Coordination Régionale PACA

Coordination Régionale PACA http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca petit texte ici Coordination Régionale PACA pcassuto 2013-05-25T08:05:55Z Le contrat de professionnalisation http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/contrat-de-pro/2013/05/18/le-contrat-de-professionnalisation <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20246/le-contrat-de-professionnalisation.html" target="_blank"><img src="http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Etudiants/18/1/Fotolia_44500767_S_238181.79.jpg" alt="http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Etudiants/18/1/Fotolia_44500767_S_238181.79.jpg" width="71" height="47" align="left" /></a>Le contrat de professionnalisation vise à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus et à leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle. Il remplace les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation depuis le 1er octobre 2004. Cadre d'application et objectifs Le contrat de professionnalisation est conclu dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois ou d'un contrat à durée indéterminée. Le contrat de professionnalisation doit permettre au salarié formé d'acquérir une qualification:     * enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles,     * reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,     * figurant sur une liste établie par la Commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle. Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres salariés dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de sa formation. Les heures de formation font partie des heures de travail. Le bénéficiaire perçoit, pendant l'action de professionnalisation, une rémunération qui dépend de son statut. Action de professionnalisation L'action de professionnalisation comprend:     * des actions d'évaluation et d'accompagnement;     * des enseignements généraux, professionnels et technologiques. La durée de ces actions et enseignements est comprise entre 15% minimum et 25% de la durée totale du contrat. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20246/le-contrat-de-professionnalisation.html&usg=ALkJrhhMuScSZlUIGOKe4xmh6o1ZB5EHkw" target="_blank"><img src="http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Etudiants/18/1/Fotolia_44500767_S_238181.79.jpg" width="71" height="47" align="left" /></a> The professional contract aims to promote the integration or reintegration of young people under 26 years of employment of 26 years and more applicants and enable them to acquire a professional qualification. It replaces qualification contracts, adaptation and orientation since 1 October 2004. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcontrat-de-pro%2F2013%2F05%2F18%2Fle-contrat-de-professionnalisation&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> Contrat de Pro 2013-05-18T12:21:02Z pcassuto Opcalia lance un appel à proposition Prodiat en Corse http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/contrat-de-pro/2013/04/21/opcalia-lance-un-appel-proposition-prodiat-en-corse <a href="http://www.opcalia.com/" target="_blank"><img src="http://www.opcalia.com/fileadmin/templates/css/img_v2/bandeau_logo.jpg" alt="http://www.opcalia.com/fileadmin/templates/css/img_v2/bandeau_logo.jpg" width="150" height="18" align="left" /></a>Depuis novembre 2012, Opcalia assure un service de proximité aux entreprises insulaires. Dans le cadre du développement de son offre de services, Opcalia  lance un appel à proposition auprès des organismes de formation qui seraient susceptibles de devenir partenaires d’Opcalia comme organisme de formation Architecte pour la mise en &oelig;uvre du dispositif PRODIAT-PRODOM sur ce territoire. Cet appel à propositions est lancé pour une durée d’1 an, reconductible 2 fois (soit une durée maximum de 3 ans). Il couvre 2 secteurs géographiques: La Haute Corse et la Corse du sud. Il est possible de se positionner sur l’un ces territoires ou sur les deux (à préciser dans la réponse communiquée à Opcalia). Date limite de réponse: 10/05/2013 En savoir plus <a class="download" href="http://www.opcalia.com/fileadmin/user_upload/Actualites/PDF/CO_Prodiat_APP_2013.pdf" target="_self" title="Initiates file download">Télécharger l'appel à proposition</a>. <a class="download" href="http://www.opcalia.com/fileadmin/user_upload/Actualites/PDF/CO_Prodiat_APP_Annexes_2013.doc" target="_blank" title="Initiates file download">Télécharger l'annexe 3</a>. I. LE CONTEXTE DU DISPOSITIF PRODOM-PRODIAT (Dispositif Interprofessionnel d’Accompagnement Territorial des contrats de PROfessionnalisation pour les PME/TPE) A. Le contexte Fin 2006, la DRTEFP et les partenaires sociaux de la région Nord-Pas-de-Calais constatent que le dispositif du contrat de professionnalisation est insuffisamment développé localement. Après avoir analysé le besoin d’accompagnement des TPE/PME de la région, le MEDEF Nord Pas-de-Calais, Opcalia Nord-Pas-de-Calais ainsi que l’ADEFA créent en 2007 le service d’accompagnement personnalisé PRODIAT afin de faciliter ou réussir au mieux le recrutement et la professionnalisation de leurs salariés. B. L’objet de PRODIAT Service d’accompagnement personnalisé, PRODIAT a pour objectif de faciliter le recours des TPE/PME au contrat de professionnalisation en construisant avec elles une solution sur mesure, centrée sur leurs besoins, leurs projets et les attentes des demandeurs d’emploi. PRODIAT permet de répondre à de nombreuses situations. Sa mise en oeuvre nécessite un partenariat entre une antenne régionale Opcalia et un organisme de formation "Architecte". C. Le déploiement du dispositif au niveau du réseau Opcalia national Au regard des résultats encourageants obtenus régionalement: - Prés de 1300 contrats de professionnalisation de 2007 à 2011; - Plus de 200 entreprises accompagnées; - 70 % de CDI, contre 18 % en moyenne d'après les chiffres officiels; - 94 % des contrats arrivent à échéance; - une durée moyenne du contrat de professionnalisation de 10 mois contre 16 pour les chiffres officiels; - avec 350 h de formation en moyenne contre 650 h sur les parcours classiques. Le réseau Opcalia a décidé d’étendre le dispositif sur l’ensemble du territoire en 2010 (Métropole + DOM: dépôt d’un projet PRODIAT – PRODOM pour les DOM au FPSPP). Un Comité de Pilotage National a donc modélisé le dispositif PRODIAT-PRODOM et défini les conditions de sa mise en oeuvre (pérennisation financière, organisation de l’essaimage sur l’ensemble du territoire national et les départements d’outre-mer). II. LES SPECIFICITES DE PRODIAT Un contrat de professionnalisation PRODIAT est un contrat de professionnalisation qui a pour principal objectif de préparer son bénéficiaire au métier tel qu'il est exercé dans l'entreprise, avec toutes ses spécificités … et ce, grâce à un parcours de professionnalisation sur mesure, individualisé, permettant d’acquérir les compétences qui lui manquent. Les ressources internes de l'entreprise sont mobilisées autant que faire se peut, avec le concours de l’OF Architecte qui apporte un Service de Formation Externe Structuré (équivalent des Services de Formation Internes Structurés dont sont dotées les grandes entreprises) et qui intervient comme le propre service de Formation de l’entreprise. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.opcalia.com/&usg=ALkJrhgHaxRr4Fb2lus8HNDxeDXwenjrnA" target="_blank"><img src="http://www.opcalia.com/fileadmin/templates/css/img_v2/bandeau_logo.jpg" alt="http://www.opcalia.com/fileadmin/templates/css/img_v2/bandeau_logo.jpg" width="150" height="18" align="left" /></a> Since November 2012, Opcalia provides local service to island businesses. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcontrat-de-pro%2F2013%2F04%2F21%2Fopcalia-lance-un-appel-proposition-prodiat-en-corse&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> Contrat de Pro 2013-04-21T23:40:12Z pcassuto Contrat de professionnalisation: 69% des bénéficiaires obtiennent la qualification visée http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/contrat-de-pro/2013/01/23/contrat-de-professionnalisation-69-des-b-n-ficiaires-obtiennent-la-qualification-vis-e <a href="http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/62000/contrat-de-professionnalisation-69-des-beneficiaires-obtiennent-la-qualification-visee.html" target="_blank"><img src="http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/social/social_actu62000_photo.png" alt="http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/social/social_actu62000_photo.png" width="94" height="94" align="left" /></a>69% des bénéficiaires entrés en 2006 en contrats de professionnalisation ont obtenu la qualification préparée, révèle une étude de la Dares publiée le 28 décembre. 18% des contrats ont néanmoins été rompus de manière anticipée. Malgré un taux de rupture anticipée assez élevé, le contrat de professionnalisation permet dans la majorité des cas d’accéder, grâce à l’alternance, à une qualification et à un emploi le plus souvent durable. C’est ce qui ressort d’une étude de la Dares publiée le 28 décembre dernier et présentant les résultats d’une enquête menée entre fin 2008 et début 2010 auprès de plus de 3 800 personnes ayant débuté un contrat de professionnalisation en 2006. Un public jeune et peu expérimenté Ce dispositif de formation en alternance concerne principalement un public jeune, puisque seuls 12,3% des entrants en 2006 avaient 26 ans ou plus. La majorité des bénéficiaires (85%) avaient déjà travaillé, d’ailleurs 44% étaient en emploi avant leur entrée dans le dispositif. Parmi ceux qui ont déjà travaillé, 21% occupaient un emploi aidé, principalement en alternance. 79% occupaient un emploi de droit commun, dont 63% en contrats temporaires. Près des trois quarts des derniers emplois occupés ont ainsi duré moins d’un an et la moitié moins de six mois. Par ailleurs, 34% des bénéficiaires ont quitté le statut scolaire directement pour conclure un contrat de professionnalisation et 13% étaient au chômage avant sa conclusion. <a href="http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/62000/contrat-de-professionnalisation-69-des-beneficiaires-obtiennent-la-qualification-visee.html" target="_blank">Suite de l'article...</a> <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?depth=1&hl=en&rurl=translate.google.com&sl=fr&tl=ga&twu=1&u=http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/62000/contrat-de-professionnalisation-69-des-beneficiaires-obtiennent-la-qualification-visee.html&usg=ALkJrhiZyO9xDwxEk4HQQiSC3XUivt014Q" target="_blank"><img src="http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/social/social_actu62000_photo.png" alt="http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/social/social_actu62000_photo.png" width="94" height="94" align="left" /></a> 69% de na tairbhithe i 2006 conarthaí oiliúna isteach a fhaightear an cháilíocht ullmhú de réir staidéar a foilsíodh sa 28 dares mí na Nollag. 18% de na conarthaí a bhí briste mar sin féin go luath. In ainneoin ráta teip luath ard go leor, ceadaíonn an conradh gairmiúlachta i bhformhór na gcásanna le rochtain, a bhuíochas leis an mhalartaithe, cáilíocht agus post is minic a durable. <a href="http://translate.google.com/translate?hl=en&sl=fr&tl=ga&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcontrat-de-pro%2F2013%2F01%2F23%2Fcontrat-de-professionnalisation-69-des-b-n-ficiaires-obtiennent-la-qualification-vis-e" target="_blank">Níos mó</a>... </div> Contrat de Pro 2013-01-23T17:42:45Z pcassuto Le contrat de professionnalisation, le gage d'une bonne insertion http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/contrat-de-pro/2013/01/04/le-contrat-de-professionnalisation-le-gage-d-une-bonne-insertion <a href="http://www.e-orientations.com/actualites/le-contrat-de-professionnalisation-le-gage-d-une-bonne-insertion-11870" target="_blank"><img src="http://www.e-orientations.com/imgs/orientation-etudes-metier-emploi.gif" alt="Orientations : études, métiers, alternance, emploi, orientations scolaire" width="132" height="38" align="left" /></a>Les jeunes ayant décidé de passer par un contrat de professionnalisation pour se former affichent un fort taux d'accès à l'emploi, même si celui-ci affiche d'importantes variations suivant les secteurs d'activité… Le contrat de professionnalisation rime plus que jamais avec insertion. Une étude du ministère du Travail souligne en effet l'efficacité de cette formation en alternance pour mener à l'emploi. Deux tiers de ses bénéficiaires sont ainsi désormais en emploi à son issue, contre un quart au chômage et seulement 3% qui ont décidé de poursuivre par une autre formation. Si l'on ne tient compte que des jeunes qui sont allés jusqu'au terme de leur contrat de professionnalisation, le taux d'insertion s'élève même à 71%! <a href="http://www.e-orientations.com/actualites/le-contrat-de-professionnalisation-le-gage-d-une-bonne-insertion-11870" target="_blank">Suite de l'article...</a> <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.e-orientations.com/actualites/le-contrat-de-professionnalisation-le-gage-d-une-bonne-insertion-11870&usg=ALkJrhjVe3GSzkwr-bLmBXqHySfCgt8gjw" target="_blank"><img src="http://www.e-orientations.com/imgs/orientation-etudes-metier-emploi.gif" alt="Directions: education, business, alternately, employment, school guidance" width="132" height="38" align="left" /></a> Young people who decided to go through a professional contract to train displayed a high level of access to employment, even if it shows significant variations depending on the sectors. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcontrat-de-pro%2F2013%2F01%2F04%2Fle-contrat-de-professionnalisation-le-gage-d-une-bonne-insertion&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> Contrat de Pro 2013-01-04T00:40:15Z pcassuto La bonne insertion des bénéficiaires de contrat de professionnalisation http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/contrat-de-pro/2013/01/04/la-bonne-insertion-des-b-n-ficiaires-de-contrat-de-professionnalisation <a href="http://www.le-grep-rh.com/" target="_blank"><img src="http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" alt="Le GREP RH, site des relations Ecoles-Entreprises" width="134" height="38" align="left" /></a>Les personnes ayant décidé de passer par un contrat de professionnalisation pour se former affichent un fort taux d'accès à l'emploi, même si celui-ci affiche d'importantes variations suivant les secteurs d'activité… Le contrat de professionnalisation serait-il devenu un gage de bonne insertion sur le marché de l'emploi? Une étude du ministère du Travail répond positivement à cette interrogation, en révélant que deux-tiers de ses bénéficiaires sont en emploi à son issue, contre un quart au chômage et seulement 3% ont décidé de poursuivre par une autre formation. 60% ont signé un CDI après leur contrat pro Autre indication donnée par cette étude: dans 60% des cas, l'emploi est signé sous la forme d'un CDI, même si la situation varie grandement d'un secteur d'activité à l'autre. <a href="http://www.le-grep-rh.com/actualites/la-bonne-insertion-des-beneficiaires-de-contrat-de-professionnalisation-11872" target="_blank">Suite de l'article... </a> <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.le-grep-rh.com/&usg=ALkJrhhsXOV4BjE0ZgkLbn7yY7lAKUdAMA" target="_blank"><img src="http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" alt="GREP HR Relations website Schools-Business" width="134" height="38" align="left" /></a> Those who have decided to go through a professional contract to train displayed a high level of access to employment, even if it displays considerable variation across sectors of activity. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcontrat-de-pro%2F2013%2F01%2F04%2Fla-bonne-insertion-des-b-n-ficiaires-de-contrat-de-professionnalisation&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> Contrat de Pro 2013-01-04T00:26:08Z pcassuto L’insertion des bénéficiaires du contrat de professionnalisation http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/contrat-de-pro/2012/12/28/l-insertion-des-b-n-ficiaires-du-contrat-de-professionnalisation <a href="http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-recherches,77/publications-dares,98/dares-analyses-dares-indicateurs,102/2012-100-le-contrat-de,15777.html" target="_blank"><img class="decoded" src="http://travail-emploi.gouv.fr/squelettes/images/bout_dares.png" alt="http://travail-emploi.gouv.fr/squelettes/images/bout_dares.png" align="left" /></a>Le <a class="doc" href="http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-100_-_Le_contrat_de_professionnalisation_l_insertion_des_beneficiaires_varie_surtout_selon_le_metier_prepare_.pdf" target="_blank" title="2012-100 - Le contrat de professionnalisation : l'insertion des bénéficiaires varie surtout selon le métier préparé (déc. 2012)- pdf - 927.7 ko">contrat de professionnalisation: l’insertion des bénéficiaires varie surtout selon le métier préparé</a> Âgés de moins de 26 ans dans leur grande majorité, les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ont une expérience limitée sur le marché du travail. Si 85% d’entre eux ont déjà travaillé, même de façon occasionnelle, leur durée cumulée d’emploi entre la fin de leur scolarité et l’entrée en contrat n’a le plus souvent pas dépassé un an. Pour près des trois quarts des bénéficiaires, le désir de préparer une qualification par alternance est l’un des deux principaux motifs d’entrée en contrat de professionnalisation. Dans 9 cas sur 10, l’alternance entre travail et formation n’a pas posé de problème. 18% des contrats ont néanmoins été rompus de manière anticipée. La qualification préparée est validée dans 69% des cas; le taux de réussite aux épreuves est plus élevé pour les bénéficiaires entrés en contrat à plus de 25 ans. À l’issue du contrat, les deux tiers des bénéficiaires restent en emploi, chez le même employeur dans les trois quarts des cas. Il s’agit d’un CDI pour 60% d’entre eux. La très grande majorité des personnes passées par un contrat de professionnalisation en a une opinion favorable et 9 sur 10 considèrent que c’est une expérience professionnelle valable sur le marché du travail. Extraits Employeur, salarié, organisme de formation: les relations entre acteurs apparaissent inégalement développées Pour l’employeur, assurer un travail et une formation en relation avec l’emploi occupé est une obligation; désigner un tuteur ne l’est pas (sauf si un accord de branche fait de l’accompagnement une priorité, un préalable à la signature du contrat de professionnalisation). Un tuteur a pour mission d’accueillir, d’aider et d’informer le salarié en contrat de professionnalisation et d’assurer la liaison avec l’organisme ou le service de formation chargé de mettre en oeuvre les enseignements généraux, professionnels et technologiques. Il participe aussi à l’évaluation du suivi de la formation. 89% des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation commencé en 2006 déclarent qu’une personne était chargée de les suivre et de les accompagner, dans l’établissement dans lequel s’est déroulé leur contrat. Dans la plupart des cas (65%), cette personne était un supérieur hiérarchique. Dans 7 cas sur 10, c’est une personne qui était en relation avec l’organisme de formation. Largement répandue, la désignation d’un référent est cependant moins fréquente dans les secteurs de la construction et des services aux entreprises ou aux particuliers, ou dans les petits établissements de moins de 20 salariés. Près des deux tiers des titulaires d’un contrat de professionnalisation ont eu un ou plusieurs entretiens d’évaluation au cours de celui-ci, dans plus de la moitié des cas avec l’organisme de formation et l’employeur. Cette pratique apparaît toutefois moins développée dans les secteurs de la construction et des services aux particuliers où plus de 45% des titulaires des contrats n’ont pas eu d’entretien d’évaluation. Les personnes entrées en contrat de professionnalisation à 26 ans ou plus sont plus souvent concernées par les entretiens d’évaluation (71% contre 65% pour les jeunes) mais un peu plus nombreuses à ne pas avoir eu de référent (14%, contre 10% pour les moins de 26 ans)... Près de 7 bénéficiaires sur 10 obtiennent la qualification préparée Les enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans le cadre du contrat de professionnalisation visent à acquérir une qualification ou une certification reconnue par l’État ou les branches professionnelles. 69% des personnes entrées en contrat de professionnalisation en 2006 ont effectivement obtenu la qualification préparée. Comme pour les ruptures anticipées de contrat, la probabilité d’échec aux examens varie assez largement selon les caractéristiques du contrat et du bénéficiaire. Faible dans les spécialités des transports, de la manutention et du magasinage (11%), le taux d’échec aux épreuves de validation est supérieur à la moyenne dans les disciplines tertiaires généralistes susceptibles de fournir des postes dans de nombreux secteurs: le commerce et la vente (37%), le secrétariat et la bureautique (40%) et la comptabilité et la gestion (46%). Le taux d’échec est également plus élevé pour les contrats associés à une formation longue d’au moins 500 heures (35% contre 26%) et pour ceux préparant un diplôme ou titre d’État (34% contre 27% pour ceux qui préparent une certification de branche). « Toutes choses égales par ailleurs », c’est la durée de la formation (et non le type de qualification préparée) qui explique le plus la probabilité d’échec aux examens. Les femmes sont dans l’ensemble plus nombreuses à échouer aux épreuves de validation (33% d’entre elles contre 29% des hommes), mais cet écart disparaît lorsque l’on tient compte des caractéristiques de la qualification préparée, notamment de la spécialité et de la durée de la formation. À l’inverse, plus expérimentés sur le marché du travail, les bénéficiaires âgés de plus de 26 ans à l’entrée en contrat ont, « toutes choses égales par ailleurs », un taux d’échec inférieur à celui des plus jeunes. Logiquement, les bénéficiaires qui vont jusqu’au terme du contrat réussissent nettement plus souvent la qualification préparée (76%) que ceux qui l’ont rompu avant la date de fin prévue (35%). Globalement, 11% des bénéficiaires conjuguent échec à la validation de la qualification et rupture de contrat. Télécharger la note Dares-Analyses 2012-100 - <a class="doc" href="http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-100_-_Le_contrat_de_professionnalisation_l_insertion_des_beneficiaires_varie_surtout_selon_le_metier_prepare_.pdf" target="_blank" title="2012-100 - Le contrat de professionnalisation : l'insertion des bénéficiaires varie surtout selon le métier préparé (déc. 2012)- pdf - 927.7 ko">Le contrat de professionnalisation: l’insertion des bénéficiaires varie surtout selon le métier préparé (déc. 2012)</a>. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-recherches,77/publications-dares,98/dares-analyses-dares-indicateurs,102/2012-100-le-contrat-de,15777.html&usg=ALkJrhhbxOcilt91jShbzzjn_SWDG3j6yA" target="_blank"><img class="decoded" src="http://travail-emploi.gouv.fr/squelettes/images/bout_dares.png" alt="http://travail-emploi.gouv.fr/squelettes/images/bout_dares.png" align="left" /></a> The <a class="doc" href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-100_-_Le_contrat_de_professionnalisation_l_insertion_des_beneficiaires_varie_surtout_selon_le_metier_prepare_.pdf&usg=ALkJrhiRYh-2Zr7gy-CLJuxcyhgCFroOmw" target="_blank" title="2012-100 - The professionalisation contract: the integration of beneficiaries varies depending on the trade especially prepared (December 2012) - pdf - 927.7 kb">professionalization contract: the integration of beneficiaries varies depending on the occupation prepared especially</a> Aged less than 26 years the vast majority of the beneficiaries of a professional contract with limited experience on the labor market. If 85% of them have worked, even occasionally, their cumulative duration of employment between the end of their schooling and entry into the contract is usually not exceed one year. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcontrat-de-pro%2F2012%2F12%2F28%2Fl-insertion-des-b-n-ficiaires-du-contrat-de-professionnalisation&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> Contrat de Pro 2012-12-28T09:57:32Z pcassuto Contrat de professionnalisation - Les Webservices facilitent votre démarche http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/contrat-de-pro/2012/11/11/contrat-de-professionnalisation-les-webservices-facilitent-votre-d-marche <div class="chapeau"> <a href="http://www.unifaf.fr/page.jsp?currentNodeId=48&currentPubId=13710" target="_blank"><img class="decoded" src="http://www.unifaf.fr/attached_file/componentId/kmelia24/attachmentId/31443/lang/fr/name/contrat-pro.jpg" alt="http://www.unifaf.fr/attached_file/componentId/kmelia24/attachmentId/31443/lang/fr/name/contrat-pro.jpg" align="left" /></a>Un nouveau formulaire est désormais à votre disposition pour toute demande de prise en charge (DPC) concernant un contrat de professionnalisation. Cette évolution fait suite l’évolution du Cerfa EJ 20 élaboré par la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) . Marche à suivre </div> <ul> <li>1 – Adresser la DPC à votre service régional Unifaf qui s’assurera de l’éligibilité de la formation au contrat de professionnalisation et de son financement.</li> <li>2 – Après instruction de la demande, votre service régional vous informe de la décision de financement</li> <li>3 – Suite à la réception de l’accord de financement, vous adressez en recommandé avec accusé de réception à votre service régional Unifaf le Cerfa EJ 20 rempli et signé accompagné de la convention de formation au plus tard 5 jours après le début du contrat. </li> </ul> Facilité offerte par les Webservices: Le Cerfa EJ 20 est pré-rempli à partir des données figurant sur la demande de prise en charge. Il suffit alors de saisir uniquement les données manquantes dans un nouvel écran et d’éditer le Cerfa entièrement complété. Une fois signé par l’employeur et le salarié, le Cerfa scanné accompagné de la convention de formation peut être adressé à Unifaf directement en ligne à partir des Webservices. > Demandez vos codes d’accès aux Webservices <a href="https://webservice.unifaf.fr/" target="_blank">en cliquant ici</a> A noter, vous pouvez aussi télécharger: >  <a href="http://www.unifaf.fr/attached_file/componentId/kmelia149/attachmentId/14360/lang/fr/name/DPC_D1.pdf" target="_blank">la demande de prise en charge (DPC) pour un contrat de professionnalisation </a> ><a href="http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/formulaires,55/alternance-formation,63/apprentissage-professionnalisation,4179.html" target="_blank">  le formulaire Cerfa EJ 20 (format PDF)</a> sur le site du ministère du travail, de la l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social > <a href="https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gdc_6844/je-m-engage/je-m-engage" target="_blank">Saisir en ligne le Cerfa EJ 20 sur le portail de l’alternance</a>. <div> <div class="chapeau"> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.unifaf.fr/page.jsp%3FcurrentNodeId%3D48%26currentPubId%3D13710&usg=ALkJrhgbIyh2EINvtVf-lj9-TODv5UGx4w" target="_blank"><img class="decoded" src="http://www.unifaf.fr/attached_file/componentId/kmelia24/attachmentId/31443/lang/fr/name/contrat-pro.jpg" align="left" /></a> A new form is now at your disposal for any request for support (DPC) for a professional contract. This followed the evolution of 20 EJ Cerfa developed by the General Delegation for Employment and Vocational Training (DGEFP). Procedure </div> <ul> <li> 1 - Addressing the DPC your regional Unifaf who will ensure the eligibility of the training and professionalization contract funding. </li> <li> 2 - After hearing of the application, your regional service informs you of the financing decision </li> <li> 3 - Upon receipt of the funding agreement, you send by registered mail with return receipt to your regional Unifaf the Cerfa EJ 20 completed and signed along with the training agreement no later than 5 days after the start of the contract. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcontrat-de-pro%2F2012%2F11%2F11%2Fcontrat-de-professionnalisation-les-webservices-facilitent-votre-d-marche&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>...</li> </ul> </div> Contrat de Pro 2012-11-11T13:36:54Z pcassuto Contrat de professionnalisation - nouveau formulaire Cerfa EJ20 http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/contrat-de-pro/2012/11/04/contrat-de-professionnalisation-nouveau-formulaire-cerfa-ej20 <a href="http://www.intergros.com/" target="_blank"><img class="decoded" src="http://www.intergros.com/sites/all/themes/intergros2//logo.png" alt="http://www.intergros.com/sites/all/themes/intergros2//logo.png" width="95" height="105" align="left" /></a>Contrat de professionnalisation : nouveau formulaire Cerfa (CERFA EJ20) Un nouveau formulaire Cerfa pour établir un contrat de professionnalisation est entré en vigueur le 1er juillet dernier; il est proposé aux entreprises de: - <a href="https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12434.do">renseigner ce formulaire en ligne</a> - ou de télécharger le <a href="http://www.intergros.com/sites/default/files/fichiers/Documents/pdf/Contrat_pro/cerfa_12434-02.pdf" target="_blank">nouveau Cerfa EJ20</a> avec sa <a href="http://www.intergros.com/sites/default/files/fichiers/Documents/pdf/Contrat_pro/notice_contratpro.pdf" target="_blank">notice</a>.<a href="http://www.intergros.com/interieur/contrat-de-professionalisation/284" target="_blank"> Pour plus d'informations, consultez notre rubrique "contrat de professionnalisation”</a>. En choisissant le contrat de professionnalisation, vous adaptez de nouveaux collaborateurs aux spécificités de vos métiers et vous renouvelez les savoir-faire de votre entreprise. Le contrat de professionnalisation est un contrat d'embauche souple assorti d'aides financières avec des formalités allégées. <a href="http://www.intergros.com/interieur/contrat-de-professionalisation/284#NouveauformulaireCerfanbsp" target="_blank">Nouveautés de la rentrée 2012</a>. <a href="http://www.intergros.com/interieur/contrat-de-professionalisation/284#Pourqui" target="_blank">Pour qui</a>? <a href="http://www.intergros.com/interieur/contrat-de-professionalisation/284#Quelcontratdetravail" target="_blank">Quel contrat de travail</a>? <a href="http://www.intergros.com/interieur/contrat-de-professionalisation/284#Quelledureacuteedeformation" target="_blank">Quelle durée de formation</a>? <a href="http://www.intergros.com/interieur/contrat-de-professionalisation/284#Commentorganiserlaformation" target="_blank">Comment organiser la formation</a>? <a href="http://www.intergros.com/interieur/contrat-de-professionalisation/284#Quellereacutemuneacuteration" target="_blank">Quelle rémunération</a>? <a href="http://www.intergros.com/interieur/contrat-de-professionalisation/284#QuelfinancementparIntergros" target="_blank">Quel financement par Intergros</a>? <a href="http://www.intergros.com/interieur/contrat-de-professionalisation/284#Commenteacutetablirundossier" target="_blank">Comment établir un dossier</a>? <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cel&rurl=translate.google.com&u=http://www.intergros.com/&usg=ALkJrhiW2H7zlsz5H8ceGK35eSiYmOoA-g" target="_blank"><img class="decoded" src="http://www.intergros.com/sites/all/themes/intergros2//logo.png" alt="http://www.intergros.com/sites/all/themes/intergros2//logo.png" width="95" height="105" align="left" /></a> Επαγγελματικό συμβόλαιο: νέα Cerfa (CERFA EJ20) Μια νέα μορφή Cerfa να καθιερωθεί μια επαγγελματική σύμβαση τέθηκε σε ισχύ την 1η Ιουλίου, προτείνεται ότι οι εταιρείε&sigmaf;: - <a href="https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12434.do">συμπληρώστε την online φόρμα</a> - Ή κατεβάστε το <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cel&rurl=translate.google.com&u=http://www.intergros.com/sites/default/files/fichiers/Documents/pdf/Contrat_pro/cerfa_12434-02.pdf&usg=ALkJrhhl7FisQAiqkKhr2dGeHSUT-To6Xg" target="_blank">νέο EJ20 Cerfa</a> με τη&sigmaf; <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cel&rurl=translate.google.com&u=http://www.intergros.com/sites/default/files/fichiers/Documents/pdf/Contrat_pro/notice_contratpro.pdf&usg=ALkJrhifjVzursMPvK8sdXwevC9iGuTTuw" target="_blank">οδηγίε&sigmaf;</a>. <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cel&rurl=translate.google.com&u=http://www.intergros.com/interieur/contrat-de-professionalisation/284&usg=ALkJrhiLGsIU7Uwsp1NzjTmt3XVKE6Y8nQ" target="_blank"> </a> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cel&rurl=translate.google.com&u=http://www.intergros.com/interieur/contrat-de-professionalisation/284&usg=ALkJrhiLGsIU7Uwsp1NzjTmt3XVKE6Y8nQ" target="_blank">Για περισσότερε&sigmaf; πληροφορίε&sigmaf;, ανατρέξτε στην ενότητα «επαγγελματικό συμβόλαιο» μα&sigmaf;</a>. Επιλέγοντα&sigmaf; τη σύμβαση επαγγελματισμού, θα προσαρμοστούν σε νέου&sigmaf; υπαλλήλου&sigmaf; με τι&sigmaf; ιδιαιτερότητε&sigmaf; τη&sigmaf; επιχείρησή&sigmaf; σα&sigmaf; και να ανανεώσετε τι&sigmaf; γνώσει&sigmaf; τη&sigmaf; επιχείρησή&sigmaf; σα&sigmaf;. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcontrat-de-pro%2F2012%2F11%2F04%2Fcontrat-de-professionnalisation-nouveau-formulaire-cerfa-ej20&langpair=fr|el" target="_blank">Περισσότερα</a>... </div> Contrat de Pro 2012-11-04T14:09:57Z pcassuto Employeurs, recrutez et formez avec le Contrat de professionnalisation http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/contrat-de-pro/2012/08/15/employeurs-recrutez-et-formez-avec-le-contrat-de-professionnalisation <a href="http://direccte.gouv.fr/employeurs-recrutez-et-formez-avec-le-contrat-de.html" target="_blank"><img src="http://direccte.gouv.fr/local/cache-vignettes/L227xH142/web-banner-petit-anim-ca73e.gif" alt="http://direccte.gouv.fr/local/cache-vignettes/L227xH142/web-banner-petit-anim-ca73e.gif" width="167" height="105" align="left" /></a>Pour en savoir plus sur le contrat de professionnalisation, vous pouvez consulter <a class="spip_out" href="http://www.contratpro-enregioncentre.fr/" target="_blank" rel="external">le site dédié</a>. Il valorise le témoignage de 7 employeurs ayant eu recours à ce type de contrat, répond sous forme de "questions-réponses" aux éventuelles interrogations des recruteurs potentiels et donne la liste des 27 OPCA intervenants en région Centre. L’employeur souhaitant avoir recours au contrat de professionnalisation doit en effet faire appel à son OPCA qui prend en charge la gestion administrative et financière du contrat. * Depuis le 1er mars 2011, pour toute embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, en contrat de professionnalisation, l’État verse aux entreprises une aide financière de 2000 euros. Cette aide est cumulable avec les autres aides à l’emploi et concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille. * et pour une embauche du 1er mars au 31 décembre 2011, l’État verse une compensation de charges patronales pendant un an pour l’embauche supplémentaire d’un alternant de moins de 26 ans. La Préfecture du Loiret met en place jusqu’au 23 décembre 2011 une plate-forme téléphonique (N° Vert : 0800 00 37 02) destinée à aider les employeurs à recruter des salariés en alternance, notamment en contrat de professionnalisation. Documents à télécharger: <a href="http://direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Aide_exceptionnel_contrat_pro.pdf" target="_blank" title="Télécharger">Contrat pro 45 ans et plus</a>. <a href="http://direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Compensation_des_charges_patronales_alternant.pdf" target="_blank" title="Télécharger">Contrat alternant jeune supplémentaire</a>. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://direccte.gouv.fr/employeurs-recrutez-et-formez-avec-le-contrat-de.html&usg=ALkJrhgW3rSvDtRAN3vM9X4jdfMp2GnkAA" target="_blank"><img src="http://direccte.gouv.fr/local/cache-vignettes/L227xH142/web-banner-petit-anim-ca73e.gif" alt="http://direccte.gouv.fr/local/cache-vignettes/L227xH142/web-banner-petit-anim-ca73e.gif" width="167" height="105" align="left" /></a>To learn more about the professional contract, visit <a class="spip_out" href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.contratpro-enregioncentre.fr/&usg=ALkJrhgclFFPenGBxOsRWr4LjRZ-i7qrCA" target="_blank" rel="external">the dedicated website</a>. It enhances the testimony of seven employers who have used this type of contract, responds as "Q" to any questions from potential recruiters and lists the 27 OPCA stakeholders in the Centre region. The employer wishing to use the professional contract must indeed seek his OPCA that supports the administrative and financial management of the contract. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcontrat-de-pro%2F2012%2F08%2F15%2Femployeurs-recrutez-et-formez-avec-le-contrat-de-professionnalisation&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> Contrat de Pro 2012-08-15T08:10:28Z pcassuto Contrat de professionnalisation - recruter et former un salarié "sur mesure" http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/contrat-de-pro/2012/08/15/contrat-de-professionnalisation-recruter-et-former-un-salari-sur-mesure <a href="http://direccte.gouv.fr/contrat-de-professionnalisation-recruter-et-former-un.html" target="_blank"><img src="http://direccte.gouv.fr/local/cache-vignettes/L227xH142/web-banner-petit-anim-ca73e.gif" alt="http://direccte.gouv.fr/local/cache-vignettes/L227xH142/web-banner-petit-anim-ca73e.gif" align="left" /></a>Depuis la fin de l’année 2010, les initiatives se multiplient en région pour promouvoir le contrat de professionnalisation encore trop méconnu chez beaucoup de patrons de TPE et PME. De fait, le nombre de contrats de professionnalisation conclus en région ne pourra durablement s’accroître sans une mobilisation de l’ensemble des organisations professionnelles et sans un renouvellement de l’offre de formation, encore insuffisamment modularisée à ce jour. Dès septembre 2010, le Ministère en charge de l’emploi (DGEFP) incitait ses services déconcentrés (DIRECCTE) à mieux faire connaître les caractéristiques du contrat de professionnalisation auprès des employeurs et salariés. En effet, ce type de contrat, qui permet de recruter en alternance un jeune ou un adulte et de le former en fonction de son profil et des besoins de l’entreprise demeure sous-utilisé, notamment en région Centre (voir graphique), et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il est encore trop souvent confondu avec le contrat d’apprentissage et certains employeurs pensent ainsi qu’il ne s’adresserait qu’aux jeunes. Ensuite, il est fait état d’un manque de visibilité sur les coûts liés au contrat car la prise en charge des frais de formation et des frais annexes (déplacement, restauration…) peut être différente d’un OPCA (1) à l’autre. Enfin et surtout, on observe une réelle méconnaissance des aides financières afférentes au contrat (voir encadré) et de ses spécificités : celui-ci s’avère être en effet très souple dans la programmation des périodes de travail et de formation; de plus, il donne la garantie au salarié d’acquérir une qualification professionnelle reconnue au terme de sa formation. Deux campagnes régionales d’information La DIRECCTE Centre a donc dès le mois d’octobre 2010 lancé une campagne régionale de sensibilisation des employeurs avec le concours actif de tous les OPCA. Ceux-ci jouent en effet un rôle clef car, en plus de financer la formation et les actions d’évaluation relatives au contrat, ils peuvent aider l’employeur à définir précisément le profil du poste recherché ainsi que ses besoins en formation une fois le candidat choisi. In fine, ce sont eux qui prennent en charge toutes les formalités administratives et qui le plus souvent trouvent, en toute neutralité, l’organisme de formation ad’ hoc. Des dépliants, affiches et mailings promotionnels ont ainsi été diffusés via les OPCA et sept témoignages vidéo de chefs d’entreprises, mettant en exergue les atouts du contrat, ont été mis en ligne sur un site dédié (<a class="spip_url spip_out" href="http://www.contratdepro.enregioncentre.fr/" target="_blank" rel="nofollow external">www.contratdepro.enregioncentre</a>). Plus récemment, en juin dernier, une seconde campagne d’information a été initiée avec l’appui du Conseil régional et de toutes les chambres consulaires. Celle-ci s’est traduite par des insertions publicitaires dans la presse quotidienne régionale et sur des sites internet spécialisés, insertions qui indiquaient toutes l’adresse d’une rubrique tout savoir sur l’alternance publiée par le site Etoile, site régional de référence sur l’emploi, la formation et l’orientation en région Centre. Un numéro vert dédié aux employeurs Même si le nombre de contrats de professionnalisation conclus au 1er semestre 2011 s’avère nettement plus élevé que celui enregistré sur la même période en 2009 et 2010, il demeure toutefois inférieur à celui constaté en 2008 avant la crise. Partant de ce constat, l’Unité territoriale du Loiret (UT45) de la DIRECCTE a décidé d’expérimenter, du 5 septembre au 23 décembre 2011, en liaison avec les services de la préfecture, la mise en place d’une plate-forme d’information départementale sur l’alternance, accessible par téléphone ou par email. « En 2010, nous avions confié à l’AFPA Centre une étude sur les modalités d’accès au contrat de professionnalisation pour les publics éloignés de l’emploi » explique Chantal Mignot, animatrice territoriale à l’UT45. « Parmi les causes de sous-utilisation de ce type de contrat, l’étude a notamment pointé la complexité de la procédure administrative et l’absence d’accompagnement pour les patrons de TPE et de PME. Nous avons donc décidé de lancer cette plate-forme pour apporter des réponses personnalisées et détaillées aux problématiques rencontrées par les employeurs et les guider dans la constitution du dossier ». Deux semaines après son lancement, une trentaine de demandes d’information avaient déjà été enregistrées. « Nous évaluons précisément avec chaque employeur le coût global qui résulterait d’une embauche en contrat de professionnalisation et essayons de lui faire prendre conscience de l’importance de la formation et du tutorat dans la réussite du recrutement » précise Laurent Neveu, en charge du pilotage de la plate-forme à AFPA- Transition. « On insiste aussi sur les avantages de ce contrat en alternance qui permet d’avoir recours à des personnes souvent plus matures que de jeunes apprentis et de vraiment les former à la culture de l’entreprise ». Une offre de formation locale mutualisée Dans le Cher, l’Unité territoriale de la DIRECCTE a pour sa part demandé aux organismes locaux de formation de travailler davantage en réseau afin de mieux répondre à des besoins de formation, exprimés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, et qui ne trouvent pas à priori de solution adaptée sur le département. Après plusieurs réunions ayant permis une appropriation de l’ingénierie de formation propre à chaque organisme, une convention de partenariat a été signée entre sept d’entre eux (AFPA, AFPI, CFA, GRETA, CFAI…). Les organismes signataires s’engagent à apporter une solution collective à tout besoin de formation auquel ils n’auraient pas su répondre individuellement. Mobilisation générale au dernier trimestre 2011 En cette rentrée 2011, une chose est sûre : la plupart des organisations professionnelles, ainsi que le réseau consulaire avec les développeurs de l’alternance, se mobilisent pour promouvoir la formation en alternance. Toutes ces initiatives visent à accroître chez les employeurs le réflexe « contrat de professionnalisation ». Il est à cet égard important de concilier cet instrument avec les aides proposées par Pôle emploi, telles que l’AFPR ou le POE (2) qui permettent de former un demandeur d’emploi préalablement à son recrutement afin qu’il soit directement opérationnel lors de sa prise de poste. En savoir plus : LES AIDES A L’EMBAUCHE POUR L’EMPLOYEUR Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières :     * Allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires     * Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus     * Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (Pôle emploi)     * Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé. Depuis le 1er mars 2011, aide supplémentaire de 2000 euros à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus Pour une embauche du 1er mars au 31 décembre 2011 (entreprises de moins de 250 salariés), une compensation des charges patronales pendant un an pour l’embauche supplémentaire d’un alternant de moins de 26 ans. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&depth=1&hl=en&langpair=fr%7Cel&rurl=translate.google.com&u=http://direccte.gouv.fr/contrat-de-professionnalisation-recruter-et-former-un.html&usg=ALkJrhjW3kCPYtOy3jDBnbahXSNtoyIEWw" target="_blank"><img src="http://direccte.gouv.fr/local/cache-vignettes/L227xH142/web-banner-petit-anim-ca73e.gif" alt="http://direccte.gouv.fr/local/cache-vignettes/L227xH142/web-banner-petit-anim-ca73e.gif" align="left" /></a>Από το τέλο&sigmaf; του 2010, οι πρωτοβουλίε&sigmaf; πολλαπλασιάζονται στην περιοχή για την προώθηση τη&sigmaf; επαγγελματικό συμβόλαιο παραμένει άγνωστο&sigmaf; σε πολλά σχέδια μικρών και πολύ μικρών επιχειρήσεων. Στην πραγματικότητα, ο αριθμό&sigmaf; των συμβάσεων που συνάπτονται εκπαίδευση στην περιοχή δεν μπορεί να αναπτυχθεί με βιώσιμο χωρί&sigmaf; την κινητοποίηση όλων των επαγγελματικών οργανώσεων και χωρί&sigmaf; ανανέωση τη&sigmaf; προσφορά&sigmaf; εκπαίδευση&sigmaf;, αλλά και αρκετά Modularized μέχρι σήμερα. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcontrat-de-pro%2F2012%2F08%2F15%2Fcontrat-de-professionnalisation-recruter-et-former-un-salari-sur-mesure&langpair=fr|el" target="_blank">Περισσότερα</a>... </div> Contrat de Pro 2012-08-15T08:04:31Z pcassuto Une circulaire fait le point sur le contrat de professionnalisation http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/contrat-de-pro/2012/08/11/une-circulaire-fait-le-point-sur-le-contrat-de-professionnalisation <a href="http://www.arftlv.org/" target="_blank" title="Page d'accueil de l'Agence Régionale de la Formation"><img src="http://static.carif.org/arftlv/images/master_default/Logo_ARFtlv.gif" alt="Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)" title="Le site de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)" width="136" height="74" align="left" /></a>Certaines dispositions de la la loi du 24 novembre 2009 réformant la formation professionnelle et de la loi Cherpion du 28 juillet 2011 sur l’alternance ont modifié le régime du contrat de professionnalisation. Une circulaire DGEFP du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation "abroge la circulaire n°2007-21 du 23 juillet 2007" dont elle "reprend l'essentiel des positions mais en actualise les dispositions (évolutions législatives, recodification, nouvelles incitations financières)". La circulaire comprend trois chapitres: "dispositions législatives et réglementaires", "instruction, prise en charge et contrôle de l'exécution des contrats", "récapitulatif des incitations financières au contrat de professionnalisation au 1er janvier 2012". Chacun de ces chapitres est suivi d'une partie questions-réponses qui le précise. Consulter le texte de la <a href="http://www.arftlv.org/TELECHARGEMENT/2931/_Circulaire_dgefp_contrat_pro__pdf_.pdf" target="_blank" title="24 pages">circulaire n°2012/15 </a>du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cel&rurl=translate.google.com&u=http://www.arftlv.org/&usg=ALkJrhjjLCDLx98A9TaG6he2lRgT2CWdDg" target="_blank" title="Αρχική σελίδα τη&sigmaf; Περιφερειακή&sigmaf; Εκπαίδευση&sigmaf;"><img src="http://static.carif.org/arftlv/images/master_default/Logo_ARFtlv.gif" alt="Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)" title="Η ιστοσελίδα τη&sigmaf; Περιφερειακή&sigmaf; Εκπαίδευση&sigmaf; σε όλη τη ζωή (ARFTLV Poitou-Charentes)" width="136" height="74" align="left" /></a> Ορισμένε&sigmaf; διατάξει&sigmaf; του νόμου τη&sigmaf; 24η&sigmaf; Νοεμβρίου 2009 τη μεταρρύθμιση τη&sigmaf; επαγγελματική&sigmaf; εκπαίδευση&sigmaf; και το νόμο τη&sigmaf; 28, Ιουλίου, 2011 Cherpion σε εναλλασσόμενο τροποποίηση των κανόνων που διέπουν τι&sigmaf; συμβάσει&sigmaf; τη&sigmaf; επαγγελματοποίηση&sigmaf;. Ένα κυκλικό DGEFP τη&sigmaf; 19η&sigmaf; Ιουλίου 2012 σχετικά με την εφαρμογή του επαγγελματικό συμβόλαιο "καταργεί Εγκύκλιο Αρ. 2007-21 τη&sigmaf; 23 Ιούλη 2007" που "καλύπτει την ουσία των θέσεων, αλλά οι απαιτήσει&sigmaf; που (νομοθετικέ&sigmaf; εξελίξει&sigmaf;, recodification , νέα οικονομικά κίνητρα)." <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcontrat-de-pro%2F2012%2F08%2F11%2Fune-circulaire-fait-le-point-sur-le-contrat-de-professionnalisation&langpair=fr|el" target="_blank">Περισσότερα</a>... </div> Contrat de Pro 2012-08-11T18:00:27Z pcassuto Nouveau formulaire Cerfa Contrat de professionnalisation http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/contrat-de-pro/2012/07/09/nouveau-formulaire-cerfa-contrat-de-professionnalisation <a href="http://www.agefos-pme.com/site-national/actualites/actualites/actualite/nouveau-formulaire-cerfa-contrat-de-professionnalisation/" target="_blank"><img src="http://www.agefos-pme.com/fileadmin/img/logos/logo_Nation.gif" alt="Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCE" align="left" /></a>Depuis le 1er juillet dernier, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) met en &oelig;uvre une nouvelle version du formulaire CERFA EJ 20 contrat de professionnalisation. En savoir plus sur le <a class="fleche" href="http://www.agefos-pme.com/site-national/salarie/se-former/contrat-de-professionnalisation/" target="_blank">contrat de professionnalisation</a>. Afin d'adapter le contrat de professionnalisation aux évolutions légales et réglementaires récentes, cette actualisation permet la simplification des procédures administratives pour les entreprises. Une période de tolérance jusqu'au 1er août 2012 est admise pour traiter les contrats de professionnalisation avec l'ancien formulaire Cerfa. Nous vous invitons d'ores et déjà à utiliser le nouveau formulaire disponible sur nos sites Internet. Pour télécharger le nouveau formulaire ainsi que sa notice: <a class="pdf" href="http://www.agefos-pme.com/fileadmin/user_upload/10-Master/10-Employeur/Dispositifs-formation/Contrat-professionnalisation/pdf/Cerfa_12434_AGEFOS_PME.pdf" target="_blank" title="Télécharger le nouveau formulaire Cerfa contrat de professionnalisation">Cerfa 12434</a>, <a class="pdf" href="http://www.agefos-pme.com/fileadmin/user_upload/10-Master/10-Employeur/Dispositifs-formation/Contrat-professionnalisation/pdf/Notice_Cerfa_contrat_professionnalisation_AGEFOS_PME.pdf" target="_blank" title="Télécharger la notice du nouveau formulaire Cerfa">Notice Cerfa Contrat de professionnalisation</a>. <a class="pdf" href="http://www.agefos-pme.com/fileadmin/user_upload/10-Master/10-Employeur/Dispositifs-formation/Contrat-professionnalisation/pdf/Notice_Cerfa_contrat_professionnalisation_AGEFOS_PME.pdf" target="_blank" title="Télécharger la notice du nouveau formulaire Cerfa"><img src="http://www.agefos-pme.com/uploads/pics/Cerfa_AGEFOS_PME.jpg" border="0" width="180" height="96" align="left" />Notice Cerfa Contrat de professionnalisation</a> Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues par la convention collective, les accords collectifs de branche ou un accord spécifique appliqué dans votre entreprise. Ces dispositions particulières peuvent concerner la rémunération, la durée maximale du contrat, la part de formation minimale ou le montant du forfait de formation. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseil ou de votre OPCA. Si vous ne connaissez pas les noms et coordonnées de l’OPCA dont vous relevez, renseignez-vous auprès de la DIRECCTE de votre région. Vous avez la possibilité d’effectuer votre démarche via le formulaire papier ou la démarche en ligne proposée sur le site <a href="http://www.alternance.emploi.gouv.fr" target="_blank">www.alternance.emploi.gouv.fr</a>. Si vous choisissez le formulaire papier: - Remplissez complètement le formulaire en trois exemplaires: un pour l’employeur, un pour l’apprenti et un pour l’OPCA, - Datez chacun des exemplaires et signez avec le salarié un exemplaire pour chacune des parties, - Remettez au salarié son exemplaire du contrat et conservez le vôtre, - Joignez à l’exemplaire restant les pièces nécessaires pour constituer un dossier complet et adressez ce dossier à votre OPCA. Déroulement de la procédure: L’employeur adresse le dossier complet à l’OPCA dont il relève au plus tard dans les 5 jours (calendaires) qui suivent le début du contrat. Le dossier complet comporte: - les rubriques du CERFA dûment renseignées, - le document visé à l’article D.6325-11 du code du travail précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation, - le cas échéant, les pièces complémentaires nécessaires à l’instruction du dossier par l’OPCA. L'OPCA dispose de 20 jours (calendaires) à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre un avis sur la conformité du contrat et une décision sur la prise en charge financière des dépenses de formation. Si le contrat est conforme aux règles législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur, l’OPCA dépose le contrat de professionnalisation à la DIRECCTE et informe l’employeur de sa décision de prise en charge Sinon l’OPCA informe l’entreprise et le salarié de son refus de la prise en charge et motive sa décision par l’une des raisons suivantes: - Rémunération non conforme au regard des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles, - Durée du contrat non-conforme au regard des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles, - Part de formation non-conforme au regard des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles, - Qualification non éligible au regard des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles, - Autre motif de non-conformité du contrat au regard des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles, - Qualification non prioritaire au regard des priorités de la branche, - Employeur non éligible à l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation, - Absence de disponibilités financières, - Dossier incomplet. Les contrats de professionnalisation à durée déterminée et les actions de professionnalisation d'un contrat à durée indéterminée ouvrent droit pour l'employeur à l'exonération de cotisations à sa charge: - au titre des accidents du travail et maladies professionnelles en cas d'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ou d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus par un groupement d’employeur organisant des parcours d’insertion et de qualification au titre des assurances sociales et allocations familiales en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus. Certains contrats de professionnalisation peuvent faire l’objet de modalités plus favorables aussi bien pour l’employeur que le salarié. Ces contrats « renforcés » peuvent être conclus avec: - les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, - les personnes bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH, API pour les DOM-ROM), - et les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI-CIE ou CUI-CAE) Renseignez-vous après de votre OPCA ou de la DIRECCTE de votre région. PRÉCISIONS POUR COMPLÉTER LES RUBRIQUES DU CERFA L’EMPLOYEUR CODE NAF Nomenclature d’activités et des produits française correspondant à l’activité principale de l’établissement signataire du contrat. Si vous êtes particulier-employeur ne remplissez pas cette rubrique. CODE IDCC Identifiant de la convention collective de branche appliquée par l’établissement dans le cadre de l’exécution du contrat ou à défaut de la convention d’entreprise (non adaptive d’une convention de branche) ou enfin dans le cas de certaines grandes entreprises du code du statut. Ce code peut être obtenu sur le site du ministère du Travail (<a href="http://www.travail.gouv.fr" target="_blank">www.travail.gouv.fr</a>). S’il n’y a pas de convention collective veuillez indiquer le code 9999, si la convention collective est en cours de négociation, indiquez le code 9998. Si vous êtes particulier employeur renseignez le code 3180 correspondant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. <a href="http://www.agefos-pme.com/" target="_blank"><img src="http://www.agefos-pme.com/uploads/tx_macinabanners/VisionPRO_AGEFOS_PME_banniere_03.gif" border="0" width="230" height="143" align="left" /></a>Le <a class="fleche" href="http://www.agefos-pme.com/site-national/salarie/se-former/contrat-de-professionnalisation/" target="_blank">contrat de professionnalisation</a>. Objectif Permettre au public concerné d'acquérir une qualification professionnelle afin de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle. Publics concernés - Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, et en priorité les jeunes qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel - Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi - Les bénéficiaires de minima sociaux: revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH) - Les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI) Avantages pour le salarié - Acquérir une expérience professionnelle et une qualification reconnue pour favoriser son employabilité - Etre accompagné par un tuteur pour favoriser l'intégration et la réussite dans sa première expérience professionnelle - Avoir un statut de salarié au sein d'une entreprise, tout en poursuivant les études pour acquérir une formation professionnelle diplômante ou qualifiante. <a href="http://www.agefos-pme.com/site-national/salarie/se-former/contrat-de-professionnalisation/le-contrat-de-professionnalisation-en-pratique/" target="_blank">Le contrat de professionnalisation en pratique</a> L'alternance Le principe de l'alternance est fondé sur l'association de la réalisation d'une formation qualifiante sur le temps de travail et l'engagement en entreprise, dans une activité de travail définie par l'employeur. Cette alternance comporte obligatoirement des périodes de formation en organisme de formation. Type et durée du contrat Il existe deux types de contrats: - CDD (Contrat à durée déterminée) de 6 à 12 mois, - CDI (Contrat à durée indéterminée) débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois. Ce contrat de travail peut être conclu, à temps partiel ou à temps complet Le CDD ou l’action de professionnalisation (pour le CDI) peuvent atteindre 24 mois si un accord collectif de branche ou interprofessionnel le prévoit. Dans les deux cas, il est obligatoire que l'organisation de l'alternance respecte la durée de la formation par rapport à la durée totale du contrat. Les obligations des deux parties L'employeur s'engage à assurer au salarié en contrat de professionnalisation, une formation aboutissant à une qualification professionnelle ainsi qu'un emploi, qui soient en lien avec les objectifs à atteindre. Le salarié se doit d'assumer une activité de travail auprès de l'entreprise et de suivre une formation suivant les conditions prévues au contrat. En contrat de professionnalisation, le salarié bénéficie des mêmes avantages que les autres salariés de l'entreprise. <a href="http://www.agefos-pme.com/site-national/salarie/se-former/contrat-de-professionnalisation/quelles-actions-de-formation/" target="_blank">Quelles actions de formation</a>? Durée du contrat Les actions d’évaluation et d’accompagnement, ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont au minimum de 150 heures. La durée de ces actions peuvent varier de 15 à 25% de la durée totale du contrat en CDD ou de l'action de professionnalisation pour un contrat en CDI. La durée des actions de formation peut aller au-delà de 25% si un accord de branche ou interprofessionnel le prévoit. Quel type de formation suivre? Cette qualification doit, au choix: - Etre enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : diplôme, titre à finalité professionnelle. - Etre reconnue dans la classification d’une convention collective nationale de branche, - Etre un certificat de qualification professionnelle (CQP). Tutorat Le tuteur a pour mission d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le salarié en contrat de professionnalisation. Il assure la liaison avec l'organisme de formation et participe à l'évaluation du suivi de la formation. <a href="http://www.agefos-pme.com/site-national/salarie/se-former/contrat-de-professionnalisation/remuneration-et-financement/" target="_blank">Rémunération et financement</a> Rémunération Le salarié en contrat de professionnalisation est rémunéré en fonction de minima légaux, suivant son niveau de formation et son âge. Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit son anniversaire. Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir des taux de rémunération plus favorables Financement Le financement des actions de formation et la rémunération sont gérés par l'entreprise. L'entreprise peut bénéficier d'une prise en charge financière de son OPCA (Organisme Paritaire collecteur Agréé). La rémunération est versée par l'entreprise qui délivre un bulletin de salaire mensuel durant toute la période du contrat. <a href="http://www.agefos-pme.com/site-national/salarie/se-former/contrat-de-professionnalisation/decrocher-un-contrat-de-professionnalisation/" target="_blank">Décrocher un contrat de professionnalisation</a> Quelles démarches entreprendre ? 1- Définir votre projet professionnel, pour identifier votre besoin en formation, en adéquation avec le métier que vous souhaitez exercer. 2- Trouver l'organisme de formation qui prépare le diplôme ou la qualification choisi, puis le rencontrer dans le cadre d'un entretien pour présenter votre projet formation. 3- Rechercher votre entreprise d'accueil. Certains organismes de formation sont en mesure de vous aider dans cette recherche. 4- Signer le contrat de travail avec l'entreprise et suivre toutes les formalités auprès de l'organisme de formation. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cel&rurl=translate.google.com&u=http://www.agefos-pme.com/site-national/actualites/actualites/actualite/nouveau-formulaire-cerfa-contrat-de-professionnalisation/&usg=ALkJrhisq7KIRbEh0kgBLmtCSgX8MK_pKA" target="_blank"><img src="http://www.agefos-pme.com/fileadmin/img/logos/logo_Nation.gif" alt="Επιστροφή στο σπίτι για να AGEFOS ΜΜΕ ΣΤΗ ΓΑΛΛΙΑ" align="left" /></a> Από την 1η Ιουλίου, η Γενική Αντιπροσωπεία για την Απασχόληση και την Επαγγελματική Κατάρτιση (DGEFP) υλοποιεί μια νέα έκδοση του Ε.Ι. CERFA 20 επαγγελματικό συμβόλαιο. Μάθετε περισσότερα για το <a class="fleche" href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cel&rurl=translate.google.com&u=http://www.agefos-pme.com/site-national/salarie/se-former/contrat-de-professionnalisation/&usg=ALkJrhgpR7pKTqz26p1uZzCnzU7D-4k4fQ" target="_blank">επαγγελματικό συμβόλαιο</a>. Για την προσαρμογή τη&sigmaf; επαγγελματικό συμβόλαιο με τι&sigmaf; πρόσφατε&sigmaf; νομοθετικέ&sigmaf; και κανονιστικέ&sigmaf; εξελίξει&sigmaf;, αυτή η ενημερωμένη έκδοση επιτρέπει την απλούστευση των διοικητικών διαδικασιών για τι&sigmaf; επιχειρήσει&sigmaf;. Η περίοδο&sigmaf; χάριτο&sigmaf; μέχρι 1 Αυγ., 2012 επιτρέπεται για τη θεραπεία τη&sigmaf; κατάρτιση&sigmaf; συμβάσεων με τον πρώην Cerfa. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcontrat-de-pro%2F2012%2F07%2F09%2Fnouveau-formulaire-cerfa-contrat-de-professionnalisation&langpair=fr|el" target="_blank">Περισσότερα</a>... </div> Contrat de Pro 2012-07-09T23:04:56Z pcassuto Bilan 2011 du contrat de professionnalisation en PACA - Des niveaux de formation toujours plus élevés http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/rgional-paca/2012/07/06/bilan-2011-du-contrat-de-professionnalisation-en-paca-des-niveaux-de-formation-toujours-plus-lev-s <a href="http://www.paca.direccte.gouv.fr/bilan-2011-du-contrat-de-professionnalisation-en-paca.html" target="_blank"><img src="http://www.paca.direccte.gouv.fr/local/cache-vignettes/L240xH155/Photo_002_recadree_sepia_light-7cbae.jpg" alt="http://www.paca.direccte.gouv.fr/local/cache-vignettes/L240xH155/Photo_002_recadree_sepia_light-7cbae.jpg" align="left" /></a>Par Virginie D’Angelo (Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur). En 2011, 13 700 entrées en contrat de professionnalisation ont été comptabilisées en Provence-Alpes-Côte d’Azur, niveau jamais atteint depuis la mise en place du dispositif. Sur un an cela représente une progression de l’ordre de 8%. Cette hausse est toutefois moins soutenue qu’en France, où le nombre d’entrées s’est accru de 17% en un an. C’est dans les secteurs des services et de l’industrie, qui concentrent à eux seuls 92% des nouvelles recrues, que le nombre d’entrées a connu la plus forte évolution annuelle (+9% en Provence-Alpes-Côte d’Azur). Bien que minoritaires, les plus grands établissements de 250 salariés et plus participent à la hausse des entrées: de 2010 à 2011, leurs effectifs ont connu une augmentation proche de 20%. En revanche, depuis l’instauration du dispositif, la part des jeunes de moins de 26 ans s’est légèrement amoindrie, passant de plus de 87% en 2005 à 83% en 2011 en région. L’élévation du niveau de formation à l’entrée se poursuit : entre 2010 et 2011 la part des alternants en contrat de professionnalisation possédant un niveau équivalent ou supérieur au Bac+2 a progressé de 3 points. Les formations sanctionnées par un diplôme ou un titre délivré au nom de l’Etat restent une des caractéristiques principales du contrat de professionnalisation en Provence-Alpes-Côte d’Azur, au détriment des qualifications reconnues par les branches professionnelles qui sont visées par seulement trois contrats sur dix. Articles du même thème: <a href="http://www.paca.direccte.gouv.fr/+-Formation-professionnelle-+.html" target="_blank">Formation professionnelle</a>. Documents à télécharger: <a href="http://www.paca.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Thema-32.pdf" target="_blank" title="Télécharger">Théma n°32</a>. Les entrées en contrat de professionnalisation sont en hausse de 8% par rapport à 2010 13 700 nouveaux contrats de professionnalisation ont été enregistrés en 2011, soit 8% de plus que l’année précédente. Depuis la mise en place du dispositif, ce type de formation occupe une part croissante dans l’ensemble des contrats en alternance, et constitue en 2011 plus de quatre entrées sur dix (44%). Ce niveau, jamais atteint depuis 2005, a probablement été encouragé par le versement de nouvelles aides financières cette année-là. Les nouveaux contrats restent très majoritairement destinés aux jeunes de moins de 26 ans (83%). Pourtant, la part des jeunes est globalement décroissante depuis 2006. En particulier, elle diminue de 1,5 point entre 2010 et 2011. Par conséquent, les séniors sont de plus en plus concernés par ce dispositif de formation en alternance. Même s’ils constituent toujours une très faible minorité (3% du total des entrées), les alternants en professionnalisation de 45 ans et plus sont un peu plus représentés en 2011 qu’en 2010 (+0,4 point). Leur part est également un peu plus importante en Provence-Alpes-Côte D’Azur qu’en France (0,5 point d’écart). Cette évolution minime ne permet toutefois pas de penser que les avantages perçus par l’employeur en cas de recrutement d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, telle que l’exonération des cotisations patronales et la prime à l’embauche, ont eu un effet significatif en 2011. Le secteur des services recrute 82% des contrats de professionnalisation en 2011 L’emploi en Provence-Alpes-Côte d’Azur se caractérise par une prépondérance de l’activité des services. Ainsi, la répartition des contrats de professionnalisation reflète le système productif régional. En 2011, 82% des employeurs utilisateurs appartiennent au secteur tertiaire, contre 79% au plan national. La part de ce domaine est croissante en région de même que celle de l’industrie (qui représente près de 10% de l’activité), alors que la part des employeurs du secteur de la construction diminue de presque un point en un an. Le secteur d’activité « Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles » est celui qui regroupe le plus d’alternants en professionnalisation: il en recrute plus d’un sur quatre 1. Par conséquent, les deux Organismes Paritaires Collecteurs Agréés les plus importants gèrent et mutualisent les contributions financières des entreprises relevant en premier lieu du commerce: ce secteur pèse 94% pour le Forco, et près de 30% pour l’Agefos PME (suivi par les activités immobilières à hauteur de 13%) dont la part est de 25% sur l’ensemble des OPCA. Viennent ensuite le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques (qui représentent 9% des contrats) géré en majeure partie par le Fafiec et l’Opca PL, et l’hébergement et la restauration (8%) pris en charge essentiellement par le Fafih. En outre, plus d’un alternant en contrat de professionnalisation sur trois prépare une spécialité de formation Commerce-vente. La taille des établissements d’accueil s’accroît, mais les petits établissements restent majoritaires En un an, le nombre d’entreprises utilisatrices de 250 salariés et plus s’est accru de 20% (+2 points en un an). Ainsi la taille médiane des établissements accueillant des contrats de professionnalisation passe de 10 salariés en 2010 à 11 en 2011. Le secteur de l’industrie réunie proportionnellement le plus d’établissements dont l’effectif salarial est supérieur ou égal à 250 (30% contre 16% en moyenne). Globalement, les établissements de 250 salariés et plus restent pourtant minoritaires, et ce en dépit du quota d’alternance parmi les recrutements auquel ils sont soumis. En France et surtout en région, les établissements de moins de 50 salariés continuent d’être les principaux employeurs, réunissant respectivement 60% et 70% des contrats. Les CDI demeurent très peu fréquents En 2011, neuf nouveaux contrats de professionnalisation sur dix sont des contrats à durée déterminée ou des contrats de travail temporaire. Tout comme en 2010, les actions de professionnalisation en cas de CDI constituent une minorité (10% des entrées). Ces contrats s’adressent encore moins aux jeunes de moins de 26 ans (seuls 7% d’entre eux sont concernés). Ce sont les personnes aux deux bornes de l’échelle des niveaux de formation qui bénéficient le plus souvent des actions de professionnalisation: ceux dont le niveau est supérieur ou équivalent au Bac+2 (15%) et les non diplômés (niveaux V bis et VI: 13%). Des niveaux de formation toujours plus élevés L’élévation générale du niveau d’étude se traduit aussi sur les contrats de professionnalisation. En 2011, environ 74% des nouvelles recrues ont au moins le niveau baccalauréat. Ce taux était de 71% en 2010, et de 67% en 2005. Parallèlement, la part des alternants en contrat de professionnalisation de niveau CAP/BEP ainsi que celle des non diplômés recule (ils affichent une baisse respective de - 2,4 points et de - 0,4 point sur un an), ne constituant plus que 26% des entrants. Ces nouvelles recrues, dont le niveau de formation est le plus bas, sont les plus touchées par des situations de chômage avant leur entrée en contrat de professionnalisation (respectivement, c’est le cas de 44% et 50% d’entre elles, contre 29% en moyenne). Les non diplômés sont également les plus affectés par l’inactivité puisque 11% d’entre eux étaient dans cette situation avant de bénéficier de ce dispositif de formation en alternance (contre 5% en moyenne). Réciproquement, l’entrée en fin de scolarité concerne davantage les personnes dont les niveaux de formation sont les plus élevés (44% pour les niveaux I à III, et 49% pour les niveaux baccalauréat, contre 40% en moyenne). In fine, les situations avant contrat et les niveaux de formations apparaissent fortement corrélés Les sortants du système éducatif et les personnes formées dans le secteur des services bénéficient des formations les plus longues La durée du CDD ou de l’action de professionnalisation en cas de CDI doit être comprise entre 6 et 12 mois et peut s’étendre jusqu’à 24 mois par convention ou accord collectif de branche, notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou lorsque la nature des qualifications visées l’exige. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, elle s’établit à 15 mois en moyenne en 2011 (elle est moins longue dans le cas d’un CDI: 12 mois). Cette durée varie de 10 mois, pour ceux qui visent une qualification de branche, à 17 mois pour ceux qui préparent un diplôme d’état. La part de la formation doit être comprise entre 15% et 25% de la durée du contrat sans être inférieure à 150 heures. Dans les faits, la durée moyenne de formation correspond à 29% de la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation, ce qui équivaut à 682 heures en moyenne, en 2011. À l’échelon nationale, la durée moyenne de formation est plus courte: 629 heures. Globalement, 38% des contrats bénéficient des plus longues durées de formation (800 heures ou plus). De fortes disparités apparaissent cependant en fonction de la situation avant souscription au contrat et du domaine de formation. Les sortants de scolarité bénéficient de longues formations nettement plus souvent que ceux qui étaient demandeurs d’emploi (respectivement 56% et 19%). Alors que dans le domaine de la production, seuls trois entrants en contrat de professionnalisation sur dix bénéficient d’une longue formation, c’est le cas de quatre individus sur dix formés dans le domaine des services. Pour les spécialités de la « comptabilité-gestion », du « secrétariat bureautique » et du « commerce-vente », les taux de bénéficiaires de formations de 800 heures ou plus sont particulièrement importants. Les qualifications de branches sont peu présentes en Paca et s’adressent prioritairement aux anciens demandeurs d’emploi Un contrat de professionnalisation peut être sanctionné par une qualification professionnelle reconnue par l’Etat ou alors par la branche professionnelle. En région, les qualifications de branche représentent 29% de l’ensemble des entrées en contrat de professionnalisation. À l’échelle nationale, ce taux atteint 40%. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, les formations débouchant sur un diplôme ou un titre homologué au nom de l’État restent donc la caractéristique principale du contrat de professionnalisation en 2011 (71%). Néanmoins ce taux varie nettement selon la situation avant contrat. En effet, seuls 45% des bénéficiaires de contrats de professionnalisation qui étaient demandeurs d’emploi au préalable, situation qui touche particulièrement les adultes de 26 ans et plus, visent ce type de formation. Par conséquent, une majorité d’entre eux préparent une qualification de branche, favorisant vraisemblablement un retour plus rapide à l’emploi. Articles du même thème: <a href="http://www.paca.direccte.gouv.fr/+-Formation-professionnelle-+.html" target="_blank">Formation professionnelle</a>. Documents à télécharger: <a href="http://www.paca.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Thema-32.pdf" target="_blank" title="Télécharger">Théma n°32</a>. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cit&rurl=translate.google.com&u=http://www.paca.direccte.gouv.fr/bilan-2011-du-contrat-de-professionnalisation-en-paca.html&usg=ALkJrhgkKPjOp2igKRDVHImgUDhcROP7Lw" target="_blank"><img src="http://www.paca.direccte.gouv.fr/local/cache-vignettes/L240xH155/Photo_002_recadree_sepia_light-7cbae.jpg" align="left" /></a>In Virginia D'Angelo (Direccte Provence-Alpes-Cote d'Azur). Nel 2011, 13 700 spettatori in contratto da professionista sono state contabilizzate in Provence-Alpes-Cote d'Azur, il livello più alto dall'introduzione del dispositivo . Più di un anno che rappresenta un incremento di circa l'8%. Questo aumento è meno forte che in Francia, dove il numero di voci è aumentato del 17% in un anno. E 'nel settore dei servizi e dell'industria, che da soli rappresentano il 92% dei nuovi assunti, il numero di voci ha sperimentato la più alta variazione annua (9% nella regione Provence-Alpes-Cote d' Azur). Anche se una minoranza, i più grandi stabilimenti di 250 o più dipendenti coinvolti nel aumento dei ricoveri 2010-2011, il loro numero è aumentato quasi del 20%. Tuttavia, poiché l'introduzione del dispositivo, la percentuale di giovani sotto i 26 anni è stata leggermente ridotta da oltre il 87% nel 2005 all'83% nel 2011 nella regione. Alzare il livello di formazione alla voce continua: tra il 2010 e il 2011 la quota di contratto professionale in alternanza con un livello pari o superiore nel cassetto 2 è aumentato di 3 punti. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Frgional-paca%2F2012%2F07%2F06%2Fbilan-2011-du-contrat-de-professionnalisation-en-paca-des-niveaux-de-formation-toujours-plus-lev-s&langpair=fr|it" target="_blank">Più</a>... </div> Contrat de Pro PACA 2012-07-06T18:33:36Z pcassuto Les chefs d'entreprises séduits par le contrat de génération http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/contrat-de-pro/2012/06/18/les-chefs-d-entreprises-s-duits-par-le-contrat-de-g-n-ration <a href="http://www.le-grep-rh.com/" target="_blank"><img src="http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" alt="http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" width="190" height="54" align="left" /></a>Deux tiers des chefs d'entreprises envisageraient de recourir au contrat de génération, qui devrait être mis en place en 2013, selon un sondage réalisé par Oséo pour le magazine l'Entreprise. Le nouveau contrat, promesse de campagne de François Hollande qui permettrait de lier l'embauche d'un jeune au maintien d'un senior dans l'entreprise en bénéficiant d'une réduction de charges, reçoit un bon accueil de la part de ces professionnels. Parmi les 1 017 chefs d'entreprises de croissance de la communauté Oséo Excellence interrogés, 63% ont en effet indiqué qu'ils envisageaient d'y recourir, dont 22% immédiatement et 41% à terme. Des entreprises séduites mais prudentes Malgré ce bon accueil, les chefs d'entreprises restent prudents et attendent de connaître les modalités de la mise en place du contrat de génération, indique L'Entreprise. Dans leurs commentaires, ils indiquent ainsi être favorables à des réductions de leurs charges sociales, tout en précisant que leurs embauches restent avant tout liées à un besoin et corrélées à l'activité de l'entreprise. Outre que la complexité de la mesure pourrait la rendre dissuasive, certains dirigeants estiment par ailleurs être peu concernés par celle-ci, car ils ne comptent pas de salariés seniors dans leurs effectifs... <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.le-grep-rh.com/&usg=ALkJrhhsTyfKzHNq32u8SFIZe6KDNvw64A" target="_blank"><img src="http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" alt="http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" width="190" height="54" align="left" /></a> Two thirds of business leaders consider to use the contract generation, which should be set up in 2013, according to a survey by OSEO for Enterprise magazine. The new contract, campaign promise of Francois Hollande, which would link the hiring of a youth holding a senior in the company benefiting from a reduction in charges, was well received by these professionals. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcontrat-de-pro%2F2012%2F06%2F18%2Fles-chefs-d-entreprises-s-duits-par-le-contrat-de-g-n-ration&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> Contrat de Pro 2012-06-18T17:34:27Z pcassuto Prodiat http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/contrat-de-pro/2012/06/17/prodiat <a href="http://www.opcalia.com/index.php?id=4401" target="_blank"><img src="http://www.opcalia.com/uploads/RTEmagicC_COUV-DPL-Prodiat.JPG.jpg" alt="http://www.opcalia.com/uploads/RTEmagicC_COUV-DPL-Prodiat.JPG.jpg" align="left" /></a>Prodiat s’adresse à tout public désireux de trouver une solution à l’emploi par le biais d’un contrat de professionnalisation adapté à un métier précis  et d'avoir la garantie de valider ses acquis (qualification CCN et/ou validation partielle d'une certification) au terme de ce contrat. Objectifs Pour agir efficacement contre le faible recours au contrat de professionnalisation et à un taux de rupture élevé, la réponse Opcalia: - faciliter l’accès à un contrat de pro réellement adapté aux entreprises et en particulier les TPE-PME - une démarche qualitative <a href="http://www.opcalia.com/fileadmin/user_upload/Telecharger/publications/DEPL_Prodiat.pdf" target="_blank">Prodiat</a> qui institue l’accompagnement renforcé et sur mesure du binôme entreprise salarié - accroitre en Métropole le nombre de postulants pour des métiers en déficit de candidatures: PRODOM, professionnaliser les jeunes d’Outre Mer. Public visé Tout public et en particulier les jeunes ultra-marins. Prodiat partie intégrante de l’offre de service Opcalia se décline également en faveur d’un public spécifique les jeunes Ultra-marins. Le Ministre de l’Outre-Mer, Ladom, le SMA et Opcalia ont décidé de conjuguer leurs moyens pour favoriser l’accès des jeunes et des demandeurs d’emploi au marché du travail, par un dispositif innovant directement adapté au contexte PRODOM. Cette action, bénéficie du soutien du FEDER, de LADOM et du FPSPP. Méthodologie La mise en place d’un accompagnement sur mesure marque chaque étape importante du Contrat de Pro et comprend notamment: - l’aide aux entreprises pour préciser les besoins d’emploi (construction de référentiels métiers/compétences adaptés) et diffuser les offres; - La mise en place et en action d’un « Service de formation Externe Structuré » via un « of architecte » (les formations elles-mêmes étant assurées par des OF sélectionnés par appel d’offres); - l’ingénierie de formation pour définir un parcours de professionnalisation individuellement adapté afin de préparer à un métier tel qu’il est exercé dans l’entreprise et dans le secteur d’activité; - la mobilisation des ressources internes de l’entreprise pour la formation (dont l’identification et la désignation d’un tuteur); - l’évaluation des acquis, périodiquement et au terme du contrat; - la prise en charge intégrale des formalités administratives. Avantages Entreprise Le contrat de <a href="http://www.opcalia.com/fileadmin/user_upload/Telecharger/publications/DEPL_Prodiat.pdf" target="_blank">Pro via Prodiat</a>: - répond aux besoins réels clairement identifiés; - est facilement mis en &oelig;uvre; - s’adapte à la réalité de l’entreprise (formation externe ou/et interne; tutorat dans l’entreprise); - génère motivation / fidélisation des collaborateurs. Candidat Le contrat de <a href="http://www.opcalia.com/fileadmin/user_upload/Telecharger/publications/DEPL_Prodiat.pdf" target="_blank">Pro via Prodiat</a>: - facilite l’intégration (=vrai contrat de travail); - fait progresser sur le points clefs identifiés; - permet l’acquisition de compétences effectivement recherchées; - dote de modèles de comportement professionnels efficients.). Contact Stéphanie Verhaegue, <a href="mailto:stephanie.verhaegue@opcalia-npdc.com" target="_blank">stephanie.verhaegue@opcalia-npdc.com</a>. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.opcalia.com/index.php%3Fid%3D4401&usg=ALkJrhjxVS-UtKkp_j9cVjres3mnMv_BGQ" target="_blank"><img src="http://www.opcalia.com/uploads/RTEmagicC_COUV-DPL-Prodiat.JPG.jpg" alt="http://www.opcalia.com/uploads/RTEmagicC_COUV-DPL-Prodiat.JPG.jpg" align="left" /></a> Prodiat is intended for anybody interested in finding a solution to employment through a professional contract tailored to a specific trade and be assured to validate its achievements (NCC qualification and/or partial validation of certification) to the term of this contract. Objectives To act effectively against the low use of professional contract and a high failure rate, the answer Opcalia: - Facilitate access to a pro contract really suited to business and especially the SOHO-SME - A qualitative <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cen&rurl=translate.google.com&u=http://www.opcalia.com/fileadmin/user_upload/Telecharger/publications/DEPL_Prodiat.pdf&usg=ALkJrhhwM9q0U9buzopqK31R7lcpvDwebA" target="_blank">Prodiat</a> which establishes the enhanced support and custom corporate employee of the binomial - Increase in the number of applicants Metropolis for trades in deficit for Nominations: PRODOM, professionalize youth overseas Wed. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcontrat-de-pro%2F2012%2F06%2F17%2Fprodiat&langpair=fr|en" target="_blank">More</a>... </div> Contrat de Pro 2012-06-17T23:23:54Z pcassuto Le contrat de professionnalisation http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/contrat-de-pro/2012/04/07/le-contrat-de-professionnalisation <a href="http://www.fafsea.com/" target="_blank"><img src="http://www.fafsea.com/images/actus/Fi_99_2.jpg" alt="http://www.fafsea.com/images/actus/Fi_99_2.jpg" width="149" height="149" align="left" /></a>Favoriser l’insertion par l’acquisition d’une qualification reconnue: tel est l’objectif de ce contrat en alternance de 6 à 24 mois entre un salarié et un employeur. Revue de détail. QUELS EMPLOYEURS SONT CONCERNÉS? Les entreprises et les groupements d’employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue peuvent conclure un contrat de professionnalisation (CP), soit dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD), soit d’un contrat à durée indéterminée (CDI), sous la forme d’une action de professionnalisation. QUI PERMET-IL D’EMBAUCHER? • Les jeunes de 16 à 25 ans révolus; • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et âgés de 26 ans et plus, y compris la tranche 45 ans et plus; • les personnes ayant bénéficié d’un Contrat unique d’insertion; • les bénéficiaires de minima sociaux; • les personnes handicapées entrant dans les bénéficiaires de l’obligation d’emploi. QUELS AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR? • Un salarié motivé et qualifié; • Un salaire bénéficiant d’allégements et, pour certains publics, d’exonérations de charges sociales. Selon l’âge du salarié (entre 16 et 25 ans), et son niveau antérieur de formation, son salaire sera compris entre 55 et 80% du Smic. Pour les 26 ans et plus, la rémunération ne peut être inférieure ni au Smic ni à 85% du salaire minimum conventionnel; • Des aides de l’État et une aide possible de Pôle emploi; • Des coûts de formation du salarié pris en charge par le Fafsea sur la base d’un forfait fixé (sauf secteur équestre, nous consulter): base 12€ par heure de formation agréée et réalisée, dont 9,15€ maximum au titre des coûts pédagogiques; • Une prise en charge possible de la fonction tutorale. 2000€ C’est, d’une part, le montant de l’Aide financière à l’embauche (AFE) d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans, accordée et versée par Pôle emploi services – en charge de la gestion de cette aide – sous réserve de fonds disponibles alloués à ce dispositif et sans condition d’effectifs. Le montant est versé en deux fois, à l’issue des 3e et 10e mois de contrat. C’est aussi le montant de l’aide de l’État pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus, versée en deux fois, et accordée à toutes les entreprises. Elle se cumule avec l’AFE de 2000€. Le saviez-vous? Un décret prolonge l’aide spécifique jusqu’au 30 juin 2012 (publication au JO du 28 décembre 2011). Dite « aide forfaitaire pour les entreprises de moins de 250 salariés », elle concerne le recrutement d’un jeune en alternance de moins de 26 ans pour une embauche dite « supplémentaire » et compense, pendant un an, les charges patronales restant dues après allégement des charges Fillon. Pour en savoir plus Sur les salaires et conditions d’éligibilité: <a href="http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr" target="_blank">www.travail-emploi-sante.gouv.fr</a>. Sur les prises en charge de la formation et pour tout contact avec le Fafsea: <a href="http://www.fafsea.com" target="_blank">www.fafsea.com</a>. Télécharger les formulaires de demandes d’aides – AFE – embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus: <a href="http://www.poleemploi.fr/employeur/deuxnouvelles-mesures-pour-favoriserles-embauches-en-alternance-@/suarticle.jspz?id=53050" target="_blank">http://www.poleemploi.fr/</a>. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cda&rurl=translate.google.com&u=http://www.fafsea.com/&usg=ALkJrhiZ0LFkw0arQysxiVoLtf2O-owgyQ" target="_blank"><img src="http://www.fafsea.com/images/actus/Fi_99_2.jpg" alt="http://www.fafsea.com/images/actus/Fi_99_2.jpg~~V" width="117" height="117" align="left" /></a> Fremme integration ved at erhverve en anerkendt kvalifikation: Dette er formålet med denne undersøgelse kontrakt fra 6 til 24 måneder mellem en medarbejder og en arbejdsgiver, et nærmere kig.. Hvad arbejdsgiverne er involveret? Virksomheder og arbejdsgivere grupper er omfattet af finansiering af efter-og videreuddannelse kan indgå en professionel kontrakt (CP), enten som en del af en tidsbegrænset kontrakt (CDD) eller en permanent kontrakt ( CDI), i form af en del af professionalisering. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcontrat-de-pro%2F2012%2F04%2F07%2Fle-contrat-de-professionnalisation&langpair=fr|da" target="_blank">Mere</a>... </div> Contrat de Pro 2012-04-07T00:37:59Z pcassuto Le contrat de professionnalisation seniors est très loin de l’impact annoncé http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/contrat-de-pro/2012/03/19/le-contrat-de-professionnalisation-seniors-est-tr-s-loin-de-l-impact-annonc <a href="http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/" target="_blank"><img src="http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpg" alt="http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpg" align="left" /></a>Sur le <a href="http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/" target="_blank">blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques</a>. La DARES vient de faire paraitre le <a href="http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2012-021.pdf" target="_blank">N°21 de DARES Analyses</a>, intitulé "Le contrat de professionnalisation en 2011", signé de Ruby Sanchez et daté de Mars 2011. Félicitons nous d’abord d’un délai de parution tout à fait acceptable. Trop souvent il faut un an, et parfois plus pour pouvoir disposer de chiffres analysés. Cela est d’autant plus intéressant que c’est pour l’essentiel sur les contrats de professionnalisation qu’a reposé la croissance de l’alternance en 2011, l’apprentissage n’ayant pour sa part connu  qu’une croissance modeste de 2% (dont 60% sont d’ailleurs déjà effacés par les mauvais résultats du mois de janvier 2012 - voir <a href="http://blog.educpros.fr/michelabherve/2012/02/23/apprentissage-le-recul-en-janvier-2012-compense-60-de-la-hausse-de-toute-lannee-2011/#more-1480" target="_blank">Apprentissage: le recul de janvier 2012 annule 60% de la hausse de toute l’année 2011</a>). Le nombre de contrats augmente de 17% entre 2010 et 2011, et c’est pour les plus de 26 ans que la croissance est la plus forte, puisqu’elle atteint 33%. Mais cette progression est accompagnée d’une réduction de la durée moyenne des contrats, et par une légère augmentation du niveau moyen d’entrée: les personnes d’un niveau inférieur au niveau V ne sont plus que 7,1%, alors qu’elles étaient 7,7% les années précédentes. Sans que ce point soit spécifiquement analysé, ce qui est regrettable, car c’était l’une des mesures fortement médiatisées lors de sa mise en place, annoncée par le Président de la République le 1 mars 2011 à Bobigny, il est possible de s’intéresser à l’évolution du nombre de contrats soucrits par des personnes de plus de 45 ans. Ils étaient environ  2 700 en 2009, 3 100 en 2010, ils se sont élevés à 4 300 en 2011 soit une hausse significative si on raisonne en pourcentage, mais très relative en valeur absolue puisque ce sont seulement 1 200 seniors supplémentaires qui ont pu bénéficier de ce dispositif en 2011, alors qu’il s’agissait, selon la <a href="http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/emploi-des-seniors-une-prime-de-2-000-euros-pour-l-embauche-d-un-plus-de-45-ans-01-03-2011-1337799.php" target="_blank">dépêche de l’AFP</a> de l’époque de la  "principale mesure annoncée, le gouvernement va offrir aux entreprises qui embauchent un demandeur d’emploi âgé de plus de 45 ans une aide supplémentaire de 2.000 euros par contrat de professionnalisation, cumulable à celles déjà versées et aux exonérations de charges". Comme nous l’avions prédit (voir <a href="http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2011/03/06/mesures-pour-les-seniors-2-500-personnes-concernees/" target="_blank" title="2 500 personnes concernées" rel="bookmark">Mesures pour les Seniors: 2 500 personnes concernées</a> et <a href="http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2011/06/04/laide-de-letat-va-t-elle-augmenter-le-nombre-de-contrats-de-professionalisation-seniors-tres-peu-probable/" target="_blank" title="L’aide de l’Etat va-t-elle augmenter le nombre de “contrats de professionalisation seniors” ? Très peu probable" rel="bookmark">L’aide de l’Etat va-t-elle augmenter le nombre de "contrats de professionalisation seniors"? Très peu probable</a>), l’impact de cette aide est resté très modeste, et en tous cas très loin de contrecarrer la dégradation de la situation des seniors. Le nombre des inscrits de plus de 50 ans à Pôle emploi (pour le seule catégorie A, et la seule France métropolitaine) est passé de 522 400 fin 2010 à 606 200 fin 2000 (voir  <a href="http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2012/01/25/en-decembre-le-chomage-a-continue-a-monter/" target="_blank" title="Permanent Link to En décembre, le chômage a continué à monter : plus de 4 millions et demi de personnes en recherche active d’emploi" rel="bookmark">En décembre, le chômage a continué à monter: plus de 4 millions et demi de personnes en recherche active d’emploi</a>). Nous n’avions donc pas tort de la qualifier de "mesurette", car même si les chiffres ne sont pas tout a fait comparables, puisque les uns concernent les plus de 45 ans et les autres les plus de 50 ans, comment qualifier autrement une mesure qui a concerné  1200 personnes supplémentaires pendant que les demandeurs d’emploi augmentaient pour leur part de 83 800, soit 70 fois plus. Mais bien sur les médias qui relayaient avec zèle l’annonce du Président de la République ne s’intéressent guère à ce que deviennent les décisions annoncées. Dommage, car ils pourraient constater que l’annonce faite par le candidat Sarkozy d’exonération des charges pour les seniors ressemble vraiment beaucoup à l’annonce faite un an plus tôt par le Président Sarkozy qui a montré très vite un fort décalage avec la réalité. Mais ce qui compte, c’est l’annonce. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Csk&rurl=translate.google.com&u=http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/&usg=ALkJrhhvG317CUmr-dBRiXktzmEg_ik6aw" target="_blank"><img src="http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpg" alt="http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpg" align="left" /></a> Na <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Csk&rurl=translate.google.com&u=http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/&usg=ALkJrhhvG317CUmr-dBRiXktzmEg_ik6aw" target="_blank">blogu Michaela Abhervé pre ekonomické alternatívy</a>. odvažuje príde zdať <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Csk&rurl=translate.google.com&u=http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2012-021.pdf&usg=ALkJrhidBejb4NP8nAFfB9GVQX3eJ9nWXg" target="_blank">č 21 odvažuje analýzy</a> s názvom "profesionálne zmluva v roku 2011," Ruby Sanchez podpisom a dátumom marca 2011. Vítame prvý výskyt dobu celkom prijateľné. Príli&scaron; často to trvá rok a niekedy aj viac, aby mohli získať údaje analyzovať. Toto je zvlá&scaron;ť zaujímavé, že to je hlavne na &scaron;kolenie zmlúv spočívala rast striedanie v roku 2011, je známy pre jeho učenie časti, ktorá má mierny rast o 2 % (60%, ktoré už schválila zlých výsledkov v januári 2012 - viď <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Csk&rurl=translate.google.com&u=http://blog.educpros.fr/michelabherve/2012/02/23/apprentissage-le-recul-en-janvier-2012-compense-60-de-la-hausse-de-toute-lannee-2011/&usg=ALkJrhi-pzCsjmv1Chpto8lAtKbc0Xt6UA#more-1480" target="_blank">učenie: Pokles v januári 2012 zru&scaron;ilo 60% nárastu vo v&scaron;etkých roku 2011</a>). <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcontrat-de-pro%2F2012%2F03%2F19%2Fle-contrat-de-professionnalisation-seniors-est-tr-s-loin-de-l-impact-annonc&langpair=fr|sk" target="_blank">Viac</a>... </div> Contrat de Pro 2012-03-19T22:39:00Z pcassuto Forte hausse des contrats de professionnalisation en 2011 http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/contrat-de-pro/2012/03/18/forte-hausse-des-contrats-de-professionnalisation-en-2011 <a href="http://www.le-grep-rh.com/actualites/forte-hausse-des-contrats-de-professionnalisation-en-2011-9809" target="_blank"><img src="http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" alt="http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" align="left" /></a>Les contrats de professionnalisation ont connu une forte hausse en 2011, avec d'importantes progressions dans le secteur tertiaire et l'industrie, selon une note que vient de publier la Dares. Les contrats de professionnalisation ont connu une "forte hausse" en 2011, révèle la Dares, dans une note récente (Dares Analyses N°21, Le contrat de professionnalisation en 2011). Avec 173 000 nouveaux contrats comptabilisés, ce dispositif a connu une hausse de 17 % en un an, et se rapproche désormais de son niveau de 2008 (179 000 contrats). Le commerce et l'industrie boostent le contrat pro En 2011, ce sont les secteurs du tertiaire (79% des entrées) et l'industrie (14%) qui ont connu les plus fortes hausses des entrées en contrat de professionnalisation, avec des progressions respectives de 19% et 16% des nouveaux contrats par rapport à 2010. Au sein du secteur tertiaire, c'est le transport et l'entreposage qui affichent le plus de nouvelles signatures de contrats de professionnalisation (48% par rapport à 2010) suivi par les activités de soutien aux entreprises (26%), le commerce et la réparation automobile (10%). En revanche les entrées augmentent à peine dans la construction (1%) et sont même en légère baisse dans le secteur de la coiffure et des soins de beauté (-2%). Voir aussi <a href="http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/rapport/2012/02/08/forte-augmentation-de-la-part-des-dipl-m-s-de-l-enseignement-sup-rieur-parmi-les-b-n-ficiaires-de-contrats-de-professionnalisation" target="_blank">Forte augmentation de la part des diplômés de l’enseignement supérieur parmi les bénéficiaires de contrats de professionnalisation</a>, <a href="http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/alternance/2011/10/30/alternance-la-rentr-e-2011-port-e-par-les-contrats-pro" target="_blank">la rentrée 2011 portée par les « contrats pro »</a>. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Csk&rurl=translate.google.com&u=http://www.le-grep-rh.com/actualites/forte-hausse-des-contrats-de-professionnalisation-en-2011-9809&usg=ALkJrhhoh9qCqtyctmyl9HZNFn6iABvFNg" target="_blank"><img src="http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png" alt="http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png ~ ~ V" align="left" /></a> &Scaron;kolenia zmlúv prudko stúpli v roku 2011 k výraznému zvý&scaron;eniu v treťom sektore a priemysle, podľa poznámky práve vydala, ktoré odváža. &Scaron;kolenia zmlúv zaznamenali prudký nárast v roku 2011, odhaľuje odváža, v nedávnej poznámke odvažuje Analýza č 21, profesionálny zmluva v roku 2011). <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Fcontrat-de-pro%2F2012%2F03%2F18%2Fforte-hausse-des-contrats-de-professionnalisation-en-2011&langpair=fr|sk" target="_blank">Viac</a>... </div> Contrat de Pro 2012-03-18T17:05:12Z pcassuto Contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation conclus conjointement par deux employeurs http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/alternance/2012/02/11/contrat-d-apprentissage-ou-d-un-contrat-de-professionnalisation-conclus-conjointement-par-deux-employeurs <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025348188&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id" target="_blank" title="Retourner à la page d'accueil de Légifrance"> <img src="http://www.legifrance.gouv.fr/img/legifrance.gif" border="0" alt="Retourner à la page d'accueil de Légifrance" width="305" height="49" align="left" /> </a>Décret n° 2012-197 du 8 février 2012 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) pour l'application des articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 du code du travail. JORF n°0035 du 10 février 2012, page 2372, texte n°29. NOR: MENE1135547D. Publics concernés : personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation, conclus conjointement avec elles par deux employeurs, pour l'exercice d'activités saisonnières. Objet : permettre, pour les personnes mentionnées ci-dessus, l'inscription à deux spécialités de certificat d'aptitude professionnelle ou de baccalauréat professionnel au titre de la même session d'examen. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la session 2012. Notice : le décret modifie le code de l'éducation pour tenir compte des articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 du code du travail, créés par l'article 6 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Ces articles prévoient que deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat d'apprentissage (ou un contrat de professionnalisation) avec toute personne remplissant les conditions prévues par les textes, pour l'exercice d'activités saisonnières. Ce contrat peut avoir pour finalité l'obtention de deux qualifications professionnelles. Le code de l'éducation est donc modifié pour permettre, dans le cadre d'un tel contrat, l'inscription à deux spécialités du baccalauréat professionnel ou à deux spécialités de certificat d'aptitude professionnelle au titre de la même session d'examen. Références : le code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 ; Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25 et D. 337-51 à D. 337-94 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2011 ; Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 12 décembre 2011, Décrète : Article 1 Il est inséré après le deuxième alinéa de l'article D. 337-21 du code de l'éducationun alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, les candidats titulaires d'un contrat d'apprentissage conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du travail, ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code, peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de deux certificats d'aptitude professionnelle à la même session. » Article 2 Il est ajouté à l'article D. 337-90 du même code un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, les candidats titulaires d'un contrat d'apprentissage conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du travail, ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code, peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de deux spécialités de baccalauréat professionnel à la même session. » Article 3 Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cda&rurl=translate.google.com&u=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3Bjsessionid%3D%3FcidTexte%3DJORFTEXT000025348188%26dateTexte%3D%26oldAction%3DrechJO%26categorieLien%3Did&usg=ALkJrhiZVZMiKN2eRjMLv9r_Aa5RM--WZw" target="_blank" title="Retur til startsiden Légifrance"><img src="http://www.legifrance.gouv.fr/img/legifrance.gif" border="0" alt="Retur til startsiden Légifrance" width="305" height="49" align="left" /></a> Bekendtgørelse nr. 2012-197 af 8 februar, 2012 om ændring af Uddannelse Code (Regulatory del) for anvendelsen af artikel L. 6222-5-1 og L. 6325-4-1 af de arbejdsretlige regler. Statstidende nr. 0035 af 10 Februar 2012, side 2372, punkt nr. 29. NOR: MENE1135547D. Berørte offentlighed: mennesker med en læringsproces kontrakt eller en professionel kontrakt, indgået i forbindelse med dem ved to arbejdsgivere for året for sæsonbestemte aktiviteter. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Falternance%2F2012%2F02%2F11%2Fcontrat-d-apprentissage-ou-d-un-contrat-de-professionnalisation-conclus-conjointement-par-deux-employeurs&langpair=fr|da" target="_blank">Mere</a>... </div> Apprentissage Contrat de Pro Alternance 2012-02-11T17:57:30Z pcassuto Forte augmentation de la part des diplômés de l’enseignement supérieur parmi les bénéficiaires de contrats de professionnalisation http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/rapport/2012/02/08/forte-augmentation-de-la-part-des-dipl-m-s-de-l-enseignement-sup-rieur-parmi-les-b-n-ficiaires-de-contrats-de-professionnalisation <a href="http://www.ccomptes.fr/" target="_blank"><img src="http://www.ccomptes.fr/fr/CC/images/bandeau/logo.gif" alt="http://www.ccomptes.fr/fr/CC/images/bandeau/logo.gif" width="115" height="81" align="left" /></a>Une forte augmentation de la part des diplômés de l’enseignement supérieur parmi les bénéficiaires de contrats de professionnalisation a été observée: cette catégorie représentait 28,3% des contrats conclus en 2008; elle s’élevait à 33,5% en 2010. M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, M. Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le <a class="document" href="http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-27.html" target="_blank">Rapport public annuel 2012</a>, mercredi 8 février 2012. Le <a class="document" href="http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-27.html" target="_blank">Rapport public annuel 2012</a> de la Cour des comptes comprend trois tomes: - le tome I expose les observations et les recommandations tirées d’une sélection de contrôles, d’enquêtes et d’évaluations achevés en 2011 par la Cour, les chambres régionales ou territoriales des comptes, ou conjointement par les Cour et les chambres régionales ou territoriales; - le tome II présente les suites données par les collectivités, administrations et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes; - le tome III est consacré aux activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes durant l’année 2011. Dans le tome II - Les Suites, il y a une section intitulée "la Cour insiste" qui comprend une partie de 16 pages (pp 331-346) intitulée <a href="http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/Contrats_professionnalisation.pdf" target="_blank" title="Contrats de professionnalisation : un impact à conforter - PDF, 273 ko">Contrats de professionnalisation: un impact à conforter</a>. PRESENTATION Dans son rapport public annuel de 2010, la Cour a examiné un volet de la formation professionnelle en alternance financée par les entreprises: les contrats de professionnalisation, ouverts principalement aux jeunes à la recherche d’un emploi et les périodes de professionnalisation, destinées aux salariés de l’entreprise. Ces deux mesures concernent chaque année environ 600 000 personnes et sont financées à hauteur d’1,935 milliard d’euros en 2010, soit 15% de l’effort total des entreprises en faveur de la formation, par une contribution spécifique des entreprises. Conçus essentiellement à des fins d’insertion durable dans l’emploi, les contrats de professionnalisation sont ouverts aux jeunes de moins de 26 ans et aux adultes demandeurs d’emploi, ils se sont substitués en 2004 aux contrats d’orientation, d’adaptation et de qualification. En 2010, la Cour avait montré que cette politique n’avait pas rencontré le succès escompté. En particulier, les contrats de professionnalisation ont connu un démarrage relativement lent et n’ont jamais égalé les volumes atteints par leurs prédécesseurs au début des années 2000. Pour la Cour, ce développement inférieur aux attentes s’expliquait à la fois par la faiblesse des incitations financières en faveur des contrats de professionnalisation et par la carence du pilotage, tant de la part de l’Etat que des partenaires sociaux. Ceux-ci n’étaient parvenus ni à fixer des objectifs quantitatifs ni à informer suffisamment les entreprises sur le nouveau dispositif. La Cour recommandait en conséquence que des adaptations soient mises en oeuvre pour développer les contrats de professionnalisation, en améliorant leur pilotage et en allégeant leur coût pour les entreprises. Deux ans après cette première communication, la Cour a souhaité examiner de nouveau la formation professionnelle en alternance, à l’occasion d’un contrôle de suivi portant sur les seuls contrats de professionnalisation et sur les mesures de soutien prises depuis 2009 pour les promouvoir, notamment en réponse à la crise. Les résultats constatés montrent un impact récent des mesures de soutien mais les faiblesses structurelles du dispositif subsistent. I - L’impact récent des mesures de soutien au contrat de professionnalisation A - Les mesures prises à partir de 2009 Le « programme d’urgence pour l’emploi des jeunes », annoncé au printemps 2009, comportait des mesures de soutien au contrat de professionnalisation. Une prime de 1000 euros a ainsi été attribuée à partir du 1er juillet 2009 aux entreprises qui concluaient avec un salarié de moins de 26 ans un contrat de professionnalisation de plus d’un mois ou qui transformaient en contrat de professionnalisation à durée indéterminée un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu antérieurement. Cette prime était doublée lorsque le salarié embauché avait un niveau de qualification inférieur au baccalauréat. Par ailleurs, la loi du 24 novembre 2009 a créé un « contrat de professionnalisation renforcé » au bénéfice de publics identifiés comme prioritaires: bénéficiaires de certains minima sociaux, personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion, personnes peu qualifiées. Ce contrat renforcé présente plusieurs spécificités par rapport aux contrats de professionnalisation de droit commun: il peut être porté à 24 mois sans accord de branche, et la prise en charge des actions de formation et du tutorat par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) obéit à des règles plus favorables. Pôle emploi a conclu avec certaines branches professionnelles (métallurgie, travaux publics, intérim, commerce et distribution, entreprises de propreté et banques) des « conventions cadres pour le développement du contrat de professionnalisation ». Elles fixaient notamment comme objectif commun un nombre d’embauches en contrat de professionnalisation, ciblées pour partie sur des personnes sans emploi. Enfin, les différents réseaux de financement de la professionnalisation (fonds paritaire pour la sécurisation des parcours professionnels, OPCA) se sont mobilisés pour promouvoir les contrats auprès des entreprises. A partir de 2011, de nouveaux leviers ont été déployés. Des incitations financières renforcées ont été mises en place: augmentation des quotas d’alternants couplée à un système de bonus/malus, réforme de la taxe d’apprentissage, exonération des cotisations patronales pour des contrats jeunes supplémentaires dans les PME, Aide Forfaitaire à l’Emploi (AFE) de Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi, complétée par une prime forfaitaire pour les 45 ans et plus, crédits du programme « investissement d’avenir ». Par ailleurs, les démarches pour l’enregistrement des contrats ont été simplifiées et les conditions de l’alternance ont été assouplies avec la possibilité de prolonger un contrat de professionnalisation et l’ouverture de l’alternance au travail temporaire et aux employeurs saisonniers. B - Une stabilisation du nombre de contrats en 2010 avant un redressement en 2011 En 2008, le nombre de contrats de professionnalisation conclus dans l’année avait, pour la première fois, dépassé celui atteint en 2004 dans le cadre du dispositif antérieur. En 2009, il a brutalement reculé avec la survenue de la crise économique : 145 950 en 2009 contre 179 043 contrats en 2008. Le niveau est resté stable en 2010 avec 147 990 contrats. Le premier semestre 2010 marque à nouveau une chute, alors que le second semestre 2010 est meilleur que celui de 2009. Les données disponibles pour l’année 2011 confirment une reprise avec plus de 173 000 entrées en contrats de professionnalisation représentant une augmentation de 17% par rapport à l’année précédente. C - L’effet incertain de la prime à l’embauche La remontée du nombre de contrats de professionnalisation à partir de juin 2009 a correspondu à l’entrée en vigueur de la prime à l’embauche décidée dans le cadre du « programme d’urgence pour l’emploi des jeunes ». Pour autant, une causalité ne peut être établie entre cette prime et le nombre de contrats. En effet, alors que ce dispositif de soutien était en vigueur depuis plus de six mois, le nombre d’entrées en contrats de professionnalisation est retombé au premier semestre 2010, s’établissant même à un niveau légèrement inférieur (-6%) à celui observé l’année précédente au cours de la même période. Une remontée nette du nombre de contrats n’est observée qu’à partir de 2011, soit à un moment où la prime n’était plus versée et où était instaurée une aide plus importante sous la forme d’une exonération du paiement pendant un an des cotisations patronales pour l’embauche dans les entreprises de moins de 250 salariés d’un alternant supplémentaire de moins de 26 ans. Par ailleurs, tout au long de la période au cours de laquelle elle a été en vigueur (1er juin 2009-31 décembre 2010), la prime n’a concerné qu’un peu plus de la moitié des contrats de professionnalisation créés: 118 000 sur 212 000 contrats potentiellement éligibles. Dans une note du 7 septembre 2010, adressée aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE), les services déconcentrés du ministère chargé du travail et de l’emploi, le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) expliquent cette mobilisation décevante des contrats de professionnalisation par « un manque de visibilité sur les coûts (prise en charge qui peut être différente d’un OPCA à l’autre), la concurrence du contrat d’apprentissage ou des contrats aidés (CUI) et une certaine méconnaissance du contrat et des incitations financières afférentes ». A ces raisons avancées par le délégué général, se sont ajoutées des difficultés relatives à la mise en oeuvre de la prime, notamment au cours des premiers mois. L’organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM) indique ainsi que « certains employeurs ont signalé des difficultés d’accès à ces aides (complexité du circuit financier, appropriation difficile sans accompagnement) ». Le montant de l’aide, peu incitatif pour les entreprises, a participé au manque d’attractivité de la mesure. L’aide moyenne s’est ainsi élevée à 1 188 euros, un montant qui ne compensait que partiellement le différentiel de coût pour l’employeur entre le contrat de professionnalisation et les dispositifs concurrents (notamment l’apprentissage). Au total, ont été versées, du 1er juin 2009 au 31 décembre 2010, 22 266 primes de 2 000 € et 95 820 primes de 1 000 €, ce qui représente un coût budgétaire direct de 140,4 M € sur les exercices 2009 et 2010. II - Les faiblesses persistantes du contrat de professionnalisation A - De moins en moins de personnes sans qualification parmi les bénéficiaires Les « conventions cadres pour le développement des contrats de professionnalisation » conclues entre Pôle emploi et plusieurs branches professionnelles, qui avaient pour objet d’orienter les efforts de professionnalisation vers des publics prioritaires, n’ont pas été en mesure d’atteindre cet objectif. Peu suivies par Pôle emploi, elles n’ont pas joué le rôle de mobilisation qui en était attendu. Alors que l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 mentionnait « les jeunes sans qualification professionnelle » au premier rang des bénéficiaires potentiels du contrat de professionnalisation, force est de constater que la proportion de ces derniers n’a cessé de se réduire depuis l’introduction de ce dispositif, cette tendance s’étant encore aggravée à l’occasion de la crise. C’est ainsi qu’une forte augmentation de la part des diplômés de l’enseignement supérieur parmi les bénéficiaires de contrats de professionnalisation a été observée: cette catégorie représentait 28,3% des contrats conclus en 2008; elle s’élevait à 33,5% en 2010. Cette situation a eu pour corollaire l’éviction des salariés les moins qualifiés: même si les bénéficiaires de niveaux IV et moins restent très largement majoritaires, 66,5% du total en 2010, leur part a diminué puisqu’ils représentaient 71,7% en 2008, et une baisse significative est constatée pour les personnes de niveau Vbis et VI, qui sont passées de 9,1% du total en 2008 à 7,7% en 2010 B - La stagnation du nombre de demandeurs d’emploi bénéficiaires L’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 a affirmé le principe d’une ouverture du contrat de professionnalisation à deux types de bénéficiaires : les jeunes de moins de 26 ans et « les demandeurs d’emploi, lorsqu’une professionnalisation s’avère nécessaire pour favoriser leur retour vers l’emploi ». Dans son rapport public de 2010, la Cour avait constaté « le faible succès des contrats adultes » qui ne représentaient que 15,8% des flux annuels en 2008. Cette situation a peu évolué: en 2010, la part des contrats de professionnalisation « adultes » s’élevait à 16,5% du total des entrées dans le dispositif (24 389 bénéficiaires). Les causes de ce développement insuffisant restent les mêmes que celles soulignées par la Cour en 2010: elles tiennent à la faiblesse des incitations financières, à la difficulté pour les publics concernés d’envisager un retour à la formation professionnelle, et à la méconnaissance du contrat par les entreprises et les différents prescripteurs. Toutefois, à partir de mai 2011, un nouveau dispositif d’incitation financière a été mis en place: prenant la forme d’une aide forfaitaire à l’employeur (AFE) de 2 000 €, il a pour objet de soutenir le recrutement de demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Il peut éventuellement être complété par une aide de 2000 € supplémentaires aux employeurs embauchant un demandeur d’emploi de 45 ans et plus. Les données disponibles pour l’année 2011 font apparaître une reprise des contrats adultes avec plus de 32 000 entrées en contrats de professionnalisation, représentant une légère augmentation de leur part (18,8%) dans le total des flux annuels. C - Un pilotage à renforcer La mobilisation des contrats de professionnalisation en réponse à la crise a permis une clarification des principes de pilotage des contrats de professionnalisation: l’Etat a ainsi affiché un objectif de 170 000 contrats « jeunes » conclus entre juin 2009 et juin 2010. Les réalisations ont toutefois été inférieures de 50 000 contrats environ à l’objectif initial (120 893 contrats conclus entre juin 2009 et juin 2010). L’objectif fixé pour le second semestre 2010 a été mieux respecté: 91 828 entrées effectives en contrat de professionnalisation, soit un résultat très proche des 92 000 entrées attendues. Au-delà de l’affichage d’objectifs quantitatifs, les instruments dont dispose l’Etat pour piloter cette politique sont restés modestes et quasiment inchangés par rapport à ceux dont la Cour avait dénoncé les carences dans son rapport public de 2010. L’entrée en vigueur, à partir de 2012, des « conventions d’objectifs et de moyens » (COM) passées entre l’Etat et les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et de nouveaux mécanismes financiers destinés à favoriser l’augmentation du pourcentage d’alternants dans les entreprises, pourraient améliorer cette situation, si les pouvoirs publics s’en saisissent pour inciter au développement des dispositifs de professionnalisation. Par ailleurs, l’évaluation de l’efficacité des contrats de professionnalisation en termes d’insertion dans l’emploi demeure insuffisante. Si, en effet, de premières études ministérielles tendent à montrer que l’insertion des contrats de professionnalisation serait proche de celle des contrats d’apprentissage, ces données demandent être confirmées par le dispositif d’évaluation « permanent » de l’insertion des bénéficiaires des contrats de professionnalisation que les pouvoirs publics n’ont mis en place que récemment. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS Le choix fait en 2009 de mobiliser les contrats de professionnalisation dans les politiques de réponse à la crise ne s’est accompagné que tardivement de la mise en oeuvre des moyens correspondants: - les outils de pilotage n'ont pas été suffisamment renforcés; - les incitations mises en place par les pouvoirs publics ont peu freiné le recul du nombre de contrats pendant la crise; - l’exercice 2011 témoigne d’un redressement, à la suite du déploiement de nouveaux leviers pour le développement des contrats de professionnalisation; - les faiblesses structurelles du contrat de professionnalisation, déjà soulignées par la Cour en 2010, subsistent. En conséquence, la Cour recommande: 1. de préserver la finalité des contrats de professionnalisation: permettre à une population n’ayant pu trouver directement un emploi, du fait, le plus souvent, d’une formation initiale insuffisante, de bénéficier au sein de l’entreprise d’un complément de formation adapté; 2. - d'utiliser les nouveaux outils disponibles (les conventions avec les organismes paritaires collecteurs agréés ainsi que les mécanismes financiers destinés à favoriser l’augmentation du pourcentage d’alternants dans les entreprises), pour que les contrats de professionnalisation trouvent leur plein développement; 3. de veiller à ce que les conventions d’objectifs et de moyens renforcent, pour le recours aux contrats de professionnalisation, la cohérence de l’offre de services au regard des besoins des adhérents tant au plan quantitatif que qualitatif. Télécharger la partie <a href="http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/Contrats_professionnalisation.pdf" target="_blank" title="Contrats de professionnalisation : un impact à conforter - PDF, 273 ko">Contrats de professionnalisation: un impact à conforter</a> du <a class="document" href="http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-27.html" target="_blank">Rapport public annuel 2012</a> de la Cour des Comptes. <div> <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cda&rurl=translate.google.com&u=http://www.ccomptes.fr/&usg=ALkJrhg4RyIsHfx314Ar0E10RMN_-6cW2w" target="_blank"><img src="http://www.ccomptes.fr/fr/CC/images/bandeau/logo.gif" alt="http://www.ccomptes.fr/fr/CC/images/bandeau/logo.gif" width="115" height="81" align="left" /></a>En stærk stigning i andelen af kandidater i videregående uddannelse blandt modtagerne af uddannelse kontrakter er blevet observeret: denne kategori udgjorde 28,3% af kontrakterne i 2008 udgjorde 33,5% i 2010. Didier Migaud, første formand for Revisionsretten, hr. Jean-Marie Bertrand, General, og dommerne fremlagde <a class="document" href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cda&rurl=translate.google.com&u=http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-27.html&usg=ALkJrhj8bbluVtbm3oP0nCCIOLsVy9UoLg" target="_blank">2012 årlig offentlig rapport</a>, onsdag, 8 Februar, 2012. The <a class="document" href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cda&rurl=translate.google.com&u=http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-27.html&usg=ALkJrhj8bbluVtbm3oP0nCCIOLsVy9UoLg" target="_blank">2012 årlig offentlig rapport</a> af Retten i regnskabet består af tre dele: - Bind I præsenterer de bemærkninger og anbefalinger fra et udvalg af kontroller, undersøgelser og vurderinger af i 2011 af Domstolen, territoriale eller regionale afdelinger af konti eller i fællesskab af Domstolen og de regionale afdelinger eller jord; - Bind II præsenterer indsats samfund, regeringer og andre organisationer kontrollerede de bemærkninger og anbefalinger fremsat i tidligere år; - Bind III er afsat til aktiviteter Domstolen og de regionale kamre og regionale regnskaber i år 2011. I bind II - Suites, er der en sektion, der hedder "Domstolen understregede", som indeholder omkring 16 sider (s. 331-346) med titlen <a href="http://translate.googleusercontent.com/translate_c?client=tmpg&hl=en&langpair=fr%7Cda&rurl=translate.google.com&u=http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/Contrats_professionnalisation.pdf&usg=ALkJrhhk9ZGJMm3YIl1kFhcCQkJetRamvw" target="_blank" title="Uddannelse kontrakter: en virkning at konsolidere - PDF, 273 kb">Aftaler professionalisering: en virkning at konsolidere</a>. <a href="http://translate.google.com/translate?client=tmpg&hl=en&u=http%3A%2F%2Fblog.univ-provence.fr%2Fblog%2Fcoordination-rgionale-paca%2Frapport%2F2012%2F02%2F08%2Fforte-augmentation-de-la-part-des-dipl-m-s-de-l-enseignement-sup-rieur-parmi-les-b-n-ficiaires-de-contrats-de-professionnalisation&langpair=fr|da" target="_blank">Mere</a>... </div> Contrat de Pro Rapport 2012-02-08T13:17:03Z pcassuto