Catégorie: Taxe
Réforme de la taxe d'apprentissage: les grandes écoles seraient menacées
La réforme de la taxe d'apprentissage, qui se profile à l'horizon, inquiète grandement Pierre Tapie. Selon le président de la Conférence des Grandes Ecoles (CGE), elle serait une "asphyxie" pour les établissements, qui n'auraient d'autre...
Déclaration fiscale n° 2483 - date limite 3 mai 2013
Mise en ligne de l’imprimé fiscal n° 2483 relatif à la formation professionnelle continue - 2013
Tout employeur assujetti à l’obligation de participation en matière de formation professionnelle continue est tenu de souscrire, chaque...
Government changes course on for-profit VAT
By John Morgan . George Osborne’s budget has revealed that the government appears to be scrapping plans to grant VAT exemption to for-profit higher education providers, a move that was aimed at exposing universities to greater competition. The chancellor’s budget speech,...
La taxe d’apprentissage ne financera plus que l’apprentissage
Blog Educpros de Michel Abhervé. François Hollande annonce que la taxe d’apprentissage ne financera plus que l’apprentissage. Chiche!
Dans son discours de Blois, après la visite d’un Centre de Formation d’Apprentis,...
La réforme de la taxe d'apprentissage sera présentée au second semestre 2013
En 2012, la baisse du nombre de nouveaux contrats en alternance confirme la nécessité de réformer la taxe d'apprentissage pour accroitre le nombre d'apprentis. C'est tout l'enjeu du projet de loi que présentera au second semestre 2013, le ministre en charge de la...
Votre contribution 2012 au titre de la formation professionnelle continue
Employeurs de l’économie sociale, adhérents
ou non d'Uniformation, vous devez vous acquitter de vos obligations en
matière de formation. Cette année, le versement du solde de votre
contribution 2012 doit nous parvenir au plus tard le 1er mars 2013 ....
Recouvrement des cotisations Formation continue des artistes auteurs
Deux cotisations annuelles ont été instituées par la loi de finances
rectificative pour 2011 pour financer la formation professionnelle des
artistes auteurs: une contribution de 0,35% de leurs revenus et une
contribution des diffuseurs des œuvres ( voir...
Taxe d'apprentissage 2013
Taxe d'apprentissage 2013
Les entreprises ont jusqu'au 28 février pour s'acquitter du versement de la taxe d'apprentissage, soit 0,5% de la masse salariale, auprès d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA).
Cette taxe d'apprentissage est un impôt...
Taxe d'apprentissage - actualisation de notre fiche technique
Nous avons actualisé le montant du quota qui est porté à 55% de la taxe
due en 2013 sur les rémunérations versées en 2012. La part versée au
Trésor public via l'organisme collecteur (OCTA) pour financer la
modernisation de...
Taxe d'apprentissage: établissements et organismes pour 2013
La taxe d'apprentissage et les contributions assimilées
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est due principalement par les entreprises employant des
salariés et...
Actualité de la Taxe d'apprentissage
Nouveau taux du quota de la taxe d’apprentissage pour 2013
En application des dispositions du décret n°2011-1936 du 23/12/2011 prévoyant une augmentation progressive de deux points par année du quota pour atteindre 59 % sur la masse salariale 2014,...
Bonus-malus de la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
La loi relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a institué une Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage, pour les entreprises de 250 salariés et plus n’ayant pas atteint un...
Verser votre taxe d'apprentissage devient plus simple!
A l’occasion de la collecte 2012 de la taxe d’apprentissage, Sciences Po lance son nouveau site dédié. Date limite d’affectation: 29 Février.
Vous accéderez ainsi à…
- un calculateur de taxe facile et...
Taxe d'apprentissage: vers un durcissement du malus
Par Derek Perrotte. Nicolas Sarkozy juge l'essor de l'alternance trop lent en dépit de la réforme adoptée l'été dernier et des progrès enregistrés en 2011. Xavier Bertrand envisage de durcir le malus appliqué aux entreprises...
Des solutions adaptées pour la taxe d’apprentissage
La taxe d'apprentissage réalisé en partenariat en partenariat avec l' UNIPE . Dernière minute: À la date où nous imprimons, certains décrets de la réforme de la taxe d'apprentissage ne sont pas encore parus. Rendez-vous sur...
A qui verser la taxe d'apprentissage?
Par Anne Bariet. Pourquoi ne pas choisir l'école à laquelle sera versée votre taxe d'apprentissage plutôt que payer cet impôt à l'aveuglette ? Cette stratégie peut se révéler payante, que vous cherchiez à recruter plus...
Taxe d’apprentissage: essence essentielle des écoles
En 2011, la taxe d'apprentissage
représentait 2 milliards d’euros, divisée en deux parties: une part de
52% (dite "quota") allant aux CFA, tandis que les 48% restants (dits
"barème") sont alloués par les entreprises aux...
Taxe d'apprentissage: la chasse est ouverte
Tout commence toujours par un mail qui arrive dans votre boite aux alentours du mois de décembre, intitulé le plus souvent "Soutenez notre développement", "Prenez part au déploiement de notre Ecole" ou encore "Donnez-nous les moyens de nos...
Taxe d'apprentissage: "Anticiper pour être gagnant"
Propos recueillis par Andrea Ost ojic . La réforme programmée de la taxe d’apprentissage prévoit de modifier l’affectation des fonds versés par les entreprises, pour dégager plusieurs dizaines de millions d’euros en vue...
La fac attaque la taxe d’apprentissage
Un soutien financier pour la formation
"La taxe d’apprentissage permet
à l’Université d’améliorer en permanence la qualité de son enseignement
au travers des moyens pédagogiques mis à la disposition de ses
...

