Forfaitisation des coûts indirects des opérations financées par le FSE
pcassuto | 20 août, 2010 14:30
Une nouvelle instruction va permettre à une grande majorité de porteurs
de projets du Programme Opérationnel "Compétitivité régionale et emploi"
de déclarer forfaitairement leurs coûts indirects. Sont concernées les
opérations financées par le FSE par voie de subvention, d'un montant de
dépenses totales inférieur ou égal à 500000 Euros. La part des dépenses indirectes d'une opération est fixée à 20 % des dépenses directes justifiées, déduction faite des achats de prestations de services externalisées contribuant directement à sa réalisation. Sauf exception, ce régime sera obligatoire à partir du 1er janvier 2011.
Les opérations portées par les PLIE (gestion-animation), l'AFPA, les missions locales et les PAIO ainsi que les OPCA sont exclues de ce régime de forfaitisation. Instruction DGEFP n°2010-20 du 2 août 2010.



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