Catégorie: Rémunération stagiaires
Allocation de formation - Article L932-1 du Code du Travail
Article L932-1, Modifié par Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 - art. 11 JORF 24 mars 2006 , Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008 .
I. - Toute action de formation suivie par le...
La formation hors temps de travail
Les possibilités de formation hors temps de travail: des souplesses dans l'organisation de la formation sont possibles.
Modalités de départ en formation
Les salariés peuvent suivre des heures de formation en dehors du temps de travail, dans l’un des...
Allocation de formation - Article D6321-6 du Code du Travail
Article D6321-6
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) .
Le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de
l'allocation de formation est déterminé par le rapport constaté entre le
total des...
Le versement au salarié de l'allocation de formation
Le versement au salarié de l'allocation de formation
Si un accord de branche ou d’entreprise le prévoit, le DIF peut se dérouler en tout ou partie pendant le temps de travail. A défaut d’un tel accord, les formations se déroulent hors temps de...
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue
* Les personnes relevant du régime de l’Assurance Chômage (versement d’une allocation par l’Assedic) continuent à percevoir l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) durant la formation, après validation de...
Une 1ère en France - La Région Basse-Normandie rémunère directement les stagiaires de la formation professionnelle
Plus de 4 000 stagiaires bas-normands de la formation professionnelle recevront prochainement un courrier de Laurent Beauvais, Président de la Région Basse-Normandie. Cette lettre leur annoncera la prise en charge de leur rémunération et de leur protection sociale,...
Rémunération d'intervenants relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Rémunération: Intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation des personnels relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur...
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Voici les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser
sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle du
régime public.
Qui est concerné par la rémunération des stagiaires?...

