Coordination Régionale PACA

Coordination Régionale PACA http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca petit texte ici Coordination Régionale PACA pcassuto 2013-05-22T03:52:16Z Réforme de la taxe d'apprentissage: les grandes écoles seraient menacées http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/taxe/2013/05/08/r-forme-de-la-taxe-d-apprentissage-les-grandes-coles-seraient-menac-es <a href="http://www.e-orientations.com/" target="_blank"><img src="http://www.e-orientations.com/imgs/orientation-etudes-metier-emploi.gif" alt="http://www.e-orientations.com/imgs/orientation-etudes-metier-emploi.gif" width="115" height="33" align="left" /></a>La réforme de la taxe d'apprentissage, qui se profile à l'horizon, inquiète grandement Pierre Tapie. Selon le président de la Conférence des Grandes Ecoles (CGE), elle serait une "asphyxie" pour les établissements, qui n'auraient d'autre choix que d'augmenter les frais de scolarités… Pierre Tapie est inquiet. Ce qui alarme le président de la Conférence des Grandes Ecoles, ce sont les annonces de François Hollande, qui veut que la taxe d'apprentissage soit "entièrement consacrée" à ce sujet. "Des institutions entières sont en péril, car ce qui était l'origine majeure du financement est en train de disparaître", affirme-t-il dans LesEchos. En effet, nombreuses sont les grandes écoles qui perçoivent cette taxe, sans proposer d'apprentissage… <a href="http://www.e-orientations.com/actualites/reforme-de-la-taxe-d-apprentissage-les-grandes-ecoles-seraient-menacees-12970" target="_blank">Suite de l'article...</a> <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.e-orientations.com/&usg=ALkJrhh0PFLdw2GMYkhE0X0BhIHrEq_7Zw" target="_blank"><img src="http://www.e-orientations.com/imgs/orientation-etudes-metier-emploi.gif" alt="http://www.e-orientations.com/imgs/orientation-etudes-metier-emploi.gif" width="115" height="33" align="left" /></a> The reform of the apprenticeship tax, looming on the horizon, is of great concern Pierre Tapie. According to the chairman of the Conference of Grandes Ecoles (CGE), it would be a "suffocation" for institutions, which have no choice but to raise tuition fees. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Ftaxe%2F2013%2F05%2F08%2Fr-forme-de-la-taxe-d-apprentissage-les-grandes-coles-seraient-menac-es&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> Taxe 2013-05-08T21:13:26Z pcassuto Déclaration fiscale n° 2483 - date limite 3 mai 2013 http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/taxe/2013/04/15/d-claration-fiscale-n-2483-date-limite-3-mai-2013 <a href="http://direccte.gouv.fr/telechargez-l-imprime-fiscal-no-2483-en-matiere-de.html" target="_blank"><img src="http://direccte.gouv.fr/IMG/png/Direccte_Picardie.png" alt="direccte picardie" title="direccte picardie" width="94" height="62" align="left" /></a>Mise en ligne de l’imprimé fiscal n° 2483 relatif à la formation professionnelle continue - 2013 Tout employeur assujetti à l’obligation de participation en matière de formation professionnelle continue est tenu de souscrire, chaque année, une déclaration fiscale explicitant les dépenses consenties à ce titre. Selon l’effectif de l’entreprise constaté entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année concernée, le taux de participation ainsi que la déclaration à renseigner peuvent varier. Ainsi: - pour les entreprises de moins de 10 salariés, et sauf événements particuliers, la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) faisant office d’imprimé doit être transmise avant le 1er février à l’organisme de Sécurité sociale; - pour les entreprises d’au moins 10 salariés, la déclaration fiscale n° 2483 doit être envoyée au plus tard le 3 mai 2013 au service des impôts compétent. À cet égard, vous trouverez ci-dessous la version remplissable de l’imprimé n° 2483 - 2013 ainsi que la notice d’aide à sa rédaction. Documents à télécharger: <a href="http://direccte.gouv.fr/IMG/pdf/2483.pdf" target="_blank" title="Télécharger">Imprimé n° 2483 - CERFA N° 11168*15 - 2013</a>, <a href="http://direccte.gouv.fr/IMG/pdf/notice-2.pdf" target="_blank" title="Télécharger">Notice d’aide à la rédaction de la déclaration fiscale n° 2483</a>. CERFA est l'abréviation de "Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs" créé par la <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000479368" target="_blank">Circulaire du 18 juillet 1966</a>. <a href="http://direccte.gouv.fr/IMG/pdf/notice-2.pdf" target="_blank" title="Télécharger">Notice d’aide à la rédaction de la déclaration fiscale n° 2483</a> - Extraits NOTICE D’AIDE À LA RÉDACTION DE LA DÉCLARATION N° 2483 OU N° 2483-K RELATIVE À LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR 2012 Les employeurs occupant des intermittents du spectacle et qui bénéficient du dispositif dérogatoire prévu à l’article L 6331-55 du Code du travail ne doivent pas faire figurer sur cette déclaration la contribution spécifique dès lors qu’ils relèvent de l’AFDAS. LIEU DE DÉPÔT DE LA DÉCLARATION ET DÉLAI DE SOUSCRIPTION La déclaration n° 2483 ou n° 2483-K doit être déposée au plus tard le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai, soit le 3 mai 2013 en 2 exemplaires au service des impôts des entreprises du lieu de souscription de la déclaration de résultat ou, le cas échéant, à la Direction des Grandes Entreprises, pour les sociétés et entreprises industrielles, commerciales, artisanales, non commerciales ou agricoles. Pour les autres employeurs, le dépôt s’effectue auprès du service des impôts des entreprises du lieu du domicile ou du siège social. En cas de cession, cessation, de procédure de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire, les déclarations relatives à l’année en cours et, le cas échéant, à l’année précédente, sont déposées dans les 60 jours. Ce délai est de 6 mois en cas de décès de l’employeur. CADRE D: FINANCEMENT DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION Ce cadre retrace la détermination du montant de la participation destinée au financement du congé individuel de formation (ligne 4) à verser à un organisme agréé à cet effet (ligne 5) avant le 1er mars 2013 au titre de la participation 2012 (y compris la fraction affectée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Le taux de participation applicable varie selon le nombre de salariés de l’entreprise (mentionné Page 1 – Cadre A – Ligne 1). Le taux applicable doit être mentionné en ligne 3 du Cadre D. ● les entreprises ayant un effectif de 10 à 19 salariés sont exonérées du versement minimum légal y compris pour les entreprises de travail temporaire. Le taux à mentionner est de 0%; ● les entreprises ayant un effectif supérieur à 19 salariés sont soumises à une obligation minimale de 0,2% (0,3% pour les entreprises de travail temporaire). CADRE E : FINANCEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ET DU DIF Ce cadre retrace la détermination du montant de la participation destinée au financement des contrats et périodes de professionnalisation ainsi que du droit individuel de formation (ligne 8) à verser à un organisme agréé à cet effet (ligne 9) avant le 1 er mars 2012 au titre de la participation 2011 (y compris la fraction affectée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Le taux de participation applicable varie selon le nombre de salariés de l’entreprise (mentionné Page 1 – Cadre A – Ligne 1). Le taux applicable doit être mentionné en ligne 7 du cadre E. ● les entreprises ayant un effectif de 10 à 19 salariés sont soumises à une obligation minimale de 0,15%; ● les entreprises ayant un effectif supérieur à 19 salariés sont soumises à une obligation minimale de 0,5%. CADRE F : PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Ligne a: Dépenses de formation interne La formation interne est celle dont la maîtrise d’&oelig;uvre est assurée par l’employeur . Elle regroupe les dépenses suivantes : a) les frais de personnel formateur et non formateur comprennent les rémunérations brutes de ces personnels, les cotisations de sécurité sociale y afférentes à la charge de l’employeur et les charges légales assises sur ces rémunérations. Le personnel non formateur s’entend de celui affecté exclusivement à l’organisation et à l’administration des actions. Les charges légales comprennent: ● les cotisations aux régimes de retraite complémentaire en ce qui concerne leurs taux minima obligatoires; ● les cotisations d’assurance-chômage; ● les cotisations au titre de la garantie des créances des salariés en cas de liquidation judiciaire ou redressement judiciaire; ● les obligations assises sur les salaires (participation à l’effort de construction, taxe d’apprentissage, participation au développement de la formation professionnelle continue, taxe sur les salaires); ● les versements relatifs aux transports en commun. b) les autres frais de fonctionnement sont: ● les dépense s de location d’entretien des locaux et du mobilier affectés à la formation; ● les dépenses de fonctionnement pédagogiques des actions; ● les dépenses d’organisation administrative des actions (un forfait représentant 5% des frais de personnels formateurs ou non formateurs est admis); ● les dépenses de transport et d’héber gement des enseignants lorsqu’elles sont liées à la réalisation d’actions. Ligne b: Dépenses de formation externe La formation externe est celle réalisée par un prestataire de formation dûment déclaré auprès du préfet de région territorialement compétent. Il convient de distinguer le total des dépenses engagées en 2011 pour la réalisation stricto sensu d’actions de formation de celles engagées en application de convention de bilans de compétence ou de validation des acquis de l’expérience, assimilés à des actions de formation, en vertu des dispositions des articles L6313-1 et suivants du Code du travail. Ligne c: Rémunération de bénéficiaires de formation, de bilans de compétences, ou de validation des acquis de l’expérience Les règles de calcul des rémunérations allouées aux bénéficiaires des bilans de compétences ou de validation des acquis de l’expérience par les entreprises sont identiques à celles qui s’appliquent aux personnels formateurs ou non formateurs. Ligne d: Allocations de formation versées Indiquer le montant total des allocations de formation mentionnées à l’article L. 6331-26 du Code du travail versées par l’employeur au cours de l’année pour des formations hors temps de travail. Ligne e: Versements aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du CIF, au titre de la professionnalisation et du DIF Cette rubrique concerne les cotisations versées à de tels organismes avant le 1er mars 2013 au titre de la participation 2012. Elles correspondent au total des lignes 5 et 9. Ligne f: Versement à un organisme collecteur agréé au titre de la professionnalisation, au bénéfice du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et imputé sur le plan de formation Ce montant est déterminé conformément aux dispositions de l’article L 6332-19 du Code du travail issu de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Indiquer uniquement le montant du versement effectué avant le 1er mars 2013 à l’organisme collecteur paritaire agréé, au titre de la participation 2013, pour la part affectée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels qui s’impute sur le plan de formation (0,9%). Ligne g: Autres versements à un organisme collecteur paritaire agréé (plan de formation) Cette rubrique concerne les cotisations versées à de tels organismes avant le 1er mars 2013 au titre de la participation 2012, à l’exclusion des versements portés lignes e, f et h. Ligne h: Autres versements, financements ou dépenses Cette ligne totalise les autres versements, financements et dépenses ef fectués au titre de l’année de participation 2012: ● versements effectués au titre du droit individuel à la formation (DIF) à l’organisme collecteur agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF) lorsque ce dernier assure la prise en charge de l’action qui, dans l’exercice du droit individuel à la formation d’un salarié et durant deux exercices civils consécutifs, n’a pas été accepté par son employeur (art L6323-12 du Code du travail). Le montant à porter est égal aux sommes versées à l’organisme paritaire qui assure la prise en charge; ● versements effectués au titre d’une taxe fiscale affectée à la formation professionnelle continue et versements assimilés: les versements effectués au titre de l’année 2011 ne concernent que les professionnels du bâtiment et des travaux publics (art L6331-36 du Code du travail), de la réparation automobile (art 1609 sexvicies du CGI) et des transports terrestres (art 1635 bis M du CGI) et du versement destiné aux frais de fonctionnement de l’Ecole nationale d’assurance pour la fraction admise en déduction de la participation; ● part de la contribution pour frais de chambre de commerce et d’industrie affectée à la formation professionnelle continue; les justificatifs nécessaires au décompte de ces dépenses devront être fournis aux entreprises par les compagnies consulaires; ● financement d’actions de formation en faveur de travailleurs privés d’emploi; il s’agit des versements effectués avant le 1er mars 2013, auprès des centres de formation conventionnés par l’Etat ou les régions pour la formation des travailleurs privés d’emploi; ● dépenses d’équipement en matériel dans la limite du prorata de l’annuité d’amortissement correspondant à l’utilisation du matériel à des fins de formation. Les dépenses d’acquisition, de construction ou d’aménagement de locaux affectés à la formation sont prises en compte à hauteur des charges d’amortissement y afférentes; ● dépenses de transport, sauf pour les actions de formation exécutées hors de l’UE, pour leur montant réel sur justificatifs. Les dépenses d’hébergement et de restauration sont admises sur justificatifs dans la limite journalière de cinq fois le minimum garanti; ● l'évaluation des besoins de formation et des plans de formation peuvent donner lieu à des dépenses de conseil de formation, déductibles à cette ligne, dès lors que ces dépenses de conseil ont été suivies d’actions de formation; ● les dépenses de formation pédagogique des maîtres d’apprentissage (art L6331-25 du Code du travail); ● les salaires (et charges sociales correspondantes) des membres des conseils, comités, commissions et jurys d’examen ou de validation des acquis de l’expérience (art L 3142-6 et, depuis le 26 novembre 2009, art. L 6313-12 du Code du travail); ● et, à titre expérimental, les dépenses de tutorat interne engagées jusqu’au 31 décembre 2011 et correspondant à une part de la rémunération ou des primes versées aux tuteurs de jeunes de moins de 26 ans stagiaires ou embauchés depuis moins de 6 mois, dans des conditions précisées par le décret n° 2010-661 du 15 juin 2010 relatif à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires. CADRE G: FINANCEMENT DES CONGÉS INDIVIDUELS DE FORMATION DES TITULAIRES DE CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD) La participation de 1% est assise sur la masse salariale versée en 2011, dans le cadre de contrats à durée déterminée, entendue au sens des règles prévues aux chapitres 1er et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale, ou aux titres IV, V et VI du livre VII du code rural pour les employeurs de salariés mentionnés à l’article L722-20 du code rural, à l’exception de celle correspondant à certains contrats de type particulier (apprentissage, de professionnalisation, d’accompagnement dans l’emploi et d’avenir) et aux rémunérations versées aux intermittents du spectacle pour des entreprises relevant de l’AFDAS. La contribution correspondant est versée à un organisme collecteur paritaire agréé au titre du congé individuel de formation avant le 1er mars 2013 au titre de la participation 2012 (y compris la fraction affectée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Le versement n’est pas dû lorsque le contrat à durée déterminée s’est poursuivi par un contrat à durée indéterminée. Pour obtenir le remboursement, l’employeur doit adresser une demande à l’organisme bénéficiaire du versement. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?depth=1&hl=en&rurl=translate.google.com&sl=fr&tl=ga&u=http://direccte.gouv.fr/telechargez-l-imprime-fiscal-no-2483-en-matiere-de.html&usg=ALkJrhiXUJvjy5-6eAHP9OzvoznrMF5tGQ" target="_blank"><img src="http://direccte.gouv.fr/IMG/png/Direccte_Picardie.png" alt="direccte picardie" title="DIRECCTE picardie" width="94" height="62" align="left" /></a> Seoladh Uimh Fhoirm Chánach 2483 ar oiliúint leanúnach gairme - 2013 Tá gach ábhar fhostóir an oibleagáid le rannpháirtíocht in oiliúint leanúnach ghairmiúil is gá a ghlacadh gach bliain, tuairisceán cánach a mhíníonn an chaiteachais a tabhaíodh i dtaca leis seo. <a href="http://translate.google.com/translate?hl=en&sl=fr&tl=ga&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Ftaxe%2F2013%2F04%2F15%2Fd-claration-fiscale-n-2483-date-limite-3-mai-2013" target="_blank">Níos mó</a>... </div> Taxe 2013-04-15T23:34:09Z pcassuto Government changes course on for-profit VAT http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/taxe/2013/03/24/government-changes-course-on-for-profit-vat <a href="http://www.timeshighereducation.co.uk/news/government-changes-course-on-for-profit-vat/2002713.article" target="_blank"><img src="http://www.timeshighereducation.co.uk/magazine/graphics/logo.png" alt="Times Higher Education" align="left" /></a>By <a href="http://www.timeshighereducation.co.uk/john-morgan/1065.bio" target="_blank" rel="author">John Morgan</a>. George Osborne’s budget has revealed that the government appears to be scrapping plans to grant VAT exemption to for-profit higher education providers, a move that was aimed at exposing universities to greater competition. The chancellor’s budget speech, delivered today, also confirmed further 1 per cent cuts to non-protected departmental spending in 2013-14 and 2014-15, and a bigger than expected total reduction in the 2015-16 spending review, meaning more reductions at the Department for Business Innovation and Skills. Mr Osborne said in the speech that the coalition government’s “reform of schools, universities and apprenticeships is probably the single most important long-term economic policy we are pursuing”. In the accompanying “red book” document published following Mr Osborne’s speech, there is a section dealing with VAT for for-profit HE providers. <a href="http://www.timeshighereducation.co.uk/news/government-changes-course-on-for-profit-vat/2002713.article" target="_blank">Read more...</a> Taxe 2013-03-24T10:23:18Z pcassuto La taxe d’apprentissage ne financera plus que l’apprentissage http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/taxe/2013/03/08/la-taxe-d-apprentissage-ne-financera-plus-que-l-apprentissage <a href="http://blog.educpros.fr/michelabherve/2013/03/05/francois-hollande-annonce-que-la-taxe-dapprentissage-ne-financera-plus-que-lapprentissage-chiche/" target="_blank"><img src="http://blog.educpros.fr/michelabherve/wp-content/themes/terrafirma_mabherve/terrafirma/images/a10.jpg" alt="http://blog.educpros.fr/michelabherve/wp-content/themes/terrafirma_mabherve/terrafirma/images/a10.jpg" width="150" height="30" align="left" /></a>Blog Educpros de Michel Abhervé. François Hollande annonce que la taxe d’apprentissage ne financera plus que l’apprentissage. Chiche! Dans son discours de Blois, après la visite d’un Centre de Formation d’Apprentis, François Hollande a consacré une part importante de son <a href="http://www.elysee.fr/chronologie/#e2817,2013-03-04,deplacement-a-blois-2" target="_blank">discours</a> à l’alternance. Nous le reproduisons ci-dessous. Je terminerai sur l’idée de l’alternance. C’est une vieille idée. Nous avons regardé souvent des modèles à l’étranger mais c’est une idée que nous pratiquons ici en France. C’est non pas une solution pour simplement des jeunes qui seraient en échec scolaire, sûrement pas, l’alternance, ça doit être une solution pour tous les jeunes, quelles que soient les filières, de l’enseignement professionnel, de l’apprentissage ou de l’enseignement général. Passer du temps en entreprise, faut-il aussi que les entreprises accueillent. Ça c’est une responsabilité. Faut-il aussi que le système de formation et notamment universitaire, accepte – c’est en train de se faire – cette idée. Donc nous devons développer l’alternance sous toutes ses formes. Et d’ailleurs l’apprentissage n’est plus simplement au niveau 4 ou 5 ; aujourd’hui, l’apprentissage peut aller du BTS, licence professionnelle et même diplôme d’ingénieur. Donc il faut ouvrir l’apprentissage, le proposer à tous les publics, y compris, je le disais, à des étudiants de l’enseignement supérieur. <a href="http://blog.educpros.fr/michelabherve/2013/03/05/francois-hollande-annonce-que-la-taxe-dapprentissage-ne-financera-plus-que-lapprentissage-chiche/" target="_blank">Suite de l'article...</a> <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://blog.educpros.fr/michelabherve/2013/03/05/francois-hollande-annonce-que-la-taxe-dapprentissage-ne-financera-plus-que-lapprentissage-chiche/&usg=ALkJrhgsqTIsXNSQqYcDmLFrljLaBZM0-w" target="_blank"><img src="http://blog.educpros.fr/michelabherve/wp-content/themes/terrafirma_mabherve/terrafirma/images/a10.jpg" width="150" height="30" align="left" /></a> Blog Educpros Michel Abhervé. François Hollande announced that the apprenticeship tax will not fund more than learning. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Ftaxe%2F2013%2F03%2F08%2Fla-taxe-d-apprentissage-ne-financera-plus-que-l-apprentissage&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> Taxe 2013-03-08T17:06:34Z pcassuto La réforme de la taxe d'apprentissage sera présentée au second semestre 2013 http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/taxe/2013/02/28/la-r-forme-de-la-taxe-d-apprentissage-sera-pr-sent-e-au-second-semestre-2013 <a href="http://www.le-grep-rh.com/actualites/la-reforme-de-la-taxe-d-apprentissage-sera-presentee-au-second-semestre-2013-12451" target="_blank"><img src="http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" alt="Le GREP RH, site des relations Ecoles-Entreprises" width="148" height="42" align="left" /></a>En 2012, la baisse du nombre de nouveaux contrats en alternance confirme la nécessité de réformer la taxe d'apprentissage pour accroitre le nombre d'apprentis. C'est tout l'enjeu du projet de loi que présentera au second semestre 2013, le ministre en charge de la Formation et de l'Egalité professionnelle. Près de 12 000: c'est le nombre de contrats de formation en alternance qui ont disparu entre 2011 et 2012, soit une diminution de 2,6 points. On dénombrait 433 000 apprentis en métropole fin 2012, alors que le gouvernement misait sur 800 000 apprentis à l'horizon 2015. De son côté, Thierry Repentin, le ministre délégué à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage, se fixe toujours comme objectif d'atteindre 500 000 apprentis d'ici à 2017. <a href="http://www.le-grep-rh.com/actualites/la-reforme-de-la-taxe-d-apprentissage-sera-presentee-au-second-semestre-2013-12451" target="_blank">Suite de l'article...</a> <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?depth=1&hl=en&rurl=translate.google.com&sl=fr&tl=ga&u=http://www.le-grep-rh.com/actualites/la-reforme-de-la-taxe-d-apprentissage-sera-presentee-au-second-semestre-2013-12451&usg=ALkJrhhl99LpSWL0asNNTcZcaoBTQWCrtA" target="_blank"><img src="http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" alt="Grep Caidreamh AD láithreán gréasáin Scoileanna-Ghnó" width="148" height="42" align="left" /></a> In 2012, daingníonn an laghdú ar líon na gconarthaí printíseachta nua an gá atá le athchóiriú a dhéanamh ar cháin printíseachta chun cur le líon na bprintíseach. <a href="http://translate.google.com/translate?hl=en&sl=fr&tl=ga&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Ftaxe%2F2013%2F02%2F28%2Fla-r-forme-de-la-taxe-d-apprentissage-sera-pr-sent-e-au-second-semestre-2013" target="_blank">Níos mó</a>... </div> Taxe 2013-02-28T23:07:21Z pcassuto Votre contribution 2012 au titre de la formation professionnelle continue http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/taxe/2013/02/10/votre-contribution-2012-au-titre-de-la-formation-professionnelle-continue <a href="http://www.uniformation.fr/Nos-actions/Employeur-versez-votre-contribution-2012-avant-le-1er-mars-2013" target="_blank"><img src="http://www.uniformation.fr/design/uniformation/images/logo.png" alt="Uniformation, le sens de votre avenir" width="129" height="69" align="left" /></a>Employeurs de l’économie sociale, adhérents ou non d'Uniformation, vous devez vous acquitter de vos obligations en matière de formation. Cette année, le versement du solde de votre contribution 2012 doit nous parvenir au plus tard le 1er mars 2013. Les salariés de votre entreprise pourront ainsi bénéficier de formations. Le financement de la formation professionnelle continue est une obligation, pour toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. Le montant de la participation est égal à un pourcentage de la masse salariale annuelle brute de votre entreprise. <a href="http://www.uniformation.fr/Nos-actions/Employeur-versez-votre-contribution-2012-avant-le-1er-mars-2013#subtitle_0" target="_blank">Quel est votre taux de participation?</a> Il est variable selon votre effectif et la branche professionnelle dont vous relevez. Si vous n’êtes pas couvert par le champ d’application d’une branche ayant fixé des taux de contribution différents, les obligations légales minimum ci-dessous s’appliquent à vous:     moins de 10 salariés : 0,55 %     10 à moins de 20 salariés : 1,05 %     20 à 49 salariés : 1,6 %     plus de 50 salariés : 1,6 %     une contribution spécifique s'ajoute lorsque vous avez eu recours à des salariés en CDD. Elle est égale à 1% de la masse salariale annuelle brute de ces derniers. Pour en savoir plus sur <a href="http://www.uniformation.fr/Employeurs/Ce-qu-il-faut-savoir/Vos-obligations-d-employeur" target="_blank">vos obligations d'employeurs</a>. <a href="http://www.uniformation.fr/Nos-actions/Employeur-versez-votre-contribution-2012-avant-le-1er-mars-2013#subtitle_1" target="_blank">Votre entreprise est déjà adhérente à Uniformation? </a> Vous avez dû recevoir votre bordereau de versement 2012, accompagné d’une notice explicative. Astuce: Depuis  votre <a href="http://opca.uniformation.fr/web_prive/" target="_blank">espace personnalisé</a>, vous pouvez saisir en ligne ce bordereau. Vous avez une hésitation? vous avez besoins d'aide? Nos équipes régionales sont à votre écoute au 0820 205 206 (appel non sur taxé). Merci d'éviter de télécharger, depuis ces pages, les imprimés destinés aux entreprises souhaitant adhérer à Uniformation. <a href="http://www.uniformation.fr/Nos-actions/Employeur-versez-votre-contribution-2012-avant-le-1er-mars-2013#subtitle_2" target="_blank">Votre entreprise n’est pas encore adhérente à Uniformation?</a> (Ou vous avez un doute sur votre filiation à notre organisme) <a href="http://www.uniformation.fr/uniadhesion/etesvousdherent?cx=adhesionEmployeurs" target="_blank">Remplissez une demande de pré-adhésion</a> et un bordereau pour acquitter votre contribution 2012 et bénéficiez de tous les services proposés à nos adhérents dès 2013! Comment procéder:     Munissez-vous de votre numéro de SIRET pour vérifier votre état de non adhérent à Uniformation,     Si tel est le cas, choisissez l'année fiscale 2012 pour le choix de votre adhésion à notre organisme pour obtenir le questionnaire d'identification ainsi que le bordereau de contribution.     Vous y retrouvez aussi, toutes les aides nécessaires.     Nos équipes régionales sont à votre écoute au 0820 205 206 (appel non surtaxé). <a href="http://www.uniformation.fr/Nos-actions/Employeur-versez-votre-contribution-2012-avant-le-1er-mars-2013#subtitle_3" target="_blank">Vous êtes un cabinet comptable ou un tiers de confiance?</a>     Votre client est déjà adhérent à notre organisme, mais vous n’avez pas reçu le bordereau de versement (ou votre client ne vous l’a pas transmis)?     Merci de contacter nos équipes régionales pour l'envoi de ce dernier. nos équipes sont à votre écoute au 0 820 205 206 (appel non surtaxé).      Votre client relève de l’une des branches ou secteurs professionnel ayant <a href="http://www.uniformation.fr/Qui-sommes-nous/Branches-et-secteurs-couverts" target="_blank">désigné</a> Uniformation? L’activité de votre client se rattache à l’économie sociale? Comment procéder:     Munissez-vous de votre numéro de SIRET pour vérifier état de non adhérent à Uniformation, choisissez l'année fiscale 2012 pour le choix de votre adhésion à notre organisme pour obtenir le questionnaire d'identification ainsi que le bordereau de contribution. Vous y retrouvez aussi, toutes les aides nécessaires.     Nos équipes régionales sont à votre écoute au 0820 205 206 (appel non surtaxé). <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?depth=1&hl=en&rurl=translate.google.com&sl=fr&tl=ga&u=http://www.uniformation.fr/Nos-actions/Employeur-versez-votre-contribution-2012-avant-le-1er-mars-2013&usg=ALkJrhjvzfLEEuzceEkiFl8E00kZVMd0SA" target="_blank"><img src="http://www.uniformation.fr/design/uniformation/images/logo.png" alt="Uniformation, an treo do thodhchaí" width="129" height="69" align="left" /></a> Fostóirí sa gheilleagar sóisialta, baill nó nach Uniformation, ní mór duit a chomhlíonadh do oibleagáidí oiliúna. I mbliana, ba chóir go n-íocfar iarmhéid do ranníocaíocht i 2012 sinne a shroicheadh tráth nach déanaí ná an 1 Márta 2013. Beidh Fostaithe do chuideachta leas as oiliúint. <a href="http://translate.google.com/translate?hl=en&sl=fr&tl=ga&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Ftaxe%2F2013%2F02%2F10%2Fvotre-contribution-2012-au-titre-de-la-formation-professionnelle-continue" target="_blank">Níos mó</a>... </div> Taxe 2013-02-10T18:17:59Z pcassuto Recouvrement des cotisations Formation continue des artistes auteurs http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/taxe/2013/02/10/recouvrement-des-cotisations-formation-continue-des-artistes-auteurs <a href="http://www.arftlv.org/actualites/13911__0/Recouvrement_cotisations_Formation_continue_artistes.aspx" target="_blank" title="Page d'accueil de l'Agence Régionale de la Formation"><img src="http://static.carif.org/arftlv/images/master_default/Logo_ARFtlv.gif" alt="Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)" title="Le site de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)" width="96" height="51" align="left" /></a>Deux cotisations annuelles ont été instituées par la loi de finances rectificative pour 2011 pour financer la formation professionnelle des artistes auteurs: une contribution de 0,35% de leurs revenus et une contribution des diffuseurs des &oelig;uvres (<a href="http://www.arftlv.org/actualites/12073/Formation_professionnelle_artistes.aspx" target="_self" title="voir notre actualité du 4/01/12">voir notre actualité du 4/01/12</a>). Ces cotisations sont gérées par l'Afdas au sein d'une section particulière. Elles sont recouvrées selon les modalités applicables au recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Un arrêté fixe les modalités de reversement à l'Afdas de ces contributions. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=43D2DA6E3DFA6D21DB151DDE2AC6C2D0.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000027037740&categorieLien=id" target="_blank" title="Arrêté du 28 janvier 2013">Arrêté du 28 janvier 2013</a>. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.arftlv.org/actualites/13911__0/Recouvrement_cotisations_Formation_continue_artistes.aspx&usg=ALkJrhjaq-JSaJlJN35xce6oQHscnJ6gHw" target="_blank" title="Home of the Regional Training"><img src="http://static.carif.org/arftlv/images/master_default/Logo_ARFtlv.gif" alt="Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)" title="The site of the Regional Training throughout life (ARFTLV Poitou-Charentes)" width="96" height="51" align="left" /></a> Two annual dues were introduced by the Amending Finance Law for 2011 to finance the training of artists and authors: a contribution of 0.35% of their income and contribution diffusers works (<a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.arftlv.org/actualites/12073/Formation_professionnelle_artistes.aspx&usg=ALkJrhgL7PDIO1XG98CCXO62iDofe68F0A" target="_self" title="See our news 01/04/12">see our news 01/04/12</a>). <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Ftaxe%2F2013%2F02%2F10%2Frecouvrement-des-cotisations-formation-continue-des-artistes-auteurs&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> Taxe 2013-02-10T10:24:54Z pcassuto Taxe d'apprentissage 2013 http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/taxe/2013/02/03/taxe-d-apprentissage-2013 <img src="http://www.agefma.org/uploads/images/logo_agefma_petit.jpg" width="87" height="69" align="left" />Taxe d'apprentissage 2013 Les entreprises ont jusqu'au 28 février pour s'acquitter du versement de la taxe d'apprentissage, soit 0,5% de la masse salariale, auprès d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA). Cette taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises, qui a pour objet de participer dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles (article 224 du code général des impôts). Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de contributions assimilées: contribution au développement de l'apprentissage (C.D.A.) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (C.S.A.), qui sont assises sur les mêmes bases.<a href="http://www.agefma.org/uploads/pdf/autres/Arrete_n_2012362_0006_du_27_12_2012.pdf" target="_blank"> Consulter l'Arrêté</a> précisant les modalités de confection de cette liste. Télécharger la <a href="http://www.agefma.org/uploads/pdf/autres/TA2013-REGION%20MARTINIQUE.pdf" target="_blank">liste</a>. <div> <img src="http://www.agefma.org/uploads/images/logo_agefma_petit.jpg" width="87" height="69" align="left" /> Apprenticeship tax in 2013 Companies have until February 28 to meet the payment of the training levy is 0.5% of payroll, from a collection agency for the apprenticeship tax (OCTA). <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Ftaxe%2F2013%2F02%2F03%2Ftaxe-d-apprentissage-2013&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> Taxe 2013-02-03T22:36:49Z pcassuto Taxe d'apprentissage - actualisation de notre fiche technique http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/taxe/2013/01/09/taxe-d-apprentissage-actualisation-de-notre-fiche-technique <a href="http://www.arftlv.org/" title="Page d'accueil de l'Agence Régionale de la Formation"><img src="http://static.carif.org/arftlv/images/master_default/Logo_ARFtlv.gif" alt="Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)" title="Le site de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)" width="107" height="57" align="left" /></a>Nous avons actualisé le montant du quota qui est porté à 55% de la taxe due en 2013 sur les rémunérations versées en 2012. La part versée au Trésor public via l'organisme collecteur (OCTA) pour financer la modernisation de l'apprentissage (CAS-FNDMA) reste fixée à 22 % de la taxe due. Rappelons par ailleurs que la contribution supplémentaire (CSA) due par les entreprises de 250 salariés ou plus est fixée à 0,25% des salaires (0,4 % pour les entreprises de 2000 salariés et plus) pour celles qui ont employé en 2012 moins de 1% de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes en VIE ou convention CIFRE. La CSA est de 0,1% pour les entreprises ayant employé de 1% à moins de 3% d'alternants. Elle est de 0,05% pour les entreprises ayant employé entre 3% et 4% d'alternants. Un bonus peut être demandé à Pôle emploi pour les entreprises ayant eu de 4% à 6% d'alternants en 2012. <a href="http://www.arftlv.org/Fiches-techniques/Formation-des-salaries-et-financement/503/Taxe-apprentissage/" target="_blank" title="Télécharger notre fiche technique">Télécharger notre fiche technique</a>. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.arftlv.org/&usg=ALkJrhhz3gsvKdn9oFFgBc7-vZAeeyIO5Q" title="Home of the Regional Training"><img src="http://static.carif.org/arftlv/images/master_default/Logo_ARFtlv.gif" alt="Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)" title="The site of the Regional Training throughout life (ARFTLV Poitou-Charentes)" width="107" height="57" align="left" /></a> We have updated the amount of the quota is increased to 55% of the tax due in 2013 on remuneration paid in 2012. The share paid to the Treasury via the collecting agency (OCTA) to finance the modernization of learning (CAS-FNDMA) remains at 22% of the tax due. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Ftaxe%2F2013%2F01%2F09%2Ftaxe-d-apprentissage-actualisation-de-notre-fiche-technique&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> Taxe 2013-01-09T22:42:45Z pcassuto Taxe d'apprentissage: établissements et organismes pour 2013 http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/taxe/2012/12/27/taxe-d-apprentissage-tablissements-et-organismes-pour-2013 <a href="http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?espId=2&pageId=prof_apprentissage&impot=app&sfid=50" target="_blank"><img class="decoded" src="http://www.impots.gouv.fr/portal/ressources/fr/images/portail/bo_seule-1.gif" alt="http://www.impots.gouv.fr/portal/ressources/fr/images/portail/bo_seule-1.gif" align="left" /></a>La taxe d'apprentissage et les contributions assimilées La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs. La contribution au développement de l'apprentissage (CDA) est assise sur la même base que la taxe d’apprentissage. Elle est destinée à abonder les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Elle est due par les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est également assise sur la même base.  L'essentiel<a href="http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=5IVYS1EPOBNRJQFIEIQCFFA?typePage=cpr02&sfid=501&espId=2&communaute=2&impot=app&temNvlPopUp=true" target="_blank"> Qui paie l'impôt</a>? Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt. <a href="http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=5IVYS1EPOBNRJQFIEIQCFFA?typePage=cpr02&sfid=503&espId=2&communaute=2&impot=app&temNvlPopUp=true" target="_blank">Comment faire</a>? La marche à suivre pour vous faciliter la vie: les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter. Liens Les formulaires utiles: <a class="lien1" href="http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=5IVYS1EPOBNRJQFIEIQCFFA?typePage=ifi01&docOid=ficheformulaire_3672&sfid=50&espId=2&action=openImprime&temNvlPopUp=true" target="_blank" title="Bordereau de versement de la taxe d'apprentissage et de la FPC - 10(2485-SD), document null (nouvelle fenêtre)">Bordereau de versement de la taxe d'apprentissage et de la FPC - 10 (2485-SD)</a>. Les liens ci-dessous orientent vers les sites des préfectures de région pour connaître les établissement et organismes pour 2013. <a href="http://www.alsace.pref.gouv.fr/site/Taxe_dapprentissage-221.html" target="_blank">Alsace</a> Liste par établissement ou par organisme des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour l'année 2013: <a href="http://www.alsace.pref.gouv.fr/site/fichier.php?idFichier=1104&nomFichier=TA2013_alsace_origine.pdf" title="TA2013-alsace-origine">Décision préfectorale du 14 décembre 2012</a>; <a href="http://www.alsace.pref.gouv.fr/site/fichier.php?idFichier=611&nomFichier=TA2013_alsace_origine.xls" target="_blank" title="TA2013-alsace-origine">Fichier Excel à télécharger</a>. <a href="http://www.aquitaine.pref.gouv.fr/Vos-demarches/Taxe-d-apprentissage-en-Aquitaine" target="_blank">Aquitaine</a> Publication des listes: le 31 décembre. <a href="http://www.auvergne.pref.gouv.fr/travail/taxe_apprentissage/taxe_apprentissage.php" target="_blank">Auvergne</a> Non publiée. <a href="http://www.calvados.pref.gouv.fr/sections/basse-normandie/les_missions_du_sgar/taxe_d_apprentissage2453" target="_blank">Basse-Normandie</a> <div class="list1"> <div> <div> <a class="selected" href="http://www.calvados.pref.gouv.fr/sections/basse-normandie/les_missions_du_sgar/taxe_d_apprentissage2453?id=taxe_d_apprentissage" target="_blank">LISTE 2012 DES ETABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES DE PERCEVOIR DES FONDS DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE</a>. </div> </div> </div> <a href="http://www.bourgogne.gouv.fr/prefecture-de-bourgogne/arretes/taxe-apprentissage" target="_blank">Bourgogne</a> <a class="titre-gris" href="http://www.bourgogne.gouv.fr/assets/bourgogne/files/taxe_apprentissage/2012%20Bourgogne%20ORIGINE.pdf" target="_blank">Télécharger la liste complète publiée au 02 février 2012</a>. <a href="http://www.bretagne.pref.gouv.fr/Les-actions-de-l-Etat/Entreprises-economie-emploi-finances-publiques/Aide-a-l-emploi-et-a-la-qualification/Taxe-d-apprentissage/Taxe-d-apprentissage-2012" target="_blank">Bretagne</a> Par arrêté du 17 décembre 2012, le préfet de région a porté publication de la liste des premières formations technologiques et professionnelles, par établissement ou par organisme, ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2013. <a href="http://www.bretagne.pref.gouv.fr/content/download/15307/92206/file/AP%20Liste%202013%20Taxe%20apprentissage-Formations%20premi%C3%A8res.pdf" target="_blank">Liste 2013 Taxe apprentissage-Formations premières</a>. <a href="http://www.loiret.pref.gouv.fr/Les-actions-de-l-Etat/L-Etat-en-region/Taxe-d-apprentissage/%28language%29/fre-FR" target="_blank">Centre</a> Taxe d'apprentissage 2013 Centre: <a class="newwindow" href="http://www.loiret.pref.gouv.fr/content/download/6679/38649/file/TA-2013-CENTRE-ORIGINE.pdf" target="_blank">PDF</a>. <a href="http://www.champagne-ardenne.pref.gouv.fr/index.php/sgar/site/sgar/home/les_publications/taxe_d_apprentissage/taxe_d_apprentissage" target="_blank">Champagne-Ardenne</a> <a href="http://www.champagne-ardenne.pref.gouv.fr/index.php/sgar/content/download/4630/20813/file/TA%202012%20Liste%20principale%20finale%20mise%20%C3%A0%20jour%2029.03.2012.pdf" target="_blank">2012 Liste principale finale</a>. <a href="http://www.corse.pref.gouv.fr/la-taxe-d-apprentissage-2012-a535.html" target="_blank">Corse</a> Arrêté publication des établissements <a class="LienTelecharg" href="http://www.corse.pref.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_2011354-0001_du_20_12_2011_cle0f8d95.pdf" target="_blank" title="Ouvrir le document Arrêté 2011354-0001 du 20 12 2011 dans une nouvelle fenêtre">Arrêté 2011354-0001 du 20 12 2011</a>. <a href="http://www.franche-comte.pref.gouv.fr/articles/demarches-services-de-l-etat/les-publications/taxe-d-apprentissage-h157a139.html" target="_blank">Franche-Comté</a> Arrêté <a href="http://www.franche-comte.pref.gouv.fr/documents/e90cf30d15a07d6310dd857658d710a0/arret-pref-lst-ta-fc.pdf" target="_blank">n° 2011-341-0003</a>. <a href="http://www.seine-maritime.gouv.fr/Annonce-et-avis/Taxe-d-apprentissage/" target="_blank">Haute-Normandie</a> <a href="http://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/5760/36744/file/AR%20liste%20initiale%20HN%20campagne%202013.pdf" target="_blank">Liste initiale HN campagne 2013</a>. <a href="http://www.ile-de-france.gouv.fr/La-prefecture-et-vous/Entreprises-Salaries/Taxe-d-apprentissage/Liste-des-formations-donnant-droit-a-la-taxe-d-apprentissage-2012" target="_blank">Ile-de-France</a> <a href="http://www.idf.territorial.gouv.fr/actes3/web/recueil.php?rid=923" target="_blank">RAA-REG n° 120 du 30 décembre 2011</a>. <a href="http://www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/actions/apprentissage/index.shtm" target="_blank">Languedoc-Roussillon</a> <a href="http://www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/actions/apprentissage/pdf/arrete2012_apprentissage.pdf" target="_blank">L'arrêté préfectoral n°110340</a> du 21 décembre 2011. <a href="http://www.limousin.pref.gouv.fr/sections/politiques_et_action/thematiques/travail_emploi_et_f/taxe_dapprentissage/etablissements_succe_1/view" target="_blank">Limousin</a> <a class="default" href="http://www.limousin.pref.gouv.fr/sections/politiques_et_action/thematiques/travail_emploi_et_f/taxe_dapprentissage/etablissements_succe_1/downloadFile/FichierExterne/Arrete_n_11-379_du_30_12_2011_liste_TA_2012.pdf" target="_blank">Arrêté_n_11-379_du_30_12_2011</a>. <a href="http://www.lorraine.pref.gouv.fr/index.php?headingid=223" target="_blank">Lorraine</a> Télécharger <a href="http://www.lorraine.pref.gouv.fr/index-quick.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=d86a6f506ba952f58f46524356980e7c">ici</a>. Mis à jour le 31 décembre 2011. <a href="http://www.midi-pyrenees.gouv.fr/taxe-apprentissage/" target="_blank">Midi-Pyrénées</a> <a href="http://www.midi-pyrenees.gouv.fr/automne_modules_files/pmedia/public/r40264_23_midi__pyrenees_l_ta_2013_arrete_publication_20122012.pdf" target="_blank" title="Télécharger le document 'Arrête préfectoral' (pdf - 0.04Mo)">Arrête préfectoral fixant la liste régionale par établissement ou par organisme des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à la taxe d'appentissage 2013</a>. <a href="http://www.nord.pref.gouv.fr/Annonces-avis/Taxe-d-apprentissage" target="_blank">Nord-pas-de-Calais</a> <a href="http://www.nord.pref.gouv.fr/content/download/6209/32676/file/arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2018-12-12%20liste%20taxe%20apprentissage.pdf" target="_blank">Arrêté préfectoral du 18 décembre 2012</a>. <a href="http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr/Publications-legales/La-taxe-d-apprentissage-2012-en-Pays-de-la-Loire/%28language%29/fre-FR" target="_blank">Pays-de-la-Loire</a> Liste des premières formations professionnelles et technologiques habilitées à percevoir la taxe d'apprentissage pour l'année 2012 au titre des salaires versés en 2011 - <a href="http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr/content/download/744/4752/file/La%20liste%20d%27origine%20taxe%20d%27apprentissage%20Pays%20de%20la%20Loire%202012.pdf" target="_blank">Format pdf</a>. <a href="http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Economie-et-emploi/Economie/Taxe-d-apprentissage" target="_blank">Picardie</a> CAMPAGNE DE COLLECTE 2013. <a href="http://www.somme.gouv.fr/content/download/5090/29850/file/TA2013-PICARDIE-ORIGINE.pdf" target="_blank">Liste régionale, par établissement ou organisme, des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage</a>. <a href="http://www.poitou-charentes.gouv.fr/contenu/1/76/taxe-d-apprentissage" target="_blank">Poitou-Charentes</a> Arrêté préfectoral <a href="http://www.poitou-charentes.gouv.fr/uploads/raa/taxe-apprentissage/RAA%20TAXE%20APPRENTISSAGE%20ARRETE.pdf" target="_blank" title="Arrete">n° 286/SGAR/2011</a> du 22 décembre 2011. <a href="http://www.paca.pref.gouv.fr/L-Etat-l-economie-et-l-emploi/La-taxe-d-apprentissage" target="_blank">Provence-Alpes-Côte-d'Azur</a> <a href="http://www.paca.pref.gouv.fr/content/download/8421/38668/file/arr%C3%AAt%C3%A9%20taxe%20apprentissage%20ann%C3%A9e%202013.pdf" target="_blank">Arrêté taxe apprentissage année 2013</a>. <a href="http://www.rhone.gouv.fr/web/211-taxe-dapprentissage.php" target="_blank">Rhône-Alpes</a> <a class="atm-file atm-filetype-pdf" href="http://www.rhone.gouv.fr/automne_modules_files/standard/public/p211_22f80f85a02585521e14eab13bd2d01barrete_n_12-294_21_12_2013.pdf" target="_blank" title="Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des formations pour l'année 2013">Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des formations pour l'année 2013</a>. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot%3FespId%3D2%26pageId%3Dprof_apprentissage%26impot%3Dapp%26sfid%3D50&usg=ALkJrhiSHzmq7E4HZc9PQR_Kq9wKfGxCfA" target="_blank"><img class="decoded" src="http://www.impots.gouv.fr/portal/ressources/fr/images/portail/bo_seule-1.gif" alt="http://www.impots.gouv.fr/portal/ressources/fr/images/portail/bo_seule-1.gif" align="left" /></a> Apprenticeship tax and contributions assimilated Apprenticeship tax is intended to fund the development of the first technological and vocational training. It is caused mainly by companies with employees and engaged in commercial, industrial or craft. The amount is calculated based on the wages paid by the employers. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Ftaxe%2F2012%2F12%2F27%2Ftaxe-d-apprentissage-tablissements-et-organismes-pour-2013&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> Taxe 2012-12-27T01:54:30Z pcassuto Actualité de la Taxe d'apprentissage http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/taxe/2012/09/23/actualit-de-la-taxe-d-apprentissage <a href="http://www.fafsea.com/" target="_blank"><img class="decoded" src="http://www.fafsea.com/images/actus/ACTUALITE_TA_sept2012.gif" alt="http://www.fafsea.com/images/actus/ACTUALITE_TA_sept2012.gif" width="140" height="199" align="left" /></a>Nouveau taux du quota de la taxe d’apprentissage pour 2013 En application des dispositions du <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025023712&fastPos=1&fastReqId=944538220&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte" target="_blank">décret n°2011-1936 du 23/12/2011</a> prévoyant une augmentation progressive de deux points par année du quota  pour atteindre 59 % sur la masse salariale 2014, la Taxe d’apprentissage 2013 sur masse salariale 2012 se décomposera comme suit :     Quota : 55% au lieu de 53%     Barème : 45% au lieu de 47% Obligation d’informer les CFA et les sections d’apprentissage des sommes versées par  l’entreprise Suite au décret <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025794869" target="_blank">n° 2012-628 du 2 mai 2012</a>, les entreprises ont l’obligation d’informer les centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage des sommes qu'elles doivent leur affecter (concours minimum obligatoire au CFA d’accueil de leurs apprentis présents au 31/12/2012) ou qu'elles décident de leur affecter (souhaits d’affectation). Les établissements concernés sont ceux habilités au QUOTA sur les listes préfectorales. Elles peuvent « donner mandat » aux OCTA (Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage) de les informer à leur place. Lorsqu’elles ont choisi cette option, l'OCTA mandaté transmet, au plus tard le 15 mai de chaque année, ces informations aux établissements concernés. A défaut d'avoir mandaté un OCTA, l'employeur doit lui-même informer, avant le 1er mars, les CFA ou sections d’apprentissage des sommes qu'il doit ou décide de leur affecter. Les sommes déclarées, soit par l’OCTA soit par l’entreprise, s'entendent hors frais de collecte et de gestion. Cette disposition permettra aux CFA et sections d’apprentissage de connaître  leurs ressources financières  pour l'année scolaire à venir  et ainsi de pouvoir mettre en place plus facilement leurs budgets prévisionnels. <a href="http://www.fafsea.com/docs/divers/ACTUALITE_TA_sept2012.pdf" target="_blank">Télécharger l'actualité complète au format pdf</a>. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.fafsea.com/&usg=ALkJrhizla_TJ7ElMouPBfqzKy-ICOAplg" target="_blank"><img class="decoded" src="http://www.fafsea.com/images/actus/ACTUALITE_TA_sept2012.gif" alt="http://www.fafsea.com/images/actus/ACTUALITE_TA_sept2012.gif" width="140" height="199" align="left" /></a> New rate quota apprenticeship tax for 2013 Under the provisions of <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3FcidTexte%3DJORFTEXT000025023712%26fastPos%3D1%26fastReqId%3D944538220%26categorieLien%3Dcid%26oldAction%3DrechTexte&usg=ALkJrhg4mlMl-4mDeTJxNXIHiYEpkhadlg" target="_blank">Decree No. 2011-1936 23/12/2011</a> providing for a gradual increase of two percentage points per year quota to 59% of payroll in 2014, the Apprenticeship Tax 2013 2012 payroll decompose as follows: Quota: 55% to 53% Scale: 45% instead of 47% Obligation to inform the CFA and learning sections of the sums paid by the company Following the decree <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3FcidTexte%3DJORFTEXT000025794869&usg=ALkJrhhHOhhRDYl1nWCqLjvdHCuCjTqdaw" target="_blank">n ° 2012-628 of 2 May 2012</a>, companies have an obligation to inform the training centers for apprentices and sections are learning they must assign (CFA mandatory minimum support of home their apprentices present 31/12/2012) or they decide to assign (wishes station). Institutions concerned are entitled to the lists QUOTA prefecture. They can "instruct" the OCTA (Undertakings Tax collectors learning) to inform them. When selected this option, OCTA mandated transmitted no later than May 15 of each year, the information to the institutions concerned. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Ftaxe%2F2012%2F09%2F23%2Factualit-de-la-taxe-d-apprentissage&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> Taxe 2012-09-23T19:12:35Z pcassuto Bonus-malus de la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/taxe/2012/08/03/bonus-malus-de-la-contribution-suppl-mentaire-l-apprentissage-csa <a href="http://www.fafsea.com/" target="_blank"><img src="http://www.fafsea.com/images/interieur100/logo.jpg" alt="http://www.fafsea.com/images/interieur100/logo.jpg" width="171" height="100" align="left" /></a>La loi relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a institué une Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage, pour les entreprises de 250 salariés et plus n’ayant pas atteint un certain seuil de salariés en alternance (dénommé « quota alternants ») au regard de leur effectif annuel moyen. Pour l’année 2012, ce seuil a été fixé à 4%. La loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 a modifié cet article en modulant le taux de la CSA en fonction de l’effort de l’entreprise vis-à-vis de l’embauche de salariés sous contrat favorisant l’insertion professionnelle. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022201070&cidTexte=LEGITEXT000006069577" target="_blank">Article 230 H modifié</a> Cette contribution est affectée au compte d’affectation spéciale intitulé « Financement National de développement et de modernisation de l’apprentissage » (CAS-FNDMA). Elle est versée aux OCTA avant le 1er mars de l’année suivant celle du versement des salaires. Les OCTA reversent cette somme aux impôts au plus tard le 30 avril de la même année. II / <a href="http://www.fafsea.com/docs/divers/ACTUALITE_TA_BONUS_MALUS_CSA.pdf" target="_blank">UN MALUS DEGRESSIF </a> III /  LE BONUS ALTERNANTS <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025804211&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id" target="_blank">Le décret n° 2012-660 du 4 mai 2012</a> instaure une aide de l’état pour les entreprises de 250 salariés et plus dont le « quota alternants » est compris entre 4% et 6%.  Le montant de cette aide est fixé à <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7BBAD37AEF2F9C0359E2E1E810E5F716.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000025804242&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id" target="_blank">400 euros</a> par alternant. Afin de pouvoir bénéficier de cette aide dont la formule de calcul figure dans une annexe à ce décret,  l’employeur doit déposer cette demande auprès de Pôle Emploi avant le 30 septembre de l’année au cours de laquelle il déclare son effectif annuel moyen. L’aide est versée en un seul règlement, dans un délai de deux mois, à compter de la date de réception de la demande. Calcul du « Quota Alternants » a = (nombre annuel moyen des alternants/effectif annuel moyen de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente) x 100 Si a est strictement supérieur au seuil prévu au <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FA3D6368BA583B1DFBD1C3E7F06D75E4.tpdjo15v_3?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000021342512&dateTexte=&categorieLien=cid" target="_blank">cinquième alinéa de l'article 230 H du code général des impôts</a> (4%), l'entreprise bénéficie de l'aide. Calcul de la partie de l'effectif annuel moyen des alternants excédant le seuil de 4%: b = (a - valeur du seuil prévu 4%) La valeur plafond de b est fixée à 2. Calcul du montant total de l'aide accordée: c euros = (b × [effectif annuel moyen de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente])/100 × le montant de l'aide fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle). IV / UN REGIME DEROGATOIRE Les entreprises dont l’effectif annuel moyen des salariés en alternance (uniquement les salariés sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) est supérieur ou égal à 3% de l’effectif annuel moyen de l’entreprise peuvent, à compter de 2012, être exonérées de la CSA au titre de l’année considérée si elles remplissent l’une des conditions suivantes:     * L’entreprise justifie d’une progression de l’effectif annuel moyen des salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage d’au moins 10% par rapport à l’année précédente.     * L’entreprise a connu une progression de l’effectif annuel moyen des salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage et relève d’une branche couverte par un accord prévoyant au titre de l’année une progression d’au moins 10 % du nombre de salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage et justifiant par rapport à l’année précédente, que la progression est atteinte dans les proportions prévues par l’accord au titre de l’année considérée. <a href="http://www.fafsea.com/docs/divers/ACTUALITE_TA_BONUS_MALUS_CSA.pdf" target="_blank">Télécharger au format pdf (version comprenant un exemple de calcul du "Bonus Alternants")</a>. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cel&rurl=translate.google.com&u=http://www.fafsea.com/&usg=ALkJrhhn2oPYI4AGyIw49_Pco_RkuLHN7A" target="_blank"><img src="http://www.fafsea.com/images/interieur100/logo.jpg" alt="http://www.fafsea.com/images/interieur100/logo.jpg~~V" width="171" height="100" align="left" /></a>Ο νόμο&sigmaf; για τον προσανατολισμό και την κατάρτιση σε όλη τη ζωή τη&sigmaf; 24η&sigmaf; Νοεμβρίου 2009 θέσπισε συμπληρωματική συνεισφορά για μάθηση, για επιχειρήσει&sigmaf; με 250 ή περισσότερου&sigmaf; υπαλλήλου&sigmaf; που δεν έχουν φθάσει σε ένα ορισμένο επίπεδο των εργαζομένων εναλλάξ (αναφέρεται ω&sigmaf; "ποσόστωση εναλλασσόμενο") όσον αφορά τη μέση ετήσια πραγματική του&sigmaf;. Για το 2012, το όριο αυτό ορίζεται σε 4%. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Ftaxe%2F2012%2F08%2F03%2Fbonus-malus-de-la-contribution-suppl-mentaire-l-apprentissage-csa&langpair=fr|el" target="_blank">Περισσότερα</a>... </div> Taxe 2012-08-03T06:44:57Z pcassuto Verser votre taxe d'apprentissage devient plus simple! http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/taxe/2012/02/02/verser-votre-taxe-d-apprentissage-devient-plus-simple <a href="http://taxe-apprentissage.sciencespo.fr/" target="_blank"><img src="http://taxe-apprentissage.sciencespo.fr/sites/all/themes/sciencespo/images/logo-sciences-po.png" alt="http://taxe-apprentissage.sciencespo.fr/sites/all/themes/sciencespo/images/logo-sciences-po.png" align="left" /></a>A l’occasion de la collecte 2012 de la taxe d’apprentissage, Sciences Po lance son nouveau site dédié. Date limite d’affectation: 29 Février.  Vous accéderez ainsi à… -    un <a href="http://taxe-apprentissage.sciencespo.fr/simulation-de-la-taxe-dapprentissage" target="_blank" title="Calculateur de taxe">calculateur de taxe</a> facile et pratique. -    des informations sur les <a href="http://taxe-apprentissage.sciencespo.fr/formations-apprentissage" target="_blank" title="Cursus apprentissage Sciences Po">cursus en apprentissage</a> à Sciences Po. -    des informations pratiques sur les processus de <a href="http://taxe-apprentissage.sciencespo.fr/definition-taxe-apprentissage" target="_blank" title="Comment verser la taxe d'apprentissage">versement de la taxe d’apprentissage</a>. -    vos <a href="http://taxe-apprentissage.sciencespo.fr/bordereaux-de-versement-de-la-taxe" target="_blank" title="Bordereaux taxe">bordereaux à télécharger</a>. Contact: Abdel Ayeva - abdel.ayeva@sciences-po.fr - Tel : +33 (0)1 45 49 54 72. La taxe d’apprentissage permet aux entreprises de soutenir l’établissement de leur choix. Choisir Sciences Po, c’est soutenir un projet éducatif axé sur la professionnalisation de futurs diplômés aux profils très divers, capables de mobiliser leurs connaissances et leur savoir-faire dans un contexte résolument international. La taxe d’apprentissage doit être payée à un OCTA avant le 1er Mars. 3 raisons de verser votre taxe d’apprentissage en 2012 à Sciences Po En 10 ans, c’est grâce au soutien des entreprises que Sciences Po a pu se professionnaliser, s’internationaliser, et s’ouvrir socialement. Aucun établissement français d’enseignement supérieur n’a permis aux entreprises de recruter des diplômés aux profils aussi divers. Voilà pourquoi, en 2012, nous vous incitons à verser votre taxe d’apprentissage à Sciences Po. Plus que jamais, la taxe d’apprentissage est une ressource vitale pour Sciences Po, car elle permet de développer des formations toujours plus adaptées aux réalités professionnelles et aux enjeux contemporains des entreprises. Verser votre taxe d’apprentissage à Sciences Po nous donnera la capacité d’aller plus loin dans l’excellence académique, l’égalité des chances, l’internationalisation des parcours et la promotion de la recherche. Au-delà, ce choix exprime le fait que nous partageons les mêmes ambitions. L’apprentissage à Sciences Po Sciences Po a doublé ses effectifs d’apprentis entre la rentrée 2010 et la rentrée 2011, avec 7% des jeunes diplômés issus de cursus en alternance. Cette formule est plébiscitée par les entreprises qui saluent les qualités opérationnelles des jeunes diplômés: 100% des étudiants en apprentissage au sein du Master Ressources humaines ont trouvé un emploi moins d’un an après la fin de leur formation. A ce jour, sept Masters proposent des formations en apprentissage : Affaires publiques, Affaires européennes, Communication, Finance et Stratégie, Marketing, Ressources humaines et Journalisme. Deux nouvelles formations ouvriront à la rentrée 2012. Le conseil de Sciences Po La taxe d'apprentissage doit être payée à un OCTA avant le 1er Mars 2012. Nous vous conseillons Agires ou tout autre collecteur de votre choix. Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage? La taxe d’apprentissage a été créée en 1925. Dès cette date elle permet aux entreprises de soutenir les écoles qui offrent des formations professionnalisantes. Ce dispositif permet également à l’employeur d’allouer une partie du montant de la taxe à l’établissement qu’il désire soutenir. Sciences Po fait partie des destinataires de celle-ci puisque l’école diplôme aujourd’hui 7% d’apprentis. Notre objectif pour la rentrée 2013 est de passer à 10% d’apprentis. Aujourd’hui, le dispositif de la taxe d’apprentissage se compose de trois éléments:    1. La taxe d’apprentissage (0,5% de la Masse Salariale)    2. La Contribution au Développement de l’Apprentissage (0,18% de la Masse Salariale)    3. La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage versée par les entreprises de plus ou de 250 salariés (grandes entreprises) qui n’ont pas atteint le quota de 4% d’apprentis pendant l’année en cours. La taxe d’apprentissage se subdivise elle-même en deux entités appelées la partie « Quota » et la partie « Hors Quota » ou « Barème » :     * Une partie du « Quota » (22% de la taxe d’apprentissage) revient aux conseils régionaux par l’intermédiaire du Fond National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage (FNDMA).     * La seconde partie du Quota (31% de la taxe d’apprentissage) est transmise au Centre de Formation des Apprentis (CFA) dont l’apprenti est tributaire. Le CFA de Sciences Po est le CFA Formasup.     * La partie « Hors Quota » de la taxe d’apprentissage (47% de la taxe d’apprentissage) transite par les OCTA. Elle est soumise à un régime de répartition. Sciences Po est habilité à percevoir les catégories B et C de plein droit et A par cumul (A=40%, B=40%, C=20%) Tous les versements de la taxe d’apprentissage doivent s’opérer par l’intermédiaire d’organisme collecteur (les Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage). L’OCTA de Sciences Po est AGIRES ou tout autre collecteur. Pour en savoir plus:     * <a href="http://taxe-apprentissage.sciencespo.fr/schema-taxe-apprentissage" target="_blank" title="Découvrez le schéma de versement de la taxe d'apprentissage">Le schéma de versement de la taxe d'apprentissage</a>.     * <a href="http://taxe-apprentissage.sciencespo.fr/simulation-de-la-taxe-dapprentissage" target="_blank">Calculez votre taxe d’apprentissage </a>. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://taxe-apprentissage.sciencespo.fr/&usg=ALkJrhhtSXKuhlMWHHKU9e4fHXsAQIoNcg" target="_blank"><img src="http://taxe-apprentissage.sciencespo.fr/sites/all/themes/sciencespo/images/logo-sciences-po.png" alt="http://taxe-apprentissage.sciencespo.fr/sites/all/themes/sciencespo/images/logo-sciences-po.png" align="left" /></a> On the occasion of the collection in 2012 of the apprenticeship tax, Sciences Po launches new dedicated website. Deadline assignment: February 29. This takes you to... - A <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://taxe-apprentissage.sciencespo.fr/simulation-de-la-taxe-dapprentissage&usg=ALkJrhiWvAdb3J-jbxo9qJQv0BXReSsIkQ" target="_blank" title="Tax Calculator">tax calculator</a> easy and convenient. - Information on <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://taxe-apprentissage.sciencespo.fr/formations-apprentissage&usg=ALkJrhifNLWo_BPoT-gXH5FVONAGPodkTg" target="_blank" title="Curriculum Learning Sciences Po">learning curriculum</a> at Sciences Po - Practical information on the process of <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://taxe-apprentissage.sciencespo.fr/definition-taxe-apprentissage&usg=ALkJrhgLw7z8tyyrg0ylVCfS7xz3skcvfA" target="_blank" title="How to make the apprenticeship tax">paying the training levy</a> . - Your <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://taxe-apprentissage.sciencespo.fr/bordereaux-de-versement-de-la-taxe&usg=ALkJrhiuv71B3Shm8u6QbbFz6MIul_jAcw" target="_blank" title="Tax bills">slips to download</a>. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Ftaxe%2F2012%2F02%2F02%2Fverser-votre-taxe-d-apprentissage-devient-plus-simple&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> Taxe 2012-02-02T12:36:27Z pcassuto Taxe d'apprentissage: vers un durcissement du malus http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/taxe/2012/01/29/taxe-d-apprentissage-vers-un-durcissement-du-malus <div class="logo"> <a href="http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201857460311-taxe-d-apprentissage-vers-un-durcissement-du-malus-279523.php" target="_blank" title="Accueil du site Les Echos"><img src="http://www.lesechos.fr/images/les-echos.png" alt="Les Echos" align="left" /></a> </div> Par Derek Perrotte. Nicolas Sarkozy juge l'essor de l'alternance trop lent en dépit de la réforme adoptée l'été dernier et des progrès enregistrés en 2011. Xavier Bertrand envisage de durcir le malus appliqué aux entreprises dont le taux d'apprentis reste inférieur à 1%. Les chiffres ne sont pas bons. » Lors du sommet social, Nicolas Sarkozy a surpris par ce constat abrupt. Et exigé une accélération des entrées en contrat d'apprentissage, soulignant « la nécessité absolue de faire rentrer les jeunes en entreprise » et déplorant qu' « une entreprise sur deux de plus de 250 salariés a encore moins de 1% de jeunes en apprentissage » (1,7% en moyenne). Une semaine avant, en Conseil des ministres, Nadine Morano, ministre de l'Apprentissage, se targuait des « résultats très encourageants » du plan pour l'alternance lancé en mars 2011. L'an passé, les entrées en alternance ont progressé de 7,3 % pour atteindre 467.000 (+ 31.600 ), ce qui porte le « stock » à quelque 600.000 personnes (chiffre en cours de finalisation). Mais ce dynamisme est porté par l'essor des contrats de professionnalisation, le nombre de contrats d'apprentissage signés n'ayant gagné que 2,2 %. Et à ce rythme, l'objectif fixé par Nicolas Sarkozy de 800.000 jeunes en alternance en 2015, puis 1 million à moyen terme, ne sera pas atteint (lire ci-dessous). Doper le dispositif Xavier Bertrand, le ministre de l'Emploi, a donc reçu mission de doper le dispositif au plus vite. « On ne peut pas en rester là. Le gouvernement a fait des efforts en proposant de nouveaux outils, il faut maintenant que les entreprises tendent réellement la main aux jeunes », a-t-il martelé, hier, lors de ses voeux à la presse. Selon nos informations, la Rue de Grenelle se prépare à relever le malus de taxe d'apprentissage appliqué aux entreprises de plus de 250 salariés qui comptent moins de 1% d'apprentis. La surtaxe s'élève aujourd'hui à 0,2% de la masse salariale (0,3% pour les entreprises de plus de 2.000 salariés). La loi Cherpion de juillet 2011 a aussi relevé de 3 à 4% le taux d'apprentis requis et instauré un barème dégressif (lire ci-contre). La hausse du malus pourrait intervenir dans le cadre des projets de loi qui seront examinés au Parlement en février. Le patronat fait valoir qu'une telle décision serait précipitée et le moment mal venu d'alourdir les charges des entreprises. « La taxe vient déjà d'être relevée. Laissons le temps aux entreprises de s'organiser », plaide la CGPME, pour qui l'essen-tiel reste que « la taxe ne soit pas étendue aux PME de moins de 250 salariés ». « Les employeurs prendront leurs responsabilités. Mais attendons au moins d'avoir un bilan clair de l'impact de la réforme de 2011 sur les entreprises de plus de 250 salariés », demande le Medef. Les secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre peu qualifiée, comme la propreté, font aussi valoir que l'apprentissage ne correspond pas à leur besoin, d'où leur faible recours. « On voit bien que certains préfèrent payer que faire des efforts. Quand vous affichez moins de 1% d'alternants, ce n'est pas qu'un problème conjoncturel ou sectoriel », rétorque l'entourage de Xavier Bertrand, qui précise que la mesure s'appliquerait bien à toutes les entreprises de plus de 250 salariés: « On n'est pas sur une approche secteur par secteur ». Pénalités et primes La taxe d'apprentissage représente 0,5% de la masse salariale. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, une pénalité est infligée si moins de 4% des effectifs sont en alternance: 0,05 point de masse salariale entre 3% et 4%, 0,1 point entre 1% et 2%, 0,2 point en dessous de 1% (0,3 point pour les entreprises de plus de 2.000 salariés). La moitié des entreprises de plus de 250 salariés ont moins de 1% des effectifs en alternance. Une proportion d'encore 37% pour les plus de 2.000 salariés. Pour les entreprises dépassant les 4%, un <a class="ROUGE" href="http://www.lesechos.fr/bonus.htm?xtor=sec-3167" target="_blank" title="Dossier sur les bonus">bonus</a> de 400 euros par jeune supplémentaire est accordé. <div> <div class="logo"> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Csk&rurl=translate.google.com&u=http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201857460311-taxe-d-apprentissage-vers-un-durcissement-du-malus-279523.php&usg=ALkJrhiXAh7r3DmVm2pYRVxtXPtLwgHbpw" target="_blank" title="Úvod Les Echos"><img src="http://www.lesechos.fr/images/les-echos.png" alt="Les Echos" width="310" height="68" align="left" /></a> </div> Derek Perrotte. Nicolas Sarkozy považuje rozvoj striedanie pomalého aj cez reformy prijaté vlani v lete a pokrok dosiahnutý v roku 2011. Xavier Bertrand plánuje sprísnenie sankcií s firmami s učni sadzba ostáva pod 1%. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Ftaxe%2F2012%2F01%2F29%2Ftaxe-d-apprentissage-vers-un-durcissement-du-malus&langpair=fr|sk" target="_blank">Viac</a>... </div> Taxe 2012-01-29T15:31:24Z pcassuto Des solutions adaptées pour la taxe d’apprentissage http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/taxe/2012/01/27/des-solutions-adapt-es-pour-la-taxe-d-apprentissage <a href="http://www.le-grep-rh.com/" target="_blank"><img src="http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" alt="http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" align="left" /></a>La taxe d'apprentissage réalisé en partenariat en partenariat avec l'<a href="http://www.unipe.org/" target="_blank">UNIPE</a>. Dernière minute: À la date où nous imprimons, certains décrets de la réforme de la taxe d'apprentissage ne sont pas encore parus. Rendez-vous sur www.le-grep-rh.com dans la rubrique « Taxe d'apprentissage ». L’objet de la taxe d'apprentissage La taxe d’apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, autrement dit des formations: « qui, avant l’entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d’ouvrier ou d’employé, spécialisé ou qualifié, de travailleur indépendant et d’aide familial, de technicien, technicien supérieur, d’ingénieur ou de cadre supérieur des entreprises des divers secteurs économiques. » (Art 1 de la loi n° 71- 578 du 16 juillet 1971). Le montant de la taxe Il est de 0,50% de la base d’imposition (brut sécurité sociale figurant sur la DADS). Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, il est de 0,26% (soit 52% de 0,50%) des rémunérations versées aux salariés des établissements qui y sont implantés, quel que soit le siège du principal établissement de l’entreprise. La base d’imposition est constituée de l’ensemble des sommes versées en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire, déduction faite de la part du salaire versé aux apprentis qui est exonérée de taxe (11% du SMIC en métropole et 20% dans les DOM). Depuis l’exercice 2009, en application de l’article 225 du code général des impôts, modifié par l’article 27 de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,50% de la masse salariale (0,26% pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin). Le calcul de la taxe s’effectue dans les conditions définies à l’article L. 1111-2 du nouveau code du travail: - les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l’effectif de l’entreprise, - les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure, qui sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’éducation, - les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail. Dans tous le cas, le seuil est arrondi à l’entier inférieur. Par ailleurs, l’article 230 H du code général des impôts institue, au profit exclusif du FNDMA, une contribution supplémentaire à l’apprentissage (et non à la taxe d’apprentissage) d’un montant de 0,10% de la masse salariale. Celle-ci est due par les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat de professionnalisation (quel que soit leur âge) ou en contrat d’apprentissage, et de jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiant d’une CIFRE, est inférieur à 3% de l’effectif annuel moyen de l’entreprise. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les entreprises, y compris les Entreprises de travail temporaire (ETT). Pour ces dernières en revanche, les salariés intérimaires ne doivent pas être pris en compte, ni pour le calcul du seuil de 3%, ceux-ci étant déjà pris en compte pour le calcul de l’effectif moyen des entreprises utilisatrices, ni pour les rémunérations qui leur sont versées.S’agissant d’une contribution particulière dont le produit doit être intégralement reversé au FNDMA, aucune déduction ne peut être effectuée ni par les employeurs, ni par les OCTA auxquels elle doit être versée avant le 1er mars de l’année de collecte. Les entreprises assujetties Sauf exception, sont assujettis à la taxe d’apprentissage: - les personnes physiques et les sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes lorsqu’elles exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée, - toutes les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, - les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles, ainsi que leurs unions fonctionnant conformément aux dispositions légales qui les régissent, quelles que soient les opérations poursuivies par ces sociétés ou unions, - les groupements d’intérêt économique exerçant une activité de nature commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée. Les entreprises exonérées - les entreprises (entreprise individuelle ou personne morale) qui occupent un ou plusieurs apprentis lorsque leur base annuelle d’imposition à la taxe n’excède pas six fois le SMIC annuel, en 2012 pour la taxe versée en 2011, - les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d’enseignement, - les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l’exonération. Les modalités d’utilisation de la taxe Le financement en priorité de l’apprentissage Une fraction de la taxe, dite « quota » et correspondant à 52% de son montant, est obligatoirement affectée à l’apprentissage: - 22% sont à verser au Trésor Public (12% dans les DOM), par l’intermédiaire d’un organisme collecteur agréé (OCTA), pour alimenter le Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage (FNDMA) qui a notamment pour rôle la péréquation du financement de l’apprentissage entre les Régions et le financement de contrats d’objectifs et de moyens relatifs à l’apprentissage, - 30% sont réservés aux concours apportés aux CFA, aux sections d’apprentissage et à certaines écoles d’entreprises, ainsi qu’aux concours financiers consentis par les entreprises du secteur des banques et des assurances aux centres de formation qui leur sont propres et qui existaient avant le 1er janvier 1977. Ces concours financiers doivent être au moins égaux, dans la limite du quota, aux coûts par apprenti fixés par les conventions de création des centres de formation d’apprentis ou des sections d’apprentissage. Les Préfets de région doivent publier les coûts réels par apprenti au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle la taxe d’apprentissage est due. À défaut d’une telle publication, les employeurs d’apprentis sont tenus de verser, dans la limite des 30% du quota, un montant forfaitaire de 3000€ par apprenti aux CFA ou sections d’apprentissage qui les accueillent. Pour l’année 2012, les concours financiers devront être réalisés avant le 1er mars 2013. Attention: ces versements ne peuvent plus être adressés directement à leurs bénéficiaires, ils doivent désormais être effectués obligatoirement par l’intermédiaire d’un OCTA: - Si une entreprise n’emploie pas d’apprentis, elle peut toujours décider librement de l’affectation des 30% aux CFA ou établissements habilités à les percevoir, les OCTA devant impérativement respecter le choix exprimé par l’employeur, - Les employeurs qui ne se libèrent pas de leur obligation ou qui ne s’en libèrent que partiellement dans les délais impartis sont sanctionnés. Ils doivent non seulement effectuer un versement de régularisation auprès des services des impôts des entreprises (SIE) compétents entre le 1er mars et le 30 avril de l’année suivant celle au titre de laquelle les taxes sont dues, mais également payer une majoration dont le montant est égal à celui des sommes faisant l’objet de cette régularisation. Cette majoration qui existait déjà pour la participation à la formation professionnelle continue et pour la contribution au développement de l’apprentissage s’applique également désormais à la taxe d’apprentissage. Les entreprises n’ayant pas correctement accompli leur obligation de versement des taxes auprès d’organismes collecteurs doivent payer les sommes restant dues au comptable des impôts du SIE dont elles relèvent, c’est-à-dire celui du siège de la direction de l’entreprise ou, à défaut, du principal lieu d’exercice de la profession ou du lieu du principal établissement. Un nouveau bordereau (n°2485-SD), téléchargeable sur le site http://www.impots.gouv.fr particulier accompagne ce paiement. Il précise la dénomination et l’adresse de l’entreprise, la nature et les montants des sommes correspondant à l’insuffisance constatée augmentés de la majoration. Ce bordereau, cacheté par le SIE après versement, constitue le justificatif de paiement de l’entreprise. Il doit être conservé jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due pour pouvoir être fourni en cas de contrôle de l’administration, c’est-à-dire le 31 décembre 2014 pour les contributions dues au titre de 2011. Le financement d’autres dépenses relatives aux premières formations technologiques Sauf pour leurs établissements situés dans le Bas Rhin, le Haut Rhin ou la Moselle, toutes les entreprises en règle au regard des dispositions relatives au financement de l’apprentissage peuvent bénéficier d’exonérations pour la part de la taxe qui excède le quota: - dans la limite du solde disponible, des subventions peuvent être librement affectées "à des établissements d’enseignement publics ou aux écoles privées légalement ouvertes et dispensant les premières formations technologiques et professionnelles" (art 1 - II 2° de la loi n°71-578 du 16 juillet 1971). Les versements sont faits en fonction d’un barème qui prend en compte le niveau des formations dispensées par les établissement et écoles habilités à les recevoir. Deux niveaux voisins peuvent être cumulés (A et B ou B et C). Une entreprise peut ainsi décider, par exemple, d’affecter 80% de son barème à des formations de niveau V et 20% à des formations de niveau I, ou 60% à des formations de niveau I et 40% à des formations de niveau IV. Par contre, les catégories A et C ne peuvent jamais être cumulées. Lorsque le montant brut de la taxe n’excède pas 305, l’entreprise est dispensée de l’observation du barème, à condition toutefois d’avoir respecté ses obligations en matière de financement de l’apprentissage. Il en est de même si l’entreprise a consenti des dépenses directes en faveur de l’apprentissage pour un montant égal à 1,5 fois le montant de la taxe due. - dans la limite de 4% du montant de la taxe, pour l’accueil de stagiaires des premières formations technologiques et professionnelles (voir la fiche stages) à raison pour les stages effectués en 2011 de: • 19 €/jour pour les formations de niveau V et IV, • 31 €/jour pour les formations de niveau III et II, • 40 €/jour pour les formations de niveau I. Ces montants pouvant être modifiés au dernier moment par le législateur, vous pouvez les vérifier sur le site: www.unipe.org. - dans la limite de 20% du solde de la taxe restant dû après acquittement du quota, soit 9,60% de la taxe, pour "les frais relatifs aux activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles, et notamment de l’apprentissage, comprenant en particulier les frais afférents à l’information et à l’orientation scolaire et professionnelle ainsi qu’à l’enseignement ménager" (art 1 - 4e de la loi n°71-578 du 16 juillet 1971), les frais relatifs à l’enseignement ménager étant plafonnés à 10% du solde soit 4,80% de la taxe. Les formalités La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a supprimé la déclaration 2482 que devaient précédemment remplir toutes les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage et à la contribution au développement de l’apprentissage (CDA), ainsi que la déclaration 2486 relative à la participation à la formation professionnelle continue des employeurs de moins de dix salariés. Une instruction fiscale du 10 janvier 2008 rappelle que lorsque des employeurs sont assujettis aux taxes ci-dessus, ils sont tenus de les verser auprès d’organismes collecteurs habilités ou agréés. La date limite de paiement est le dernier jour du mois de février de l’année suivant celle au titre de laquelle elles sont dues, soit le 28 février 2011 pour les contributions au titre de l’année 2010. Si les déclarations 2482 et 2486 ont été supprimées, depuis le 1er janvier 2008, de nouvelles mentions doivent par contre être portées sur la DADS ou la déclaration fiscale n° 2460. Les entreprises doivent indiquer: - si elles sont assujetties à la taxe d’apprentissage et à la CDA, d’une part, à la participation des employeurs de moins de 10 salariés à la formation professionnelle continue, d’autre part (une nouvelle rubrique "assujettissement aux taxes" a été créée à cet effet), - le montant des bases arrondies d’imposition des taxes auxquelles elles déclarent être assujetties, étant précisé que leur assiette est la même que celle retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (total des rémunérations versées en 2010), en excluant toutefois les rémunérations versées aux intermittents du spectacle pour les entreprises relevant de l’AFDAS lors du calcul de la contribution spécifique "1% CIF-CDD" due par les employeurs de moins de 10 salariés. La contribution au développement de l'apprentissage Elle est distincte et complémentaire de la taxe d’apprentissage. Il s’agit d’une contribution spécifique destinée au développement de l’apprentissage dont le produit est reversé aux fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue via le FNDMA. Son taux est de 0,18% pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2006. Elle doit être versée aux organismes collecteurs avant le 1er mars de l’année suivant celle du versement des salaires. La consultation du comité d’entreprise sur l’apprentissage Le décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail précise les dates auxquelles doivent désormais se tenir les réunions du comité d’entreprise consacrées chaque année au "plan de formation". Celles-ci doivent "intervenir respectivement avant le 1er octobre" - au lieu du 15 novembre - "et avant le 31 décembre de l’année en cours". Si, le texte ne vise pas expressément l’apprentissage, il convient de rappeler que l’article L2323-43 du Code du travail indique que "la consultation et l’information du comité d’entreprise sur l’apprentissage peuvent intervenir à l’occasion des consultations du comité d’entreprise prévues aux articles L.2323-34 et suivants". Par ailleurs l’accord national interprofessionnel étendu du 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle évoque, recommande dans son article 10-13 que la consultation ait lieu "si possible à l’occasion des réunions prévues" pour le plan de formation. Rappelons que cette consultation spécifique porte sur les conditions dans lesquelles se déroule, dans l’entreprise, la formation des apprentis compte tenu des dispositions éventuelles des accords de branche, et plus précisément sur: - le nombre d’apprentis concernés, par âge, par sexe, par niveau initial de formation et par titre ou diplôme préparés, - les objectifs de l’entreprise en matière d’apprentissage, - les conditions de mise en oeuvre des contrats d’apprentissage, notamment les modalités d’accueil, d’affectation à des postes adaptés, d’encadrement et de suivi des apprentis, - les conditions de mise en oeuvre des conventions d’aide au choix professionnel, - les modalités de liaison entre l’entreprise et le centre de formation d’apprentis, - l’affectation par l’entreprise des sommes prélevées au titre de la taxe d’apprentissage. Il est en outre informé: - des résultats obtenus en fin de contrat ainsi que de leurs conditions d’appréciation et de validation, - des perspectives d’emploi des apprentis. Pour en savoir plus Le précis de fiscalité de la Direction Générale des Impôts: http://www.impots.gouv.fr/. Les fiches pratiques du droit du travail: http://www.travail-solidarite.gouv.fr/. L’UNIPE est un acteur majeur de la collecte et de la répartition de la taxe d’apprentissage. Organisme Collecteur National Interprofessionnel créé sous la forme associative, nous bénéficions d’un agrément de l’Etat (arrêté du 09/02/2004 – JO du 27/02/2004). Depuis près de 25 ans, nous nous sommes imposés comme l’un des principaux collecteurs interprofessionnels. Quelle est la garantie offerte par l’<a href="http://www.unipe.org/" target="_blank">unipe</a>? L’<a href="http://www.unipe.org/" target="_blank">UNIPE</a> est certifié « ISO 9001 : 2008 » et ses frais de gestion, bien que réglementés, sont reconnus comme très concurrentiels. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Csk&rurl=translate.google.com&u=http://www.le-grep-rh.com/&usg=ALkJrhjEx3Xr0GNU9ni79z1laDZPQA8uNA" target="_blank"><img src="http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" alt="http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" width="168" height="49" align="left" /></a>&Scaron;kolenie dane v spolupráci v spolupráci s <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Csk&rurl=translate.google.com&u=http://www.unipe.org/&usg=ALkJrhjZQpXqOut_Qo7eynSZyM4zTviJ1Q" target="_blank">unipo</a> last minute: V čase odovzdania do tlače, niektoré vyhlá&scaron;ky daňovej reformy vzdelávania nie sú dosiaľ neuverejnené. Nav&scaron;tívte www.la-rh.com grep-v "učení dane." <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Ftaxe%2F2012%2F01%2F27%2Fdes-solutions-adapt-es-pour-la-taxe-d-apprentissage&langpair=fr|sk" target="_blank">Viac</a>... </div> Taxe 2012-01-27T09:40:44Z pcassuto A qui verser la taxe d'apprentissage? http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/taxe/2012/01/14/a-qui-verser-la-taxe-d-apprentissage <a href="http://lentreprise.lexpress.fr/formation/a-qui-verser-la-taxe-d-apprentissage_31656.html" target="_blank"><img src="http://static.lentreprise.com/images/titles/lentreprise.com.png" alt="http://static.lentreprise.com/images/titles/lentreprise.com.png" align="left" /></a>Par Anne Bariet. Pourquoi ne pas choisir l'école à laquelle sera versée votre taxe d'apprentissage plutôt que payer cet impôt à l'aveuglette ? Cette stratégie peut se révéler payante, que vous cherchiez à recruter plus facilement ou à gagner en notoriété. A cogiter, à l'heure où les établissements d'enseignement effectuent leur collecte pour 2012. C'est devenu un rituel. Chaque année, de décembre à février, la campagne de collecte de la taxe d'apprentissage est ouverte par les établissements d'enseignement, du collège à l'université, en passant par les centres de formation d'apprentis (CFA) et les grandes écoles. Objectif? Inciter les chefs d'entreprise à verser une parcelle de leur taxe d'apprentissage (TA) au profit de leur établissement pour boucler leur budget. L'enjeu est de taille: l'année dernière, 1,87 milliard d'euros ont été collectés. Toutes les entreprises d'au moins un salarié, exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont, en effet, assujetties à cet impôt. Y compris les bons élèves, c'est-à-dire ceux qui accueillent des apprentis dans leurs équipes. Les employeurs doivent ainsi verser 0,5% de leur masse salariale (1). S'y ajoute, depuis 2005, une taxe pour le développement de l'apprentissage de 0,18% pour financer, via les conseils régionaux, les CFA, qui peinent à boucler leur budget. Ainsi qu'une contribution supplémentaire pour les entreprises de plus de 250 salariés. <a href="http://lentreprise.lexpress.fr/formation/a-qui-verser-la-taxe-d-apprentissage_31656.html" target="_blank"><img src="http://lentreprise.lexpress.fr/assets/1/promo_750.jpg" alt="http://lentreprise.lexpress.fr/assets/1/promo_750.jpg" align="left" /></a>La taxe d'apprentissage en chiffres: 1,87 milliards d'euros, c'est le montant total de la taxe d'apprentissage collectée en France en 2011. 147 organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa) 0,5% de la masse salariale, c'est la part que les entreprises doivent verser au titre de la taxe d'apprentissage. 800000 apprentis d'ici à 2015 C'est l'ambition du gouvernement. On compte 600000 apprentis aujourd'hui. 4% de salariés en alternance, c'est le quota que les entreprises de plus de 250 salariés doivent atteindre sous peine de payer des pénalités. (Source: Dares, ACFCI, 2011) Nouveauté: en 2012, cette contribution ne sera plus calculée au taux fixe comme avant (0,1%) mais modulée (de 0,05 % à 0,2% de la masse salariale) en fonction de l'effort fait par l'entreprise pour respecter le quota d'alternants requis, porté désormais à 4% (voir encadré page 88). Cette stratégie gouvernementale, définie en juillet dernier, est destinée à mobiliser davantage les entreprises en maniant la carotte et le bâton pour financer la relance de l'alternance. L'objectif étant de faire passer à 800 000 le nombre d'apprentis d'ici à 2015 (contre 600 000 aujourd'hui). Ces nouvelles règles s'appliquent dès 2012 sur les rémunérations versées en 2011 (2). Les entreprises ont jusqu'à fin février pour effectuer leur versement. Seules dérogations pour échapper à la taxe? Avoir une masse salariale inférieure à six fois le Smic annuel (100355 euros) et employer au moins un apprenti. Ou faire des dons de matériel à usage pédagogique, notamment de matériel informatique, pour être exonéré. Pas de versement direct à un établissement Pour s'acquitter de cette taxe, les employeurs disposent de deux solutions: en payer directement le montant au Trésor public ou verser les fonds à l'un des 147 organismes collecteurs de taxe d'apprentissage (Octa) agréés, qui dépendent soit d'une branche ou d'une association professionnelle, d'une région, d'une chambre de commerce et d'industrie, d'une chambre de métiers ou d'un syndicat patronal... Depuis la loi de cohésion sociale, votée en 2006, il n'est plus possible en effet de verser directement sa taxe d'apprentissage à un établissement scolaire. En revanche, les sommes versées à un ou plusieurs Octa peuvent être fléchées vers des établissements identifiés. Car c'est bien là tout l'intérêt de la taxe: cet impôt est dispensé librement. Sans lien avec la branche professionnelle dont dépend l'entreprise. Ni même avec son lieu d'implantation géographique. Cette spécificité du système fiscal français met donc en ébullition écoles et centres de formation d'apprentis (CFA), qui se lancent chaque année dans une véritable "chasse" à la taxe. Seules règles de base à respecter pour l'employeur: 52% des sommes à verser doivent être affectées au financement de l'apprentissage et des CFA et 48 % sont réparties "hors quota" pour les formations professionnelles et technologiques privées et publiques: écoles de commerce, d'ingénieurs, universités préparant des diplômes professionnels; lycées et même collèges disposant de sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa). Cette répartition pourrait, toutefois, être modifiée. Un projet de décret prévoit, en effet, de donner une marge financière supplémentaire aux CFA, avec une contribution progressive de 53%, en 2012, 55% en 2013 et 57% en 2014. A qui verser? Mais à qui verser sa taxe? Si l'entreprise a recruté un apprenti, elle doit apporter son concours financier minimum obligatoire au CFA qui forme le jeune. Le coût de formation des apprentis est fixé au plan régional par convention par les préfectures. Si l'entreprise n'a pas recruté d'apprenti, elle choisit ses CFA. De même, elle peut verser la partie "hors quota" à l'établissement souhaité (3). D'où l'intérêt de cibler au mieux le versement de sa taxe professionnelle. "L'optimisation de la taxe commence à entrer dans les moeurs, indique Manuel Vignes, responsable de la gestion de collecte de la taxe d'apprentissage, au sein de l'Association pour le développement de la première formation (ADPF), un Octa du Nord-Pas-de-Calais. On sent une réelle évolution depuis ces dernières années. Les employeurs ne veulent plus verser à l'aveuglette sans connaître l'utilisation de ces fonds." Des pratiques de plus en plus courantes, en effet. Ainsi, pour la collecte nationale de 2011, seuls 16,21 % des fonds recueillis n'ont pas fait l'objet de voeux d'affectation de la part des entreprises versantes. Le retour sur investissement peut, en effet, être important. Pour Gemofis, un cabinet conseil en immobilier d'entreprise (50 salariés), le versement de la taxe professionnelle à des écoles ciblées permet de se constituer un vivier de candidats et d'orienter ainsi sa politique de recrutement en fonction de ses besoins. "Nous versons notre taxe, plus de 15 000 euros par an, à trois CFA via une chambre de commerce et d'industrie. Le reste est donné aux écoles qui nous envoient des stagiaires, assure Virginie Coudroy Perroux, responsable ressources humaines (RRH). Nous recrutons ensuite ces élèves. Il est en fait plus sécurisant de recruter un jeune présent dans l'entreprise durant quelques mois que de le faire sur un CV." Les recruteurs voient dans cette démarche un moyen pour les PME, qui souffrent d'un déficit de notoriété par rapport aux grands groupes, de gagner en visibilité. Confrontée à des difficultés de recrutement, Neoxia (expertise en systèmes informatiques) fait ainsi le pari de l'apprentissage. L'entreprise prévoit trois contrats sur un effectif total de 40 salariés. Montant de la taxe? 1200 euros en 2011. "C'est la rançon à payer pour que des jeunes bien formés viennent chez nous, explique François Hauser, PDG de l'entreprise. Nous avons d'ailleurs un apprenti en bac pro que nous allons pousser en IUT pour qu'il soit plus qualifié pour exercer nos métiers." D'autres, à l'instar de Chacok, une PME de 120 salariés spécialisée dans le prêt-à-porter haut de gamme, cherchent à faire de cet impôt un réel outil de partenariat avec les écoles. "En versant une partie de la taxe d'apprentissage à Skema, j'ai l'occasion de participer à la vie de l'école", relève Pascal Robert, RRH de l'entreprise. Coaching d'élèves sur les différents campus de l'école (Chine, Etats-Unis, France); entretiens de validation de leur projets professionnel; accueil de stagiaires... Tout est fait pour nouer des relations de proximité entre dirigeants et jeunes. L'intérêt d'un tel système? "On entretient ainsi une bonne connaissance des programmes et du niveau de formation des étudiants, poursuit Pascal Robert. Je verse à l'école qui forme les compétences dont j'aurai besoin demain, cadres commerciaux, responsables export et spécialistes du marketing. Pourquoi irais-je ailleurs?" Un enjeu bien compris par les écoles. A l'Essec, par exemple, seuls les donateurs ont accès à une CVthèque de l'ensemble des étudiants, anciens et actuels. Ils ont également plus de visibilité pour leurs propositions de stages et sont conviés à des conférences métiers pour parler de leur entreprise. Quelques dérives ici et là A condition, toutefois, de ne pas franchir la ligne blanche. Car des dérives existent. En effet, ce que l'on peut considérer comme un échange de bons procédés peut aller beaucoup plus loin : volonté de s'immiscer dans les programmes pédagogiques, chantage pour obtenir des marchés liés à la restauration, à des travaux de rénovation de l'établissement... Des pratiques aujourd'hui bannies des relations écoles-entreprises, affirment, officiellement, les directeurs d'établissement. D'ailleurs, pour Manuel Vignes, l'affectation de la taxe fait "l'objet de discussions au sein des conseils d'administration et aussi devant le comité d'entreprise". Rempart suffisant? Ici et là quelques arrangements subsistent. Les écoles ne sont pas non plus exemptes de tout reproche. "Certaines mettent une véritable pression sur les employeurs, allant, dans certains cas, jusqu'à refuser leur inscription à des forums de recrutement en cas de non-paiement de la taxe d'apprentissage, indique cet observateur. Avec des conséquences désastreuses, à la fois pour le dirigeant implanté dans un bassin d'emploi peu doté d'établissements, mais aussi pour les étudiants, privés de débouchés professionnels intéressants." Un casse-tête pour la majorité des entreprises Reste que l'attribution de la TA est souvent vécue comme un véritable casse-tête pour la majorité des entreprises. Complexe, doté de multiples règles entre les établissements dépendants du quota ou du "hors quota", le versement se traduit par une paperasserie quasi kafkaïenne. Et incombe, du coup, le plus souvent aux experts-comptables, sans aucune recommandation du chef d'entreprise. Par ailleurs, le manque de transparence sur l'utilisation de la taxe est encore dénoncé par les employeurs. "Je propose des affectations à mon organisme collecteur, mais je n'ai pas de retour, déplore ainsi cette responsable de PME. Je suppose que les fonds sont bien dirigés vers les écoles que j'ai ciblées. Mais, concrètement, je ne sais pas réellement où va l'argent." Selon un sondage de la Fondation d'Auteuil, paru en janvier 2011, 33% des dirigeants de PME interrogés se disaient bien informés sur l'utilisation que font les organismes collecteurs de cet impôt (4). Seuls 39% d'entre eux connaissaient, en fait, l'établissement à qui la taxe d'apprentissage est adressée. Un écueil qui peut, toutefois, être évité, selon Pascal Robert, en demandant des "comptes précis à son organisme collecteur". Enfin, le système actuel souffre d'un empilement d'acteurs qui défendent leur propre appareil de formation sans forcément parler d'une seule et même voix: branches professionnelles, Education nationale, chambres consulaires et conseils régionaux. Plusieurs projets de réforme ont, en effet, été tentés depuis ces dix dernières années pour simplifier la collecte et faciliter la tâche à la fois des entreprises et des établissements. Mais le sujet est source de multiples conflits entre acteurs. Doit-on poursuivre la libre affectation de la taxe, source de dérives probables? Faut-il la concentrer sur les apprentis ou laisser la libre affectation partielle au financement des formations initiales et professionnelles? Enfin, doit-on laisser tel quel le paysage de nombreux et concurrentiels collecteurs de la taxe, ou doit-on créer un seul collecteur national pour éviter les travers de la "chasse à la taxe". De multiples rapports, d'Henri Lachmann (Schneider Electric), à Henri Proglio (EDF), en passant par Martin Hirsch, ont abordé ces sujets. Mais pour l'heure, l'apprentissage résiste à toutes les tentatives de remise à plat. Attention, sujet sensible! <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Csk&rurl=translate.google.com&u=http://lentreprise.lexpress.fr/formation/a-qui-verser-la-taxe-d-apprentissage_31656.html&usg=ALkJrhgoKFTULf27VMKPJCeYz6N99z54VA" target="_blank"><img src="http://static.lentreprise.com/images/titles/lentreprise.com.png" alt="http://static.lentreprise.com/images/titles/lentreprise.com.png" align="left" /></a>Anne Bariet. Prečo si vybrať &scaron;kolu, ktorá sa bude venovať svoje učenie daní, než platiť daň v tme? Táto stratégia môže byť vyplatená, či už hľadáte nových zamestnancov ľahko alebo získať známosť. Uvažovať, v čase, keď &scaron;koly si svoje kolekcie pre rok 2012. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Ftaxe%2F2012%2F01%2F14%2Fa-qui-verser-la-taxe-d-apprentissage&langpair=fr|sk" target="_blank">Viac</a>... </div> Taxe 2012-01-14T17:10:32Z pcassuto Taxe d’apprentissage: essence essentielle des écoles http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/taxe/2011/12/22/taxe-d-apprentissage-essence-essentielle-des-coles <div id="legrep_logo"> <a href="http://le-grep-rh.com/" target="_blank"><img src="http://le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" alt="Le GREP RH, site des relations Ecoles-Entreprises" width="267" height="54" align="left" /></a> </div> En 2011, la <a href="http://le-grep-rh.com/taxe-apprentissage/taxe-apprentissage-etablissements" target="_blank">taxe d'apprentissage</a> représentait 2 milliards d’euros, divisée en deux parties: une part de 52% (dite "quota") allant aux CFA, tandis que les 48% restants (dits "barème") sont alloués par les entreprises aux établissements de leur choix. Seulement, l’Etat vient de réformer sa distribution, le "barème" étant désormais figé en valeur absolue. Ce changement se traduit par un manque à gagner pour les écoles, puisque seul le "quota" (destiné à financer les CFA et les contrats d’apprentissage proprement dits) pourra augmenter librement. "Dans un contexte de compétition mondiale où les universités américaines disposent de quinze fois plus de moyens que les écoles françaises, toute atteinte au financement des écoles les met en danger", alerte le délégué général de la Conférence des Grandes Ecoles (CGE), Pierre Aliphat. Près de 15% du budget des écoles La CGE, comme l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), estime que ces financements seront de plus en plus concentrés au niveau du CAP et BEP au détriment de l’enseignement supérieur, qui centralise aujourd’hui près de la moitié des formations en alternance… Ce "barème" représente 10 à 15% du budget des écoles, voire 22% pour l’Essec. Un trésor de guerre, utilisé en (très grande) partie pour financer du matériel pédagogique et professionnel (y compris des photocopieurs, à l'exclusion de tout mobilier à usage administratif). Les établissements déploient donc tous les moyens possibles pour récolter le plus de taxe auprès des entreprises partenaires. Des moyens somme toute limités, puisqu’ils se bornent à des prospections par téléphone et des plaquettes d’information envoyées aux employeurs ou téléchargeables sur le Net... En contrepartie, les "mécènes" peuvent organiser des séminaires au sein des établissements, participer à des colloques, et plus si affinités. Une taxe incomprise Mais une enquête menée par la CCI du Lot révèle une tendance à la perplexité des patrons. Les deux tiers des entreprises interrogées voient la taxe d’apprentissage comme un réel moyen d’apporter leur contribution au développement de la formation des jeunes. Cependant, 32% des entreprises pensent que ce dispositif est une taxe dont elles doivent s’acquitter mais dont elles ne voient pas l’intérêt, pour trois raisons : elles ne prennent pas d’apprentis dans leur structure, aucune section de formation n’existe dans leur domaine d’activité sur le département, le dispositif ne leur paraît pas assez transparent (pas de retour sur ce que deviennent concrètement les fonds une fois versés). En attendant, c’est toujours aux dirigeants de prendre les devant, la plupart du temps. Sinon, il s’agit plutôt du cabinet comptable, du conjoint ou de l’assistant(e) administratif(ve). Depuis 2006, seuls les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) sont autorisés à collecter cette<a href="http://le-grep-rh.com/taxe-apprentissage/taxe-apprentissage-etablissements" target="_blank"> taxe d’apprentissage</a>. Il est donc possible d’effectuer son versement par le biais d'un organisme collecteur de son choix (de type Chambre de Commerce et d’Industrie, fédération d’entreprise, syndicat professionnel,…) en précisant l’école bénéficiaire. <a href="http://www.minefe.gouv.fr/themes/emploi/formation_professionnelle/octa/pratique/liste_octa_2009.pdf" target="_blank">Retrouvez la liste des organismes</a>. <div> <div id="legrep_logo"> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://le-grep-rh.com/&usg=ALkJrhhF6SCyBEIJAZOO-ZHhD0vv0lqZ9Q" target="_blank"><img src="http://le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" alt="GREP HR Schools-site relationships Businesses" width="267" height="54" align="left" /></a> </div> In 2011, the <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://le-grep-rh.com/taxe-apprentissage/taxe-apprentissage-etablissements&usg=ALkJrhjYjtmd6o7z3Iunj-Cwyuc5ze2sxQ" target="_blank">apprenticeship tax</a> accounted for 2 billion euros, divided into two parts: a 52% share (the "quotas") from the CFA, while the remaining 48% (called "scale") are allocated by business establishments of their choice. But the state has to reform its distribution, the "scale" is now fixed in absolute terms. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Ftaxe%2F2011%2F12%2F22%2Ftaxe-d-apprentissage-essence-essentielle-des-coles&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> Taxe 2011-12-22T16:19:24Z pcassuto Taxe d'apprentissage: la chasse est ouverte http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/taxe/2011/12/20/taxe-d-apprentissage-la-chasse-est-ouverte <a href="http://www.le-grep-rh.com/" target="_blank"><img src="http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" alt="http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" align="left" /></a>Tout commence toujours par un mail qui arrive dans votre boite aux alentours du mois de décembre, intitulé le plus souvent "Soutenez notre développement", "Prenez part au déploiement de notre Ecole" ou encore "Donnez-nous les moyens de nos ambitions". Puis le flot s’amplifie... Pas de doute, la nouvelle année arrive et avec elle, le versement de la taxe d’apprentissage. Destinée à faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel, la taxe est également le seul impôt dont le payeur peut choisir les bénéficiaires. Au moment du versement, les établissements habilités à la percevoir lancent donc leurs "opérations séduction" auprès des entreprises pour attirer des fonds qui constituent une part non négligeable de leurs revenus annuels. Comment choisir les bénéficiaires de sa taxe d’apprentissage? Du côté des entreprises, soutenir financièrement un ou plusieurs établissements démontre une volonté de s’engager de façon active dans la formation. De plus, cette subvention, en nature ou en espèces, permet d’instaurer une relation école-entreprise privilégiée sur un mode gagnant/gagnant. Ce rapprochement se traduit sous des formes très diverses selon les possibilités et aspirations de chacun: accueil de stagiaires ou de jeunes diplômés, création de chaires d’entreprises, sessions de formation continue, participation à des manifestations diverses… Avant de s’engager, l’entreprise doit donc prendre soin de se poser plusieurs questions: * A quel usage seront utilisés les fonds? * Les filières de formation correspondent-elles à mes attentes? * Les domaines d’expertise ou de recherches peuvent-ils répondre à mes besoins? * Ai-je intérêt à affirmer ma marque employeur auprès de ces futurs jeunes diplômés? * Quels sont les collaborations envisageables entre mon entreprise et l’établissement subventionné? La réforme de la taxe d'apprentissage La réforme de la taxe d'apprentissage, annoncée en mars 2011 par Nicolas Sarkozy, va apporter plusieurs modifications. La principale nouveauté est la part de taxe directement affectée aux établissements de formation qui est désormais plafonnée en valeur absolue. Dans les faits, les entreprises vont en effet verser 52% de la taxe d'apprentissage aux formations en alternance (cette part est appelée "quota"), les 48% restants (nommée "barème") allant aux établissements de leurs choix. Ce "barème", qui pèse 10 à 20% du budget des grandes écoles notamment, va désormais être automatique figée, puisque calculée en valeur absolue sur l'année 2011. D'après l'Elysée, cette mesure doit financer davantage de contrats d'apprentissage, en dégageant des ressources supplémentaires. Cette réforme prévoit également de modifier l'affectation des fonds versés par les entreprises pour les formations en alternance, afin de dégager 60 à 90 millions d'euros supplémentaires. Objectif: passer de 600000 à 800000 étudiants alternants d'ici à 2012. Voire même, à terme, atteindre la barre symbolique du million. Voir aussi <a href="http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/taxe/2011/12/16/taxe-d-apprentissage-anticiper-pour-tre-gagnant" target="_blank">Taxe d'apprentissage: "Anticiper pour être gagnant"</a>. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?hl=en&rurl=translate.google.com&sl=fr&tl=et&u=http://www.le-grep-rh.com/&usg=ALkJrhio0DPUhy-FU9hb8aQCcC_kvBpeag" target="_blank"><img src="http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" alt="http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" align="left" /></a> Kõik algab mail, et jõuab Teie postkasti umbes kuu detsember, kõige sagedamini nimetatakse "Toeta meie areng", "Be rakendamise raames meie kooli" või "Anna meile vahendid meie ambitsioone." Siis vool kasvab ... Pole kahtlust, et uus aasta tuleb ja koos sellega maksmise praktika tulumaksu. Designed tegeleda tööandjate rahastamise algkoolitusele tehnoloogia-ja kutseharidus, maks ainult maksu, mida saab maksja valida abisaajatele. <a href="http://translate.google.com/translate?hl=en&sl=fr&tl=et&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Ftaxe%2F2011%2F12%2F20%2Ftaxe-d-apprentissage-la-chasse-est-ouverte" target="_blank">Velle</a>... </div> Taxe 2011-12-20T18:00:48Z pcassuto Taxe d'apprentissage: "Anticiper pour être gagnant" http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/taxe/2011/12/16/taxe-d-apprentissage-anticiper-pour-tre-gagnant <div id="legrep_logo"> <a href="http://www.le-grep-rh.com/" target="_blank"><img src="http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" alt="Le GREP RH, site des relations Ecoles-Entreprises" width="253" height="53" align="left" /></a> </div> Propos recueillis par Andrea Ostojic. La réforme programmée de la taxe d’apprentissage prévoit de modifier l’affectation des fonds versés par les entreprises, pour dégager plusieurs dizaines de millions d’euros en vue d'atteindre le cap des 800000 apprentis d’ici à 2015. Coralie Defer, responsable de mission Taxe d’apprentissage au sein de GIM TA*, l'organisme collecteur de la <a href="http://www.le-grep-rh.com/etablissements-habilites.php" target="_blank">taxe d'apprentissage</a> du Groupe des Industries Métallurgiques (GIM) de la région parisienne (1500 entreprises situées en Île-de-France), fait le point, en abordant aussi bien les principaux changements en la matière, les secteurs les plus ouverts à l'apprentissage ou encore l'exonération relative au don de matériel. Quels sont les principaux changements concernant la taxe d’apprentissage en 2012? "Il y a, cette année, d’importantes modifications qui auront un impact significatif sur les entreprises. Celles de plus de 250 salariés sont particulièrement concernées car, si elles ne justifient pas d’un effectif d’alternants d’au moins 4%, elles devront s’acquitter de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage. Auparavant, ce seuil était en effet de 3%. Les évolutions de la taxe d'apprentissage orientent ainsi les entreprises vers la définition d’une véritable politique d’alternance." Cet objectif de 4 % est-il facilement accessible pour les entreprises? "En fonction du secteur d’activité et des spécificités de l’entreprise, cet objectif est plus ou moins réalisable. Certaines auront des difficultés à l’atteindre, car leur activité ne s’y prête pas. D’autres ont déjà dépassé les 4% depuis un certain temps. Cela dépend également de la politique de l’entreprise, et de sa volonté de s’impliquer dans l’apprentissage. Actuellement, ce que j'observe, c'est que j’ai plutôt affaire à des entreprises dont le taux d’alternants se situe entre 2 et 3%." Quels sont les secteurs qui se prêtent le plus à l’apprentissage, et ceux qui ont encore du retard en la matière? "Les métiers dans lesquels on retrouve le plus grand nombre d’alternants sont ceux de la production industrielle (bacs professionnels), du secteur tertiaire (management, RH...) et également, dans une moindre mesure, le métier d’ingénieur. Ainsi, les entreprises dans lesquelles ces trois catégories de métiers sont fortement représentées parviennent à atteindre un taux important d’alternants. L’objectif semble plus difficile à atteindre pour des entreprises qui ont un éventail de métiers plus restreint comme, par exemple, les équipementiers automobiles, qui produisent des pièces très spécifiques." Concernant la taxe d’apprentissage, sur quels points les entreprises gagneraient-elles à être mieux informées? "En matière de taxe d’apprentissage, la meilleure façon d’être gagnant, c’est d’anticiper. Cette année, les nouvelles dispositions réglementaires ont été votées en juillet, ce qui n’a pas laissé la possibilité aux entreprises de faire preuve d’anticipation, la campagne d’alternance se préparant vers le mois d’avril. Les entreprises gagneraient également à être mieux informées sur le calcul des effectifs moyens annuels : j’ai en effet constaté que, parfois, elles omettent de prendre en compte certaines catégories de personnel dans ce calcul. Il en est de même pour l’effectif moyen des alternants, dans lequel il faut inclure les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage, mais aussi les VIE et les CIFRE. Je conseillerais enfin aux entreprises de bien s’informer concernant la répartition de la taxe, ainsi que sur leurs obligations et leurs possibilités en matière de financement via la taxe d’apprentissage." Les entreprises peuvent attribuer des subventions sous forme de matériel au profit des établissements d’enseignement, au titre de la taxe d’apprentissage. Cette pratique est-elle fréquente? Quels peuvent en être les avantages? "Le don matériel est soumis à certaines conditions, pour être éligible à exonération. Le matériel doit avoir une véritable valeur pédagogique. Il est souvent utilisé pour des formations comme des bacs professionnels, des BTS, etc. Le don en nature peut être intéressant pour les entreprises qui produisent des biens qui peuvent être utilisés comme du matériel pédagogique. Citons, par exemple, le cas de lunettiers qui donnent des montures de lunettes, ou de constructeurs automobiles qui donnent des véhicules ou des pièces détachées." * En tant qu’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA), le rôle de GIM TA est d’informer les entreprises sur la taxe d’apprentissage, de les accompagner dans la préparation du versement (calcul de la taxe, montage du dossier de versement), puis de collecter et reverser la taxe aux établissements d’enseignement. <div> <div id="legrep_logo"> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?hl=en&rurl=translate.google.com&sl=fr&tl=et&u=http://www.le-grep-rh.com/&usg=ALkJrhj5dERBJn6nuIdNYeaBz6r9okfBpA" target="_blank"><img src="http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" alt="Grep HR koolid-sait suhted Ettevõtetel" width="253" height="53" align="left" /></a> </div> Intervjuu Andrea ojic Ost. Kavandatud reformimist õppepraktika tulumaksu plaanis muuta vahendite jaotamine ettevõtete poolt makstud luua kümneid miljoneid eurosid, et saavutada verstapost 800000 praktikantide 2015. Coralie Katkesta, juhi koolitus maksu GIM TA*, kogudes asutuse <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?hl=en&rurl=translate.google.com&sl=fr&tl=et&u=http://www.le-grep-rh.com/etablissements-habilites.php&usg=ALkJrhircIGtkO5XZpd73PTFW1fYY-iK5A" target="_blank">õppepraktika tulumaksu</a> Metallurg Group (GIM) Pariisi piirkonnas (1500 asuvate Ile-de-Prantsusmaa), uuendada, mis tegelevad nii peamised muudatused selles valdkonnas kõige enam avatud õppe-või vabastusmeetod annetamise seadmeid. <a href="http://translate.google.com/translate?hl=en&sl=fr&tl=et&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Ftaxe%2F2011%2F12%2F16%2Ftaxe-d-apprentissage-anticiper-pour-tre-gagnant" target="_blank">Velle</a>... </div> Taxe 2011-12-16T16:30:06Z pcassuto La fac attaque la taxe d’apprentissage http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/taxe/2011/12/01/la-fac-attaque-la-taxe-d-apprentissage <div id="legrep_logo"> <a href="http://le-grep-rh.com/" target="_blank"><img src="http://le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" alt="Le GREP RH, site des relations Ecoles-Entreprises" width="267" height="54" align="left" /></a> </div> Un soutien financier pour la formation "La <a href="http://le-grep-rh.com/taxe-apprentissage/taxe-apprentissage-etablissements" target="_blank">taxe d’apprentissage</a> permet à l’Université d’améliorer en permanence la qualité de son enseignement au travers des moyens pédagogiques mis à la disposition de ses étudiants: ouvrages et outils informatiques, interventions multiples de conférences extérieurs, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée, rapporte Jean-Claude Colliard, président de l’université Paris 1. Comme le prévoit la réglementation, notre université rend compte tous les ans de l’usage que chaque diplôme bénéficiaire a fait de la taxe". Car la nature des dépenses susceptibles d’être financées par cet impôt doit, en effet, être en rapport avec les besoins spécifiques des formations pour lesquelles il est perçu. Ainsi, les facultés mènent tambour battant des campagnes commerciales, en vue d’habiliter leurs formations et de convaincre les entreprises de les financer, via les Organismes collecteurs. Aux entreprises la décision finale Néanmoins, elle est logée à la même enseigne que ses cons&oelig;urs grandes écoles, la prospection se limitant simplement au phoning et à la diffusion de plaquettes informatives. Alors, quitte à être contraintes d’honorer cette taxe (avant le 28 février suivant l’année d’imposition), autant que les entreprises prennent les devants et s’adressent directement à l’OCTA afin de procéder au versement. Et si les employeurs tiennent à offrir du matériel à des fins pédagogiques, comme des ordinateurs? Tout versement en nature est à effectuer directement auprès du responsable de la formation bénéficiaire, un reçu libératoire sera ensuite délivré par l’agent comptable de l’université. En outre, les subventions en matériels sont déductibles de la taxe d’apprentissage. Ce qui est toujours ça de pris! <div> <div id="legrep_logo"> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://le-grep-rh.com/&usg=ALkJrhiJiAHxiTDrEkuF9EGG1qWvbRBDoQ" target="_blank"><img src="http://le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" alt="GREP HR Schools-site relationships Businesses" width="267" height="54" align="left" /></a> </div> Financial support for training "The <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://le-grep-rh.com/taxe-apprentissage/taxe-apprentissage-etablissements&usg=ALkJrhjOzPLxjy9MKdKLF6KoGskWfUD0Hg" target="_blank">apprenticeship tax</a> allows the University to continuously improve the quality of teaching through the teaching resources available to its students: books and tools, multiple interventions of external conferences, study tours in France or abroad in conjunction with the training, says Jean-Claude Colliard, president of the University of Paris 1. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Ftaxe%2F2011%2F12%2F01%2Fla-fac-attaque-la-taxe-d-apprentissage&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> Taxe 2011-12-01T15:14:23Z pcassuto