Coordination Régionale PACA

Coordination Régionale PACA http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca petit texte ici Coordination Régionale PACA pcassuto 2013-05-22T19:47:56Z Formation et orientation: qui finance quoi au niveau régional http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/cnfptlv/2013/03/31/formation-et-orientation-qui-finance-quoi-au-niveau-r-gional <a href="http://www.emploi.gouv.fr/cnml/" target="_blank"><img src="http://www.emploi.gouv.fr/files/files/Acteurs/CNML/publications/une_Lettre17.gif" width="55" height="79" align="left" /></a><a href="http://www.emploi.gouv.fr/files/files/Acteurs/CNML/publications/Lettre_CNML_17.pdf" target="_blank">Une étude inédite sur les politiques de formation et d’orientation: qui finance quoi au niveau régional? </a>L’effort de la nation pour l’éducation et la formation est reconnu. Mais lʼinformation fait défaut sur ses déclinaisons régionales. C’est pour combler ce manque, et permettre aux acteurs régionaux de disposer d’une vision sur l’ensemble des financements allant à la formation, que le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a entrepris il y a quelques années le projet de recenser sur une base comparable les dépenses de formation réalisées à ce niveau. Premier à couvrir les 22 régions métropolitaines et l’ensemble de la formation à partir du lycée pour tout ce qui relève de l’action publique au sens large, le rapport du CNFPTLV étudie la provenance et l’affectation d’une dépense qui s’élève à 41,5 milliards d’euros, dont 27,6 pour la formation professionnelle initiale et continue, et pour l’orientation. Le rapport livre en annexe une étude de la Dares sur la régionalisation des dépenses des entreprises au titre plan de formation. Le financement de la formation professionnelle initiale et continue est assuré à 52% par l’État, 26% par les régions et 19% par les partenaires sociaux (gestion paritaire), auquel s’ajoute depuis 2009 un quatrième acteur Pôle Emploi (3%). En effet, Pôle Emploi achète de la formation et son mode de financement est assuré par l’État et par le régime d’assurance-chômage. Le rapport distingue les financements selon leurs destinations: formation initiale, formation continue, orientation et certification. Il sépare les dépenses allant à la production (offre de formation et services d’orientation) et aux aides financières (rémunération des stagiaires, primes aux employeurs, exonérations sociales et fiscales). La grande masse des financements de la formation professionnelle va à l’offre de formation, soit 18 milliards d’euros. Plus de 40% financent les lycées professionnels, près de 30% le supérieur court (BTS et DUT), et 30% sont partagés à parts à peu près égales entre l’apprentissage, la formation des demandeurs d’emploi et les actifs occupés. Moins visibles que les dépenses liées à l’offre, les aides financières sont toutefois importantes (6 milliards d’euros). Dans l’apprentissage, elles dépassent d’ailleurs le montant alloué aux CFA. Le Conseil établit l’estimation des moyens affectés à l’ensemble de la chaîne accueil-information-orientation à 1,6 milliard dʼeuros pour les 22 régions. Il souligne la complexité du financement de ce champ et recommande l’adoption d’une approche plus cohérente des activités de l’orientation et de leurs modes de financement. La comparaison entre les régions montre qu’au niveau des grands ensembles – totalité du champ de l’étude, formation initiale, formation continue – les différences dans les montants dépensés sont avant tout liées à la taille démographique. La formation des demandeurs d’emploi fait toutefois figure d’exception. Le rapport relève en effet une forte disparité entre régions dans l’effort de formation pour la formation des demandeurs d’emploi. Tous financeurs confondus et tous types de dépenses prises en compte, la dépense par demandeur d’emploi s’élève à 1 023 euros en Ile-de-France contre 2 233 euros dans le Limousin, soit une variation du simple au double. L’écart se creuse encore davantage lorsqu’on calcule l’indicateur à un niveau plus détaillé. Le rapport invite donc les acteurs à analyser les causes de ces inégalités. Le CNFPTLV recommande aux acteurs régionaux de s’approprier les résultats de l’étude et d’interpréter les particularités des dépenses au niveau régional, notamment au sein des comités de coordination régionale de l’emploi et de la formation professionnelle. Soulignant que les cadrages financiers, indispensables à une concertation riche et transparente sont peu présents dans l’expression des politiques publiques, il recommande d’amplifier l’utilisation d’éléments financiers lors de la définition des projets et leur réalisation. À cette fin, il met à disposition des acteurs les données collectées sur un site <a href="http://www.abossardsolutions.fr/BDTF.php" target="_blank">Internet expérimental</a>. – Rapport: Dépenses de formation professionnelle relevant des politiques publiques au niveau régional: <a href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_final_2013_pour_impression-2.pdf" target="_blank">Tableaux financiers des CPRDF données 2010</a>. – Contact au CNFPTLV: <a href="mailto:laurence-eliane.merlin@emploi.gouv.fr" target="_blank">laurence-eliane.merlin@emploi.gouv.fr</a>. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.emploi.gouv.fr/cnml/&usg=ALkJrhhi7mhdF4VAvUe_W56lUE5Sg13eYQ" target="_blank"><img src="http://www.emploi.gouv.fr/files/files/Acteurs/CNML/publications/une_Lettre17.gif" width="55" height="79" align="left" /></a> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.emploi.gouv.fr/files/files/Acteurs/CNML/publications/Lettre_CNML_17.pdf&usg=ALkJrhg2QGJMmMMbZ1LpzVCn3oFqOpdGyA" target="_blank">Groundbreaking study on policy orientation and training: who pays for what at the regional level?</a> The effort of the nation for education and training is recognized. But hiding information defaulted on its regional variations. It is to fill this gap and enable regional actors to have a vision of all funding going to education, the National Council for Vocational Training throughout life (CNFPTLV) began it A few years ago the project to identify on a comparable basis training expenses made at that level. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcnfptlv%2F2013%2F03%2F31%2Fformation-et-orientation-qui-finance-quoi-au-niveau-r-gional&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> Régions CNFPTLV 2013-03-31T21:49:36Z pcassuto Séance plénière du CNFPTLV - Grâce au SIEG, les Régions « n’achèteront » plus de formation http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/cnfptlv/2013/03/19/s-ance-pl-ni-re-du-cnfptlv-gr-ce-au-sieg-les-r-gions-n-ach-teront-plus-de-formation <a href="http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/discours,2142/seance-pleniere-du-cnfptlv,16038.html" target="_blank"><img src="http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/rubon2160.jpg" width="132" height="130" align="left" /></a>Séance plénière du CNFPTLV. Dernier discours de Thierry Repentin comme Ministre chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage prononcé le 18 mars 2013: Rénovation de la validation des acquis de l’expérience. Grâce au SIEG, les Régions « n’achèteront » plus de formation. La formation professionnelle ne peut à elle seule trouver la solution mais elle peut beaucoup si l’on sait être inventif, sans faire table rase du passé mais en sachant adapter notre système pour qu’il réponde mieux aux enjeux du pays et des personnes. Merci de m’accueillir aujourd’hui pour cette réunion de votre conseil qui a eu à examiner deux textes majeurs: - Le projet de loi de décentralisation, qui marque une nouvelle étape de décentralisation de la formation professionnelle et de l’apprentissage vers les Régions, - Le rapport du groupe de travail constitué au sein de votre Conseil sur le compte individuel de formation. J’avais saisi Madame la Secrétaire Générale en septembre, souhaitant que le rapport soit rendu début mars. Le délai a été tenu, malgré la difficulté du sujet, soyez en remerciée. Je salue par la même occasion l’arrivée de votre successeur, Hubert PATINGRE. Le projet de loi de décentralisation, cela vous a été exposé, s’inscrit dans un processus historique, celui de la responsabilisation croissante des territoires dans la mise en &oelig;uvre des politiques publiques. Ce mouvement historique, qui prend ses racines en 1982 au lendemain d’une autre alternance, se fonde sur deux convictions que je veux repartager avec vous aujourd’hui: - Il y a tout d’abord la confiance dans les territoires et dans les équipes locales: l’Etat est d’autant plus fort qu’il s’inscrit dans un maillage d’acteurs publics eux-mêmes forts. L’essentiel n’est pas que l’Etat fasse tout, l’essentiel est que l’Etat assume pleinement son rôle de régulateur, de garant des solidarités, de maître du cadre légal, réglementaire et fiscal. Dès lors, il peut confier la mise en &oelig;uvre des politiques à des collectivités territoriales responsabilisées et dont le professionnalisme des équipes n’est plus à démontrer. - Il y a ensuite la forte conviction que l’action publique est d’autant plus efficace qu’elle est conçue au plus près des besoins, c’est-à-dire au plus près des populations, au plus près des acteurs économiques, au plus près des acteurs sociaux qui oeuvrent chaque jour sur le terrain et sont en prise avec ses réalités. Ces deux convictions ont toujours dicté les transferts de compétences et les différentes étapes de décentralisation. Elles ont, aussi, toujours guidé mon engagement politique et elles sont, aujourd’hui, un axe fort de l’action conduite par le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT. Ce sont ces mêmes convictions qui orientent le texte qui sera présenté en Conseil des Ministres le 10 avril prochain et dont l’un des principaux volets est la définition d’un bloc de compétence cohérent sur la formation professionnelle confié aux régions. Ce travail a été fait en dialogue constant avec les Régions, je tiens à le souligner. Les régions auront désormais, si le texte est adopté par le Parlement, la responsabilité du service public régional de la formation professionnelle. On entend par là qu’elles auront à organiser l’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle des jeunes et des publics fragiles sur l’ensemble de leur territoire, en garantissant le respect de ce que l’on appelle les « obligations de service public. » J’ai entendu les remarques relatives à la gratuité des formations de niveau III. Notre volonté n’est pas d’imposer une charge supplémentaire aux Régions, la plupart ont privilégié la gratuite pour les niveaux IV et V mais rien ne leur interdit ni leur interdira de rendre gratuit l’accès aux qualifications de niveau III, sous certaines conditions. Elles pourront s’appuyer pour cela sur un nouveau cadre juridique qui constitue une rupture philosophique majeure: le service d’intérêt économique général (SIEG). Derrière cet acronyme barbare, est créée la possibilité pour les Régions de sortir de la logique de l’achat de formation dans le cadre du code des marchés publics qui rend souvent difficile la prise en compte de critères autres que le prix. Grâce au SIEG, les Régions « n’achèteront » plus de formation. Elles pourront pour des formations spécifiques construire avec des partenaires habilités pour plusieurs années, des parcours combinant: offre pédagogique, nature de l’accompagnement de la personne sur l’ensemble de son parcours, répartition géographique de l’offre au sein du territoire régional, etc… Je le répète: c’est une rupture et je suis convaincu que les Régions se saisiront de ce nouvel outil pour adapter mieux encore leurs politiques de formation et s’assurer que ceux qui en ont le plus besoin y accèdent plus facilement : je pense bien sûr aux demandeurs d’emploi qui connaissent des difficultés particulières, mais aussi aux personnes en situation de handicap, les personnes sous main de justice, etc… Autre nouveauté majeure introduite par le projet de loi de décentralisation: les Régions se verront confier la responsabilité de l’animation de l’orientation. Et quand je parle d’orientation, je pense bien à l’orientation tout au long de la vie. S’orienter, c’est aussi important à 15 ou 16 ans qu’à 25, 35 ou 50 ans. S’orienter, on le fait tout au long de son parcours professionnel: lorsqu’on choisit sa formation initiale mais aussi au moment de son premier emploi, ou encore lorsqu’on a envie de changer de travail voire de filière et aussi lorsque l’on est confronté au chômage ou lorsque l’on souhaite créer son activité. Or aujourd’hui, trouver des réponses aux questions que l’on se pose dans pareilles situations est complexe : les acteurs sont nombreux, ne travaillent pas forcément en réseau et ne sont pas toujours facilement identifiables. Les Régions auront demain à les coordonner et surtout à donner à voir un accueil de premier niveau qui permette de répondre aux questions des personnes, quel que soit leur statut, quelle que soit leur situation d’emploi, quel que soit leur niveau de formation initiale… Elles pourront s’appuyer pour cela sur les acteurs existants mais veilleront à animer ce maillage et à le rendre cohérent, avec un souci constant des besoins des personnes plutôt que des logiques institutionnelles. Dans le même état d’esprit, elles seront chargées de la coordination des plateformes régionales de lutte contre le décrochage scolaire. J’ai d’ailleurs demandé aux Présidents de Région de travailler à la réalisation de Pactes de réussite éducative à ce sujet. 18 Régions ont entamé ce travail et je les en remercie. Ce renforcement du rôle des Régions s’accompagne d’un renforcement des instruments de gouvernance régionale des politiques d’emploi et de formation. Notre vision est en effet qu’un dialogue élargi doit se décliner à tous les niveaux: cela implique de mieux associer les Régions au niveau national… et de mieux associer les partenaires sociaux au niveau régional. Cela implique de revoir nos espaces de gouvernance, aux deux niveaux. Forts de la conviction que la politique de formation professionnelle et la politique de l’emploi se rejoignent dans leur finalité, et donc doivent être associées dans une même réflexion, nous proposons de fusionner le CRE et le CCREFP au niveau régional, et de fusionner au niveau national votre conseil avec le CNE, cette nouvelle instance étant amenée également à intégrer la compétence orientation. J’ai entendu les remarques des partenaires sociaux sur le renforcement attendu de leur rôle. Ce renforcement est déjà présent dans le texte décentralisation: à travers le CCREFP renforcé et élargi à l’orientation, à travers la possibilité pour les partenaires sociaux de signer le CPREFP… Nous sommes prêts à aller plus loin et améliorer encore leur place dans le dialogue social régional, par exemple à travers un renforcement des COPIRE. Je vous invite à anticiper, Madame la Présidente, l’évolution de votre propre instance. Je souhaite qu’une réflexion s’engage rapidement au sein du Conseil sur cette évolution, afin que nous ne perdions pas de temps dans la mise en place de la nouvelle instance lorsque la loi sera votée. Les débats parlementaires s’annoncent longs car le texte est important, dense et engage beaucoup de réformes dans l’organisation des pouvoirs locaux et de l’action publique. Nous aurons très certainement à reparler de ces sujets ici au cours des prochains mois, en fonction de l’évolution du débat parlementaire. Cette nouvelle loi de décentralisation marque une étape importante dans l’histoire de la formation professionnelle, puisqu’elle s’inscrit, comme je le soulignais il y a un instant, dans une perspective historique démarrée en 1982. Je suis persuadé aussi que le compte individuel de formation dont vous venez de débattre constituera lui aussi une évolution majeure de notre système de formation professionnelle. Les partenaires sociaux signataires de l’accord ont posé dans l’article 5 de l’ANI du 11 janvier 2013 un acte fondateur de ce compte, qu’ils appellent « compte personnel de formation ». Cette idée de compte personnel comme support de droits transférables vient de loin. On en trouve trace dans différents rapports dès les années 1990. Elle a repris de l’actualité au cours de ces dernières années, tant la question de la formation et de la qualification est devenue cruciale pour accéder et se maintenir dans l’emploi: - Parce que les trajectoires professionnelles sont plus discontinues et que le niveau de qualification est inversement proportionnel à la durée du chômage - Parce que, aussi, chacun a envie d’être plus autonome dans la construction de son projet professionnel et peut être amené à le faire évoluer selon son âge et son parcours. Sécurisation et responsabilisation sont donc des enjeux majeurs de construction des politiques de formation. Votre rapport le souligne lorsqu’il indique: « Le Conseil fait de l’organisation et de l’accompagnement des parcours dans une perspective de sécurisation l’enjeu principal d’une politique de formation mettant l’individu au centre de ces préoccupations ». Mais responsabiliser, individualiser, ce n’est pas - comme vous le dites très bien – laisser les individus seuls face à leurs droits. En cela je souscris totalement aux principes dont vous entourez la création du compte: • Le compte est un outil universel, utilisable tout au long de la vie, mais qui doit être compensateur des inégalités dans sa mise en &oelig;uvre; • Le compte est un outil attaché à la personne, qui doit donc conduire à une plus grande responsabilisation dans la conduite du parcours de formation, mais sans pour autant exonérer les employeurs et les pouvoirs publics de leurs responsabilités; • Le compte ne saurait être la voie exclusive d’accès à la formation; pour autant, il ne doit pas s’ajouter à un paysage déjà complexe mais contribuer à simplifier celui-ci; • Le compte constitue un « réceptacle » pouvant agréger des abondements financiers de natures diverses: épargne liée à la personne, dotations, venant notamment des pouvoirs publics, droits de tirage en particulier sur des fonds mutualisés ou une offre de formation déjà financée; • Son usage doit s’inscrire dans un cadre de garanties collectives en matière d’information, de conseil, de qualité de l’offre de formation, de financement, bref d’orientation. Cette condition est essentielle, à défaut de quoi le compte risque de nourrir, comme le montrent les exemples étrangers, les inégalités d’accès à la formation; • Sa plus-value est la plus forte dans deux situations principales, reconnues aujourd’hui comme particulièrement bloquantes: - L’absence d’un bagage minimum de savoirs et de connaissances sanctionné par une certification ou une qualification, après un échec en formation initiale; - Les mobilités professionnelles subies – à savoir bien souvent un licenciement ou une fin de contrat – qui implique des transitions professionnelles voire des reconversions auxquelles la personne est peu préparée. Mais les principes s’ils sont importants, ne font pas tout. Et c’est vrai que beaucoup de questions redoutables sont devant nous pour ce qui est de leur déclinaison. Le compte nous oblige à repenser le système non plus dans une perspective collective mais dans une logique de « sur-mesure » adapté à chaque personne. Je dirais pour ma part qu’il s’agit de trouver la voie d’un usage adapté de droits individuels conçus dans un cadre collectif. Les « pistes pour aller plus loin » que vous pointez dans votre rapport, sous forme de questions à résoudre, l’illustrent parfaitement: - Les marges de liberté laissées aux personnes dans l’usage des droits inscrits à leur compte: doivent-ils rester entièrement libres? Faut-il établir des critères, par exemple le caractère qualifiant ou certifiant de la formation suivie? un tiers, quel qu’il soit, doit il valider le projet? - L’usage du compte: comment articuler mécanisme de dotation, d’épargne, et droit de tirage pour solvabiliser un projet de formation grâce à son compte? A ces questions s’ajoutent et vous les pointez aussi celles non moins redoutables qui ont trait à la gestion des comptes. Mais la difficulté, la complexité des questions à résoudre ne doit pas nous faire reculer. Le travail que vous avez fait est essentiel pour éclairer le cadre que nous avons à remplir, les différentes voies possibles, les compromis à trouver. La transcription actuelle du projet de loi est minimale. Il appartiendra au gouvernement et au Parlement de l’étayer, à partir de la volonté des signataires de l’accord, à partir des travaux de votre Conseil, à partir aussi de la volonté du Président de la République de voir engager une réforme de notre système de formation professionnelle afin d’en faire un élément clé de la bataille pour l’emploi. La France est en effet confrontée à des défis majeurs: retrouver la compétitivité de son économie, accroître l’emploi, lutter contre toutes les formes de rupture sociale et territoriale. Ces défis et l’impératif de solidarité qui en est la conséquence s’imposent à nous tous et nous obligent. C’est la Nation qui est interpellée et non uniquement l’Etat. C’est la Nation tout entière qui doit trouver les ressources de nature à relever ce défi. Trois principes intangibles devront guider notre réforme: - Le dialogue social et la confiance dans les partenaires - La justice dans la répartition de l’effort national - Le souci constant de l’amélioration du service rendu aux bénéficiaires de la formation professionnelle, qu’ils soient salariés, demandeurs d’emploi ou entreprises. L’objectif est, comme le Président de la République l’a annoncé, d’engager l’élaboration d’un projet de loi qui pourrait venir être présenté en Conseil des Ministres l’hiver prochain. Parallèlement, l’échéance de l’été tient toujours pour un projet de loi dédié à l’apprentissage dans le cadre de la Priorité Jeunesse définie pour le quinquennat. Je tiens en effet beaucoup à confirmer l’apprentissage comme une voie de réussite à développer. S’agissant de la réforme de la formation professionnelle, elle pourra s’organiser autour de deux axes: - Former prioritairement les moins qualifiés pour les protéger contre le chômage: les moins qualifiés sont à la fois ceux qui sont le plus souvent et le plus longtemps confrontés au chômage et ceux qui accèdent le moins à la formation, que ce soit lorsqu’ils sont en emploi ou lorsqu’ils sont au chômage. Afin de sécuriser les parcours des personnes les moins qualifiées, il est nécessaire de leur permettre d’accéder prioritairement à la formation professionnelle, en particulier à visée qualifiante et ce, quel que soit leur statut: salarié, salarié précaire, demandeur d’emploi, indépendant… Cela passera notamment par: • la mise en &oelig;uvre du compte personnel de formation dont les modalités de mise en &oelig;uvre doivent être précisées • mais aussi par l’acquisition de diplômes ou certifications sans repasser par les bancs de l’école grâce à une rénovation de la validation des acquis de l’expérience • ou encore par la priorisation dans tous les dispositifs de formation (qu’ils relèvent des entreprises, des territoires ou des partenaires sociaux) des personnes qui ne disposent pas d’un premier niveau de qualification.  Second axe: faire de la formation professionnelle un investissement décisif pour une meilleure compétitivité de la Maison France. En effet, la formation professionnelle est l’un des rares leviers de compétitivité sur lequel nous avons pleinement la main, contrairement à la parité euro-dollar, au prix des matières premières ou encore aux coûts de main d’oeuvre de pays en développement… En outre, la formation professionnelle permet d’anticiper l’évolution des métiers, de s’adapter aux nouveaux marchés et de soutenir l’innovation. Nous devrons pour cela examiner comment les PME – TPE peuvent être mieux accompagnées dans la stratégie de formation de leurs équipes, comment les filières d’avenir peuvent être soutenues, comment optimiser la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou encore comment mieux prendre en compte le caractère d’investissement des fonds consacrés à la formation professionnelle. Nous le ferons dans le dialogue, en partant de nos acquis, en partageant les enjeux qui sont devant nous, et en tentant ensemble d’apporter des solutions pérennes. Nous avons donc devant nous plusieurs chantiers à engager qu’il nous faut articuler le mieux possible pour que tous fassent sens et s’inscrivent dans une cohérence d’ensemble. Des discussions seront engagées dès les prochains jours pour un peu préciser la rédaction de l’article relatif au compte dans le projet de loi de sécurisation de l’emploi. Les parlementaires y sont attachés et c’est le jeu de la démocratie que de permettre au Parlement d’apporter sa pierre à l’édifice législatif. Je veillerai toutefois à ce que la rédaction adoptée n’obère pas les discussions à venir sur les modalités de mise en &oelig;uvre du compte, dans les différents aspects évoqués tout à l’heure. Ainsi, j’entendrai très prochainement à la fois les partenaires signataires et les partenaires non signataires de l’accord du 11 janvier pour définir les compléments à apporter à la rédaction actuelle du projet de loi de sécurisation de l’emploi. Je souhaite également qu’ait lieu assez rapidement une rencontre entre les représentants des Régions, les partenaires sociaux et les services de l’Etat concernés pour étudier les modalités de financement du compte, comme ils y sont invités par l’ANI du 11 janvier 2013. Je vous propose que cette concertation se déroule sous l’égide d’une personnalité indépendante, et si vous n’y voyez pas d’inconvénient, la Présidente du CNPTLV pourrait en être chargée. Enfin, une concertation spécifique des partenaires sociaux sera engagée dès l’été. Au-delà de l’échéance du projet de loi – dont l’examen à l’Assemblée nationale démarre le 2 avril – une négociation plus large sera engagée dès les prochaines semaines comme le Président de la République a invité Michel SAPIN et moi-même à le faire. Et la Grande conférence sociale sera bien entendu un temps fort de dialogue avec l’ensemble des partenaires. Voilà Mesdames et Messieurs les différents chantiers qui s’ouvrent devant nous et sur lesquels nous sommes attendus. Je souhaite que nous les abordions positivement, comme nous avons su le faire jusqu’à présent, dans le dialogue car il n’y a que comme cela que nous pourrons surmonter les défis qui sont devant nous: le redressement de nos comptes publics, le rétablissement de la croissance, et l’inversion de la courbe du chômage. La formation professionnelle ne peut à elle seule trouver la solution mais elle peut beaucoup si l’on sait être inventif, sans faire table rase du passé mais en sachant adapter notre système pour qu’il réponde mieux aux enjeux du pays et des personnes. Je vous remercie de votre attention. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/discours,2142/seance-pleniere-du-cnfptlv,16038.html&usg=ALkJrhgQpsY5YNg9wUMAHYusy6fehtEbvg" target="_blank"><img src="http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/rubon2160.jpg" width="132" height="130" align="left" /></a> Plenary CNFPTLV. Thierry Repentin last speech as Minister responsible for vocational training and learning delivered on 18 March 2013: Renovation of the validation of acquired experience. Thanks to SGEI Regions "will not buy" more training. Vocational training alone can not find a solution but it can greatly if known to be inventive without clean slate but knowing adapt our system to better meet the challenges of the country and people. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcnfptlv%2F2013%2F03%2F19%2Fs-ance-pl-ni-re-du-cnfptlv-gr-ce-au-sieg-les-r-gions-n-ach-teront-plus-de-formation&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> CNFPTLV 2013-03-19T23:11:19Z pcassuto Rapport du CNFPTLV sur les dépenses régionales de formation http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/cnfptlv/2013/03/09/rapport-du-cnfptlv-sur-les-d-penses-r-gionales-de-formation <a href="http://www.prao.org/etudes-et-analyses/rapport-du-cnfptlv-sur-les-depenses-regionales-de-formation-60789.kjsp?RH=PRO" target="_blank"><img src="http://www.prao.org/medias/photo/rapportcnfptlv_1361290160939.jpg" width="60" height="86" align="left" /></a>Rapport du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV)sur les dépenses régionales de formation. Le rapport "Dépenses de la formation professionnelle relevant des politiques publiques au niveau régional: tableaux financiers des CPRDF données 2010" indique que la dépense s'élève à 41,5 milliards d'euros au niveau des 22 régions. Par ailleurs, sur les 6,6 milliards d'euros de dépenses de formation professionnelle continue des politiques publiques, 3,6 milliards d'euros bénéficient aux demandeurs d'emploi. Le document présente quatre caractéristiques par rapport aux précédents: "- l'ensemble des 22 régions métropolitaines sont désormais couvertes, - une avancée est réalisée sur l'orientation, domaine où même la dépense nationale n'est pas encore connue, - la maturité des travaux permet d'adresser aux décideurs des propositions de recommandations ayant trait à la répartition des dépenses, - en complément de la vision sur les politiques publiques, il livre en annexe une estimation par la Dares des dépenses au titre du plan de formation".<a class="lien_externe" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_final_2013_pour_impression.pdf" target="_blank" title="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_final_2013_pour_impression.pdf (Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre de votre navigateur)"> >> Lire le rapport</a>. <div> <a href="http://www.prao.org/etudes-et-analyses/rapport-du-cnfptlv-sur-les-depenses-regionales-de-formation-60789.kjsp?RH=PRO" target="_blank"><img src="http://www.prao.org/medias/photo/rapportcnfptlv_1361290160939.jpg" width="60" height="86" align="left" /></a> Tuarascáil na Comhairle Náisiúnta um Oiliúint Gairme ar feadh an tsaoil (CNFPTLV) ar oiliúint chaiteachas réigiúnach. An tuarascáil "Costais gairmoiliúna laistigh de bheartais phoiblí ag na boird leibhéal réigiúnach airgeadais CPRDF sonraí 2010" le fios gurbh ionann an caiteachas € 41500000000 ar 22 réigiúin. <a href="http://translate.google.com/translate?hl=en&sl=fr&tl=ga&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcnfptlv%2F2013%2F03%2F09%2Frapport-du-cnfptlv-sur-les-d-penses-r-gionales-de-formation" target="_blank">Níos mó</a>... </div> CNFPTLV 2013-03-09T10:52:09Z pcassuto Rapport du CNFPTLV sur les dépenses régionales de formation http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/cnfptlv/2013/02/19/rapport-du-cnfptlv-sur-les-d-penses-r-gionales-de-formation <a href="http://www.arftlv.org/" target="_blank" title="Page d'accueil de l'Agence Régionale de la Formation"><img src="http://static.carif.org/arftlv/images/master_default/Logo_ARFtlv.gif" alt="Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)" title="Le site de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)" width="96" height="52" align="left" /></a>Le CNFPTLV vient de mettre en ligne son rapport sur les "Dépenses de la formation professionnelle relevant des politiques publiques au niveau régional: tableaux financiers des CPRDF données 2010". Le rapport présente des innovations par rapport aux précédents: une avancée est réalisée sur l'orientation; il avance aux décideurs des propositions de recommandations ayant trait à la répartition des dépenses; il livre en annexe une estimation des dépenses au titre du plan de formation. S'agissant de l'orientation, le CNFPTLV a retenu pour indicateur l’ensemble de la chaîne de l’Accueil Information Orientation (AIO). Il annonce qu'en matière d’orientation, 1,57 milliard d’euros ont été dépensés en 2010, soit près de 4% de la dépense totale engagée au niveau des 22 Régions. Il indique par ailleurs, que sur les 6,6 milliards de dépense de formation professionnelle continue des politiques publiques, 3,6 milliards d’euros bénéficient aux demandeurs d’emplois. Pour prendre connaissance de l’ensemble des données statistiques, consulter le <a href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_final_2013_pour_impression.pdf" target="_blank" title="rapport du CNFPTLV">rapport du CNFPTLV</a>. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&twu=1&u=http://www.arftlv.org/&usg=ALkJrhjI6h0cRMWz0kg5VQP8VCmV4iAAcw" target="_blank" title="Home of the Regional Training"><img src="http://static.carif.org/arftlv/images/master_default/Logo_ARFtlv.gif" alt="Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)" title="The site of the Regional Training throughout life (ARFTLV Poitou-Charentes)" width="96" height="52" align="left" /></a> The CNFPTLV just launched its report on "Expenses of vocational training within public policies at the regional level financial tables of data CPRDF 2010." The report presents innovations from previous: a step is performed on the orientation, he argues makers proposed recommendations relating to the allocation of expenses; book he attached an estimate of expenditure for the training plan. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcnfptlv%2F2013%2F02%2F19%2Frapport-du-cnfptlv-sur-les-d-penses-r-gionales-de-formation&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> CNFPTLV 2013-02-19T14:59:22Z pcassuto Les Contrats des Plans Régionaux de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP) http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/cnfptlv/2013/02/14/les-contrats-des-plans-r-gionaux-de-d-veloppement-des-formations-professionnelles-cprdfp <a href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/" target="_blank"><img src="http://www.cnfptlv.gouv.fr/squelettes/imgsquelette/imageabout1.jpg" width="79" height="53" align="left" /></a>Les Contrats des Plans Régionaux de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP) - 2011-2014. Etat d’avancement de la signature des CPRDFP Le tableau ci-après est établi à partir des informations à la connaissance du secrétariat du conseil national au 23 mai 2012. Ces informations sont données sous toutes réserves et ne constituent en aucun cas un engagement des parties aux contrats. <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/tableau_de_bord_de_suivi_de_la_signature_des_cprdfp_230520.pdf" target="_blank">Tableau de bord de suivi de la signature des CPRDFP au 23 mai 2012</a>. CPRDFP disponibles en téléchargement : <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/cprdfp_v7-finale.pdf">Alsace</a> - <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/cprdfp_aquitaine.pdf">Aquitaine</a> - <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/cprdfp_basse_normandie.pdf">Basse-Normandie</a> - <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/cprdfp_bretagne.pdf">Bretagne</a> - <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/cprdf_centre_-_contrat_signe.pdf">Centre</a> - <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/cprdf._champagne_ardenne-15juin2011-avec-signatures.pdf">Champagne-Ardenne</a> - <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/cprdfp_de_corse_v1.pdf">Corse</a> - <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/cprdfp_franche_comte.pdf">Franche-Comté</a> - <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/cprdfp_guyane.pdf">Guyane</a> - <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/cprdf_hte_normandie.pdf">Haute-Normandie</a> - <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/languedoc-roussillon.pdf">Languedoc Roussillon</a> - <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/cprdfp_limousin_2011-2015.pdf">Limousin</a> - <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/cprdf_lorraine_signe_le_30_juin_2011.pdf">Lorraine</a> - <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/midi-pyrenees.pdf">Midi-Pyrénées</a> - <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/cprdfp_nord_pas_de_calais.pdf">Nord-Pas-de-Calais</a> - <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/midi-pyrenees.pdf">Picardie</a> - <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/cprdfp_poitou_charentes.pdf">Poitou-Charentes</a> - <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/cprdfp_reunion.pdf">Réunion</a> - <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/cprdfp_paca.pdf">PACA</a> - <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/cprdfp_rhone-alpes_signe.pdf">Rhône-Alpes</a>. Créé par la loi sur la formation professionnelle et le dialogue social du 4 mai 2004, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) constitue un espace de concertation entre l’Etat, les Partenaires économiques et sociaux et les Conseils régionaux. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.cnfptlv.gouv.fr/&usg=ALkJrhimRArRGVduz8MrtjIUxtbQMNk_vg" target="_blank"><img src="http://www.cnfptlv.gouv.fr/squelettes/imgsquelette/imageabout1.jpg" width="79" height="53" align="left" /></a> Contracts for Regional Development Plans for Professional Training (CPRDFP) - 2011-2014. Progress signing CPRDFP The following table is compiled from information available to the Secretariat of the National Council on 23 May 2012. This information is given without prejudice and does not constitute a commitment of the parties to the contract. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcnfptlv%2F2013%2F02%2F14%2Fles-contrats-des-plans-r-gionaux-de-d-veloppement-des-formations-professionnelles-cprdfp&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> CNFPTLV 2013-02-14T15:10:40Z pcassuto Danielle KAISERGRUBER nommée Présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/cnfptlv/2012/12/02/danielle-kaisergruber-nomm-e-pr-sidente-du-conseil-national-de-la-formation-professionnelle-tout-au-long-de-la-vie-cnfptlv <a href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/" target="_blank"><img class="decoded" src="http://www.cnfptlv.gouv.fr/squelettes/imgsquelette/entete.jpg" alt="http://www.cnfptlv.gouv.fr/squelettes/imgsquelette/entete.jpg" width="250" height="52" align="left" /></a>Madame Danielle KAISERGRUBER a été nommée, au Conseil des ministres du 28 novembre 2012, Présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026703103&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank" title="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026703103&dateTexte=&categorieLien=id">Décret du 29 novembre 2012 portant nomination de la présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - Mme Kaisergruber (Danielle)</a>. Article 1 Mme Danielle Kaisergruber est nommée présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à compter du 1er décembre 2012. Article 2 Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 29 novembre 2012. François Hollande. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cel&rurl=translate.google.com&u=http://www.cnfptlv.gouv.fr/&usg=ALkJrhgWCZouitMG3bjnQTyRxvwKsAup1w" target="_blank"><img class="decoded" src="http://www.cnfptlv.gouv.fr/squelettes/imgsquelette/entete.jpg" alt="http://www.cnfptlv.gouv.fr/squelettes/imgsquelette/entete.jpg" width="250" height="52" align="left" /></a> Danielle Kaisergrüber διορίστηκε στο Συμβούλιο των Υπουργών τη&sigmaf; 28η&sigmaf; Νοεμβρίου 2012, ο Πρόεδρο&sigmaf; του Εθνικού Συμβουλίου για την επαγγελματική κατάρτιση σε όλη τη ζωή (CNFPTLV). <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcnfptlv%2F2012%2F12%2F02%2Fdanielle-kaisergruber-nomm-e-pr-sidente-du-conseil-national-de-la-formation-professionnelle-tout-au-long-de-la-vie-cnfptlv&langpair=fr|el" target="_blank">Περισσότερα</a>... </div> CNFPTLV 2012-12-02T00:40:53Z pcassuto Orientations et gouvernance - promouvoir un enseignement supérieur dynamique et attractif http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/cnfptlv/2012/09/09/orientations-et-gouvernance-promouvoir-un-enseignement-sup-rieur-dynamique-et-attractif <a href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/" target="_blank"><img src="http://www.cereq.fr/var/plain_site/storage/images/media/images/cnfpt/21940-1-fre-FR/CNFPT_medium.jpg" alt="http://www.cereq.fr/var/plain_site/storage/images/media/images/cnfpt/21940-1-fre-FR/CNFPT_medium.jpg" align="left" /></a>CPRDFP <a href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/_10_jalons_cprdfp_-_orientations_et_gouvernance-2.pdf" target="_blank">2011-2014/2015 - Orientations et gouvernance</a> PRÉSENTATION La loi du 24 novembre 2009 relative à l’Orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et le décret du 24 août 2011 élargissent considérablement les missions du Conseil national: ils lui confient la définition des orientations pluriannuelles et priorités annuelles des politiques de formation professionnelle et étendent sa mission d’évaluation de ces mêmes politiques, notamment l’appui au suivi et à l’évaluation des Contrats de Plan Régionaux de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP). Vu l’importance de ces nouvelles missions, le Conseil national de la formation professionnelle a décidé de mettre en place, dans le cadre d’un mandat validé par le Conseil le 20 octobre 2010, un groupe technique relatif aux CPRDFP, avec pour objectifs de: • suivre le processus d’élaboration de ces contrats, • recueillir les orientations et priorités de la formation professionnelle inscrites dans les CPRDFP en mettant l’accent sur l’identifi cation des thèmes faisant l’objet d’une négociation, • préparer les modalités générales de suivi et d’évaluation des CPRDFP par les comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) prévues par la loi du 24 novembre 2009. Le groupe technique a été composé, de manière équilibrée, de représentants: • des différents ministères: Emploi/Formation professionnelle, Education, Jeunesse et vie associative, Agriculture, Intérieur, Affaires sociales, • des Conseils régionaux (directeurs de formation), • des partenaires économiques (ACFCI) et sociaux (employeurs et salariés). Les débats, très riches, du groupe technique ont permis de produire plusieurs textes : - une note de synthèse des 1ères réunions intitulée « l’élaboration des CPRDFP : questions et scénarios » qui recensait les principales questions posées par les acteurs régionaux au démarrage de l’élaboration des CPRDFP. Cette note a été présentée et validée à la séance plénière du 16 Février 2011 ; - une note méthodologique: « L’évaluation des CPRDFP : modalités pour le suivi et l’évaluation » qui a été soumise à la Commission de l’évaluation, validée par le Conseil plénier le 13 Avril 2011 et envoyée par le Président du Conseil national aux Préfets de région et Présidents des Conseils régionaux en tant que co-présidents du CCREFP. Elle a servi de support à l’ Atelier de l’évaluation qui s’est tenu sur ce sujet le 8 Décembre 2011 à Châlons en Champagne afin d’accompagner le processus de démarrage des évaluations des CPRDFP en région; - une seconde note de synthèse intitulée « Orientations et Gouvernance » qui résume les débats et les principales thématiques abordées par le groupe technique au printemps 2011, a été soumise au Conseil et validée lors de la séance plénière du 22 Juin 2011. Le processus de négociation se poursuivant, dans certaines régions, jusqu’au début 2012, il a été proposé de prolonger le mandat du groupe technique dont la dernière réunion a eu lieu le 20 mars 2012. Le présent document reprend donc la note de synthèse « orientations et gouvernance » en la complétant des débats de la réunion du groupe technique du 20 Mars 2012, complété par une lecture transversale, par le Secrétariat général, du contenu des CPRDFP signés dont la synthèse lui a été soumise, ainsi que des informations provenant des Secrétariats des CCREFP lors des réunions régulières que le CNFPTLV organise avec eux. 1. La construction du CPRDFP : un processus appuyé sur de l’expertise et une large concertation entre Etat, Région et Partenaires sociaux Après un préambule méthodologique, le premier temps de l’élaboration du CPRDFP a été, dans chaque région, celui du diagnostic. Propre à chaque région en fonction de ses spécificités, le diagnostic n’a été que peu abordé par le groupe de travail. Celui-ci a préféré centrer ses débats sur la deuxième phase de l’élaboration, à savoir l’identification des sujets pour lesquels une contractualisation entre les acteurs est le gage d’une meilleure effi cacité du système de formation professionnelle initiale et continue. Il s’agit, dans les différents domaines d’intervention des politiques de formation professionnelle, de rechercher les questions reconnues comme pertinentes par les acteurs et d’engager une négociation sur les actions à mettre en oeuvre pour y répondre. L’objet du CPRDFP est d’élaborer un cadre de coordination des politiques de formation professionnelle. Ces politiques sont celles mises en oeuvre par les pouvoirs publics et, plus généralement, les politiques d’intérêt général pouvant associer les partenaires socio-économiques. La coordination cherche à dépasser la juxtaposition des projets et des interventions souvent concurrentes, parfois contradictoires, et à réduire ainsi les surcoûts, tant du point de vue des fi nances publiques que du point de vue des individus eux mêmes. Le contrat détermine les priorités des actions à mettre en oeuvre. Dans la suite du texte, ces priorités d’actions et de financement seront désignées sous le terme d’orientations. Le contrat propose également une méthode de pilotage pluriannuelle entre les acteurs concernés par la mise en oeuvre de ces politiques afin d’assurer la coordination des actions engagées et leur évaluation. Dans la suite du texte, ces engagements relatifs à la coordination des politiques sera désignée sous le terme de gouvernance. Chacun des CPRDFP comporte un équilibre entre ces deux dimensions, certains mettant davantage l’accent sur les orientations, d’autres sur la gouvernance. A la lecture des documents disponibles, l’architecture du CPRDFP distingue, en règle générale, trois parties: - un document de cadrage comprenant des éléments de diagnostic et définissant des axes stratégiques de portée pluriannuelle; - des fiches actions à vocation opérationnelle, également de portée pluriannuelle; - les modalités d’une animation annuelle assurant la mise en oeuvre du contrat et se traduisant éventuellement par des conventions annuelles d’application. Selon les régions, des choix différents ont pu être faits, certaines privilégiant la signature rapide d’un document stratégique, d’autres retardant la signature pour finaliser un document opérationnel. Enfin, la construction des CPRDFP s’est faite avec le souci de donner un caractère plus opérationnel à cette démarche qu’à celles conduites précédemment, notamment dans le cadre des PRDF et donc de réduire les dissonances entre les ambitions affi chées et les engagements contractualisés. Cette volonté se traduit à la fois par l’opérationnalité de l’écriture des objectifs à atteindre et par la défi nition des modalités de compte rendu des résultats atteints. Elle matérialise l’engagement réel des signataires et a pu donner lieu dans certaines régions à des débats sur la capacité d’engagement pluriannuel sur le plan financier ou sur l’instance délibérante in fine pour l’adoption du CPRDFP (assemblée régionale ou CCREFP). Pour certains, parce que le contrat est élaboré par la Région au sein du CCREFP (article L 214-13 du code de l’éducation), il revient au Conseil régional le soin d’adopter le CPRDFP après consultation du CCREFP. Pour d’autres, parce que le contrat engage l’ensemble des acteurs, son adoption revient au comité de coordination. 2. Les orientations du contrat : l’émergence de stratégies régionales de la formation tout au long de la vie Les contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles sont élaborés dans un contexte marqué par les conséquences de la crise économique et financière de 2008. Dès lors, face aux bouleversements entrainés par cette crise, les CPRDFP se construisent au regard d’un double enjeu: - la sécurisation des parcours professionnels en vue de favoriser l’insertion dans l’emploi et la réussite des projets professionnels tout au long de la vie. Cette perspective amène souvent les régions à s’inscrire, dans le domaine de l’orientation et de la formation professionnelle, dans une logique de parcours en dépassant les contraintes du statut des personnes; - l’anticipation des mutations économiques et le développement du territoire, ou plutôt des territoires. En effet, le CPRDFP cherche à renforcer l’articulation des approches économie-emploi-formation au niveau régional avec les stratégies infra régionales. Ainsi le CPRDFP a été souvent conçu en articulation avec le schéma régional d’aménagement du territoire (SRADT) et le schéma régional de développement économique (SRDE). Les CPRDFP sont structurés par un certain nombre d’objectifs, élaborés selon des procédures participatives propres à chaque région et associant souvent, au delà des signataires du contrat, l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle en région. Ces objectifs forment une grille de lecture des priorités régionales. Il est intéressant de mettre ces objectifs en perspective au niveau national, non pas pour gommer les spécificités propres à chaque région, mais pour dégager le cas échéant des thématiques qui, au delà de ces spécifi cités, pourraient contribuer à construire le cadre des orientations que le Conseil national doit défi nir pour le système de formation professionnelle et pour son évaluation. Une lecture transversale des orientations contenues dans les CPRDFP signés figure en annexe 2. Il est possible de repérer cinq thématiques principales: • Le contexte régional et l’anticipation des mutations. Il s’agit de prendre en compte les besoins des territoires, le contexte économique, le marché du travail, les mutations économiques et sociales, les évolutions des métiers et des qualifi cations, ce qui suppose de développer l’expertise et les outils d’observation au service des décideurs. • L’orientation professionnelle. Il s’agit de proposer une offre de service d’accueil, d’information et de conseil cohérente tout au long de la vie, organisée sur le territoire et dont les acteurs sont outillés et professionnalisés. Le travail d’accompagnement des publics vers l’offre de formation est également essentiel pour permettre une meilleure égalité d’accès des personnes à la formation sur les territoires. • L’insertion et la qualification. Il s’agit, en premier lieu, de donner à tous accès à un premier niveau de qualification en proposant une offre équilibrée des voies de formation entre voie scolaire, apprentissage et contrat de professionnalisation. Il s’agit également de prévenir et de traiter les sorties sans qualifi cation du système éducatif, y compris dans l’enseignement supérieur. Il s’agit enfin de permettre un accès à la formation continue pour les adultes sans qualification. • La mobilité et la consolidation des situations professionnelles. Il s’agit de contribuer, dans le domaine de la formation professionnelle, à la gestion par chacun de son parcours professionnel en levant les freins à l’accès à la formation et en développant la maitrise des savoirs de base et la validation des acquis professionnels, avec une attention particulière pour les publics les plus fragiles. • L’offre de formation. Il s’agit de faire évoluer l’offre de formation vers plus de lisibilité, de complémentarité et d’individualisation afin d’adapter les réponses formation aux besoins actuels et futurs en fonction des priorités retenues et de maintenir une offre de proximité diversifiée sur les territoires, au plus près des individus, ou, à défaut, de prévoir des solutions d’hébergement du type internat. 3. Les points de négociation et les principaux sujets de discussion au niveau régional Les débats du groupe de travail ont mis en avant un certain nombre de points de tension dans la négociation des actions concrètes sur lesquelles allaient porter l’engagement des signataires, c’est le cas de la carte des formations initiales des niveaux V et IV. D’autres sujets ont constitué des préoccupations régionales plus ou moins fortes qui ont donné matière à discussion, débouchant éventuellement sur un rapprochement entre les acteurs plus que sur des négociations. • La formation professionnelle initiale de niveau V et IV Il y a convergence sur le fait que l’objet central du CPRDFP dans ce domaine est constitué par une cartographie des formations qui rend compte de l’équilibre souhaitable entre les différentes voies de formation, notamment entre la voie scolaire et l’apprentissage. A ce titre, les débats du groupe de travail ont montré que certains participants considèrent que les décisions envisagées par les rectorats sur la réduction des effectifs enseignants, en volume et en localisation, les effets de la réforme de la filière professionnelle encore difficiles à apprécier dans leur globalité et la négociation en parallèle des conventions d’objectifs et de moyens pour l’apprentissage constituent autant d’éléments qui ont interféré avec l’émergence d’une réelle négociation sur la défi nition d’un équilibre au plan régional des différentes voies d’accès à la qualifi cation pour les jeunes, équilibre notamment entre l’enjeu de proximité de la réponse formation et du maillage territorial et celui de la palette de choix des jeunes et des familles et de la couverture large de l’offre de formation. • La formation professionnelle initiale de niveau III, II et I La loi de 2009 n’était pas explicite quant l’inscription ou non de l’enseignement supérieur dans le champ du CPRDFP. Dans le groupe de travail, chacun s’est accordé à considérer que l’enseignement supérieur, Université et Grandes Ecoles, représente de vrais enjeux en région (phénomène de décrochage en première année de licence ou de master, mise en place du LMD dans le domaine des formations sanitaires, concentration des universités) mais il s’agit d’un ensemble si vaste et hétérogène, en constante évolution depuis la loi LRU, et dont la gouvernance n’est pas claire (partagée entre le Recteur et les Présidents d’université) que, dans la plupart des régions il n’a pas été possible d’engager des négociations sur ce terrain, d’autant que, la plupart du temps, ce n’était pas dans les priorités des Conseils régionaux. • La formation des demandeurs d’emploi Pôle Emploi, intervenant dans le groupe de travail, a souligné les changements réalisés par rapport à la situation prévalant avant la fusion de l’ANPE et du réseau des ASSEDIC, notamment quant à l’intervention de Pôle Emploi sur le marché de la formation et au traitement identique des demandeurs d’emploi, quelle que soit leur situation au regard de l’indemnisation. Le représentant de cette institution a rappelé le rôle important de Pôle Emploi en matière d’orientation et le renforcement de son offre de services dans ce domaine. Mais les échanges au sein du groupe de travail ont porté davantage sur les questions de coordination des acteurs que sur l’offre de services et les orientations à lui donner. Les participants au groupe de travail ont estimé que cette coordination soulevait des diffi cultés aux différents niveaux de l’action territoriale. - Au niveau infra régional, les représentants des conseils régionaux et certains représentants des partenaires sociaux ont considéré que l’instruction DGEFP n°2011-09 du 3 mars 2011 relative à la mobilisation pour l’emploi au niveau infra départemental avait réduit la portée de la négociation régionale dans le cadre du CPRDFP et n’était pas en cohérence avec les orientations de la circulaire DGEFP sur l’élaboration des CPRDFP. Ils ont noté que le seul indicateur prévu concerne l’accès aux formations achetées par Pôle emploi, celles-ci représentant environ 20% de l’offre globale de formation à destination des demandeurs d’emploi jeunes et adultes. - Au niveau régional, la création du conseil régional de l’emploi (CRE) paraissait complexifi er le paysage de la concertation régionale et contribuait à le rendre illisible alors qu’il existe le comité de coordination régional qui rassemble tous les acteurs du champ emploi-formation en région. De ce fait, la formation des demandeurs d’emploi se détachait du CPRDFP dans certaines régions pour entrer dans le cadre de contractualisations bilatérales entre l’Etat et Pôle emploi d’une part, et entre le Conseil régional et Pôle emploi d’autre part, sans que la cohérence de ces différentes contractualisations soit garantie. - Au niveau national, les transformations du rôle de l’AFPA ont fait apparaître, selon certains participants, une difficulté pour prendre en compte un certain nombre de formations portant sur des flux faibles et pour assurer dans des conditions satisfaisantes les nécessaires mobilités liées à ces formations dont la carte a une cohérence nationale. Il est apparu par ailleurs à certains participants que les évolutions du rôle des partenaires sociaux dans le champ de la formation des demandeurs d’emploi devaient conduire à reconsidérer les dispositions prévues dans le CPRDFP pour prendre en compte la création du FPSPP et de la POE, les dispositions relatives au chômage partiel et la mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle. Cela suppose un dialogue renouvelé au niveau régional avec les OPCA, ce qui renvoie, là encore, à des questions d’articulation des niveaux territoriaux et à la capacité d’avoir à chacun de ces niveaux des interlocuteurs en situation de pouvoir contractualiser. Les contractualisations nationales entre Pôle emploi et certains OPCA réduisent également les marges de manoeuvre en région. • La formation des salariés Ce domaine a peu fait l’objet de débats au sein du groupe de travail. Non pas que le sujet ne rencontre pas l’intérêt des acteurs, notamment sous l’angle de l’appui aux personnes dans le cadre des restructurations, mais il semble que, le sujet étant au premier chef de la compétence des partenaires sociaux, les réfl exions et actions dans ce domaine soient conduites dans d’autres cadres que le CPRDFP sous formes de conventions entre la Région et les Branches professionnelles. • L’orientation scolaire et professionnelle (accueil, information, conseil) La délégation à l’orientation (DIO) a présenté un point d’étape dans la mise en place du service public de l’orientation (SPO) prévu par la loi du 24 novembre 2009 dans ses différentes dimensions: portail d’informations, plate-forme téléphonique, lieux d’accueil physique labellisés. Il a été rappelé que le principe présidant au développement du SPO est de s’appuyer le plus largement possible sur ce qui existe et qui fonctionne. Il est donc particulièrement important d’examiner l’articulation entre le volet orientation présent dans tous les CPRDFP en construction et les avancées de la mise en place du SPO, notamment les dispositions du cadre réglementaire de la labellisation des points d’accueil. 4. Le pilotage du CPRDFP: une gouvernance qui se construit dans le cadre du CCREFP • Les membres du groupe de travail ont commencé par s’interroger sur trois points: Qui sont les acteurs concernés par le pilotage du CPRDFP? Au delà des signataires du contrat, dont l’engagement dans le pilotage est évident, l’identifi cation des acteurs du pilotage pose deux types de questions: - sur quoi porte la signature et/ou l’engagement des acteurs au regard de la construction du CPRDFP: sur le document de cadrage, sur les fiches-actions pluriannuelles ou sur les conventions annuelles d’application? Faut-il faire un lien strict entre signature et engagement financier alors que le CPRDFP n’est pas analysé comme un engagement contractuel juridiquement garanti? Peut-on s’engager financièrement sur des objectifs et des projets pluriannuels alors que le contexte est changeant et que les « règles du jeu » peuvent être modifi ées en cours de contrat? - quelle est l’association des partenaires sociaux au pilotage dans la durée du CPRDFP, indépendamment de leur signature éventuelle du contrat? Faut-il préférer un avis motivé de la COPIRE à une signature individuelle des partenaires sociaux volontaires? Comment prendre en compte la participation des organisations patronales et salariés non représentées au sein de la COPIRE? Il a été en outre débattu de l’association d’un certain nombre d’acteurs jugés déterminants mais qui ne sont pas membres des instances de coordination, notamment le ou les présidents d’université et le directeur régional de Pôle Emploi. Concernant Pôle Emploi, les débats au sein du groupe de travail ont montré l’importance d’intégrer Pôle Emploi dans la construction du CPRDFP en vue d’assurer, dans le domaine de l’achat de formation et dans le domaine de la prescription de formation, la plus grande convergence entre le contrat lui-même et la convention annuelle régionale conclue avec le Préfet. Dans certaines régions, bien que non membre du CCREFP, Pôle Emploi a participé activement aux travaux du CPRDFP en produisant un document d’orientation. Pour d’autres, la place de Pôle Emploi au sein du CCREFP est source d’interrogations du fait de la création du conseil régional de l’emploi par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l’emploi et de la non-modification du décret du 29 avril 2002 fixant la composition du CCREFP suite à la création de Pôle Emploi. Pour faire quoi ? Les fonctions à assurer dans le cadre du pilotage varient selon la nature de la contractualisation, - si la contractualisation porte sur les objectifs à atteindre, chacun restant maître de sa politique, les fonctions à assurer relèvent de l’information réciproque sur la mise en oeuvre des politiques et de leurs résultats et de la consultation éventuelle des autres partenaires, c’est-à-dire d’une demande d’avis qui ne suppose pas la confrontation entre les parties; - si la contractualisation porte sur la mise en oeuvre d’actions communes incluant ou non un cofi nancement, les fonctions à assurer relèvent de la coordination. Dans tous les cas, il convient également d’assurer des fonctions de suivi et d’évaluation. Il est important que le CPRDFP acte, dès sa signature, le principe de ce suivi et de cette évaluation, ainsi que les modalités qui permettront rapidement, si cela n’a pas été fait en amont, de définir les priorités de l’évaluation, le cadre de référence et les indicateurs. Il convient également que soit précisés les moyens partagés qui seront consacrés à cette évaluation. La question a été posée d’une certaine forme de mutualisation, par le Conseil national, de l’expertise sur l’évaluation des CPRDFP sous la forme d’ateliers interrégionaux mais aussi, éventuellement, sous la forme du suivi commun d’un certain nombre d’évaluations régionales. Quels sont les lieux pertinents de la gouvernance du CPRDFP? L’engagement du portage du CPRDFP sur la durée suppose de s’interroger sur les lieux pertinents d’exercice de la coordination et de l’évaluation des politiques de formation professionnelle. Il convient d’éviter, autant que faire se peut, de créer de nouvelles instances dans un paysage déjà touffu, et donc de veiller à mobiliser le plus possible les instances existantes, quitte à en redéfinir le rôle, les compétences et le mode de fonctionnement. La palette des instances de concertation et de coordination doit être balayée au regard des différentes fonctions à assumer et des acteurs concernés. • Une lecture transversale des CPRDFP signés montre que l’élaboration de ces contrats a été l’occasion d’exprimer une volonté de dynamisation des Comités de coordination. Dans l’ensemble il apparaît que l’élaboration des CPRDFP au sein des CCREFP a ouvert des perspectives de collaboration entre partenaires et monté le niveau d’exigence de la réfl exion sur la formation professionnelle des acteurs régionaux. Deux cas de figure émergent: - dans quelques régions il y a distinction entre le pilotage du CPRDFP assuré par les seuls signataires et le suivi/évaluation confi é aux CCREFP, - dans la plupart des autres régions, les CCREFP assurent à la fois le pilotage et le suivi/évaluation. Dans certaines régions, où, avant la négociation des CPRDFP, le CCREFP n’était pas encore au coeur de la concertation/coordination des acteurs, on peut observer une volonté d’améliorer la gouvernance en restructurant le Comité, avec la création de nouvelles commissions, notamment une commission spécifi que au suivi du CPRDFP, ainsi que de commissions thématiques, l’attribution des présidences aux différents partenaires, un renforcement du rôle du secrétariat permanent et des engagements à doter le comité de moyens matériels, humains et financiers. Enfin, dans beaucoup de régions il y a un vrai souci de porter la gouvernance au niveau infra régional par une animation des territoires associant élus locaux, représentants du monde économique, branches professionnelles et monde associatif, dans des comités emploi/formation par bassin d’emploi ou par zones d’emploi, qui contribuent à alimenter la réflexion du CCREFP. 5. La mise en oeuvre du CPRDFP La lecture des CPRDFP montre une volonté des acteurs de rendre ceux-ci plus opérationnels. Les grandes orientations se déclinent le plus souvent en fiches-actions qui peuvent être très détaillées: les objectifs de l’action, les modalités de mise en oeuvre, les résultats attendus, les publics cibles, le pilotage et les partenaires associés, le calendrier. Elles comportent rarement des engagements financiers des différents partenaires, mais par contre elles précisent souvent les indicateurs de suivi de l’action (plus que d’évaluation). Elles sont souvent intégrées dans le CPRDFP lui-même ou parfois ajoutées a postériori après la signature de la convention-cadre: dans ce cas, la raison invoquée est de laisser plus de souplesse à des ajustements (bouleversement du contexte, modification contractuelle…) lors de la mise en oeuvre du Contrat. Généralement l’élaboration du CPRDFP a été l’occasion de déclencher une dynamique conventionnelle en région: ·schémas et carte des formations initiales entre Région et Rectorat(s), ·COM apprentissage entre Région et DIRECCTE, ·contrats d’objectifs territoriaux: Régions/ Branches/éventuellement OPCA, ·conventions entre Région/ Pôle Emploi/Etat sur les demandeurs d’emploi, ·conventions entre Région/Etat/ missions locales, conventions Etat/Région/partenaires sociaux sur la formation des salariés… Certaines conventions constituent, à proprement parler, des conventions d’application du CPRDFP, entrant dans le périmètre du CPRDFP, qu’elles aient été signées avant ou après le contrat de plan. D’autres sont des accords bilatéraux qui ne peuvent être considérés comme une mise en oeuvre du CPRDFP mais qui ont pu être déclenchées par la concertation entre les acteurs et les diagnostics partagés effectués à l’occasion de l’élaboration des contrats de plan. En guise de conclusion, qu’en est-il de la mise en oeuvre des CPRDFP en Mai 2012? - Les contrats d’objectifs et de moyens (COM) apprentissage ont été négociés sous l’impulsion de l’Etat et ont été signés avec toutes les Régions en 2011, donc avant même la signature de certains CPRDFP. - Pour les autres conventions, les premières informations recueillies montrent qu’entre les Régions et les partenaires sociaux semble se mettre en place une dynamique d’articulation des priorités régionales et des priorités sectorielles avec la signature effective ou programmée de nombreux contrats d’objectifs avec des Branches professionnelles ou avec des OPCA interprofessionnels. On observe également des rapprochements des Régions avec Pôle Emploi sans que cela se concrétise toujours par des conventions. Par contre les relations entre les Régions et les Rectorats semblent actuellement « délicates ». Il semblerait que peu conventions soient actuellement en cours de négociation. En appui aux orientations des CPRDFP sur la sécurisation des parcours, on observe également, dans certaines régions, la mise en place ou la pérennisation de Fonds régionaux de sécurisation des parcours ou de conférences des financeurs, ou encore la signature de Chartes de l’orientation tout au long de la vie. Annexe 2 - Orientations et priorités des CPRDFP Une lecture transversale des CPRDFP signés permet de dégager des enjeux communs et des orientations convergentes, dont la concrétisation en termes de priorités peut varier selon les régions. Les principaux enjeux: Face aux bouleversements entrainés par la crise économique et fi nancière de 2008, les CPRDFP se construisent au regard d’un double enjeu: • la sécurisation des parcours professionnels en vue de favoriser l’insertion dans l’emploi et la réussite des projets professionnels tout au long de la vie, • l’anticipation des mutations économiques et le développement des territoires. D’ailleurs le CPRDFP est souvent conçu en articulation avec le SRADT et le SRDE. Les principales orientations communes: 1. Prendre en compte les besoins des territoires, le contexte économique, le marché du travail, les mutations économiques et sociales, les évolutions des métiers et des qualifications • capitaliser l’expression des besoins économiques des acteurs professionnels, • renforcer l’articulation entre les travaux d’observation au niveau des secteurs et des territoires et l’évolution de l’offre de formation, 5. Construire la sécurisation des parcours professionnels • lever les freins à l’accès à la formation - par des aides à la mobilité, - par l’accompagnement individualisé à la construction de projets, l’accompagnement vers le premier emploi, l’accompagnement des parcours et des transitions professionnelles • qualifi er les publics les plus fragiles pour les conduire vers une insertion ou une réinsertion durable, ce qui conduit à proposer de: - mieux articuler les financements entre Région, Pôle Emploi, OPCA/OPACIF par des conférences ou comités de financeurs, des fonds régionaux de formation... - accompagner les entreprises (TPE PME) par une aide à la construction du plan de formation, une information sur les différents dispositifs, • développer la GPEC (territoriale): mettre en cohérence les besoins en qualifi cations et en emplois des entreprises, des publics et des territoires, anticiper les mutations économiques, • développer la VAE et l’accès à la certifi cation, notamment titres et diplômes inscrits aux RNCP par une meilleure coordination régionale entre acteurs concernés. 6. Faire évoluer l’offre de formation vers plus de lisibilité et l’adapter aux besoins Dans le cadre de l’élaboration de la carte des formations: • favoriser l’équilibre des voies de formation et la complémentarité de l’offre de formation (sous statut scolaire, apprentissage, contrat de professionnalisation et formation continue), • favoriser les passerelles entre les voies de formation, la mixité des parcours et des publics, • modulariser les contenus pour individualiser les parcours, • favoriser l’innovation pédagogique, • permettre d’acquérir la maîtrise des connaissances de base, des compétences-clés, • maintenir une offre de proximité diversifiée, • mettre en réseaux les établissements de formation, mutualiser les moyens et les plateaux techniques en formation initiale et continue, • améliorer les conditions d’hébergement et de restauration, • promouvoir un enseignement supérieur dynamique et attractif, démocratiser l’accès et la réussite dans l’enseignement supérieur. 7. Mieux coordonner les politiques de formation professionnelle • rechercher la complémentarité des financements, organiser l’ingénierie financière, • articuler les programmations (exemple Pôle Emploi/Région), • améliorer la gouvernance en raison de la multiplicité des acteurs impliqués: ce qui passe souvent par la dynamisation du CCREFP: révision de son organisation (création de commissions, ouverture à des partenaires extérieurs) et son fonctionnement (secrétariat). 8. Développer l’expertise et les outils d’observation au service des décideurs • investir dans l’expertise et la prospective (rôle souvent dévolu aux CARIF/OREF) et rechercher les moyens d’en assurer la pérennité, • développer un outillage, plus ou moins complet, sur: - l’offre de formation régionale, - l’accès à la qualifi cation, les parcours, l’insertion, les décrochages, - la relation emploi/formation, les métiers en tension, les besoins d’emploi et des compétences. A noter que la thématique de l’évaluation est peu présente dans les CPRDFP examinés : si le principe de l’évaluation est évoqué, les objectifs sont souvent imprécis, la méthode renvoyée aux modalités défi nies par le CNFPTLV et les financements pour le moment, non prévus. • anticiper les mutations économique, sociale et écologique, renforcer la connaissance du marché du travail, les évolutions des métiers et des qualifications, • prendre en compte les besoins et évolutions des territoires et de l’économie. 2. Proposer une offre de service d’accueil, information, orientation (AIO) cohérente et coordonnée tout au long de la vie • mettre à disposition des outils communs d’information sur les activités, les métiers, les offres d’emploi, les formations, développer des portails de l’AIO, • coordonner les acteurs, fédérer les réseaux de l’AIO pour proposer une offre de service d’orientation de proximité, • former et outiller les professionnels, les acteurs, les enseignants et/ou les prescripteurs. 3. Donner à tous accès à un premier niveau de qualification: • lutter contre le décrochage scolaire par la mise en place d’outils de repérage et de suivi des décrocheurs, • prévenir et traiter les sorties du système éducatif sans qualifi cation et/ou sans diplôme et les étudiants en situation d’échec, • lutter contre l’illettrisme. 4. Développer l’alternance et l’apprentissage L’alternance (y compris sous statut scolaire) et l’apprentissage sont reconnus comme un mode de formation pertinent et favorisant une intégration professionnelle, ce qui suppose notamment de développer les partenariats avec les Branches professionnelles et l’interprofessionnel. Il est souvent prévu des aides concrètes: achats de manuels scolaires, de boites à outils et tenues professionnelles, développement d’internats. Télécharger Jalons de la formation professionnelle "<a href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/_10_jalons_cprdfp_-_orientations_et_gouvernance-2.pdf" target="_blank">Orientations et gouvernance</a>". <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.cnfptlv.gouv.fr/&usg=ALkJrhhGitshxPTfWsaXDAzyx-tybxhUjA" target="_blank"><img src="http://www.cereq.fr/var/plain_site/storage/images/media/images/cnfpt/21940-1-fre-FR/CNFPT_medium.jpg" alt="http://www.cereq.fr/var/plain_site/storage/images/media/images/cnfpt/21940-1-fre-FR/CNFPT_medium.jpg" align="left" /></a> CPRDFP <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/_10_jalons_cprdfp_-_orientations_et_gouvernance-2.pdf&usg=ALkJrhhoROy_W6RcPxPRzJcIaPVGLHI--g" target="_blank">2011-2014/2015 - Guidelines and Governance</a> PRESENTATION The law of 24 November 2009 on the Orientation and training throughout life and the decree of 24 August 2011 greatly expand the missions of the National Council, they entrust the definition of multiannual guidelines and annual priorities of policies vocational training and extend the mission evaluation of these policies, including support for monitoring and evaluation of the Plan Contracts Regional Development Professional Training (CPRDFP). Given the importance of these new missions, the National Council for Vocational Training has decided to set up in the framework of a mandate approved by the Council on 20 October 2010, a technical group on CPRDFP. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcnfptlv%2F2012%2F09%2F09%2Forientations-et-gouvernance-promouvoir-un-enseignement-sup-rieur-dynamique-et-attractif&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> CNFPTLV 2012-09-09T17:53:09Z pcassuto Formation professionnelle: installation du nouveau président du CNFPTLV http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/cnfptlv/2012/03/06/formation-professionnelle-installation-du-nouveau-pr-sident-du-cnfptlv <a href="http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,409/formation-professionnelle,14645.html" target="_blank"><img src="http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/squelettes/images/header-site-travail.jpg" alt="http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/squelettes/images/header-site-travail.jpg" width="311" height="36" align="left" /></a>Crée par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, le Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV) réunit l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle: Etat, partenaires économiques et sociaux et Conseils régionaux. Il est l’espace de concertation entre ces acteurs au service de la coordination et de la gouvernance partagée de notre système de formation professionnelle. Nadine Morano, Ministre de l’Apprentissage de la Formation professionnelle a officiellement installé le nouveau Président du Conseil national, Monsieur Christian Ville, nommé en Conseil des Ministres le 8 février dernier. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,409/formation-professionnelle,14645.html&usg=ALkJrhgGIDwpLW_N3UWTkzH2OO2SgNxT2w" target="_blank"><img src="http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/squelettes/images/header-site-travail.jpg" alt="http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/squelettes/images/header-site-travail.jpg" width="311" height="36" align="left" /></a> Created by the law of 4 May 2004 on vocational training throughout life and social dialogue, the National Council for Vocational Training All Life Long (CNFPTLV) brings together all actors of vocational training: State, economic and social partners and regional councils. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcnfptlv%2F2012%2F03%2F06%2Fformation-professionnelle-installation-du-nouveau-pr-sident-du-cnfptlv&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> CNFPTLV 2012-03-06T23:12:44Z pcassuto L’évaluation des contrats de plan régionaux de développement de la formation professionnelle http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/cnfptlv/2012/02/23/l-valuation-des-contrats-de-plan-r-gionaux-de-d-veloppement-de-la-formation-professionnelle <a href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/" target="_blank"><img src="http://www.cereq.fr/var/plain_site/storage/images/media/images/cnfpt/21940-1-fre-FR/CNFPT_medium.jpg" alt="http://www.cereq.fr/var/plain_site/storage/images/media/images/cnfpt/21940-1-fre-FR/CNFPT_medium.jpg" align="left" /></a>Parmi les dernières publications du CNFPTLV - JALONS de la formation professionnelle: o <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/_9_jalons_opca.pdf">L’agrément des OPCA Intentions et résultats d’une réforme</a>, o <a class="spip_out" href="http://blog.univ-provence.fr/www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/_8_jalons_evaluation_des_cprdfp.pdf" target="_blank">L’évaluation des contrats de plan régionaux de développement de la formation professionnelle</a>. <a id="res_2950" href="http://blog.univ-provence.fr/gallery/32/Jalons%20opca.pdf" target="_blank">Jalons</a>: Les intentions de la réforme du réseau des OPCA - Des pistes pour les débats en région Les points clés qui se sont dégagés de l’Atelier de l’évaluation du 8 décembre 2011 à Châlons-en-Champagne enrichissent le cadre méthodologique commun pour l’évaluation des contrats de plan et fournissent autant de pistes pour nourrir les débats en région. Ils sont présentés ici de manière synthétique pour faciliter leur appropriation. Ils ne visent pas à standardiser les évaluations régionales qui conservent toutes leurs spécificités, ni à définir ou arrêter la ou les priorités sur lesquelles doit porter l’évaluation des contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles. L’Atelier de l’évaluation du CNFPTLV Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, à travers sa commission de l’évaluation présidée par Philippe Méhaut, est chargé d’une mission d’évaluation des politiques de formation professionnelle initiale et continue au niveau régional et national, dans le champ sectoriel et interprofessionnel. Il est chargé par ailleurs de défi nir les modalités générales du suivi et de l’évaluation des contrats de plan régionaux de développement de la formation professionnelle (CPRDFP) par les comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle (document disponible sur www.cnfptlv.gouv.fr) et d’établir un rapport de synthèse des travaux d’évaluation réalisés dans ce domaine par les comités régionaux. Le Conseil national a organisé le 8 décembre 2011 à Châlons-en-Champagne un Atelier sur le thème de l’évaluation des CPRDFP. L’Atelier avait pour objectif d’encourager et d’accompagner le démarrage effectif dans chaque région du processus d’évaluation du contrat dès le début de sa mise en oeuvre. Près de 100 participants, venus de 17 régions de métropole et de La Réunion et désignés par les présidents des comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle ont pu échanger sur les conditions de mise en oeuvre d’une évaluation pertinente pour les contrats de plan nouvellement signés ou en passe de l’être. Cinq régions (Centre, Champagne-Ardenne, Limousin, Poitou-Charentes, Provence Alpes Côte d’Azur) ont présenté la démarche engagée dans ce domaine et ont nourri les échanges de leurs témoignages et de leurs expériences. Un grand témoin, Jacques Freyssinet, a dégagé les éléments de conclusion. Stratégie et plan d’action - Finalités et gouvernance Les contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles, signés ou en voie de signature, manifestent le souci des partenaires régionaux de traduire les principes généraux en actions concrètes et en dispositifs opérationnels. Ce souci résulte notamment du bilan de la génération précédente des documents de programmation, jugés trop déclaratifs. Cette volonté d’opérationnalité se matérialise souvent par la présence dans le document de fiches action qui identifi ent, autour d’un objectif, les partenaires, les moyens et les résultats attendus de l’action. Il apparaît dès lors primordial aux participants de l’Atelier de distinguer ce qui relève de la stratégie et ce qui relève du plan d’action. La stratégie met en oeuvre la politique sur laquelle porte la contractualisation et qui se traduit par l’énoncé d’orientations, d’enjeux, de priorités. L’objet à évaluer est constitué par cette stratégie politique qui donne lieu à un système d’évaluation comportant une commande, un cadre formalisé, un référentiel et des matériaux collectés. Le plan d’action, constitué souvent sous forme de fiches actions, donne lieu, quant à lui, à un système de suivi matérialisé par un tableau de bord, des indicateurs, des baromètres… Les débats ont permis de mettre en avant deux niveaux dans l’évaluation de la stratégie (ou de la politique) énoncée dans le contrat de plan. Le premier niveau porte sur les finalités de l’action en terme de service collectif rendu aux personnes. Il s’attache aux résultats attendus et à l’impact mesurable ou ressenti de l’action sur les trajectoires des individus, la compétitivité des entreprises ou le dynamisme des territoires. Le deuxième niveau concerne les mécanismes d’action, en particulier la gouvernance, la dynamique des partenariats et la coordination des acteurs, en d’autres termes, l’évaluation du « C » dans le sigle CPRDFP. Du point de vue des participants, chacun de ces deux niveaux est susceptible de faire l’objet d’un processus d’évaluation. Pour beaucoup, la demande première porte sur le niveau des mécanismes d’action (contractualisation, gouvernance) qui constitue, de leur point de vue, la plus value par rapport au PRDF. Mais beaucoup soulignent également que le système d’évaluation mis en place dans le cadre des contrats de plan ne peut pas faire l’impasse sur l’approche des résultats, malgré les difficultés méthodologiques d’évaluation à ce niveau. L’évaluation ne devrait donc pas se centrer exclusivement sur les dimensions de gouvernance et les jeux d’acteurs en faisant l’hypothèse que des progrès dans ce domaine se traduisent nécessairement par des progrès parallèles dans la satisfaction des attentes des bénéficiaires. Commande et légitimité La plupart des intervenants ont confi rmé que l’évaluation concernait au premier chef les signataires du contrat de plan, alors que celle-ci devait être conduite dans le cadre du CCREFP puisque le contrat engage l’ensemble des acteurs membres de cette instance. Les témoignages des régions montrent que, partout, les signataires cherchent à associer à la mise en oeuvre du contrat de plan régional d’autres partenaires, et notamment les partenaires sociaux. Le plus souvent, cet élargissement concerne également l’évaluation et une question évaluative pourrait porter sur les progrès que permet l’exercice du contrat de plan dans le croisement des logiques sectorielles et des logiques territoriales. Cette ouverture à un cercle plus large que les signataires, favorise l’acquisition d’une culture commune sur l’évaluation. Cette volonté d’élargissement trouve un écho dans la mobilisation autour de l’évaluation par le comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle. Les participants à l’Atelier soulignent que la multiplication des acteurs renforcent la nécessité de formaliser le partage des responsabilités des uns et des autres dans le processus d’évaluation. Qui commande (cahier des charges)? Qui porte les travaux (pilotage et financement des travaux)? Qui réalise l’évaluation? Qui valide les résultats (communication des rapports)? Signataires et partenaires L’évaluation, parce qu’elle comporte un jugement nécessitant donc la référence à un point de vue et à un cadre de valeurs, doit obligatoirement faire l’objet d’une commande. Les débats ont souligné que, l’évaluation étant souvent impulsée au démarrage par des services techniques, cette démarche rencontrait vite ses limites et que, pour aller au delà d’un processus de suivi permanent de l’action, la démarche des techniciens devait être légitimée par une commande d’évaluation, commande politique et explicite. L’objet de cette évaluation étant une politique contractuelle, la commande de l’évaluation devrait par conséquent émaner des signataires. Pour les participants, une évaluation conduite de manière unilatérale par l’un des signataires ne saurait rendre compte de la dimension contractuelle et, a contrario, permettrait de s’interroger sur l’engagement réel de l’ensemble des signataires dans la mise en oeuvre de la politique contractualisée. La formalisation, partagée par l’ensemble des signataires, du projet d’évaluation entraine plusieurs conséquences. Les débats ont souligné l’importance de revenir collectivement sur les orientations et les objectifs fi gurant dans le contrat pour les reformuler de manière plurielle, à l’occasion par exemple de la définition d’indicateurs pertinents au regard des résultats réellement attendus de l’action. L’évaluation oblige ainsi chaque acteur à révéler ses préférences. Il convient également que le projet d’évaluation soit porté collectivement sur le plan des moyens et les participants de l’Atelier insistent sur le fait que les signataires du contrat déterminent ensemble le budget des moyens humains et fi nanciers à mettre en oeuvre. Produit et processus De l’avis général des participants, l’évaluation ne se résume pas au rapport final: elle constitue aussi un processus qui doit être construit dans la durée afin de permettre la maturation par étapes. La démarche doit en particulier prévoir les nécessaires et inévitables tensions qui ne manquent pas de surgir dans une opération partenariale où les différents intervenants n’ont pas nécessairement les mêmes points de vue. Elle suppose de disposer de l’outillage qui permettra d’accompagner les conflits qui surviennent dans la durée. Il importe donc de prévoir les temps et les lieux de l’expression de ce dialogue critique au risque sinon de ne produire que la juxtaposition des positions. Le processus doit aussi être construit de manière à permettre le flexibilité pour prendre en compte les évolutions du contexte en lien avec la situation socioéconomique ou avec les décisions de l’un ou l’autre des partenaires dans le pilotage de ses politiques propres et de leurs dispositifs. La plupart des contrats de plan prévoit des indicateurs pour le suivi de l’action. Pour plusieurs participants, « un agglomérat d’indicateurs ne fait pas une évaluation ». Il convient de mener la réfl exion permettant de positionner de manière collective ces indicateurs par rapport aux thématiques prioritaires et leur valeur réelle au regard des ambitions des signataires. Comme le dit un autre participant, « ce qui est difficile, ce n’est pas la collecte, c’est de savoir ce qu’il faut chercher ». Au delà de la pertinence de l’indicateur, il convient néanmoins de s’interroger également sur sa faisabilité (peut-on disposer de l’information de manière simple et actualisée?) et sur son coût (peut-on utiliser des données existantes?). Cette réflexion sur le coût doit d’ailleurs traverser de manière transversale toute la réflexion sur le projet d’évaluation afin de conserver une adéquation convenable entre l’effort consacré à la démarche d’évaluation et celui consacré à l’action à évaluer. Externalité et indépendance La responsabilisation dans le pilotage de l’évaluation du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle pose, aux yeux de nombreux participants, la question de l’indépendance du regard évaluatif, les membres du comité régional étant également les responsables des politiques de formation faisant l’objet de l’évaluation. Un regard présentant des garanties d’indépendance paraît ainsi nécessaire, l’indépendance ne signifiant pas nécessairement l’extériorité par rapport aux différentes institutions présentes. Chaque région dispose d’un savoir faire variable en fonction de son histoire et de ses expériences antérieures qui la conduit à arbitrer entre l’internalisation des travaux et le recours à un appui extérieur pour construire les matériaux de l’évaluation. Ce dernier incite à s’interroger sur le positionnement de cet opérateur sur le marché (organismes publics, organisme de recherche, opérateur privé) au regard de sa compétence et de sa capacité à mettre en oeuvre des techniques et des méthodes facilement appropriables par les acteurs. Pour prolonger Dans la perspective du rapport de synthèse des évaluations que le Conseil national doit produire au terme des contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles, il est envisagé que l’une des deux réunions annuelles des secrétariats permanents des comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle soit dédiée au suivi et à l’évaluation des contrats de plan. Les secrétaires permanents des comités régionaux pourraient y venir accompagnés des personnes ad hoc, mobilisées dans l’évaluation du contrat, pour permettre une capitalisation des travaux engagés en matière d’évaluation dans leur région. Une évaluation coordonnée dans un ensemble de régions volontaires pourrait être engagée avec le Conseil national sur un thème commun. La mise en place de cette évaluation coordonnée supposerait l’engagement dans chaque région d’une évaluation thématique sur le thème considéré. La coordination porterait à la fois sur les éléments méthodologiques et sur la consolidation des résultats obtenus. Rappels juridiques sur le CPRDFP Aux termes de l’article L214-3 du code de l’éducation, le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles a pour objet de défi nir une programmation à moyen terme des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes et d’assurer un développement cohérent de l’ensemble des fi lières de formation. Il défi nit également les priorités relatives à l’information, à l’orientation et à la validation des acquis de l’expérience. Ce contrat de plan détermine les objectifs communs aux différents acteurs sur le territoire régional, notamment en termes de fi lières de formation professionnelle initiale et continue, sur la base d’une analyse des besoins en termes d’emplois et de compétences par bassin d’emploi. Le contrat de plan régional est élaboré par la Région au sein du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle et signé par le président du conseil régional, par le représentant de l’Etat dans la région et par l’autorité académique. Il engage les parties représentées au sein du comité de coordination régional. Le contrat de plan régional est établi après chaque renouvellement du conseil régional et prend effet le 1er juin de la première année civile suivant le début de la mandature. Le suivi et l’évaluation de ce contrat de plan sont assurés par le comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle selon des modalités générales défi nies par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, qui est chargé par ailleurs d’établir un rapport de synthèse des travaux d’évaluation réalisés par les comités régionaux. L’évaluation du CPRDFP en Provence Alpes Côte d’Azur Pour l’élaboration du contrat de plan régional de développement de la formation professionnelle (CPRDFP), la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a fait le choix d’une démarche de concertation élargie basée sur les travaux d’un groupe composé de représentants de la Région, des services de l’Etat, des partenaires sociaux (collèges employeurs et salariés), des acteurs de la formation, associant Pôle Emploi et les missions locales et animé par un consultant. Un bilan, principalement physico-fi nancier, du PRDF 2002-2010 avait été réalisé par la Région. Il exposait les actions réalisées par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur mais ne constituait pas une évaluation. Ce manque a été souligné par tous les acteurs. Le groupe de travail multipartite a cherché à construire entre les acteurs des convergences vers des orientations stratégiques à partir d’un diagnostic partagé. Il s’agissait à la fois d’assurer la cohérence des politiques de formation défi nies par chacun des acteurs dans le cadre de sa compétence et de favoriser la défi nition de politiques partagées. Le CPRDFP comporte 6 chapitres complétés par une partie opérationnelle de fiches chantier sur les actions à mener: la qualification professionnelle pour tous; les parcours et la continuité professionnels; l’accueil, l’information, l’orientation, l’accompagnement et la prescription; les conditions de vie des usagers de la formation; les enjeux des commandes de formation; la gouvernance et le pilotage. Le groupe a construit également les modalités d’évaluation de ces orientations autour de grands principes. L’évaluation est un outil de la gouvernance du CPRDFP et ne se limite pas à la formalisation et aux renseignements de critères et d’indicateurs. En temps que démarche collective, elle permet d’expliciter les motivations, les attendus en élaborant le référentiel et en partageant les résultats. Le CCREFP, et les commissions en cours d’installation, seront en charge de la conduite des évaluations et devront s’approprier le référentiel théorique initial, inclus dans le CPRDFP lui-même. Ces évaluations porteront sur les objectifs stratégiques défi nis dans le cadre du CPRDFP et pourront également, en tant que de besoin, cibler certains objectifs opérationnels. Ce travail d’évaluation sera alimenté par la remontée de données issues des différents acteurs/financeurs. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.cnfptlv.gouv.fr/&usg=ALkJrhiT92aGXql7MdhNPQWWd28mylIj3Q" target="_blank"><img src="http://www.cereq.fr/var/plain_site/storage/images/media/images/cnfpt/21940-1-fre-FR/CNFPT_medium.jpg" alt="http://www.cereq.fr/var/plain_site/storage/images/media/images/cnfpt/21940-1-fre-FR/CNFPT_medium.jpg" align="left" /></a> The latest publications of CNFPTLV - MILESTONES vocational training: o <a class="spip_out" href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/_9_jalons_opca.pdf&usg=ALkJrhjp_6RFWQgZsprqvqomdcz5ShkMkg">Approval of OPCA Intentions and outcomes of reform</a>, o <a class="spip_out" href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://blog.univ-provence.fr/www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/_8_jalons_evaluation_des_cprdfp.pdf&usg=ALkJrhgI4R1K_xlAUTg_XlhD8eW4AhTvmQ" target="_blank">The assessment of regional planning contracts development of vocational training</a>. <a id="res_2950" href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://blog.univ-provence.fr/gallery/32/Jalons%2520opca.pdf&usg=ALkJrhj7VLIMxX1tc70L3YbairWSPp_hPg" target="_blank">Milestones</a>: The intentions of the reform of the network of OPCA - Paths to the debates in region The key points that emerged from the workshop assessment of 8 December 2011 in Chalons-en-Champagne enrich the common methodological framework for evaluating and planning contracts provide both of slopes for the debates in the region. They are presented here in summary form to facilitate their appropriation. They are not intended to standardize regional assessments which retain their specific cities or to defi ne or stop or priorities to be treated in the evaluation of regional planning contracts for development of vocational training. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcnfptlv%2F2012%2F02%2F23%2Fl-valuation-des-contrats-de-plan-r-gionaux-de-d-veloppement-de-la-formation-professionnelle&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> CPRDFP CNFPTLV 2012-02-23T15:56:01Z pcassuto L’agrément des OPCA Intentions et résultats d’une réforme http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/cnfptlv/2012/02/23/l-agr-ment-des-opca-intentions-et-r-sultats-d-une-r-forme <a href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/" target="_blank"><img src="http://www.cereq.fr/var/plain_site/storage/images/media/images/cnfpt/21940-1-fre-FR/CNFPT_medium.jpg" alt="http://www.cereq.fr/var/plain_site/storage/images/media/images/cnfpt/21940-1-fre-FR/CNFPT_medium.jpg" align="left" /></a>Parmi les dernières publications du CNFPTLV - JALONS de la formation professionnelle: o <a class="spip_out" href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/_9_jalons_opca.pdf">L’agrément des OPCA Intentions et résultats d’une réforme</a>, o <a class="spip_out" href="http://blog.univ-provence.fr/www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/_8_jalons_evaluation_des_cprdfp.pdf" target="_blank">L’évaluation des contrats de plan régionaux de développement de la formation professionnelle</a>. <a id="res_2950" href="http://blog.univ-provence.fr/gallery/32/Jalons%20opca.pdf" target="_blank">Jalons</a>: Les intentions de la réforme du réseau des OPCA La réforme de la formation professionnelle figure dans l’agenda social annoncé par le Président de la République au terme de la conférence sociale du 19 décembre 2007. La priorité fixée est l’examen des financements et des dispositifs de formation pour les demandeurs d’emploi et les salariés les moins qualifiés. Cette volonté de réforme s’inscrivait dans un mouvement d’interrogation sur l’effi cacité du système de formation professionnelle qui avait déjà donné lieu à la production de nombreux rapports. Plusieurs d’entre eux, et notamment le rapport d’information du Sénat et celui de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), évoquaient la restructuration du réseau des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) avec une triple finalité d’optimisation financière, de meilleure organisation géographique et de qualité de services. Le rapport d’information fait par Bernard Seillier au nom de la mission commune d’information du Sénat sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle présidée par Jean-Claude Carle en juillet 2007 dresse un tableau sévère du cloisonnement et de la complexité du système de formation professionnelle, et notamment de son financement. Le rapport préconise la rationalisation de la cartographie des OPCA. « La question de la pertinence du plafonnement général des frais de gestion et de son calcul paraît largement soluble dans une autre question, celle de la diminution du nombre d’OPCA, non seulement dans une perspective de gouvernance régionale mais aussi dans celle de parvenir à une taille critique avec un volume minimal de cotisations propice aux économies d’échelle et donc à la fourniture de services adaptés. » L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a conduit, entre août 2007 et mars 2008, une évaluation du service rendu par les OPCA. La lettre de transmission du rapport au ministre rappelle que « la mission propose de défi nir les éléments constitutifs d’un service de proximité dont la mise en oeuvre devrait être effective pour obtenir l’agrément de l’Etat en s’attachant à trois conditions essentielles: l’implantation territoriale, le pilotage paritaire au niveau régional, les moyens en personnels qualifi és en nombre suffisant pour assurer le suivi régulier des entreprises. Au regard de ces critères, la mission estime que les opérateurs délégués ou OPCA recevant des entreprises moins de 100 M€ ne sont pas en mesure de satisfaire ces exigences de qualité à un coût raisonnable. » Dans le cadre de la mise en oeuvre de l’agenda social fixé par le Président de la République, la ministre chargée de l’emploi et de la formation professionnelle, Christine Lagarde, adresse en février 2008 une lettre de mission à Pierre Ferracci, président du groupe ALPHA afin qu’il anime un groupe de travail associant des représentants des conseils régionaux, des organisations syndicales et professionnelles et les administrations de l’Etat. La synthèse des travaux de ce groupe, publiée en juillet 2008, retient notamment un axe de réforme portant sur l’évolution du métier des OPCA et de leur gouvernance. « La réflexion sur le nombre d’OPCA doit être mise en rapport avec les objectifs d’efficacité du système, avec la recherche de valeur ajoutée supplémentaire apportée aux bénéficiaires ainsi qu’avec la redéfinition des missions de ces organismes. (…) Le regroupement doit garantir un accompagnement optimal des salariés et des entreprises. De fait, derrière la notion d’accompagnement, il y a la notion de proximité géographique mais également celle de proximité professionnelle. Cette réduction du nombre d’OPCA aura pour corollaire un accroissement de leur taille et devra favoriser une effi cacité accrue. Elle permettra en outre de créer les conditions d’une articulation effi cace OPCA/territoire. » Suite à la remise de la synthèse du groupe de travail animé par Pierre Ferracci , un document d’orientation est adressé, en juillet 2008, par le gouvernement aux partenaires sociaux pour détailler les axes de la réforme sur lesquels la négociation interprofessionnelle peut s’engager, notamment sur le fonctionnement des OPCA. « Il est proposé de relever le seuil de la collecte pour l’agrément des OPCA à un montant minimum de 100M€, et d’améliorer la transparence et la gestion des OPCA (…). Il apparaît également souhaitable de généraliser, au sein des organismes collecteurs agréés, l’existence de services de proximité pour les TPE. Dans cette perspective, les partenaires sociaux sont invités à négocier sur l’organisation concrète du réseau de collecte ainsi rationalisé et en particulier sur les modalités qui devront présider à la fusion des organismes existants, notamment pour assurer la cohérence d’ensemble du dispositif et une couverture adéquate des différents secteurs professionnels». Par ailleurs, « l’Etat estime nécessaire de rationaliser le réseau des organismes collectant la contribution au titre du CIF. Cela peut passer par la mise en place d’un niveau national de collecte interprofessionnel, ce qui conduit à envisager le retrait des agréments des FONGECIF en tant qu’organismes collecteurs interprofessionnels au niveau régional ainsi que la suppression des AGECIF et le retrait de l’agrément des OPCA de branche au titre du CIF ». Sur la base de ce document d’orientation, les partenaires sociaux ouvrent une négociation interprofessionnelle qui débouche le 7 janvier 2009 sur un accord national interprofessionnel (ANI) sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels. Cet accord aborde la question du réseau des OPCA et de son resserrement en termes généraux, mais renvoie la formulation des préconisations à un groupe de travail paritaire. Ce groupe de travail conduit à la publication le 27 mai 2009 d’une lettre paritaire relative aux missions et aux critères d’agrément des OPCA. Elle définit une nouvelle approche des missions des OPCA: information, sensibilisation et accompagnement des entreprises, notamment des PME/TPE, pour l’analyse de leurs besoins en matière de formation professionnelle, conduite d’une politique incitative au développement de la professionnalisation des salariés et des demandeurs d’emploi, appui à la mise en oeuvre de la politique des entreprises dans le cadre de leur plan de formation. Les partenaires sociaux soulignent que c’est à l’aune de la capacité à réaliser ces missions que la question de la structuration des OPCA et de leur agrément doit être examinée et que le seuil de collecte n’est pas à lui seul un critère pertinent. Mais ils ne s’engagent pas plus avant sur les idées directrices de la réforme évoquées par le document d’orientation. Un projet de loi est alors élaboré par le gouvernement. Son exposé des motifs fixe comme objectif de « rendre les circuits de financement plus efficients notamment grâce à des organismes collecteurs disposant d’une plus grande surface fi nancière et organisés par grands secteurs d’activité. Les mesures proposées visent à permettre des économies d’échelle, une meilleure gestion des fonds collectés, une meilleure prise en compte des mobilités professionnelles et plus de transparence. (…) Un relèvement du seuil de collecte à 100M€ permet d’envisager une taille suffi sante des organismes pour être en mesure de répondre à leurs missions dans le cadre de frais de gestion maîtrisés. » Les dispositions concrètes sont renvoyées pour l’essentiel au champ règlementaire « en vue, d’une part, d’une meilleure transparence de la gestion et, d’autre part, de l’optimisation des fi nancements collectés par une plus grande mutualisation des fonds et une sanctuarisation des financements des entreprises de moins de 50 salariés ». Pour préciser l’accompagnement nécessaire pour la mise en oeuvre des futures dispositions de la loi, le gouvernement, par lettre du 27 juillet 2009, confi e à l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales une mission conjointe sur « la gestion fi nancière des organismes paritaires collecteurs agréés et du fonds unique de péréquation ». Le rapport rendu en novembre 2009 dresse un tableau sévère: « Le système dans son ensemble ne fonctionne pas. Il ne respecte pas les textes et ne s’avère ni fiable ni viable. Il n’est ni régulé ni contrôlé. (…) Au terme de son étude, la mission ne peut qu’être frappée par le climat d’empirisme économique, comptable et financier du système mis en place pour financer des actions de formation professionnelle. Il semble primordial, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi, que l’Etat soit en mesure de créer les conditions d’une meilleure cohérence et rationalité du système»... L’analyse du nouveau paysage des OPCA au regard des intentions de la réforme de leur agrément souligne une double difficulté. D’une part, les attendus des différents acteurs sont différents, certains mettant l’accent sur la transparence de la gestion et l’optimisation financière, d’autres mettant en avant le développement des services offerts par l’organisme. D’autre part, chaque OPCA occupe une position unique du fait de la diversité des contextes professionnels de son champ de compétences. Pour construire le cadre de références pour l’évaluation de cette réforme, il conviendrait par conséquent d’utiliser cette analyse pour identifier les pistes permettant de structurer la réflexion et de construire les questions évaluatives. Ce travail, préalable à toute volonté évaluative, devrait prendre en compte aussi les autres aspects de la réforme du système de mutualisation, notamment la signature des conventions d’objectifs et de moyens et la création et le fonctionnement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Le conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie serait le cadre naturel de ce travail, dans la perspective de sa mission visant à établir tous les trois ans le bilan des politiques et de la gestion des OPCA. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cda&rurl=translate.google.com&u=http://www.cnfptlv.gouv.fr/&usg=ALkJrhi8CIg55rAYCgCYfTVHDWbtIw9a4w" target="_blank"><img src="http://www.cereq.fr/var/plain_site/storage/images/media/images/cnfpt/21940-1-fre-FR/CNFPT_medium.jpg" alt="http://www.cereq.fr/var/plain_site/storage/images/media/images/cnfpt/21940-1-fre-FR/CNFPT_medium.jpg~~V" align="left" /></a> De seneste publikationer CNFPTLV - MILEPÆLE erhvervsuddannelse: o <a class="spip_out" href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cda&rurl=translate.google.com&u=http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/_9_jalons_opca.pdf&usg=ALkJrhj58MxhucMcxYTzqeF3IHmzOkbUMA">Godkendelse af OPCA Intentioner og resultater af reformen</a>, o <a class="spip_out" href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cda&rurl=translate.google.com&u=http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/cnfptlv/2012/02/23/www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/_8_jalons_evaluation_des_cprdfp.pdf&usg=ALkJrhgp0P5T2D1af0yerwSREStGrPDqew" target="_blank">Vurderingen af den regionale planlægning kontrakter udvikling af erhvervsuddannelse</a>. <a id="res_2950" href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cda&rurl=translate.google.com&u=http://blog.univ-provence.fr/gallery/32/Jalons%2520opca.pdf&usg=ALkJrhgIjye2IWGpzP_pfwwI1h_rbcWQCA" target="_blank">Milepæle</a> : De intentioner i reformen af netværket af OPCA Reformen af erhvervsuddannelserne indgår i den sociale dagsorden annonceret af præsident ved afslutningen af den sociale konferencen af 19. december 2007. Fast prioritet er gennemgang af finansiering og uddannelsesordninger for arbejdsløse og lavt uddannede medarbejdere. Denne forpligtelse til reform var en del af en bevægelse spørgsmålstegn ved effektivitet teten af erhvervsuddannelsessystemet som allerede havde resulteret i produktionen af talrige rapporter. Flere af dem, herunder oplysninger rapport fra Senatet og Generalinspektoratet for Sociale Anliggender (IGAS), fremkaldte omstruktureringen af netværket af godkendte fælles indsamling af organer (OPCA) med et tredobbelt formål økonomisk optimering , bedre geografisk tilrettelæggelse og kvalitet af tjenester. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcnfptlv%2F2012%2F02%2F23%2Fl-agr-ment-des-opca-intentions-et-r-sultats-d-une-r-forme&langpair=fr|da" target="_blank">Mere</a>... </div> OPCA CNFPTLV 2012-02-23T10:51:12Z pcassuto Rapport d’activités pour 2010 et 2011 du CNFPTLV http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/cnfptlv/2011/12/26/rapport-d-activit-s-pour-2010-et-2011-du-cnfptlv <a href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/" target="_blank"><img src="http://www.cnfptlv.gouv.fr/squelettes/imgsquelette/imageabout6.jpg" alt="http://www.cnfptlv.gouv.fr/squelettes/imgsquelette/imageabout6.jpg" width="273" height="182" align="left" /></a>Rapport d’activités pour 2010 et 2011. Télécharger le <a id="res_2831" href="http://blog.univ-provence.fr/gallery/32/Cnfptlv%20-%20Rapport%20d%E2%80%99activit%C3%A9s%20pour%202010%20et%202011.pdf">Cnfptlv - Rapport d’activités pour 2010 et 2011</a>. Projet - séance plénière du 14 Décembre 2011 Créé par la loi sur la formation professionnelle et le dialogue social du 4 mai 2004 et le décret du 24 février 2005, le Conseil national est la seule instance qui rassemble tous les acteurs, décideurs et financeurs de la formation professionnelle, qu’il s’agisse de l’Etat à travers ses différents ministères, des 26 Conseils régionaux, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs qui représentent l’ensemble des branches et des entreprises, des représentants des chambres consulaires et des organismes intéressés à la formation, ainsi que des parlementaires et des personnalités qualifiées. Les membres du Conseil, nommés pour 3 ans par le Ministre en charge de la formation professionnelle, ont été renouvelés par un arrêté du 14 Avril 2008 et son Président Dominique BALMARY, personnalité qualifiée, a été reconduit pour un nouveau mandat de 3 ans. Le Président est assisté de deux Vice Présidents dont l’un représente les Régions et l’autre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Le Conseil avait jusqu'ici pour missions essentielles de donner des avis sur les textes législatifs et réglementaires, de produire des évaluations des politiques régionales et de clarifier les flux financiers. Il entretient une relation privilégiée avec les instances de concertation régionale que sont les Comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Depuis sa création le Conseil est monté en puissance et en compétence. Entre 2005 et fin 2009 il a tenu une trentaine de séances plénières. Une soixantaine de textes législatifs et réglementaires ont été examinés durant ces 4 ans. La Commission des comptes et celle de l’évaluation, très actives, ont produit de nombreux travaux qui constituent un investissement que le Conseil s'est efforcé de poursuivre et d'enrichir en 2010 et 2011. <div align="center"> *** </div> 2009 marque une nouvelle étape dans la vie du Conseil: la loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 Novembre ouvre le champ de compétences du Conseil à la formation professionnelle initiale et étend considérablement ses missions: s' il continue à rendre des avis sur les textes en matière de formation professionnelle tout au long de la vie, sa mission d’évaluation est élargie à toutes les politiques de formation professionnelle, il est chargé de la « définition des orientations pluriannuelles et des priorités annuelles des politiques de formation » et de l'animation du débat public dans ce champ. Enfin sa place est désormais auprès du Premier Ministre. Le décret mettant en oeuvre ses nouvelles attributions est paru que le 26 Août 2011 et entrera en vigueur au 1er Janvier 2012. Il précise les modalités de fonctionnement du Conseil et notamment il crée une nouvelle commission chargée de préparer « les orientations et priorités de la formation professionnelle ». La composition du Conseil reste la même mais le décret modifie les modalités de vote... <div align="center"> *** </div> Les sept années de vie du Conseil lui ont permis de créer les conditions d’un dialogue et d’une culture commune aux différents acteurs, d’accumuler les matériaux de base d’une connaissance partagée des différentes facettes de la formation professionnelle, de construire une méthodologie et d’acquérir une pratique des évaluations, de développer des partenariats et un travail en commun avec les partenaires de la formation, notamment au niveau régional. Ce capital devrait constituer les fondements de la nouvelle étape de la vie du Conseil et un apport précieux pour remplir ses principales missions: la définition des orientations et des priorités des politiques de formation professionnelle initiale et continue, leur évaluation au niveau national, régional, sectoriel et interprofessionnel et une contribution plus effective à l’animation du débat public sur ce champ. Il serait très dommageable que le manque de moyens le conduise à abandonner des pans entiers de son activité. Télécharger le <a id="res_2831" href="http://blog.univ-provence.fr/gallery/32/Cnfptlv%20-%20Rapport%20d%E2%80%99activit%C3%A9s%20pour%202010%20et%202011.pdf">Cnfptlv - Rapport d’activités pour 2010 et 2011</a>. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cpl&rurl=translate.google.com&u=http://www.cnfptlv.gouv.fr/&usg=ALkJrhgmkscaj3yECRQV8WBClpS56A8Irg" target="_blank"><img src="http://www.cnfptlv.gouv.fr/squelettes/imgsquelette/imageabout6.jpg" alt="http://www.cnfptlv.gouv.fr/squelettes/imgsquelette/imageabout6.jpg" width="273" height="182" align="left" /></a> Sprawozdanie z działalności za 2010 i 2011. Pobierz <a id="res_2831" href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cpl&rurl=translate.google.com&u=http://blog.univ-provence.fr/gallery/32/Cnfptlv%2520-%2520Rapport%2520d%25E2%2580%2599activit%25C3%25A9s%2520pour%25202010%2520et%25202011.pdf&usg=ALkJrhhm9XarOypGD9DRPX9FqdvfsMz-oQ">Cnfptlv - Sprawozdanie z działalności za 2010 i 2011</a>. Project - sesji plenarnej 14 grudnia 2011 Wykonawca prawa w sprawie kształcenia zawodowego i dialogu społecznego z dnia 4 maja 2004 r. oraz dekretu z dnia 24 lutego 2005 r. Krajowa Rada jest jedynym forum, które skupia wszystkich zainteresowanych, decydentów i sponsorów kształcenia zawodowego, które s'działania państwa w ramach różnych działów, 26 rad regionalnych, związków zawodowych i pracodawców, pracowników, którzy reprezentują wszystkie sektory i przedsiębiorstwa, przedstawiciele izb i organizacji zainteresowanych szkolenia i parlamentarzyści i osoby wykwalifikowane. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcnfptlv%2F2011%2F12%2F26%2Frapport-d-activit-s-pour-2010-et-2011-du-cnfptlv&langpair=fr|pl" target="_blank">Więcej</a>... </div> CNFPTLV 2011-12-26T11:16:09Z pcassuto Portraits statistiques régionaux 2000-2007 - PACA: les formations du supérieur rassemblent près de 17% des apprentis, plus d'un néo-bachelier sur deux continue de choisir l’université http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/cnfptlv/2011/10/04/portraits-statistiques-r-gionaux-2000-2007-paca-les-formations-du-sup-rieur-rassemblent-pr-s-de-17-des-apprentis-plus-d-un-n-o-bachelier-sur-deux-continue-de-choisir-l-universit <a href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/" target="_blank"><img src="http://a2.idata.over-blog.com/178x156/1/38/56/33/Logo.jpg" alt="http://a2.idata.over-blog.com/178x156/1/38/56/33/Logo.jpg" align="left" /></a>Les <a href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/portraits_statistiques_regionaux_2000-2007.pdf" target="_blank">portraits statistiques régionaux</a> visent à produire un éclairage comparé des politiques de formation professionnelle mises en oeuvre au niveau régional, des conditions d’insertion professionnelle des jeunes et du contexte socio-économique dans lequel elles s’inscrivent. Ils cherchent à caractériser les situations et évolutions régionales à l’aide des indicateurs renseignés par les différents producteurs nationaux de données. Les portraits devraient constituer un outil très utile pour les acteurs et décideurs dans la compréhension historique des contextes locaux et des politiques d’emploi-formation mises en place dans les territoires. Cet exercice interrégional permet de caractériser les politiques de formation professionnelle qui ont été mises en oeuvre en région, tout en les replaçant dans leur contexte territorial. S’il est important d’avoir une lecture par région du contexte, des évolutions concernant la formation initiale et continue et de l’insertion des jeunes, l’analyse transversale, interrégionale, est essentielle pour apporter des matériaux à l’évaluation... Cette troisième édition des portraits statistiques régionaux couvre la période 2000-2007. Ce choix a été fait en tenant compte des différentes contraintes de la statistique publique. Cette période peut être considérée par les différents décideurs comme étant en décalage par rapport aux préoccupations actuelles en région. Le besoin de connaissance précise et actuelle de leurs territoires est essentiel dans l’élaboration des contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles (CPRDFP) et des différents schémas régionaux (SRDE, SRADT…). Pour autant, les portraits statistiques régionaux, ne sont pas des diagnostics, ni des états des lieux de la relation emploi-formation en région tels que l’on peut les retrouver dans les CPRDFP. Les observatoires régionaux de l’emploi et de la formation (OREF) contribuent parfaitement à ce travail préalable à la définition des orientations du contrat. Télécharger <a href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/portraits_statistiques_regionaux_2000-2007.pdf" target="_blank">les portraits statistiques régionaux</a>. Provence-Alpes-Côte d'Azur Contexte L’organisation spatiale de Provence-Alpes-Côte d’Azur est fortement contrastée: elle juxtapose des reliefs alpins à des plaines et des littoraux urbains. Ce littoral rassemble 70% de la population régionale sur une frange de 25 km de large. Ce continuum urbain est formé de 11 villes de plus de 50 000 habitants dont trois appartiennent aux dix unités urbaines les plus importantes de France: Aix-Marseille, Nice et Toulon. L’arrière-pays montagneux reste peu densément peuplé. L’agriculture régionale s’appuie sur les cultures fruitières, la vigne, le maraîchage et les cultures florales et occupe 2,2% des emplois de la région, ce qui est moins qu’en métropole (3,1%). L’activité économique de la région est très orientée vers le tertiaire (81,2% des emplois) et dans une moindre mesure vers l’industrie qui reste un secteur d’activité important pour l’économie régionale, même si les 10,2% d’actifs qui y sont directement rattachés représentent moins que la moyenne nationale (15,3%). Le département des Bouches-du-Rhône représente près de la moitié des emplois industriels de la région notamment avec la sidérurgie, les raffineries et les chantiers navals. Dans le sillage de pôles de recherche et de développement comme Sophia-Antipolis se trouvent également des industries de composants électriques et électroniques. Ailleurs, l’économie dépend pour une large part du tourisme: après la Corse, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est celle dans laquelle la part de l’hôtellerie et de la restauration est la plus élevée dans l’emploi régional. Les activités marchandes liées au tourisme, aux activités résidentielles, mais aussi celles en lien avec le négoce et la logistique induites par le port de Marseille font du commerce une activité importante dans l’emploi régional (14,5%). La région compte aussi une part d’emplois publics particulièrement élevée (3e rang national). Au final, PACA est l’économie la plus tertiarisée de France, Île-de-France et régions d’outre-mer exceptées. La région est caractérisée par un chômage important: en 2007, le taux de chômage est de 9,8% (contre 8% en moyenne nationale), soit l’un des trois plus élevés avec celui des régions Nord-Pas de Calais et Languedoc-Roussillon. Pour autant, la situation s’améliore depuis la fin des années 1990. Entre 2000 et 2007, le taux de chômage de la région a baissé en moyenne chaque année de 3,2% quand il ne baissait que de 1,1% au niveau national. Cette amélioration est à relier à la forte progression de l’emploi régional qui augmente plus de deux fois plus vite qu’en métropole: +1,6% par an en moyenne entre 2000 et 2007, contre +0,7% en moyenne. Le dynamisme démographique accompagne cette augmentation de l’emploi régional. Après une croissance annuelle moyenne de 0,6% pendant les années 1990, la vitalité démographique s’est accélérée, la population de la région augmentant de 1% par an entre 2000 et 2007. Cette croissance de la population est avant tout alimentée par les migrations toujours importantes et ce quel que soit l’âge des individus. Provence-Alpes-Côte d’azur fait partie des sept régions de métropole qui captent les flux migratoires des 20-29 ans. C’est aussi l’une de celles connaissant la plus forte progression de jeunes de moins de 25 ans: entre 2000 et 2007, cette population a augmenté de 75 000 individus alors qu’entre 1990 et 1999 elle avait diminué de 26000.<a href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/portraits_statistiques_regionaux_2000-2007.pdf" target="_blank"> > Formation initiale</a> Les indicateurs globaux relatifs au système de formation initiale placent la région dans une situation très proche de la moyenne nationale: 81,6% des jeunes de 16-19 ans et 31,5% des 20-24 ans sont scolarisés, la part de bacheliers dans une génération est de 62,2% et on compte 39,1% de sortants diplômés du supérieur. En revanche, la proportion de sorties sans qualification y diminue moins qu’en moyenne, la région continuant ainsi de connaître une proportion de ces sorties élevée: 6,4% en 2007. La part des baccalauréats généraux dans l’ensemble des baccalauréats est la troisième plus élevée de France, juste derrière l’Île-de-France et la Corse, et l’université continue d’occuper un espace prépondérant au sein de l’enseignement supérieur. La région PACA est en effet, avec l’Aquitaine, la dernière région de métropole où plus d’un néo-bachelier sur deux continue de choisir l’université à son entrée dans l’enseignement supérieur.<a href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/portraits_statistiques_regionaux_2000-2007.pdf" target="_blank"> > Formation professionnelle</a> L’offre régionale de formation est encore plutôt orientée vers les filières générales. Dans le secondaire, le poids des orientations en fin de troisième vers des Cap-bep (36,5 %), bien qu’en progression, demeure parmi les plus bas de l’Hexagone, tout comme les orientations vers les filières professionnelles courtes à l’entrée du supérieur (33,6 %). En revanche la part des baccalauréats professionnels s’est accrue et se rapproche du niveau moyen (19,4 %). La très forte progression qu’avait connu l’apprentissage dans les années 90 s’est ralentie ces dernières années et la région se trouve désormais dans une position moyenne pour la diffusion de l’apprentissage: en 2007, 3,6 contrats ont été signés pour cent jeunes de 16 à 25 ans contre 3,4 en métropole. Dans ce contexte de ralentissement, les formations de niveau bac progressent néanmoins – en 2007, les apprentis représentent 33,7% des jeunes préparant des diplômes professionnels de niveau bac. De même que les formations du supérieur qui rassemblent la même année près de 17% des apprentis. La baisse générale du recours aux autres contrats en alternance consécutive à la création du contrat de professionnalisation est plutôt moins marquée qu’ailleurs, la région demeurant l’une des plus grandes utilisatrices de ces contrats qui, en 2007, concernent 1,9% des jeunes de 16-25 ans. Les actions de formation en faveur des moins de 26 ans sont relativement développées (on compte 18,8 jeunes de moins de 26 ans en formation pour 100 demandeurs d’emploi de cet âge) et en très grande partie prises en charge par le conseil régional (qui finance 73,2% de ces formations, contre 69,5% en moyenne nationale). Du côté des publics adultes, les formations sont largement moins nombreuses et leur place a diminué depuis le début des années 2000: le nombre de plus de 26 ans en formation rapporté au nombre de demandeurs d’emploi de cet âge (5,9%) est l’un des plus faibles du pays en 2007. Si la région est toujours peu impliquée dans ces actions en faveur d’un public adulte, son intervention a cependant considérablement crû sur la période, passant de 19,9% des actions financées en 2000 à 35% en 2007.<a href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/portraits_statistiques_regionaux_2000-2007.pdf" target="_blank"> > Insertion professionnelle</a> Les sortants de l’enseignement secondaire ont bénéficié sur la période d’une amélioration générale du marché du travail régional: si leurs conditions d’insertion restent un peu plus difficiles qu’au niveau national, elles se sont nettement moins dégradées qu’ailleurs. Ainsi, le taux de chômage trois ans après leur sortie du système scolaire n’a progressé que de 2% en moyenne par an (pour atteindre en 2007, 24,2% pour les femmes et 21,3% pour les hommes) alors que l’augmentation moyenne nationale est de l’ordre de 7% par an. L’observation plus longitudinale de leur arrivée sur le marché du travail va dans le même sens. Pour les jeunes hommes sortis de l’enseignement secondaire, on observe même une augmentation de la proportion de ceux qui se sont stabilisés en trois ans avec un emploi à durée indéterminée et une baisse de ceux restés éloignés de l’emploi. La situation est très différente pour les jeunes sortis avec un diplôme de l’enseignement supérieur. Si les hommes connaissent des conditions d’insertion relativement proches de celles observées en moyenne nationale, les femmes rencontrent elles des difficultés bien plus grandes. Leur taux de chômage trois ans après la sortie de formation initiale atteint 10,7%, soit 3,8 points de plus que la moyenne, et elles sont 52,3% à connaître une trajectoire de stabilisation avec un emploi à durée indéterminée contre 56% au niveau national. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?hl=en&rurl=translate.google.com&sl=fr&tl=et&u=http://www.cnfptlv.gouv.fr/&usg=ALkJrhgDq8nrc-KrfjtXTu-Aq7Dk1oxsXg" target="_blank"><img src="http://a2.idata.over-blog.com/178x156/1/38/56/33/Logo.jpg" alt="http://a2.idata.over-blog.com/178x156/1/38/56/33/Logo.jpg" align="left" /></a> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?hl=en&rurl=translate.google.com&sl=fr&tl=et&u=http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/portraits_statistiques_regionaux_2000-2007.pdf&usg=ALkJrhi40NKkhEg0YZYeIO8cMddLBFqqbA" target="_blank">Piirkondlikke statistilisi portreed</a> on ette nähtud valgus võrreldes kutseõppe põhimõtteid ellu regionaalsel tasandil, töötingimuste noorte ja sotsiaal-majanduslikku konteksti, milles nad tegutsevad. Nad püüavad iseloomustada olukordi ja piirkondliku arengu näitajate kasutamine teavitas erinevate tootjate andmeid. Portreed tuleks väga kasulik vahend osalejate ja otsustajate ajaloolisele arusaamale kohalikus kontekstis ja poliitika töö-ja koolitusvõimaluste olemas territooriumil. See võimaldab meil iseloomustavad inter-kutseõppe poliitikat, mis viidi ellu regioonis, paigutades nad oma territoriaalvetes kontekstis. Kuigi see on oluline lugemine ala taustal arenguid seoses alg-ning täiendõpet ja noorte integratsiooni läbilõike-analüüsi, piirkondadevaheline, on oluline tuua materjalide hindamise. <a href="http://translate.google.com/translate?hl=en&sl=fr&tl=et&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcnfptlv%2F2011%2F10%2F04%2Fportraits-statistiques-r-gionaux-2000-2007-paca-les-formations-du-sup-rieur-rassemblent-pr-s-de-17-des-apprentis-plus-d-un-n-o-bachelier-sur-deux-continue-de-choisir-l-universit" target="_blank">Velle</a>... </div> Régions CNFPTLV 2011-10-04T22:07:47Z pcassuto 3ème édition des « Portraits statistiques régionaux » http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/cnfptlv/2011/09/08/3-me-dition-des-portraits-statistiques-r-gionaux <a href="http://www.arftlv.org/" target="_blank" title="Page d'accueil de l'Agence Régionale de la Formation"><img src="http://static.carif.org/arftlv/images/master_default/Logo_ARFtlv.gif" alt="Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)" title="Le site de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)" width="233" height="125" align="left" /></a>Le CNFPTLV a publié en juillet 2011 la troisième édition des « Portraits statistiques régionaux (2000-2007) », qui compare les politiques régionales de formation professionnelle, les conditions d'insertion professionnelle des jeunes et les contextes socio-économiques régionaux. Ces portraits proposent des tableaux statistiques (population, PIB, solde migratoire, population active, taux d'emploi des femmes, etc.), des indicateurs relatifs à la formation initiale (taux de scolarisation par tranche d'âge, proportion de bacheliers…), à la formation professionnelle (taux d'accès à l'apprentissage et au contrat de professionnalisation des jeunes, proportion d'apprentis par niveau de diplôme, part des demandeurs d'emploi en formation, etc.) et à l'insertion professionnelle des jeunes formés dans la région (taux de chômage après trois ans de vie active, proportion de jeunes ayant une trajectoire éloignée de l'emploi…). Le portrait du Poitou-Charentes montre que le secteur primaire occupe 6% des emplois de la région (3,1% en métropole). Il semble que l’industrie occupe aussi une place un peu plus importante qu’en moyenne. Malgré tout, il semble que le poids économique de l’industrie et de l’agriculture diminue au profit des activités de services. Le tertiaire occupe de plus en plus d’emplois. L’activité marchande et les services à la personne progressent, de même que l’emploi public. La situation économique régionale s’améliore: le taux de chômage, auparavant proche de la moyenne nationale, a diminué d’un point. Le CNFPTLV précise que les jeunes de la région n’ont pas été impactés par la dégradation générale de l’économie; le taux de chômage et la proportion de jeunes marginalisés n’ont pas changé. En Poitou-Charentes, l’appareil éducatif semble relativement performant, la proportion de sorties sans qualification faisant toujours partie des plus basses de France. Au niveau de l’enseignement supérieur, le taux de scolarisation des 20-24 ans est plus faible qu’en moyenne. Le Poitou-Charentes est une des deux régions où les jeunes s’orientent le plus vers des CAP ou BEP à l’issue de la troisième. Le poids de l’apprentissage parmi l’ensemble des jeunes de 16 à 25 ans est l’un des plus importants de l’Hexagone. Depuis le début des années 2000, l’apprentissage s’est également développé dans l’enseignement supérieur. Enfin, le CNFPTLV fait un zoom particulier sur le secteur sanitaire et social en Poitou-Charentes, secteur en forte croissance et aux besoins de main d’&oelig;uvre importants. Consulter les « <a href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/IMG/pdf/etat_d_avancement_des_portraits_statistiques__juillet_2011.pdf" target="_blank" title="document au format pdf">Portraits statistiques régionaux </a>» (2000-2007) du CNFPTLV (juillet 2011, 174 p.). <a href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/" target="_blank"><img src="http://a2.idata.over-blog.com/178x156/1/38/56/33/Logo.jpg" alt="http://a2.idata.over-blog.com/178x156/1/38/56/33/Logo.jpg" align="left" /></a>Provence-Alpes-Côte d’azur > Contexte L’organisation spatiale de Provence-Alpes-Côte d’Azur est fortement contrastée: elle juxtapose des reliefs alpins à des plaines et des littoraux urbains. Ce littoral rassemble 70% de la population régionale sur une frange de 25 km de large. Ce continuum urbain est formé de 11 villes de plus de 50 000 habitants dont trois appartiennent aux dix unités urbaines les plus importantes de France: Aix-Marseille, Nice et Toulon. L’arrière-pays montagneux reste peu densément peuplé. L’agriculture régionale s’appuie sur les cultures fruitières, la vigne, le maraîchage et les cultures florales et occupe 2,2% des emplois de la région, ce qui est moins qu’en métropole (3,1%). L’activité économique de la région est très orientée vers le tertiaire (81,2% des emplois) et dans une moindre mesure vers l’industrie qui reste un secteur d’activité important pour l’économie régionale, même si les 10,2% d’actifs qui y sont directement rattachés représentent moins que la moyenne nationale (15,3%). Le département des Bouches-du-Rhône représente près de la moitié des emplois industriels de la région notamment avec la sidérurgie, les raffineries et les chantiers navals. Dans le sillage de pôles de recherche et de développement comme Sophia-Antipolis se trouvent également des industries de composants électriques et électroniques. Ailleurs, l’économie dépend pour une large part du tourisme: après la Corse, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est celle dans laquelle la part de l’hôtellerie et de la restauration est la plus élevée dans l’emploi régional. Les activités marchandes liées au tourisme, aux activités résidentielles, mais aussi celles en lien avec le négoce et la logistique induites par le port de Marseille font du commerce une activité importante dans l’emploi régional (14,5%). La région compte aussi une part d’emplois publics particulièrement importante (3e rang national). Au final, PACA est l’économie la plus tertiarisée de France, Île-de-France et régions d’outre-mer exceptées. La région est caractérisée par un chômage important: en 2007, le taux de chômage est de 9,8% (contre 8% en moyenne nationale), soit l’un des trois plus élevés avec celui des régions Nord-Pas de Calais et Languedoc- Roussillon. Pour autant, la situation s’améliore depuis la fin des années 1990. Entre 2000 et 2007, le taux de chômage de la région a baissé en moyenne chaque année de 3,2% quand il ne baissait que de 1,1% au niveau national. Cette amélioration est à relier à la forte progression de l’emploi régional qui augmente plus de deux fois plus vite qu’en métropole: +1,6% par an en moyenne entre 2000 et 2007, contre +0,7% en moyenne. Le dynamisme démographique accompagne cette augmentation de l’emploi régional. Après une croissance annuelle moyenne de 0,6% pendant les années 1990, la vitalité démographique s’est accélérée, la population de la région augmentant de 1% par an entre 2000 et 2007. Cette croissance de la population est avant tout alimentée par les migrations toujours importantes et ce quel que soit l’âge des individus. Provence-Alpes-Côte d’azur fait partie des sept régions de métropole qui captent les flux migratoires des 20-29 ans. C’est aussi l’une de celles connaissant la plus forte progression de jeunes de moins de 25 ans: entre 2000 et 2007, cette population a augmenté de 75 000 individus alors qu’entre 1990 et 1999 elle avait diminué de 26000. > Formation initiale Les indicateurs globaux relatifs au système de formation initiale placent la région dans une situation très proche de la moyenne nationale: 81,6% des jeunes de 16-19 ans et 31,5% des 20-24 ans sont scolarisés, la part de bacheliers dans une génération est de 62,2% et on compte 39,1% de sortants diplômés du supérieur. En revanche, la proportion de sorties sans qualification y diminue moins qu’en moyenne, la région continuant ainsi de connaître une proportion de ces sorties élevée: 6,4% en 2007. La part des baccalauréats généraux dans l’ensemble des baccalauréats est la troisième plus élevée de France, juste derrière l’Île-de-France et la Corse, et l’université continue d’occuper un espace prépondérant au sein de l’enseignement supérieur. La région PACA est en effet, avec l’Aquitaine, la dernière région de métropole où plus d’un néo-bachelier sur deux continue de choisir l’université à son entrée dans l’enseignement supérieur. > Formation professionnelle L’offre régionale de formation est encore plutôt orientée vers les filières générales. Dans le secondaire, le poids des orientations en fin de troisième vers des Cap-bep (36,5%), bien qu’en progression, demeure parmi les plus bas de l’Hexagone, tout comme les orientations vers les filières professionnelles courtes à l’entrée du supérieur (33,6%). En revanche la part des baccalauréats professionnels s’est accrue et se rapproche du niveau moyen (19,4%). La très forte progression qu’avait connu l’apprentissage dans les années 90 s’est ralentie ces dernières années et la région se trouve désormais dans une position moyenne pour la diffusion de l’apprentissage: en 2007, 3,6 contrats ont été signés pour cent jeunes de 16 à 25 ans contre 3,4 en métropole. Dans ce contexte de ralentissement, les formations de niveau bac progressent néanmoins – en 2007, les apprentis représentent 33,7% des jeunes préparant des diplômes professionnels de niveau bac. De même que les formations du supérieur qui rassemblent la même année près de 17% des apprentis. La baisse générale du recours aux autres contrats en alternance après 2004 et la création du contrat de professionnalisation est plutôt moins marquée qu’ailleurs, la région demeurant l’une des plus grandes utilisatrices de ces contrats qui, en 2007, concernent 1,9% des jeunes de 16-25 ans. Les actions de formation en faveur des moins de 26 ans sont relativement développées (on compte 18,8 jeunes de moins de 26 ans en formation pour 100 demandeurs d’emploi de cet âge) et en très grande partie prises en charge par la région (qui finance 73,2% de ces formations, contre 69,5% en moyenne nationale). Du côté des publics adultes, les formations sont largement moins nombreuses et leur place a diminué depuis le début des années 2000: le nombre de plus de 26 ans en formation rapporté au nombre de demandeurs d’emploi de cet âge (5,9%) est l’un des plus faibles du pays en 2007. Si la région est toujours peu impliquée dans ces actions en faveur d’un public adulte, son intervention a cependant considérablement crû sur la période, passant de 19,9% des actions financées en 2000 à 35% en 2007. > Insertion professionnelle Les sortants de l’enseignement secondaire ont bénéficié sur la période d’une amélioration générale du marché du travail régional: si leurs conditions d’insertion restent un peu plus difficiles qu’au niveau national, elles se sont nettement moins dégradées qu’ailleurs. Ainsi, le taux de chômage trois ans après leur sortie du système scolaire n’a progressé que de 2% en moyenne par an (pour atteindre en 2007, 24,2% pour les femmes et 21,3% pour les hommes) alors que l’augmentation moyenne nationale est de l’ordre de 7% par an. L’observation plus longitudinale de leur arrivée sur le marché du travail va dans le même sens. Pour les jeunes hommes sortis de l’enseignement secondaire, on observe même une augmentation de la proportion de ceux qui se sont stabilisés en trois ans avec un emploi à durée indéterminée et une baisse de ceux restés éloignés de l’emploi. La situation est très différente pour les jeunes sortis avec un diplôme de l’enseignement supérieur. Si les hommes connaissent des conditions d’insertion relativement proches de celles observées en moyenne nationale, les femmes rencontrent elles des difficultés bien plus grandes. Leur taux de chômage trois ans après la sortie de formation initiale atteint 10,7%, soit 3,8 points de plus que la moyenne, et elles sont 52,3% à connaître une trajectoire de stabilisation avec un emploi à durée indéterminée contre 56% au niveau national. Voir aussi <a href="http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/cprdfp/2011/08/13/jalons-de-la-formation-professionnelle-du-cnfptlv" target="_blank">JALONS de la formation professionnelle du CNFPTLV</a>. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.arftlv.org/&usg=ALkJrhjxL2-fInXOSg2jTfNXm16GBoQjBQ" target="_blank" title="Home of the Regional Agency Training"><img src="http://static.carif.org/arftlv/images/master_default/Logo_ARFtlv.gif" alt="Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)" title="The site of the Regional Agency Formation throughout life (ARFTLV Poitou-Charentes)" width="233" height="125" align="left" /></a> The CNFPTLV published in July 2011 the third edition of "Portraits regional statistics (2000-2007)," which compares the regional policies of vocational training, conditions of employment of young people and regional socio-economic contexts. These portraits offer statistical tables (population, GDP, net migration, labor force, employment rate of women, etc.) Indicators on the initial (enrollment rates by age, proportion of graduates...) , vocational training (rate of access to learning and professional training contracts for young people, proportion of apprentices by level of education, proportion of jobseekers in training, etc.) and the employability of young people trained in the region (unemployment rate after three years of life, proportion of young people having a trajectory away from the job...). <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.cnfptlv.gouv.fr/&usg=ALkJrhhYaOcxIggi7be5NmFHzWKPbd1nFQ" target="_blank"><img src="http://a2.idata.over-blog.com/178x156/1/38/56/33/Logo.jpg" alt="http://a2.idata.over-blog.com/178x156/1/38/56/33/Logo.jpg" align="left" /></a> Provence-Alpes-Côte d'Azur > Background The spatial organization of Provence-Alpes-Côte d'Azur is strongly contrasted: it juxtaposes reliefs alpine plains and coastal cities. This coast has 70% of the regional section of a 25 km wide. This continuum is comprised of 11 urban cities with over 50,000 inhabitants, of which three belong to the ten largest urban units in France: Aix-Marseille, Nice and Toulon. The mountainous hinterland is sparsely populated. Regional agriculture is based on fruit crops, grapes, vegetables and flower crops and occupies 2.2% of jobs in the region, which is less than in metropolitan (3.1%). Economic activity in the region is facing the tertiary sector (81.2% of employment) and to a lesser extent to industry remains an important sector for the regional economy, although 10.2 % of assets that are directly linked is less than the national average (15.3%). The Bouches-du-Rhône represents nearly half of industrial employment in the region including steel, refineries and shipyards. In the wake of centers of research and development as Sophia-Antipolis are also industries of electrical and electronic components. Moreover, the economy depends in large part of tourism: from Corsica, Provence-Alpes-Côte d'Azur is one in which the part of the hotel and restaurant is the highest in the regional employment. Market activities related to tourism, residential activities, but also those related to trading and logistics induced by the port of Marseille doing business in an important regional employment (14.5%). The region also has a share of public employment of particular importance (ranking third nationally). In the end, PACA is the world's most tertiarised de France, Ile-de-France region and overseas excepted. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> CNFPTLV 2011-09-08T01:39:39Z pcassuto Missions et fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/cnfptlv/2011/08/26/missions-et-fonctionnement-du-conseil-national-de-la-formation-professionnelle-tout-au-long-de-la-vie <a href="http://www.arftlv.org/" target="_blank" title="Page d'accueil de l'Agence Régionale de la Formation"><img src="http://static.carif.org/arftlv/images/master_default/Logo_ARFtlv.gif" alt="Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)" title="Le site de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)" width="233" height="125" align="left" /></a>Suite à la <a href="http://www.arftlv.org/pages/Actualite.aspx?Src=1&Vnum=ACTU17112009171800&Vretour=..%2frecherche%2frechAction.asp%3fACTION%3dACTUALITES" target="_blank" title="Plus d'info sur les mesures sur le pilotage du système de formation">loi Orientation Formation de 2009</a>, un décret actualise les missions et le fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (<a href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/" target="_blank">CNFPTLV</a>). Sa contribution à la définition des orientations pluriannuelles et des priorités annuelles des politiques de formation professionnelle prend la forme d'une délibération qui porte notamment sur le contenu de ces politiques, leur organisation et leurs effets attendus. Les orientations pluriannuelles sont établies pour une durée de 3 ans, à partir de propositions présentées par l'Etat, les partenaires sociaux et chaque conseil régional. Le <a href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/" target="_blank">CNFPTLV</a> doit établir chaque année un rapport sur l'utilisation des ressources financières affectées à la formation professionnelle initiale et continue, un bilan par bassin d'emploi et par région des actions de formation professionnelle réalisées par l'ensemble des organismes dispensant de telles actions, sur la base des évaluations transmises par chaque comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Tous les 3 ans, il doit faire un rapport d'évaluation sur tout ou partie des politiques conduites au niveau national, régional, sectoriel et interprofessionnel en matière de formation professionnelle initiale et continue et réaliser le bilan des politiques et de la gestion des OPCA. Il doit en outre définir des modalités générales de suivi et d'évaluation des contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles (<a href="http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/cprdfp" target="_blank">CPRDFP</a>) et établir un rapport de synthèse des travaux réalisés par les CCREFP. Le <a href="http://www.cnfptlv.gouv.fr/" target="_blank">CNFPTLV</a> comprend, outre son président, 8 représentants de l'Etat, 4 parlementaires, 25 conseillers régionaux et un conseiller de l'Assemblée de Corse, 12 représentants des organisations de salariés et d'employeurs, 3 représentants des chambres consulaires, 3 représentants d'organismes intéressés à la formation professionnelle, 2 personnalités qualifiées et le président de la Commission nationale de la certification professionnelle. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=66E0E0BB893D3A87BDC6A3C89A81AF2B.tpdjo03v_3?cidTexte=JORFTEXT000024502179&categorieLien=id" target="_blank" title="Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011">Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011</a>. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?hl=en&rurl=translate.google.com&sl=fr&tl=et&u=http://www.arftlv.org/&usg=ALkJrhhBkN5QY4DAT3sSK63UHcp2RK71UA" target="_blank" title="Kodu regionaalne agentuur Koolitus"><img src="http://static.carif.org/arftlv/images/master_default/Logo_ARFtlv.gif" alt="Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)" title="Ala regionaalne agentuur moodustamine kogu elu kestel (ARFTLV Poitou-Charentes)" width="233" height="125" align="left" /></a> Pärast <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?hl=en&rurl=translate.google.com&sl=fr&tl=et&u=http://www.arftlv.org/pages/Actualite.aspx%3FSrc%3D1%26Vnum%3DACTU17112009171800%26Vretour%3D..%252Frecherche%252FrechAction.asp%253FACTION%253DACTUALITES&usg=ALkJrhh8JkdM88ia_eaf3BoEANzTD03TSw" target="_blank" title="Rohkem teavet meetmete kontrolli kohta koolitussüsteemi">Orientation Training Act 2009</a> , dekreet ajakohastamine missioonide ja toimimiseks riikliku nõukogu kutseõppe kogu elu kestel (<a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?hl=en&rurl=translate.google.com&sl=fr&tl=et&u=http://www.cnfptlv.gouv.fr/&usg=ALkJrhg8cuyaiZR6mKl--zvtoVfY_n1sxg" target="_blank">CNFPTLV</a>). Tema panus määratlus mitmeaastased suunised ja iga-aastased prioriteedid kutseõppe poliitikat kujul vastu resolutsiooni, mis peab sisaldama nende sisu poliitikates, organisatsioonis ja nende tõenäolist mõju. Mitmeaastased suunised on kehtestatud kolme aasta jooksul alates ettepanekute liikmesriigis, sotsiaalpartnerid ja iga piirkondliku volikogu. <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?hl=en&rurl=translate.google.com&sl=fr&tl=et&u=http://www.cnfptlv.gouv.fr/&usg=ALkJrhg8cuyaiZR6mKl--zvtoVfY_n1sxg" target="_blank">CNFPTLV</a> peab koostama iga-aastase aruande rahaliste vahendite kasutamise kohta eraldatud kutseõpet ja edasist aruandes tööhõive valdkonnas ning piirkonnas koolitusi läbi kõik organisatsioonid, kes pakuvad selliseid meetmeid põhineva hindamise esitatud iga piirkondlik koordineerimiskomitee tööhõive ja kutseõpe (CCREFP). <a href="http://translate.google.com/translate?hl=en&sl=fr&tl=et&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcnfptlv%2F2011%2F08%2F26%2Fmissions-et-fonctionnement-du-conseil-national-de-la-formation-professionnelle-tout-au-long-de-la-vie" target="_blank">Veel</a>... </div> CNFPTLV 2011-08-26T13:02:25Z pcassuto