Laurent Wauquiez, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et Jean-Pierre Gesson, Président de l'Université de Poitiers signent la convention de dévolution du patrimoine immobilier de l'université de Poitiers le vendredi 2 septembre 2011.
Une nouvelle étape dans l'autonomie
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU) a permis à l'Université de Poitiers d'accéder le 1er janvier 2010 aux « responsabilités et compétences élargies » (maîtrise de la masse salariale, gestion autonome des ressources humaines).
Le transfert du patrimoine de l'Etat aux universités est une possibilité également offerte par la loi LRU: l'Université de Poitiers est la troisième université française (après Clermont I et Toulouse I) à bénéficier de ce transfert. Elle accède aujourd'hui à la pleine propriété des biens immobiliers appartenant jusqu'à maintenant à l'Etat, qui les avait précédemment affectés à l'Université ou mis à sa disposition.
Cet acte constitue pour l'Université un aboutissement après l'adoption de ses schémas directeurs immobiliers en 2009 et 2010, ainsi qu'une reconnaissance de sa capacité à gérer son patrimoine. Il ouvre aussi une nouvelle page de l'histoire de l'université qui fête en  2011 le  580e anniversaire de sa fondation.
La richesse et la qualité du patrimoine de l'Université
360.000 m² répartis sur trois départements (Vienne, Deux-Sèvres, Charente). Composé d'hôtels particuliers (Chaboureau, Fumé, Berthelot, Aubaret), mais aussi des bâtiments les plus récents, l'essentiel de l'immobilier date de la seconde moitié du 20e siècle. Le domaine universitaire comprend 140 ha dont un jardin botanique de 35 ha qui fait la synthèse entre des activités de recherche en lien avec le domaine environnemental, des collections botanique supports de la formation, notamment en médecine et pharmacie, mais aussi des actions de vulgarisation et de transfert de la culture scientifique.
Ce patrimoine immobilier  doit sa qualité à la politique conjuguée de l'université, de l'Etat et des collectivités territoriales (Région Poitou-Charentes, Conseils généraux, Villes et Communautés d'agglomération): ce partenariat est exemplaire par l'importance des engagements financiers et leur continuité.
Poitiers : un  laboratoire du transfert de patrimoine
La dévolution du patrimoine est actuellement limitée à 3 universités dont celle de Poitiers ; l'université de Poitiers offre ainsi un véritable laboratoire de cette expérimentation avant une éventuelle généralisation aux 83 autres universités. Elle est un outil essentiel de l'attractivité de l'université de Poitiers dans la compétition nationale et internationale.
Le transfert à l'Université de Poitiers du patrimoine propriété de l'Etat, lui offre un levier essentiel en tant qu'acteur du territoire. Avec un programme d'investissement de 445 millions d'euros sur 25 ans, l'Université est un des premiers donneurs d'ordre ayant développé un lien étroit avec le tissu économique local. Désormais propriétaire de son patrimoine, bâti et foncier, l'Université va en assumer toutes les responsabilités y compris en matière d'aménagement.
Outre les enjeux de maintenance et de sécurité qui sont depuis longtemps maîtrisés, l'établissement s'engage à relever deux défis majeurs : celui de l'accessibilité des bâtiments et des espaces extérieurs à tout type de handicap et celui des différents aspects du développement durable : diminution des consommations énergétiques, encouragement des modes de déplacement doux, gestion responsables des déchets, préservation des ressources et développement de la biodiversité. Dès 2013, l'ensemble du campus de Poitiers, y compris les résidences universitaires, seront chauffées grâce à une chaufferie centrale biomasse qui permettra une économie de 4300 t de CO2.
Communiqué - 2 septembre 2011 - Laurent Wauquiez
L’université de Poitiers est la 3e université, après Toulouse 1 Capitole et Clermont 1, à bénéficier de la dévolution du patrimoine, étape ultime de l’autonomie. Elle accède aujourd’hui à la pleine propriété des biens immobiliers appartenant jusqu’à maintenant à l’Etat, qui les avait précédemment affectés à l’Université ou mis à sa disposition, et qui représentent 325000 m2 de constructions et les 118 hectares de foncier non bâti.
Cet acte constitue pour l’université un aboutissement après le début des travaux du groupe d’expérimentation lancé en 2009 avec les 9 premières universités à demander le transfert de leur patrimoine immobilier. L’Université de Poitiers a été l’une des plus rapides avec l’adoption de ses schémas directeurs immobiliers en 2010, et une reconnaissance de l’Etat de sa capacité à gérer son patrimoine.
L’Etat transfère non seulement le patrimoine immobilier, mais aussi la responsabilité de planifier et de financer tous les projets immobiliers. Pour assumer les coûts d’entretien de ce patrimoine immobilier et se développer, l’Etat accorde à l’université 10,8 millions d'euros de moyens annuels supplémentaires.
Ce financement évoluera dans le temps en prenant en compte l’activité de l’établissement et non des surfaces. Ainsi:
    Il retrace mieux les besoins de l’établissement,
    Il est transparent et équitable,
    Il est conforme à l’autonomie de l’établissement,
    Il est responsabilisant.
Par ailleurs, l’Université a bénéficié de 30 millions d'euros de financements immobilier de l’Etat sur la période 2007-2013, au titre de la mise en sécurité et du C.P.E.R.
Grâce à la dévolution du patrimoine et aux financements de l’Etat, l’université pourra réaliser un programme d’investissement de 445 millions d’euros sur 25 ans, avec notamment: la rationalisation des bâtiments permettant de réduire considérablement les surfaces actuelles, la création d’un pôle des Sciences pour l’Ingénieur sur le site du Futuroscope avec une nouvelle plate-forme d’expérimentation pour le Centre d'études aérodynamiques et thermiques, la création d’un pôle économie-gestion sur le site du centre-ville, et la création d’un campus durable sur le site du campus recentré sur les sciences humaines et sociales, la chimie et les sciences de la vie, comprenant un projet de grand learning center.
Avant la dévolution du patrimoine
- Une université qui a besoin de faire des travaux important doit demander à l’Etat son accord sur le principe et pour le financement, pour chaque chantier,
- Elle ne décide pas seule de la priorité des chantiers, qui est décidée avec l’Etat et les collectivités,
- Elle n’a pas de visibilité sur le calendrier du financement et de l’exécution des opérations,
- Une université ne peut acheter, ni un bâtiment, ni un terrain sans avoir l’accord et le financement de l’Etat,
- Lorsqu’un bien qu’elle utilise et appartenant à l’Etat est vendu, l’université n’est pas certaine de bénéficier du produit de la cession, ni du montant intégral de la vente,
Résultat: une utilisation sous-optimale des implantations immobilières, avec un manque de cohérence avec le projet scientifique et pédagogique.
Les 5 bénéfices de la dévolution
- L’université peut lancer librement et financer elle-même tous ses travaux, sans demander à l’Etat comme c’est le cas aujourd’hui,
- L’université connait plusieurs années à l’avance les moyens financiers dont elle dispose, contrairement à aujourd’hui, et peut donc planifier ses projets sur le long terme,
- L’université peut acheter ou vendre des immeubles ou des terrains et garde 100% des produits de cession en cas de vente,
- Elle peut adapter en permanence son parc immobilier à son activité,
- Elle peut adopter une gestion immobilière durable en prenant en compte les coûts de maintenance ultérieurs.