Mise en œuvre du service dématérialisé de l’alternance
pcassuto | 15 juillet, 2012 17:31
L'arrêté du 18 mai 2012 portant « autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers » vient d'être publié au Journal officiel (JO) du 4 juillet 2012, ainsi que l'avis de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil). Il permet au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) de mettre en œuvre le service dématérialisé de l'alternance, afin de:- faciliter la conclusion des contrats en alternance;
- améliorer la qualité du service rendu aux usagers;
- faciliter le traitement et la prise en charge des contrats par les organismes concernés;
- faciliter l’élaboration des traitements de données statistiques anonymes;
- mettre en cohérence les réseaux d’information déjà existants;
- faciliter le traitement des versements des aides à l’alternance en utilisant les données figurant sur les documents CERFA n° FA13, FA18, FA19 et EJ20.
La base « offre de formation » du portail www.alternance.emploi.gouv.fr est alimentée par l'ONISEP et le réseau des CARIF-OREF. Consulter l’arrêté du 18 mai 2012.
Voir aussi Service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers, Lancement du service dématérialisé « Orientation pour tous », Ouverture du service dématérialisé de l'orientation prévue pour juin 2011.
Το διάταγμα της 18ης Μαΐου 2012 για την "άδεια της αυτοματοποιημένης
επεξεργασίας των δεδομένων προσωπικού χαρακτήρα που αφορούν χαρτί δωρεάν
υπηρεσία της εναλλαγής που διατίθενται στους χρήστες" που μόλις
δημοσιεύτηκε στην Επίσημη Εφημερίδα (ΕΕ) της 4ης Ιουλίου 2012, και η
γνώμη του Εθνικού Προστασίας Δεδομένων (CNIL). Περισσότερα...



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