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://paca.agefos-pme.com/site-paca/salarie/se-former/periode-de-professionnalisation/&usg=ALkJrhjvRVG5bwXEZrFZrBAjDcuqaZMMeA" target="_blank" title="considerare il periodo di professionalizzazione">il periodo di professionalizzazione</a>. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Focpa%2F2012%2F08%2F07%2Fse-former-dif-cif-et-plan-de-formation&langpair=fr|it" target="_blank">Più</a>... </div> PACA OCPA 2012-08-07T08:16:48Z pcassuto Conjuguer baisse d’activité et formation - quelles possibilités? http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/ocpa/2012/08/07/conjuguer-baisse-d-activit-et-formation-quelles-possibilit-s <a href="http://paca.agefos-pme.com/site-paca/actualites/zoom-sur-la-formation-professionnelle/zoom-sur-la-formation-professionnelle/conjuguer-baisse-dactivite-et-formation-quelles-possibilites-copie-1/" target="_blank"><img src="http://paca.agefos-pme.com/uploads/RTEmagicC_cumul2Capture.PNG.png" alt="http://paca.agefos-pme.com/uploads/RTEmagicC_cumul2Capture.PNG.png" width="291" height="192" align="left" /></a>Alternative aux périodes de réduction temporaire d’activité, mesure de maintien dans l’emploi ou d’anticipation de la reprise… la formation peut utilement s’articuler avec des périodes de baisse d’activité pour adapter et développer les compétences des salariés. Les aménagements du dispositif de chômage partiel ont alimenté l’actualité juridique de ces derniers mois. Avec des objectifs précis: assouplir les conditions de sa mise en &oelig;uvre mais surtout favoriser le recours à la formation. L’occasion de faire le point sur les formations accessibles et leur financement. La formation pendant le chômage partiel Le chômage partiel : de quoi s’agit-il ? En réduisant l’horaire de travail, le chômage partiel permet de faire face à une baisse temporaire d’activité et de sauvegarder des emplois. Et ce, tout en assurant l’indemnisation des salariés afin de compenser la perte de salaire pendant les périodes non travaillées. A ce titre, les entreprises peuvent percevoir une allocation spécifique de chômage partiel prise en charge par l’Etat, complétée par une indemnisation conventionnelle. Selon deux modalités : la convention de chômage partiel « classique » ou la convention d’allocation d'activité partielle de longue durée (APLD). Cette dernière est plus avantageuse pour l’entreprise et pour les salariés en formation pendant cette période. Formation hors temps de travail : quel financement ? Les dispositifs de formations -DIF, plan de formation et période de professionnalisation-peuvent être mobilisés pendant les périodes travaillées mais aussi pendant celles d’inactivité considérées comme "hors temps de travail" (HTT). Leurs financements diffèrent selon la convention conclue. La convention d’APLD offre une palette plus large de formations et prévoit un entretien individuel pour chaque salarié afin de définir celles à réaliser. <a href="http://paca.agefos-pme.com/" target="_blank"><img src="http://paca.agefos-pme.com/fileadmin/img/logos/logo_PACA.gif" alt="http://paca.agefos-pme.com/fileadmin/img/logos/logo_PACA.gif" align="left" /></a>La formation à la place du chômage partiel : avec quelle aide ? Une prise en charge partielle par l’Etat des frais pédagogiques et de rémunération des salariés en formation est possible dans le cadre du dispositif d’« Appui aux mutations économiques ». Il est réservé prioritairement aux PME de moins de 250 salariés en mutation ou rencontrant des difficultés économiques (sauf entreprises en redressement ou liquidation judiciaire). Sont visées: les actions qualifiantes, de validation des acquis de l’expérience, de formation au tutorat, de bilan de compétences, professionnel ou de positionnement… réalisées dans le cadre du plan de formation, du DIF pendant le temps de travail ou de la période de professionnalisation. Pour aller plus loin! Contacter la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Pour connaître le montant estimatif de l’indemnisation au titre du chômage partiel, utiliser un simulateur sur <a class="fleche" href="http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr%20/" target="_blank" title="Utiliser le simulateur">www.simulateurap.emploi.gouv.fr</a>. <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://paca.agefos-pme.com/&usg=ALkJrhgTP0DGB-UX_WxlXgtTHvCfhFl0uQ" target="_blank"><img src="http://paca.agefos-pme.com/fileadmin/img/logos/logo_PACA.gif" alt="http://paca.agefos-pme.com/fileadmin/img/logos/logo_PACA.gif" align="left" /></a> La formazione, invece di disoccupazione parziale: come aiutare? Un sostegno parziale delle spese statali di istruzione e lavoratori dipendenti in formazione è possibile attraverso il dispositivo di "Sostegno al cambiamento economico". Essa è riservata principalmente alle PMI con meno di 250 dipendenti o che cambiano le difficoltà economiche (escluse le società in amministrazione controllata o il fallimento). Sono inclusi: le procedure di qualificazione, la convalida dell 'esperienza acquisita, formazione, tutoraggio, valutazione delle competenze, la carriera o posizionamento... eseguita come parte del piano di formazione, i diritti alla formazione durante l'orario di lavoro o professionalizzazione periodo. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Focpa%2F2012%2F08%2F07%2Fconjuguer-baisse-d-activit-et-formation-quelles-possibilit-s&langpair=fr|it" target="_blank">Più</a>... PACA OCPA 2012-08-07T07:33:28Z pcassuto Fongecif PACA - Documents à télécharger http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/ocpa/2012/08/07/fongecif-paca-documents-t-l-charger <a href="http://www.fongecif-paca.com/" target="_blank"><img src="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/images/logo_fong_midiG.gif" alt="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/images/logo_fong_midiG.gif" width="291" height="82" align="left" /></a>Salariés <ul> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/modele%20demande%20AA.docx" target="_blank">Modèle de demande d'autorisation d'absence</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/TRIPTYQUE%20FONGECIF%20VAE%20ET%20CVAE.pdf">Plaquette "VAE"</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/TRIPTYQUE%20FONGECIF%20CBC.pdf" target="_blank">Plaquette "Congé Bilan de Compétences"</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/TRIPTYQUE%20FONGECIF%20CIF.pdf" target="_blank">Plaquette "Congé Individuel de Formation"</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/TRIPTYQUE%20FONGECIF%20PACRE.pdf" target="_blank">Plaquette "Prestation Accompagnement Création ou Reprise d'Entreprise"</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/TRIPTYQUE%20FONGECIF%20F.H.T.T.pdf" target="_blank">Plaquette "Formation Hors Temps de Travail"</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/Services%20et%20dispos.pdf" target="_blank">Nos services et dispositifs, en 1 clin d'oeil !</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/Socle.pdf" target="_blank">Présentation de l'action prioritaire "Socle de connaissances et de compétences"</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/DE%202011.pdf" target="_blank">Présentation de votre projet et des démarches que vous avez engagées</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/Liste%20de%20OF%20r%C3%A9f%C3%A9renc%C3%A9s%202012.pdf" target="_blank">Liste des organismes prestataires Pré-VAE 2012</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/CHARTE%20DU%20RESEAU%20FPSPP_sept%202011.pdf" target="_blank">Charte du réseau des FONGECIF</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/EnqueteNationaleet%20PACA%20CIF.pdf" target="_blank">Evaluation CIF</a></li> </ul> Entreprises <ul> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/BIAF.pdf" target="_blank">Bordereau Individuel d'Accès à la Formation (BIAF)</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/Notice-2012.pdf" target="_blank">Notice du Bordereau d'Appel à Contribution 2012 </a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/DEMANDE%20DE%20REMBOURSEMENT.docx" target="_blank">Demande de Remboursement</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/tableau-regionaladresse.pdf" target="_blank">Tableau Régional</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/bordereau2012.pdf" target="_blank">Bordereau de contribution 2012</a></li> </ul> Organismes Prestataires <ul> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/ATTESTATION%20DE%20PRESENCE%20%20BILAN.docx" target="_blank">Attestation de Présence Bilan</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/DOCUMENT%20UNIQUE%20CDD.doc" target="_blank">Attestation de Présence CDD</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/DOCUMENT%20UNIQUE%20CDI3.doc" target="_blank">Attestation de Présence CDI</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/ATTESTATION%20DE%20PRESENCE%20VAE.docx" target="_blank">Attestation de Présence VAE</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/DEMANDE%20DE%20REGLEMENT%20.docx" target="_blank">Demande de Règlement</a></li> </ul> Dossier de demande d'Accréditation 2013 destiné aux OBC. Attention aucune demande ne peut se faire par courrier! <ul> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/1%20cahier%20des%20charges%202013.doc" target="_blank">1 Cahier des charges 2013</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/2%20R%C3%A9capitulatif%20des%20bilans%20r%C3%A9alis%C3%A9s%20au%20cours%20des%202%20derni%C3%A8res%20ann%C3%A9es%20.doc" target="_blank">2 Récapitulatif des bilans réalisés au cours des 2 dernières années</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/3%20Liste%20de%20vos%20intervenants.doc" target="_blank">3 Liste de vos intervenants</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/4%20Liste%20de%20vos%20sites%20prestataires%20de%20bilan%20concern%C3%A9s%20pour%20l%20ann%C3%A9e%20d%20accr%C3%A9ditation.doc" target="_blank">4 Liste de vos sites prestataires de bilan concernés pour l'année d'accréditation</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/5%20Promotion%20BC.doc" target="_blank">5 Promotion BC</a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/6%20Qualification%20de%20vos%20intervenants.doc" target="_blank">6 Qualification de vos intervenants </a></li> <li><a href="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/7%20COMPLETUDE%20DOSSIER%202013.doc" target="_blank">7 COMPLETUDE DOSSIER 2013</a></li> </ul> <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.fongecif-paca.com/&usg=ALkJrhiGDuWcebVHuTLnuCfhYMn13G2Sjg" target="_blank"><img src="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/images/logo_fong_midiG.gif" alt="http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/images/logo_fong_midiG.gif" width="291" height="82" align="left" /></a> Dipendenti <ul> <li> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/modele%2520demande%2520AA.docx&usg=ALkJrhgojoGcIZLiNAkxAMvYIIHTy_OaVg" target="_blank"></a><a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/modele%2520demande%2520AA.docx&usg=ALkJrhgojoGcIZLiNAkxAMvYIIHTy_OaVg" target="_blank">Standard per la richiesta di congedo</a> </li> <li><a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/TRIPTYQUE%2520FONGECIF%2520VAE%2520ET%2520CVAE.pdf&usg=ALkJrhi0pbVL1fFXhrJlhCbGBRJ_KTQrQw"></a><a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/TRIPTYQUE%2520FONGECIF%2520VAE%2520ET%2520CVAE.pdf&usg=ALkJrhi0pbVL1fFXhrJlhCbGBRJ_KTQrQw">Piatto "VAE"</a> </li> <li> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/TRIPTYQUE%2520FONGECIF%2520CBC.pdf&usg=ALkJrhgKdY6-ngGI2VtzCAaEwSBcKyArZA" target="_blank"></a><a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/TRIPTYQUE%2520FONGECIF%2520CBC.pdf&usg=ALkJrhgKdY6-ngGI2VtzCAaEwSBcKyArZA" target="_blank">Plate "Lascia Skills Assessment"</a> </li> <li> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/TRIPTYQUE%2520FONGECIF%2520CIF.pdf&usg=ALkJrhiLGlVmgozVzbWrnPpheuuk8gq05A" target="_blank"></a><a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/TRIPTYQUE%2520FONGECIF%2520CIF.pdf&usg=ALkJrhiLGlVmgozVzbWrnPpheuuk8gq05A" target="_blank">Plate "congedo per la formazione individuale"</a> </li> <li> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/TRIPTYQUE%2520FONGECIF%2520PACRE.pdf&usg=ALkJrhizxriT2EVEOWMb9_gvi5re0dRMAQ" target="_blank"></a><a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/TRIPTYQUE%2520FONGECIF%2520PACRE.pdf&usg=ALkJrhizxriT2EVEOWMb9_gvi5re0dRMAQ" target="_blank">Brochure "Sostegno Creazione di consegna o Vai Enterprise"</a> </li> <li> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/TRIPTYQUE%2520FONGECIF%2520F.H.T.T.pdf&usg=ALkJrhitPeP4m3hEf923CpWwTOE7H_OkNw" target="_blank"></a><a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/TRIPTYQUE%2520FONGECIF%2520F.H.T.T.pdf&usg=ALkJrhitPeP4m3hEf923CpWwTOE7H_OkNw" target="_blank">Brochure "Formazione Time Out of Work"</a> </li> <li><a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/Services%2520et%2520dispos.pdf&usg=ALkJrhjm-nnUzzkEAhwRl5pxPrbO2AfxQg" target="_blank">I nostri servizi e dispositivi in un attimo!</a> </li> <li> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/Socle.pdf&usg=ALkJrhgi7whKBkkRsJp7yFGFBjrw6rC_Sg" target="_blank"></a><a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/Socle.pdf&usg=ALkJrhgi7whKBkkRsJp7yFGFBjrw6rC_Sg" target="_blank">Presentazione dell'azione "base di conoscenze e competenze" priorità</a> </li> <li> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/DE%25202011.pdf&usg=ALkJrhjry6XNwCQeoZ-3iGaNMZpQ24-BKQ" target="_blank"></a><a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/DE%25202011.pdf&usg=ALkJrhjry6XNwCQeoZ-3iGaNMZpQ24-BKQ" target="_blank">Presentazione del progetto e le fasi che si sostenute</a> </li> <li> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/Liste%2520de%2520OF%2520r%25C3%25A9f%25C3%25A9renc%25C3%25A9s%25202012.pdf&usg=ALkJrhi28sFD0d93H_nD7vtwW3NZ9dB7qw" target="_blank"></a><a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/Liste%2520de%2520OF%2520r%25C3%25A9f%25C3%25A9renc%25C3%25A9s%25202012.pdf&usg=ALkJrhi28sFD0d93H_nD7vtwW3NZ9dB7qw" target="_blank">Elenco degli organismi che forniscono VAE Pre-2012</a> </li> <li> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/CHARTE%2520DU%2520RESEAU%2520FPSPP_sept%25202011.pdf&usg=ALkJrhiCFNleExvxFR8xIc9i6RpHFPvF9Q" target="_blank"></a><a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/fichiers/CHARTE%2520DU%2520RESEAU%2520FPSPP_sept%25202011.pdf&usg=ALkJrhiCFNleExvxFR8xIc9i6RpHFPvF9Q" target="_blank">Charter Network FONGECIF</a>. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Focpa%2F2012%2F08%2F07%2Ffongecif-paca-documents-t-l-charger&langpair=fr|it" target="_blank">Più</a>...</li> </ul> </div> PACA OCPA 2012-08-07T00:53:07Z pcassuto Forthac, documents à télécharger http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/ocpa/2011/11/01/forthac-documents-t-l-charger <div align="left"> <a href="http://www.forthac.fr/" target="_blank"><img src="http://www.forthac.fr/images/ilu_logo_forthac.gif" alt="http://www.forthac.fr/images/ilu_logo_forthac.gif" align="left" /></a>Documents utiles aux entreprises </div> <div class="meaDouble"> <div class="meaDoubleLeft2"> <ul> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=2&id=74" target="_blank" title="La collecte : bordereaux et notices">La collecte : bordereaux et notices</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=2&id=51" target="_blank" title="Demandes de prise en charge">Demandes de prise en charge</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=2&id=125" target="_blank" title="Règles de prise en charge">Règles de prise en charge</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=2&id=52" target="_blank" title="Déclarations fiscales">Déclarations fiscales</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=2&id=53" target="_blank" title="Formulaires officiels ">Formulaires officiels </a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=2&id=54" target="_blank" title="Modèles de courriers">Modèles de courriers</a> </li> </ul> Textes de référence </div> <div class="meaDoubleRight2"> <ul> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=1&id=4" title="Accord National Interprofessionnel">Accord National Interprofessionnel</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=1&id=5" title="Lois">Lois</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=1&id=6" title="Décrets d'application">Décrets d'application</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=1&id=27" title="Accords de branches">Accords de branches</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=1&id=28" title="Circulaires">Circulaires</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=1&id=29" title="Accords Cadres">Accords Cadres</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=1&id=111" title="Allocutions">Allocutions</a> </li> </ul> </div> Fiches "Outils et méthodologies" </div> <div class="meaDoubleLeft2"> <ul> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=7&id=90" title="La démarche d'accompagnement Forthac">La démarche d'accompagnement Forthac</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=7&id=118" title="Cap Evolution : diagnostic enjeux RH">Cap Evolution : diagnostic enjeux RH</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=7&id=56" title="L'Observatoire des Métiers">L'Observatoire des Métiers</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=7&id=23" title="La sauvegarde des savoir-faire">La sauvegarde des savoir-faire</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=7&id=37" title="Le contrat de professionnalisation ">Le contrat de professionnalisation "innovation"</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=7&id=22" title="La GPEC">La GPEC</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=7&id=38" title="L'entretien professionnel">L'entretien professionnel</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=7&id=39" title="Les Parcours Modulaires Qualifiants (PMQ)">Les Parcours Modulaires Qualifiants (PMQ)</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=7&id=40" title="Les Certificats de Qualification Professionnelle">Les Certificats de Qualification Professionnelle</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=7&id=55" title="Les cursus labellisés">Les cursus labellisés</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=7&id=104" title="Extr@compétences">Extr@compétences</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=7&id=101" title="La Mobilité professionnelle">La Mobilité professionnelle</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=7&id=107" title="Les Compétences Clés en Situation Professionnelle">Les Compétences Clés en Situation Professionnelle</a> </li> </ul> Fiches "Dispositifs de formation" </div> <div class="meaDoubleRight2"> <ul> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=6&id=120" title="La formation interne ">La formation interne </a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=6&id=33" title="Dispositifs de formation (tableau récapitulatif)">Dispositifs de formation (tableau récapitulatif)</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=6&id=19" title="Le plan de formation">Le plan de formation</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=6&id=20" title="Le Droit Individuel à la Formation (DIF)">Le Droit Individuel à la Formation (DIF)</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=6&id=21" title="Le contrat de professionnalisation">Le contrat de professionnalisation</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=6&id=30" title="La période de professionnalisation">La période de professionnalisation</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=6&id=31" title="La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)">La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=6&id=34" title="Le bilan de compétences">Le bilan de compétences</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=6&id=35" title="Le Congé Individuel de Formation (CIF)">Le Congé Individuel de Formation (CIF)</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=6&id=36" title="Les contributions des entreprises">Les contributions des entreprises</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=6&id=121" title="La Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)">La Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=6&id=122" title="La Bilan d'Etape Professionnel (B.E.P)">La Bilan d'Etape Professionnel (B.E.P)</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=6&id=123" title="Le Passeport Formation">Le Passeport Formation</a> </li> <li><a href="http://www.forthac.fr/index.php?nav1=media_detail&subsection_id=6&id=124" target="_blank" title="L'entretien de 2ème partie de carrière">L'entretien de 2ème partie de carrière</a></li> </ul> <div> <div align="left"> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.forthac.fr/&usg=ALkJrhjhRaqNAN-jksP6Xc9TnaRzEeT-0Q" target="_blank"><img src="http://www.forthac.fr/images/ilu_logo_forthac.gif" alt="http://www.forthac.fr/images/ilu_logo_forthac.gif" align="left" /></a> Documents relevant to business </div> <div class="meaDouble"> <div class="meaDoubleLeft2"> <ul> <li> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.forthac.fr/index.php%3Fnav1%3Dmedia_detail%26subsection_id%3D2%26id%3D74&usg=ALkJrhj7WyDAmMrPa5Dk0wFAwsiCYpPJrw" target="_blank" title="Collection: slips and instructions guide">Collection: slips and instructions guide</a> </li> <li> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.forthac.fr/index.php%3Fnav1%3Dmedia_detail%26subsection_id%3D2%26id%3D51&usg=ALkJrhgjOByrFAZ_2r00s1JdOTewb-7Q2w" target="_blank" title="Requests for support">Requests for support</a> </li> <li> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.forthac.fr/index.php%3Fnav1%3Dmedia_detail%26subsection_id%3D2%26id%3D125&usg=ALkJrhgTyR4i9BH4QP1zk5lpTP6p_mR_0w" target="_blank" title="Rules of management">Rules of management</a> </li> <li> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.forthac.fr/index.php%3Fnav1%3Dmedia_detail%26subsection_id%3D2%26id%3D52&usg=ALkJrhhSxNf5riiNvXeyvhx1aP-BSqat_A" target="_blank" title="Tax returns">Tax returns</a> </li> <li> <a 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http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/ocpa/2011/10/14/les-opca-deviennent-des-ocpa <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/" target="_blank" title="Retourner à la page d'accueil de Légifrance"> <img src="http://www.legifrance.gouv.fr/img/legifrance.gif" border="0" alt="Retourner à la page d'accueil de Légifrance" width="293" height="47" align="left" /> </a>Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, vient de signer deux arrêtés portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue. Les OPCA, Organismes Paritaires Collecteurs Agréés, deviennent donc des OCP: Organismes Collecteurs Paritaires Agréés. Faut-il y voir un changement profond? Le premier arrêté est pris au titre du plan et de la professionnalisation, le second au titre du congé individuel de formation. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=23634667E415AADE9C3E95A384F34EDF.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000024655785&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id" target="_blank" title="Retourner à la page d'accueil de Légifrance"> <img src="http://www.legifrance.gouv.fr/img/legifrance.gif" border="0" alt="Retourner à la page d'accueil de Légifrance" width="293" height="47" align="left" /> </a>Article 1 Sont agréés pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation à compter du 1er janvier 2012 les organismes collecteurs paritaires figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ d'activité pour lequel les agréments sont délivrés. Article 2 Les organismes collecteurs paritaires agréés figurant sur la liste ci-annexée sont tenus d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de leur agrément. Article 3 Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe ORGANISMES COLLECTEURS PARITAIRES AGRÉÉS POUR LES CONTRIBUTIONS DUES AU TITRE DU PLAN ET DE LA PROFESSIONNALISATION 1. OPCAIM: organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie, 120, boulevard de Courcelles, 75017 Paris. Champ territorial: national. Champ d'activité: entreprises relevant de la convention collective nationale des industries de la métallurgie. 2. OPCA DEFI: organisme paritaire collecteur agréé pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie, 5-7, avenue du Général-de-Gaulle, 94160 Saint-Mandé. Champ territorial: national. Champ d'activité: entreprises relevant de la convention collective nationale des industries chimiques, entreprises relevant de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole, entreprises relevant de la convention collective nationale du médicament, entreprises relevant de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, entreprises relevant de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. 3. OPCA 3+: organisme paritaire collecteur des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'intersecteurs des papiers-cartons, 154, boulevard Haussmann, 75008 Paris. Champ territorial: national. Champ d'activité: entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, de la convention collective nationale des industries céramiques de France, de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de ciments, de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques, de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux, de la convention collective nationale de la production des papiers, cartons et celluloses, de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau, de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons, de la convention collective nationale de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique, de la convention collective nationale des industries de cartonnage, de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons, de la convention collective nationale de la production des papiers, cartons et celluloses, de la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes, de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, entreprises relevant des industries du bois, pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles, entreprises relevant des industries du bois et de l'importation du bois, entreprises relevant de l'industrie des panneaux à base de bois, scieries agricoles et exploitations forestières relevant de la Fédération nationale du bois. 4. OPCALIM: organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés, 25, rue de Ponthieu, 75008 Paris. Champ territorial: national. Champ d'activité: entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, de la convention collective nationale des industries alimentaires diverses, de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle, de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile, de la convention collective nationale des industries laitières, de la convention collective nationale des industries charcutières, de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés, de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières, de la convention collective nationale de la biscotterie, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, de la convention collective nationale de l'industrie des pâtes alimentaires, de la convention collective nationale des industries des produits exotiques, de la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande, de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA, de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières, de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles, de la convention collective nationale des coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, de la convention collective nationale des coopératives et SICA du teillage du lin, de la convention collective nationale de sélection et de reproduction animale, de la convention collective des entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne, de la convention collective nationale des organismes de contrôle laitier. 5. FAF TT: fonds d'assurance formation du travail temporaire, 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19. Champ territorial: national. Champ d'activité: entreprises de travail temporaire au sens de l'article L. 1251-2 du code du travail et entreprises de travail temporaire d'insertion visées à l'article L. 5132-6 du code du travail. 6. FAFIH: organisme paritaire collecteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs, 3, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris. Champ territorial: national. Champ d'activité: entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, de la convention collective nationale des cafétérias, de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, de la convention collective nationale des casinos, entreprises exerçant une activité de thalassothérapie. 7. Intergros: organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international, 18, rue des Pyramides, 75001 Paris. Champ territorial: national. Champ d'activité: entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros, de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison, de la convention collective nationale des commerces de gros de jouets, bimbeloterie, bazar, de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, de la convention collective nationale du commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction, de la convention collective nationale du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, de la convention collective nationale du conditionnement, la commercialisation et la transformation des &oelig;ufs, de la convention collective nationale de l'expédition et de l'exportation des fruits et légumes, de la convention collective nationale du négoce de bois d'&oelig;uvre, de la convention collective nationale des commerces en gros de quincaillerie, fournitures industrielles, fers et métaux, de la convention collective nationale du commerce en gros de bétail. 8. AGEFOS PME: fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises. Champ territorial: national. Champ d'activité: interprofessionnel et entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier, de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance, de la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie, de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur, convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs, de la convention collective nationale de la restauration rapide, de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques, de la convention collective nationale des organismes de tourisme, de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance, de la convention collective nationale des détaillants en chaussure, de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, du statut des industries électriques et gazières, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle, du statut des caisses d'épargne, de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, de la convention collective nationale de la promotion-construction, de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs, de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, de la convention collective nationale du thermalisme, de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique, de la convention collective nationale du caoutchouc, de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre, de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, de la convention collective nationale de la meunerie, de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, de la convention collective nationale de la cordonnerie, de l'accord de branche du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle des entreprises privées de services à la personne, de la convention collective des magasins prestataires de services de cuisine, de l'accord professionnel des entreprises de diagnostic technique immobilier du 7 avril 2010, de l'accord du 24 mars 2011 des librairies, de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, de la convention collective nationale des imprimeries de labeur, de la convention collective nationale de la reliure, brochure, dorure, de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. 9. ANFA: Association nationale pour la formation automobile, 41-49, rue de la Garenne, 92313 Sèvres Cedex. Champ territorial: national. Champ d'activité: entreprises relevant du champ de la convention collective nationale des services de l'automobile. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=23634667E415AADE9C3E95A384F34EDF.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000024655800&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id" target="_blank" title="Retourner à la page d'accueil de Légifrance"> <img src="http://www.legifrance.gouv.fr/img/legifrance.gif" border="0" alt="Retourner à la page d'accueil de Légifrance" width="293" height="47" align="left" /> </a>Article 1 Sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 les organismes collecteurs paritaires figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ d'activité pour lequel les agréments sont délivrés. Article 2 Les organismes collecteurs paritaires agréés figurant sur la liste ci-annexée sont tenus d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de leur agrément. Article 3 Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe ORGANISMES COLLECTEURS PARITAIRES AGRÉÉS POUR LES CONTRIBUTIONS DUES AU TITRE DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION 1. AGECIF CAMA: Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricole, 50, rue La Boétie, 75008 Paris. Champ territorial: national. Champ d'activité: le crédit et la mutualité agricoles. 2. FAF TT: fonds d'assurance formation du travail temporaire, 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19. Champ territorial: national. Champ d'activité: entreprises de travail temporaire au sens de l'article L. 1251-2 du code du travail et entreprises de travail temporaires d'insertion visées à l'article L. 132-6 du code du travail. 3. FONGECIF Alsace: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Alsace, 197, avenue d'Alsace, 68027 Colmar Cedex. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel. 4. FONGECIF Aquitaine: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Aquitaine, rue Robert-Caumont, Les Bureaux du Lac, 33049 Bordeaux Cedex. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel. 5. FONGECIF Basse-Normandie: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Basse-Normandie, CITIS, BP 250, 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel. 6. FONGECIF Bourgogne: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Bourgogne, 29, rue de Talant, BP 21612, 21016 Dijon Cedex. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel. 7. FONGECIF Bretagne: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Bretagne, 1A, allée Ermengarde-d'Anjou, CS 14440, 35044 Rennes Cedex. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel. 8. FONGECIF Champagne-Ardenne: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Champagne-Ardenne, 1, route de Louvois, CS 20527, Saint-Martin-sur-le-Pré, 51009 Châlons-en-Champagne Cedex. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel. 9. FONGECIF Haute-Normandie: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Haute-Normandie, 95, allée Alfred-Nobel, 76230 Bois-Guillaume. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel. 10. FONGECIF Ile-de-France: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Ile-de-France, 2 ter, boulevard Saint-Martin, 75498 Paris Cedex 10. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel. 11. FONGECIF Languedoc-Roussillon: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Languedoc-Roussillon, 10, rue Robert-Schuman, 34433 Saint-Jean-de-Vedas. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel. 12. FONGECIF Limousin: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Limousin, 3 bis, avenue Garibaldi, 87000 Limoges. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel. 13. FONGECIF Lorraine: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Lorraine, 6, rue Cyffé, Le Trident, BP 20116, 54003 Nancy Cedex. Champ territorial : régional. Champ d'activité : interprofessionnel. 14. FONGECIF Nord - Pas-de-Calais: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Nord - Pas-de-Calais, 14, rue des Entrepreneurs, 59700 Marcq-en-Bar&oelig;ul. Champ territorial : régional. Champ d'activité : interprofessionnel. 15. FONGECIF Provence-Alpes-Côte d'Azur: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, BP 97212, Les Docks, Atrium 10.8, 10, place de la Joliette, 13567 Marseille Cedex 02. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel. 16. FONGECIF Pays de la Loire: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Pays de la Loire, 9, boulevard Alexandre-Millerand, BP 20135, 44201 Nantes Cedex 2. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel. 17. FONGECIF Picardie: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Picardie, 49, avenue d'Italie, 80094 Amiens Cedex 3. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel. 18. FONGECIF Poitou-Charentes: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Poitou-Charentes, 6, impasse du Cornuchet, BP 28734, 79027 Niort Cedex 9. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel. 19. FONGECIF Rhône-Alpes: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Rhône-Alpes, Le Prenium, 131, boulevard de Stalingrad, 69624 Villeurbanne Cedex. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel. 20. OPCALIM: organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés, 25, rue de Ponthieu, 75008 Paris. Champ territorial: national. Champ d'activité: coopération agricole et services associés. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?hl=en&rurl=translate.google.com&sl=fr&tl=et&u=http://www.legifrance.gouv.fr/&usg=ALkJrhiUWizo17h6-fOZ-62KCdsX-snipg" target="_blank" title="Tagasi kodulehekülg Légifrance"><img src="http://www.legifrance.gouv.fr/img/legifrance.gif" border="0" alt="Tagasi kodulehekülg Légifrance" width="293" height="47" align="left" /></a> Delegaat General tööhõive ja kutseõpe, Bertrand Martinot on allkirjastasid kaks seadluste kinnitamise koguvad asutused vahendite ühist kutseõpet. OPCA, ühisorganite tunnustatud kollektsionäärid, seega muutunud OCP: Euroopa Kogujad Paritarian Chartered. Kui me näeme põhjalikku muutust? Esimene tellimus on tehtud plaan ja professionaalsemaks, teine all eraldi koolituspäevad. <a href="http://translate.google.com/translate?hl=en&sl=fr&tl=et&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Focpa%2F2011%2F10%2F14%2Fles-opca-deviennent-des-ocpa" target="_blank">Velle</a>... </div> OPCA Réglementation OCPA 2011-10-14T00:10:32Z pcassuto