Evaluation de la mise en oeuvre des Direccte
pcassuto | 28 mai, 2012 01:55
Créées par le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 dans le cadre de la
réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat, les Direccte
(Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi) ont connu « une mise en oeuvre
difficile », due au « caractère complexe de cette réforme » avec
notamment le regroupement de « sept directions et [d'] un service
préexistants aux niveaux régional ou départemental ». Ce rapport rend
compte de la mise en place de ces structures et propose des
préconisations. Voir le rapport.
Created by Decree No. 2009-1377 of 10 November 2009 as part of the
reorganization of the territorial administration of the State, Direccte
(Regional Business, competition, consumption, labor and employment)
experienced "an implementation difficult," due to "the complexity of the
reform" with the regrouping of "seven directorates and [to] a
pre-existing service at the regional or county." This report describes the development of these structures and offers recommendations. See the report. More...



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