Coordination Régionale PACA

Coordination Régionale PACA http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca petit texte ici Coordination Régionale PACA pcassuto 2013-05-25T00:09:27Z Face à la précarisation de l'emploi, construire des droits pour tous http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/droit-du-travail/2013/04/14/face-la-pr-carisation-de-l-emploi-construire-des-droits-pour-tous <a href="http://www.tnova.fr/note/face-la-pr-carisation-de-lemploi-construire-des-droits-pour-tous" target="_blank"><img src="http://www.tnova.fr/sites/all/themes/basic/images/interface/logo/TerraNova-logo.jpg" alt="TerraNova logo" title="Page d'accueil" width="99" height="72" align="left" /></a>Par Philippe Askenazy, Rokhaya Diallo. Alors que le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi est en discussion à l'Assemblée nationale, Terra Nova se penche sur les transformations du monde du travail depuis trente ans et sur le développement du précariat. Ce rapport, issu des réflexions d'un groupe présidé par Philippe Askenazy et Rokhaya Diallo, propose de sortir de la vision traditionnelle d'un marché du travail organisé autour de la dualité CDI/CDD, et d'analyser plutôt l'évolution des trajectoires individuelles des individus. Il en ressort qu'en France, les deux tiers du monde du travail sont précaires, précarisés ou menacés. Face à cette situation, Terra Nova appelle à la définition, pour chaque salarié, de droits nouveaux permettant d'améliorer la qualité des emplois. Ce rapport est également l'un des derniers travaux de Robert Castel, membre actif du groupe, qu'il a éclairé de sa réflexion fondatrice sur les mutations du travail et la notion de précariat. Télécharger l'essai <a href="http://www.tnova.fr/sites/default/files/Terra%20Nova%20-%20Rapport%20Pr%C3%A9cariat_0.pdf" target="_blank">Face à la précarisation de l'emploi, construire des droits pour tous</a>. Passages concernant la formation Synthèse A partir de ce nouveau diagnostic des évolutions du monde du travail, cet essai a pour objectif de proposer un horizon cohérent pour une redéfinition des droits des salariés tout au long de leur parcours professionnel. Pour ce faire, il convient d’abandonner progressivement les politiques entretenant le développement des emplois de mauvaise qualité: notamment les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires. Cet essai insiste sur la nécessité d’associer à tout emploi, quel que soit son statut, des droits nouveaux qui permettront d'améliorer la qualité: formation professionnelle pour tous, tout au long de la vie, effective et transférable, quel que soit le contrat de travail; accès complet à la protection sociale... Pour endiguer la précarisation de la société, il formule quelques mesures concrètes: un accès aux minima sociaux généralisés à tous les actifs de moins de 25 ans; une remontée des barèmes du RSA pour extraire de la pauvreté nombre de précaires; le droit pour un salarié à temps partiel d’aménagement des horaires permettant d’assumer éventuellement un deuxième emploi souhaité ou une formation à temps partiel choisi… p.5-6 Des pressions multidimensionnelles sur le travail Les travaux monographiques sur le travail révèlent les multiples dimensions des menaces et difficultés qui pèsent sur les personnes en emploi. Quelques exemples légaux: - contrats dérogatoires: CDI de chantier dans la construction, extras de l’Hôtellerie- Restauration, tâcherons des industries agro-alimentaires, animateurs de centres de vacances, contractuels de la fonction publique… - conditions de travail non soutenables: contraintes physiques et risques psycho-sociaux; - pratiques de sur-compétition entre salariés: affichage de productivité journalière, classement avec quotas imposés (forced-ranking); - usage large de la faute professionnelle alors que le travail est toujours plus complexe et plus prescrit; - flexibilité imposée des horaires empêchant de suivre une formation qualifiante et, pour les temps très partiels, de prendre un second emploi pour gagner plus; - changements d’horaires – certes contractuels - mais incompatibles avec la vie privée; - enchaînement des programmes de « création de valeur », c’est-à-dire d’intensification du travail et de suppression de postes; - absence de formation obérant la progression de carrière et la reconversion en cas de perte d’emploi ou d’incapacité. p.17 Un cinquième des trajectoires professionnelles place le travailleur sous la menace d’une précarisation (les « durablement peu qualifiés », 21,5% des carrières): les trajectoires professionnelles sont certes sans rupture mais durablement peu qualifiées, sans perspectives de carrière ascendante. Disposant d’un même niveau bas de formation initiale, de peu de formations durant leur carrière et occupant le même type de fonction ouvriers/employés, les travailleurs sur ces trajectoires peuvent à tout moment rejoindre une trajectoire précarisée, en cas de suppression de leur poste ou de fermeture de leur établissement. Ces travailleurs ont eux aussi connu une intensification du travail rapide à la fin du siècle dernier; les niveaux d’exigence demeurent depuis élevés, participant d’une usure professionnelle. p.19 Le droit à des emplois de qualité pour tous Afin d’éviter une polarisation du marché du travail entre ceux dont les compétences s’accroissent et se renouvellent et ceux dont les qualifications ne changent pas, voire se dégradent au fil de la carrière, la formation professionnelle pour tous et tout au long de la vie doit devenir effective et transférable; l’accès à la formation doit être ouvert à tous ceux qui travaillent, quel que soit le contrat de travail... Parmi les dispositifs simples envisageables qui permettraient d’endiguer les tendances analysées précédemment et dont pourraient se saisir les acteurs en charge de l’amélioration des conditions du travail: - l’accès aux minima sociaux généralisés à tous les actifs de moins de 25 ans, - une remontée des barèmes du RSA pour extraire de la pauvreté nombre de précaires, - le droit pour un salarié à temps partiel d’aménagement des horaires permettant d’assumer éventuellement un deuxième emploi souhaité ou une formation à temps partiel choisi, - le droit de vote ouvert à tout salarié, même temporaire, pour choisir ses représentants, - une organisation territoriale de la représentation des salariés des petites entreprises pour améliorer la capacité d’action dans toutes les petites entreprises, y compris les plus petites, - des droits sociaux (congés maternité notamment) assumés par les donneurs d’ordre pour les entrepreneurs individuels « dépendants ». p.29 Télécharger l'essai <a href="http://www.tnova.fr/sites/default/files/Terra%20Nova%20-%20Rapport%20Pr%C3%A9cariat_0.pdf" target="_blank">Face à la précarisation de l'emploi, construire des droits pour tous</a>. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.tnova.fr/note/face-la-pr-carisation-de-lemploi-construire-des-droits-pour-tous&usg=ALkJrhiGcLJNaVqfP5lWLO-YIpqcYLPMdw" target="_blank"><img src="http://www.tnova.fr/sites/all/themes/basic/images/interface/logo/TerraNova-logo.jpg" alt="TerraNova logo" title="Home" width="99" height="72" align="left" /></a> By Philippe Askenazy Rokhaya Diallo. Whereas Bill on securing employment is under discussion in the National Assembly, Terra Nova looks at the changing world of work for thirty years and the development of precariat. This report, based reflection group chaired by Philippe Askenazy and Rokhaya Diallo, offers out of the traditional view of a labor market organized around the dual CDI/CDD, and analyze the evolution of trajectories rather individual individuals. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fdroit-du-travail%2F2013%2F04%2F14%2Fface-la-pr-carisation-de-l-emploi-construire-des-droits-pour-tous&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> Droit du travail 2013-04-14T23:36:06Z pcassuto Droits et devoirs des organismes de formation http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/droit-du-travail/2011/09/24/droits-et-devoirs-des-organismes-de-formation <a href="http://www.formationauvergne.com/" target="_blank"><img src="http://www.insee.fr/fr/insee_regions/auvergne/themes/lettre/lettre72/img/lettre72_logo.gif" alt="http://www.insee.fr/fr/insee_regions/auvergne/themes/lettre/lettre72/img/lettre72_logo.gif" width="143" height="70" align="left" /></a>Le portail de téléprocédure ouvert par le Ministère le 4 avril dernier ne fonctionne pas comme prévu. A ce jour, la Mission connaissance et contrôle de la formation professionnelle n'a pas accès aux BPF déjà saisis en ligne. Ces problèmes sont en cours de résolution au niveau national. Toutefois, dans l'attente et par précaution, il nous apparaît souhaitable de vous permettre de renseigner et nous renvoyer le document papier à l'aide de la version Pdf ci-jointe (<a href="http://www.formationauvergne.com/telechargement/ficTelecharge_1/documents/cerfa_10443_BPF2011.pdf" target="_blank">cerfa</a> et <a href="http://www.formationauvergne.com/telechargement/ficTelecharge_1/documents/noticeBPF2011_50199_10.pdf" target="_blank">notice explicative</a>). Remplir son bilan pédagogique et financier <a href="http://www.formationauvergne.com/telechargement/ficTelecharge_1/documents/NOTE_BPF_2011.doc" target="_blank">Nouveauté 2011 : la Télédéclaration</a> A partir du moment où un prestataire de formation professionnelle se voit attribuer un numéro de déclaration d'activité, il doit rendre compte chaque année de son activité de formation professionnelle en remplissant avant fin avril le formulaire Bilan Pédagogique et Financier sur le site <a href="https://www.declarationof.travail.gouv.fr/" target="_blank">www.declarationof.travail.gouv.fr</a>. L'organisme de formation doit adresser le BPF version papier accompagné des bilans et comptes de résultat comptables à la DIRECCTE. Comment demander un numéro de déclaration d'activité Vous souhaitez exercer une activité d'organisme de formation, vous devez donc être enregistré en tant que prestataire de formation professionnelle continue. Ne sont pas concernées par cette déclaration: - les personnes physiques ou morales qui entendent dispenser de la formation exclusivement de manière « interne » à leurs propres salariés - les personnes dont l'activité consiste en la réalisation de prestations n'entrant pas dans le champ des articles L. 6313-1 à L. 6313-13 du Code du travail (par exemple: actions d'information, de sensibilisation, d'accompagnement, de conseils, de loisirs, de bien-être ou de thérapie). Quelques recommandations Comptabilité séparée Si la formation professionnelle n'est pas votre activité unique, vous devez, en application de l'article L. 6352-7 du Code du travail, suivre d'une façon distincte en comptabilité l'activité exercée au titre de la formation professionnelle afin d'établir, en fin d'exercice, un compte de résultat spécifique à cette activité. A défaut, vous vous exposeriez à des sanctions pénales et (ou) financières. A propos de la TVA Article 256 A du Code générale des Impôts: les organismes de formation de droit privé sont en principe assujettis à la TVA. Cependant, ils peuvent bénéficier d'une exonération uniquement applicable à la formation professionnelle continue en cas de pluriactivité (article 261 4.4 du Code général des Impôts). Procédure: Un formulaire de demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue (formulaire n° 3511 - cerfa n°10219) est à retirer auprès des services fiscaux (disponible également sur le site : www.service-public.gouv.fr) et à adresser par courrier recommandé avec avis de réception et seulement après attribution du numéro d'enregistrement, à la Mission régionale du contrôle de la formation professionnelle qui transmettra son avis tant à l'organisme de formation qu'aux services fiscaux. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.formationauvergne.com/&usg=ALkJrhjbL6aq5aU3ZuXAX4rm5ENB1srnZw" target="_blank"><img src="http://www.insee.fr/fr/insee_regions/auvergne/themes/lettre/lettre72/img/lettre72_logo.gif" alt="http://www.insee.fr/fr/insee_regions/auvergne/themes/lettre/lettre72/img/lettre72_logo.gif" width="143" height="70" align="left" /></a> Portal teleprocedure opened by the Ministry on April 4 does not work as expected. To date, the mission knowledge and control of vocational training does not have access to GMP already entered online. These problems are being resolved at the national level. However, pending a precaution, it seems desirable to allow you to fill and return the paper document using the pdf version attached (<a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.formationauvergne.com/telechargement/ficTelecharge_1/documents/cerfa_10443_BPF2011.pdf&usg=ALkJrhhEjh2ZVKj4TMpqHcnOldSeSGD_rA" target="_blank">cerfa</a> and <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.formationauvergne.com/telechargement/ficTelecharge_1/documents/noticeBPF2011_50199_10.pdf&usg=ALkJrhjD8kudmUcgSjXewLe6moHz-Bx5ig" target="_blank">explanatory</a>). <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fdroit-du-travail%2F2011%2F09%2F24%2Fdroits-et-devoirs-des-organismes-de-formation&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> Droit du travail 2011-09-24T10:45:25Z pcassuto Article de saison: Histoire de vacances http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/droit-du-travail/2009/08/13/article-de-saison-histoire-de-vacances <a href="http://emploi.france5.fr/emploi/droit-travail/conges/21444534-fr.php" target="_blank"><img src="http://arche.francetv.fr/1024/france5/logo_france5.gif" border="0" alt="Aller a la home de France 5" align="left" /></a>Les congés payés sont un droit acquis par les travailleurs français le 7 juin 1936. Cette innovation sociale majeure pour l'époque est aujourd'hui une évidence. 70 ans après, de 15 jours de vacances aux frais de l'entreprise, nous sommes passés progressivement à 5 semaines. Petits rappels historiques. La France a longtemps été en retard en matière de congés par rapport à ses voisins. Entre 1900 et 1930, les congés payés sont instaurés dans de nombreux pays : l'Allemagne, la Norvège, la Pologne mais aussi au Chili ou au Brésil. Aujourd'hui, la France est l'un des pays européen qui octroie le plus de jours de repos. Les congés payés n'ont cessé de s'allonger par l'action syndicale. De 2 semaines en 1936, ils passent à 5 en 1982. Retour sur 70 ans d'innovations sociales. 4 juin 1936 : victoire du Front Populaire aux élections législatives. Léon Blum forme le premier gouvernement socialiste français. 7 juin 1936 : signature des accords de Matignon entre le nouveau Président du conseil, Léon Blum, la Confédération générale du patronat français et la Confédération générale du travail. Le projet de loi sur les congés payés est annoncé. 20 juin 1936 : le Journal Officiel publie la loi instituant 15 jours de congés payés annuels et les semaines de 40 heures. Cette année-là, 600 000 personnes partent en vacances. Léo Lagrange négocie avec la compagnie de chemin de fer un billet populaire de congés annuel à tarif réduit dont 907 000 personnes bénéficient en 1937. 1956 : Renault est la première entreprise à offrir 3 semaines de congés payés à ses employés. La mesure se généralise avec la loi du 27 mars 1956. 1969 : la quatrième semaine de vacances est votée sous George Pompidou avec la loi du 27 mars. 1981 : Retour de la gauche au pouvoir. L'ordonnance du 13 janvier 1982 met en place la cinquième semaine de vacances. Selon une étude de l'Organisation Internationale du Travail, 3,5 milliards de travailleurs partaient en vacances à la fin des années 80 et 4 milliards à la fin des années 90. La France, numéro quatre. Parmi les pays les plus généreux figurent la Finlande (39 jours de congés payés par an), l'Autriche (38 jours) et la Grèce (37 jours). La France, avec 36 jours, se retrouve en quatrième position, ex aequo avec le Portugal, l'Espagne et la Suède. Voir aussi: <a href="http://emploi.france5.fr/emploi/droit-travail/conges/10040231-fr.php" target="_blank">Des formes de congés peu connus</a>, <a href="http://emploi.france5.fr/emploi/droit-travail/conges/10042091-fr.php" target="_blank">Comment calculer ses congés</a>? <div> <a href="http://209.85.229.132/translate_c?hl=fr&langpair=fr%7Cen&u=http://emploi.france5.fr/emploi/droit-travail/conges/21444534-fr.php&rurl=translate.google.com&client=tmpg&usg=ALkJrhgxyZhHwb1RVWLJ1lJufs9Uq4b5vQ" target="_blank"><img src="http://arche.francetv.fr/1024/france5/logo_france5.gif" border="0" alt="Go home to France 5" align="left" /></a> </div> Season article: History of holidays. Paid leave is a right acquired by the french workers on 7 June 1936. The major social innovation for its time is now obvious. 70 years later, 15 days holiday at the expense of the company, we have moved progressively to 5 weeks. Small historical. France has long lagged behind in terms of leave in relation to its neighbors. Between 1900 and 1930, holidays are established in many countries: Germany, Norway, Poland but also in Chile and Brazil. Today, France is a European country which grants the greatest days of rest. Paid leave have grown through trade union action.2 weeks in 1936, they pass to 5 in 1982. Retour sur 70 ans d'innovations sociales. Back on 70 years of social innovation. See also: <a href="http://209.85.229.132/translate_c?hl=fr&langpair=fr%7Cen&u=http://emploi.france5.fr/emploi/droit-travail/conges/10040231-fr.php&rurl=translate.google.com&client=tmpg&usg=ALkJrhi2-iQAUdS0A_rKn0eg2jCY7FY6OQ" target="_blank">forms leave little known,</a> <a href="http://209.85.229.132/translate_c?hl=fr&langpair=fr%7Cen&u=http://emploi.france5.fr/emploi/droit-travail/conges/10042091-fr.php&rurl=translate.google.com&client=tmpg&usg=ALkJrhjC3tPsfAvxSKzTt6dorG_lrEYfNg" target="_blank">How to calculate leave</a>? <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=fr&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fdroit-du-travail%2F2009%2F08%2F13%2Farticle-de-saison-histoire-de-vacances&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... Droit du travail 2009-08-13T08:01:00Z pcassuto