Dans le cadre de la 10ème édition de Planète PME, KPMG et la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) publient un panorama de l’évolution des PME depuis 10 ans. A partir de 10 thématiques qui ont trait au monde des PME et des ETI (création d’entreprises, innovation, international, financement, compétitivité….), cette étude propose des indicateurs-clés et des facteurs explicatifs sur l’évolution de l’environnement depuis 10 ans.Télécharger maintenant Panorama de l'évolution des PME depuis 10 ans.
Edito
Convaincus du rôle central des PME dans l’avenir de notre économie, la CGPME et KPMG s’associent régulièrement pour des réflexions et des actions en leur faveur. Partenaires à Planète PME et pour le Baromètre trimestriel sur le financement et l’accès au crédit des PME, nous sommes heureux de vous présenter aujourd’hui le fruit d’une nouvelle collaboration à l’occasion de la 10ème édition de Planète PME: une étude consacrée à l’évolution des PME sur les dix dernières années et qui explore des pistes de progrès qui s’offrent à elles. Jacky Lintignat, Directeur Général de KPMG, Jean-François Roubaud, Président de la CGPME.
La formation (page 28 et suivantes)
Indicateurs clés
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une priorité pour le développement des entreprises. Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l’apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent. Le marché français de la formation professionnelle continue est le plus important d’Europe. Elle implique environ 60 000 organismes et les dépenses de formation professionnelle continue s’élevaient en 2011 à 34,2 milliards d’euros, soit 1,7% du PIB. En 2009, 41% de ces dépenses émanaient d’entreprises privées (Xerfi - La formation professionnelle - Janvier 2012).
L’accès à la formation dans les PME a connu une légère amélioration depuis 10 ans, mais reste en-deçà de celui des grandes entreprises
Depuis 10 ans, l’accès à la formation des entreprises s’est amélioré. Entre 1974 et 2010, le taux d’accès à la formation - nombre de salariés ayant suivi une formation rapporté aux effectifs totaux - a considérablement augmenté, passant de 17% à 45,3% (Insee - Fiche « La formation tout au long de la vie »). L’accès à la formation augmente avec la taille de l’entreprise. Ainsi, seules 39% des PME de 10 à 20 salariés font de la formation. Ce taux atteint près de 60% pour les PME de 20 à 50 salariés, 86% pour celles de 50 à 250 salariés, tandis qu’il est proche de 100% pour les grandes entreprises.
En volume, l’évolution du nombre de stagiaires suit la même tendance. On recense en 2011 4,57 millions de stagiaires contre 3,89 millions en 2001. En revanche, la durée des formations a légèrement diminué sur la période, le nombre total d’heures de stages (incluant l’alternance) passant de 157 millions d’heures en 2001 à 133 millions en 2010 (Céreq - Déclarations fiscales des employeurs n° 2483). Aujourd’hui, la durée moyenne des formations est de 29 heures, contre 33,3 en 2001 (« Les financeurs de la formation professionnelle en 2010 » - Annexe au projet de Loi de Finances pour 2012).
Un budget souvent supérieur à l’obligation légale (entreprises de plus de 10 salariés)
Les entreprises constituent le principal contributeur de la dépense nationale de formation professionnelle. Les dépenses de formation professionnelle continue ont augmenté de 3,8% par an sur la période 2001-2011. Dans les TPE de moins de 10 personnes, ces dépenses obligatoires doivent être de 0,55% de la masse salariale, de 1,05% dans les entreprises de 10 à 19 salariés et de 1,6% dans celles de plus de 20 salariés.
Dans la réalité, le taux de participation financière des entreprises de 10 salariés et plus à la formation professionnelle s’élève à 2,97% de la masse salariale en 2010. Cela est lié en grande partie aux entreprises de 500 salariés et plus qui comptent pour 63% de la dépense de l’ensemble des entreprises de plus de 10 salariés. Après une période stable en 2003-2009, ce taux de participation est en hausse.
Des formations orientées en priorité sur les formations obligatoires
Parmi les formations dispensées par les organismes de formation, dix spécialités cumulent 60 % des stagiaires. Les trois premières – sécurité, formations plurivalentes des échanges et de la gestion et développement des capacités d’orientation, d’insertion sociale et professionnelle – restent les mêmes depuis 2006, avec une augmentation régulière des thèmes liés à l’hygiène et la sécurité, du fait de l’évolution des obligations légales, favorisée par le Code du travail (prévention des accidents du travail et maladies professionnelles).
La formation professionnelle continue peut permettre, dans certains cas, d’obtenir un titre homologué ou une qualification. Ainsi, au titre de la validation des acquis de l’expérience, 31 880 titres et diplômes ont été délivrés en 2009, dont 14 823 par l’Education nationale.
De plus en plus d’actions de formation continue débouchent sur un diplôme. En 2009, près de 117 000 diplômes ont été délivrés en formation continue, soit 44% de plus qu’en 19986. A 30%, il s’agit de diplômes de l’enseignement secondaire (CAP, BEP, brevets professionnels…) et à 70% de diplômes de l’enseignement supérieur (BTS, diplômes d’universités…).
Selon une enquête AGEFOS PME, la première motivation du recours à la formation pour les dirigeants de TPE-PME est l’évolution des métiers, citée par 34% d’entre eux. Celle du marché arrive en deuxième (23%). Enfin, vient l’organisation du travail (21% des chefs d’entreprise se déclarant intéressés). Les principaux freins dans la gestion des compétences des salariés sont le manque de temps (64%), le financement (31%) et la complexité des dispositifs de formation (26%).
Les entreprises sont nettement plus nombreuses à recourir aux cours et stages (71%) qu’aux autres types de formation (44%), tels que la formation en situation de travail qui constitue une particularité française (Céreq).
Evolution de l’environnement
Une simplification des dispositifs de formation pour en faciliter l’accès aux PME
Plusieurs initiatives on été prises depuis le milieu des années 2000 pour favoriser l’accès à la formation tout au long de la vie, en simplifiant les dispositifs:
• La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie complète celle de 2004. Elle renforce la sécurisation des parcours professionnels et simplifie les outils de formation : portabilité du DIF, ouverture du CIF (Congé Individuel de Formation) aux formations extérieures au temps de travail.
• La législation a contribué également à rationaliser le nombre d’acteurs, notamment en concentrant les organismes collecteurs et en rationalisant les coûts de formation.
Les modalités d’accès à la formation
Les formations peuvent prendre différentes formes.
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été instauré par la loi sur la « formation professionnelle tout au long de la vie » en mai 2004. Il fait bénéficier aux salariés en CDI disposant d’une ancienneté d’au moins un an, de 20 heures de formation par an, cumulables sur six ans. Le DIF n’a commencé à prendre de l’essor qu’à partir de 2008. En 2009, 6,2% des salariés en ont bénéficié contre 5,5% en 20089. Il concernait 21,2% des entreprises en 2008 et 376 833 salariés. Dans les PME, son application est mise en difficulté par le manque d’information, même si cette dernière progresse: 84% des 500 dirigeants ou DRH de PME (10 à 500 salariés) interrogés dans une enquête d’ AGEFOS PME déclarent connaître le DIF, contre seulement 50% en 2004. Pour les TPE (1 à 9 salariés), ce taux s’élève à 47% seulement.
La période de professionnalisation vise à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en CDI par des actions de formation
alternant des enseignements théoriques et pratiques. En 2009, 14,9% des entreprises mobilisent la période de professionnalisation
pour une durée moyenne de 72,7 heures par stagiaire.
Le congé individuel de formation (CIF) permet aux salariés de suivre tout ou partie d’une formation de leur choix pendant leur temps de travail.
La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience): instaurée par la Loi de Modernisation Sociale en 2002, la VAE permet d’obtenir un diplôme grâce à son expérience professionnelle. Après une montée en puissance de 2003 à 2006, la VAE a peu évolué. En 2009, près de 31 880 candidats ont obtenu une certification ministérielle par la voie de la VAE, contre 10 744 en 2003. Dans 70% des cas, il s’agissait de personnes en situation d’emploi et dans près de 30 % des cas, les candidats étaient des demandeurs d’emplois.
Favoriser l’insertion professionnelle par l’alternance: le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage
Ces contrats constituent des instruments majeurs d’insertion professionnelle des jeunes au titre de la formation continue.
Organisés autour de l’alternance, ces dispositifs bénéficient d’aides financières accordées, sous certains conditions, à l’employeur.
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Ces contrats sont d’une durée de 6 à 12 mois et peuvent être portés, sous certaines modalités, à 24 mois pour des publics spécifiques ou quand la nature des qualifications l’exige. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du SMIC selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. En 2011, 173 185 contrats de professionnalisation, dont 32 500 pour les adultes ont été conclus. Ils étaient au nombre de 145 950 en 2009 et de 147 990 en 2010. La tendance est donc à la hausse, ce qui constitue un succès pour ce dispositif.
Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 ans à moins de 26 ans qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, par un titre homologué ou un titre d’ingénieur. Il repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement professionnel chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. La durée du contrat peut varier de un à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti; la durée maximale peut être portée à quatre ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti. Les employeurs peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières, comme des exonérations de cotisations sociales ou de crédit d’impôt.
Après une légère baisse des contrats signés entre 2009 et 2010 – sur cette période ils passent de 288 008 à 287 719 – le nombre de contrats d’apprentissage signés remonte à 295 044 en 2011.
Un dispositif innovant : la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)
L’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle a créé un dispositif nouveau destiné aux demandeurs d’emploi, indemnisés ou non. Il s’agissait à l’origine d’une proposition de la CGPME, à destination notamment des TPE-PME. Il s’agit de former un demandeur d’emploi à une offre identifiée déposée par l’entreprise auprès de Pôle Emploi. Le demandeur pourra alors bénéficier d’une action de formation à titre individuel ou collectif (ne pouvant excéder 400 heures) pour acquérir le socle de compétences professionnelles nécessaire pour occuper le poste proposé.
L’innovation de ce dispositif réside dans l’identification préalable du poste à pourvoir et l’adaptation en conséquence de la formation par la POE. L’inadéquation des compétences par rapport aux postes proposés trouve une réponse adéquate avec la POE.
Après plus d’un an de mise en place, un premier bilan peut être tiré de la POE individuelle. Au 31 décembre 2011, on compte 10 839 bénéficiaires. Certaines tendances se dessinent déjà au regard des secteurs ayant le plus mobilisé la POE en 2011: transport, grande distribution, hôtellerie-restauration, construction, services aux entreprises, industrie, agro-alimentaire. Les taux de sortie positive après une POE sont bons. En avril 2012, en moyenne 84,4% des demandeurs d’emploi ayant effectué une POE individuelle ont été
embauchés.