Catégorie: Réglementation

RSE - Obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

En matière d'Obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, l' Arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission vient d'être...

Entretien professionnel

Dispositif d’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État. NOR: MENH1310955C, circulaire n° 2013-080 du 26-4-2013. MEN - DGRH C1-2. L'arrêté du 18 mars 2013 relatif aux modalités d'application à certains...

Bien maîtriser la réglementation

Que vous exerciez une activité de formation professionnelle à titre principal ou secondaire, vous êtes - en tant que prestataire de formation - lié par des obligations administratives et comptables. Et ce, quel que soit votre statut juridique:...

Prime d'excellence scientifique

Décret n° 2013-370 du 30 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. JORF n°0103 du 3 mai 2013,...

Pourquoi le Code du travail fera toujours 3000 pages

Le «  choc de simplification  » a la cote actuellement. C’est excellent. Il ne faudrait pas cependant qu’il se limite aux normes et démarches administratives . L’inflation des textes de valeur légale est un point au moins aussi ...

Missions locales en GIP: six mois pour choisir le droit privé

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques . Pour les Missions locales ayant adopté le statut de GIP, Groupement d’Intérêt Public, (voir GIP: les Missions locales oubliées de la loi de simplification du droit  et...

Versement par l’entreprise d’une allocation de formation

Le plan de formation de l’entreprise Pendant la formation dans le cadre du plan de formation, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle. Si un accident survient au cours de la formation, il s’agira...

Liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale. NOR: ETST1242961A. Article 1 La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation...

Traitement du harcèlement sexuel au MESR

NOR: ESRS1240749C , circulaire n° 2012-0027 du 25-11-2012 . ESR - DGESIP . Texte adressé aux présidentes et présidents, directrices et directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche; aux ...

Des aménagements pour le chômage partiel

Le chômage partiel (ou activité partielle) est un dispositif intéressant pour maintenir l’emploi dans des entreprises qui connaissent des difficultés économiques qu’elles tentent de surmonter. Le Gouvernement et les partenaires sociaux sont...

Au pays des CERFA (Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs)

Au commencement, la France créa le CERFA (Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs). Créé auprès de l'INSEE, par une circulaire du Premier Ministre en date du 18 juillet 1966, le CERFA a été rattaché au...

Suppression de la section de criminologie au Conseil National des Universités

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche précise les raisons ayant conduit à la suppression de la section de Criminologie au Conseil national des universités. La section de criminologie au Conseil National des Universités (CNU) a...

Augmentation de la contribution Formation minimale des non salariés

Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié, doivent consacrer chaque année au financement des actions de formation professionnelle continue une...

Extension de l'ANI sur les missions de l'APEC

Le 12 juillet 2011, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel redéfinissant les missions de l'Association pour l'emploi des cadres ( voir l'accord et notre actualité du 13/07/11 ). Ce accord vient d'être étendu par...

Echec à l'opération "criminologie" d'Alain Bauer

Par Sylvestre Hue t. Dans la discrétion estivale, et par un sec arrêté du 6 août , le gouvernement a mis fin à l'opération "criminologie" pilotée par l'Elysée au profit d'Alain Bauer (photo avec Nicolas Sarkozy) et de ses...

Création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-formation »

Décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-formation » , JORF n°0181 du 5 août 2012 page 12893, texte n° 13, NOR: ESRS1225567D. Publics concernés...

Alberto Lopez nommé directeur du CEREQ

Décret du 2 août 2012 portant nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications - M. Lopez (Alberto) , JORF n°0181 du 5 août 2012, texte n° 22, NOR: MENH1228932D. Par décret du Président de la...

Contrat de professionnalisation et carte étudiant des métiers

La Loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Cherpion », prévoit la création d’une carte étudiant des métiers . Destinée aux apprentis et...

Liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale

Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale. JORF n°0171 du 25...

Guide de l’apprenti

Guide de l’apprenti sur le blog Etudiante en alternance . Lorsqu’il m’est arrivé de parler politique sur ce blog, c’était surtout pour relater de nouvelles législations qui impactaient directement sur les conditions de...

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