Tout commence toujours par un mail qui arrive dans votre boite aux alentours du mois de décembre, intitulé le plus souvent "Soutenez notre développement", "Prenez part au déploiement de notre Ecole" ou encore "Donnez-nous les moyens de nos ambitions". Puis le flot s’amplifie...
Pas de doute, la nouvelle année arrive et avec elle, le versement de la taxe d’apprentissage. Destinée à faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel, la taxe est également le seul impôt dont le payeur peut choisir les bénéficiaires.
Au moment du versement, les établissements habilités à la percevoir lancent donc leurs "opérations séduction" auprès des entreprises pour attirer des fonds qui constituent une part non négligeable de leurs revenus annuels.
Comment choisir les bénéficiaires de sa taxe d’apprentissage?
Du côté des entreprises, soutenir financièrement un ou plusieurs établissements démontre une volonté de s’engager de façon active dans la formation. De plus, cette subvention, en nature ou en espèces, permet d’instaurer une relation école-entreprise privilégiée sur un mode gagnant/gagnant.
Ce rapprochement se traduit sous des formes très diverses selon les possibilités et aspirations de chacun: accueil de stagiaires ou de jeunes diplômés, création de chaires d’entreprises, sessions de formation continue, participation à des manifestations diverses…
Avant de s’engager, l’entreprise doit donc prendre soin de se poser plusieurs questions:
* A quel usage seront utilisés les fonds?
* Les filières de formation correspondent-elles à mes attentes?
* Les domaines d’expertise ou de recherches peuvent-ils répondre à mes besoins?
* Ai-je intérêt à affirmer ma marque employeur auprès de ces futurs jeunes diplômés?
* Quels sont les collaborations envisageables entre mon entreprise et l’établissement subventionné?
La réforme de la taxe d'apprentissage
La réforme de la taxe d'apprentissage, annoncée en mars 2011 par Nicolas Sarkozy, va apporter plusieurs modifications. La principale nouveauté est la part de taxe directement affectée aux établissements de formation qui est désormais plafonnée en valeur absolue.
Dans les faits, les entreprises vont en effet verser 52% de la taxe d'apprentissage aux formations en alternance (cette part est appelée "quota"), les 48% restants (nommée "barème") allant aux établissements de leurs choix. Ce "barème", qui pèse 10 à 20% du budget des grandes écoles notamment, va désormais être automatique figée, puisque calculée en valeur absolue sur l'année 2011. D'après l'Elysée, cette mesure doit financer davantage de contrats d'apprentissage, en dégageant des ressources supplémentaires.
Cette réforme prévoit également de modifier l'affectation des fonds versés par les entreprises pour les formations en alternance, afin de dégager 60 à 90 millions d'euros supplémentaires. Objectif: passer de 600000 à 800000 étudiants alternants d'ici à 2012. Voire même, à terme, atteindre la barre symbolique du million.
Voir aussi Taxe d'apprentissage: "Anticiper pour être gagnant".