Alors que les pays de l’OCDE font face à des défis croissants pour mettre en oeuvre des politiques de l’emploi efficientes, les appels à projets ont un potentiel intéressant pour renouveler les modes d’action publique. Télécharger la Note d'analyse 256 - "Les appels à projets" - application aux politiques de l'emploi.
Technique intermédiaire entre l’appel d’offres et la subvention, ils peuvent être porteurs de gains d’efficience (par la mise en concurrence et le fléchage stratégique des fonds publics), d’une meilleure adéquation entre les besoins des usagers et les services offerts (par la participation de la société civile à leur élaboration) ainsi que d’innovation (par la liberté d’initiative laissée aux acteurs privés).
Mais cette méthode, qui répartit différemment entre acteurs publics et société civile les risques et les coûts associés à l’action publique, suscite des questionnements auxquels la puissance publique doit répondre si elle entend y recourir davantage (partage des responsabilités, professionnalisation des acteurs, sécurité juridique, financements, évaluation des résultats, etc.). Cela exige de développer de façon progressive et raisonnée le recours aux appels à projets dans les politiques de l’emploi.
Au sommaire:
* Les appels à projets comme modalité d'action publique au service des politique de l'emploi
* La pratique des appels à projets montre la nécessité de mieux encadrer le recours à cette procédure
* Mettre en œuvre les appels à projets: pilotage et financement
Auteur: Camille Guézennec, département Travail Emploi.
La formation dans la Note d'analyse 256 - "Les appels à projets" - application aux politiques de l'emploi.
Le Workforce Innovation Fund américain
Géré conjointement par les ministères du Travail et de l’Éducation, ce fonds a été institué dans son principe lors du vote du budget de l’année 2011 et les premiers projets seront sélectionnés à l’hiver 2012. L’objet consiste à tester des réformes innovantes et efficientes des politiques de l’emploi et de la formation des adultes. Testimony of Secretary of Labor Hilda L. Solis before the Subcommittee on Labor, Health and Human Services, Education and Related Agencies, Committee on Appropriations, US House of Representatives, 4 mai 2011.
Le fonds est financé par la réallocation d’une partie du budget de subventions alloué aux ministères impliqués, qu’il distribuera en faisant appel à des projets issus des collectivités publiques utilisant des méthodes innovantes ou permettant d’enrichir les données disponibles sur l’effet des services en faveur de l’emploi. 300 millions de dollars environ devraient être alloués au fonds en 2012. Voir United States Departement of Labor, Fiscal Year 2012, Detailed Budget Documentation, Employment and Training Administration Overview, http://www.dol.gov/.
L’ambition est de favoriser ainsi la généralisation des projets les plus efficients afin d’orienter stratégiquement les dépenses publiques d’emploi en leur faveur. Tous les projets financés devront être en mesure de produire des évaluations détaillées et rigoureuses de leurs résultats. p.5
Enfin, en comparaison des subventions directes, la procédure des appels à projets peut être un moyen de “rationaliser” l’utilisation des fonds publics affectés au soutien des initiatives privées, en assurant un plus grand contrôle de leur montant global et de leur allocation. L’appel à projets permet en effet de flécher ces financements en fonction des priorités stratégiques des pouvoirs publics.
Ainsi, en France, la procédure des appels à projets du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (encadré 4) permet d’orienter les financements vers des besoins non satisfaits en matière de formation des demandeurs d’emploi et des salariés peu qualifiés. Il en va de même de l’utilisation de cette procédure dans le cadre du Fonds social européen (FSE), où les thématiques des appels à projets sont directement déclinées à partir du programme opérationnel national établi par la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP – autorité de gestion des fonds FSE en France).
Encadré 4 - Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
Le FPSPP a été institué par la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009. Il a pour mission la qualification et la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi, une convention cadre signée par les partenaires sociaux gestionnaires et l’État venant déterminer pour trois ans les publics et actions éligibles. La priorité est accordée aux demandeurs d’emploi et aux salariés les moins qualifiés des TPE/PME, deux publics traditionnellement sous-représentés dans l’accès à la formation professionnelle.
Par appels à projets, le FPSPP doit contribuer à la formation chaque année de 500 000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés et de 200 000 demandeurs d’emploi de plus qu’en 2009. Le budget alloué à ces projets a représenté plus de 400 millions d’euros en 2010 et devrait être du même ordre pour 2011. À la fin de l’exercice 2010, 132 opérations étaient financées et suivies par le FPSPP et, à ce jour, plus de 50% des financements sont destinés à des projets visant la formation des demandeurs d’emploi. pp.5-6
Mettre en oeuvre les appels à projets: pilotage et financement
Les compétences en matière d’emploi et d’insertion étant partagées entre État, régions (formation professionnelle), départements (bénéficiaires du RSA) et partenaires sociaux (FPSPP), tous les acteurs sont, en principe, en mesure d’initier des appels à projets dans le champ relevant de leur responsabilité. En pratique, un tel éparpillement n’est pas sans poser des difficultés. p.9